« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 17 février 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Après l’article 2 (suite)
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES). …aujourd’hui, vous dites vouloir le sauver avec l’impôt sur la vie. Ce qui est en jeu, c’est la solidarité et le mieux vivre, alors que l’idéologie néolibérale préfère, elle, la valeur du mérite – et la possibilité de se tuer au travail pour gagner moins. Comment avez-vous pu penser que les gens accepteraient cela ? Où est le mérite de demander aux plus pauvres de se sacrifier, alors qu’ils voient bien que ces efforts servent à justifier les milliards de baisses d’impôt de production accordées aux entreprises. Il existe d’autres solutions pour financer les retraites. Depuis cinquante ans, on observe une baisse tendancielle de la part des richesses produites revenant aux salariés et, parallèlement, des dividendes atteignant chaque année des niveaux records – encore 80 milliards l’an passé pour les entreprises du CAC40 et plus de 250 milliards toutes entreprises françaises confondues. TotalEnergies réalise 20 milliards de bénéfices et ne paie pas d’impôts en France ; BNP Paribas réalise 10 milliards de bénéfices et licencie plus de 900 personnes. L’asphyxie fiscale n’est pas pour tout le monde.
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES). La précarité des travailleurs sert votre vision du monde. Baisser le coût du travail est votre seul horizon sur le plan économique. Pourtant, vous savez qu’avec cette réforme vous pénaliserez économiquement et humainement l’ensemble de la société. Pouvez-vous nous confirmer la baisse de 3 % des salaires à l’horizon de 2030, comme l’indique l’OFCE ? En allant à l’encontre de la volonté des citoyens, vous méprisez celles et ceux qui produisent de la richesse. Plus les dividendes sont importants et plus vous vous servez dans les poches des citoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315 et 17330, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Aymeric Caron, pour les défendre.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Des différences idéologiques essentielles nous séparent. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.)
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Nous, nous combattons les privilèges, notamment ceux qui ont été hérités. Nous combattons l’existence d’une caste dominante et sans talent particulier, sans utilité sociale, qui vit de l’entre-soi et de l’entregent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (LR). Ce ne sont pas des parlementaires, ce sont des activistes !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Nous croyons en la justice sociale, en l’égalité, en la liberté, notamment la liberté fondamentale d’appartenir à soi-même. Nous croyons en une République émancipatrice qui prend soin de chacun.
Mme la présidente (RE). Pouvez-vous en revenir aux amendements, cher collègue, en vertu de l’article 54, alinéa 6, de notre règlement ?
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Nous croyons au partage. 60 % des Françaises et des Français réclament la taxation des superprofits, tout comme 80 % veulent que vous renonciez à la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais vous n’écoutez pas ce qu’ils vous disent, parce que vous les méprisez et les jugez stupides. Vous, vous avez raison ; eux, ils ne comprennent pas. Pour vous, si le peuple ne veut pas de la réforme des retraites, c’est parce qu’il est feignant, c’est parce qu’il est inconscient, qu’il n’arrive pas à maîtriser des enjeux trop subtils et qu’il n’est pas à la hauteur de votre clairvoyance !Ce mépris pour le peuple, vous le manifestez une nouvelle fois aujourd’hui en refusant de prolonger les débats pour que nous puissions discuter de tous les articles de la réforme, détestée par ces Français que vous méprisez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Maxime Minot (LR). Tu étais où pendant les débats ? À une corrida peut-être ? On ne t’a pas vu !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Cette manière d’écraser la volonté populaire est d’une violence insupportable, une violence endimanchée certes, mais une violence qui dépasse de très loin les éclats sonores qui émanent parfois de nos rangs pour combattre vos projets antihumanistes et antidémocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Oui, collègues du groupe Renaissance et ministres, la violence, l’obstruction…
Mme la présidente (RE). C’est fini, cher collègue. Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227 et 17224, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour les défendre.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Il s’agit d’un débat éminemment important et intéressant portant sur les recettes et l’instauration d’une taxe additionnelle sur les superprofits, pour laquelle nous proposons plusieurs variantes puisque les séries d’amendements dont nous discutons prévoient une gradation. Si nous prenions le temps de la discussion,…
Mme Blandine Brocard (DEM). Il n’y a que vous qui parlez ! Ce n’est pas une discussion !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). …nous pourrions aller plus vite sur la suite et ne serions pas obligés de faire trimer tout le pays deux ans supplémentaires !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). C’est pourquoi j’appelle les collègues à se mobiliser, au titre de l’article 49-1, alinéa 3 du règlement, pour parvenir à 289 signatures : nous pourrons ainsi prolonger nos débats et discuter des recettes autant que de besoin (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.), notamment de la taxe sur les superprofits.
M. Ian Boucard (LR). Cela fait quatre heures que l’on ne parle que de vos amendements !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Je vous invite à vous rapprocher de moi, nous ferons un point régulier sur le nombre de signataires, afin d’ouvrir la séance. Vous avez bien compris qu’il n’y avait aucun obstacle juridique à cela…
M. Philippe Gosselin (LR). Non, nous n’avons pas compris. Il y a des obstacles !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). …et que nous pouvions même nous en remettre au Conseil constitutionnel, si éventuellement il y avait un débat sur ce point. Il a d’ailleurs huit jours pour se prononcer, ce qui correspond à l’interruption de séance de la semaine prochaine, comme quoi cela tombe bien pour tout le monde !
Mme la présidente (RE). Monsieur Bernalicis, vous vous écartez de l’amendement, il me semble.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Ça vous dérange, quand on propose une solution pour prolonger le débat !
Mme la présidente (RE). Vous vous écartez de l’amendement, monsieur le député.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Je ne m’écarte pas de la question, madame la présidente. L’article du règlement que vous citez enjoint de ne pas s’écarter de la question, mais n’évoque pas l’amendement : « question » est un terme plus large qu’« amendement », et les mots du règlement ont été choisis avec une précision particulière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Je vous renvoie à l’amendement que vous avez voté seuls dans l’hémicycle la dernière fois. Quant à l’article 58, alinéa 3, que vous avez mentionné tout à l’heure, c’est une création post-affaire Benalla visant à couper la parole à ceux qui ont des choses importantes et intéressantes à dire – vous le savez aussi bien que moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je ferai donc usage de mon temps de parole pour parler des superprofits et de leur taxation. J’espère que mes collègues pourront en faire autant, car nous poursuivrons les débats lundi 27 février, si 289 députés plus un le demandent : nous en avons la capacité. (Mêmes mouvements.) Je le dis solennellement aux députés de la majorité : c’est à vous que je m’adresse…
Mme la présidente (RE). Merci, monsieur le député.Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316 et 17350, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. Paul Vannier pour les défendre.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Je crois ce débat utile. Il est utile, tout d’abord, au pays. Grâce aux questions que les parlementaires ont posées ces derniers jours, nous avons informé les Français du caractère totalement fumeux de votre prétendue promesse de retraite minimale à 1 200 euros : le nombre de ses bénéficiaires est passé de 2 millions à 13 000, comme l’a indiqué hier M. le ministre délégué. Cette information donnera à nombre de nos compatriotes des raisons de se mobiliser le 7 mars.Le débat est utile, ensuite, aux parlementaires. Depuis quarante-huit heures, nous interrogeons le Gouvernement au sujet des carrières longues.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Faut-il quarante-trois ou quarante-quatre annuités pour bénéficier de ce dispositif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous découvrons que ces interrogations sont partagées par les députés du groupe Horizons et apparentés, qui, à leur tour, constatent une incohérence manifeste : il faudrait quarante-quatre annuités quand on est entré dans le travail à 16 ans, quarante-trois quand on y est entré à 17 ans, quarante-quatre quand on y est entré à 18 ans… Quelle incohérence, et quelle injustice profonde pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt, et qui devront continuer plus que les autres, alors que leur santé sera sans doute davantage altérée par la prolongation de leur durée de travail !Les députés du groupe Horizons et apparentés interpellent à leur tour le Gouvernement et demandent des engagements concernant les carrières longues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils demandent que tous ceux qui ont commencé à travailler tôt ne dépassent pas quarante-trois annuités. Messieurs les ministres, il est temps de répondre.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Il est temps de dire la vérité à l’ensemble des parlementaires qui doivent se prononcer sur votre projet de réforme ; il est temps de dire la vérité à tous ceux qui nous regardent, comme à tous ceux qui travaillent et qui veulent savoir si, oui ou non, ils auront des raisons d’aller manifester le 7 mars pour obtenir le retrait de votre projet de réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Patrick Hetzel (LR). Retirez vos amendements au lieu de faire ce cinéma !
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155 et 17225, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. René Pilato pour les défendre.
M. René Pilato (LFI-NUPES). Votre réforme propose de porter l’âge de la retraite de 62 à 64 ans. Il est utile de rappeler quelques chiffres, issus d’études du ministère de l’intérieur, de l’OFCE et de la Dares. Votre réforme jettera dans la précarité et dans la pauvreté 800 000 personnes. Elle créera 277 000 chômeurs supplémentaires, fera tomber 110 000 personnes dans les minima sociaux, et suscitera 400 000 nouveaux arrêts pour maladie ou accident du travail.Nous vous proposons une taxe sur les superprofits parmi une palette de solutions. Nous pourrions résumer ainsi cette mesure : ce malheur supplémentaire, nous n’en voulons pas. Nous voulons simplement vous proposer de trouver des financements viables, qui permettent d’éviter votre réforme.Nos amendements, même s’ils sont nombreux, ont permis de lever des lièvres. Ils ont révélé que les quarante-deux annuités évoquées initialement se sont transformées en quarante-trois, puis en quarante-quatre annuités. Quant à la pension minimale de 1 200 euros, nous avons estimé qu’elle concernerait 17 000 personnes, mais Mediapart a peut-être vu juste en annonçant quarante-huit bénéficiaires. Nous avons également découvert que la réforme ne garantissait pas l’égalité entre les hommes et les femmes. Nos nombreux amendements contribuent ainsi à l’éducation populaire. Ils démontrent que la NUPES – notamment le groupe La France insoumise – ont beaucoup travaillé et éclairent le débat.
M. Aurélien Pradié (LR). Nous sommes effectivement très éclairés ; c’en est éblouissant ! Il y a un halo de lumière autour de vous !
M. René Pilato (LFI-NUPES). Nous vous avons permis, comme aux Français, de découvrir certains aspects de la réforme. La mobilisation, qui est en train de se durcir face à un Gouvernement têtu, est nourrie par le rôle d’éducation populaire que nous endossons. Nous permettons aux gens de savoir ce qui se cache derrière votre projet.
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317 et 17380. La parole est à M. David Guiraud pour les défendre.
M. David Guiraud (LFI-NUPES). Depuis le début de ce débat, je suis frappé par votre manque d’imagination.
M. David Guiraud (LFI-NUPES). En proposant de taxer les superprofits, d’assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et d’augmenter les salaires, nous mettons notre imagination au service du bien commun, pour éviter de condamner les Français à deux ans ferme.
M. David Guiraud (LFI-NUPES). En face, il n’y a rien. Votre projet politique est fade, sans saveur ; c’est la raison pour laquelle vous êtes seuls au-delà des murs de l’hémicycle. Bien sûr, vous êtes quelque peu aidés par le Rassemblement national (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) – pardon, je ne voulais pas vous réveiller, collègue ! Le Rassemblement national s’est lancé dans une foire aux métiers : l’un est avocat commis d’office – on ne lui a rien demandé, mais il se met à défendre la majorité –, l’autre est médecin ORL, équipé d’un sonomètre. Mais au fond, vous ne comprenez pas qu’au-delà de ces murs, il y a 27 millions de salariés ; il y a des personnes âgées qui leur témoignent leur solidarité, et il y a des jeunes qui leur sont redevables.
M. David Guiraud (LFI-NUPES). Vous aurez beau couper court aux discussions ce soir, c’est avec tous ces Français que vous devrez bientôt débattre, y compris dans la rue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. David Guiraud (LFI-NUPES). En attendant, nous jouons notre rôle, et nous posons une dernière question à M. le ministre. L’OFCE a déclaré que la réforme des retraites provoquerait une baisse de salaire de 3 % pour les Français à l’horizon de 2030. Nous vous demandons des informations à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre Cordier (LR). Vous l’avez déjà dit il y a une demi-heure ! C’est la même fiche ! Ils font tourner les fiches entre eux !
Mme la présidente (RE). Nous en avons fini avec la présentation de ces amendements soumis à une discussion commune.
Mme Stéphanie Rist (RE). Je vous promets que je parlerai moins de quatre heures. Après quatre heures, donc, et 600 amendements, dont certains ont été défendus, je vais vous répondre sur le fond.
Mme Stéphanie Rist (RE). Vos amendements visent à instaurer une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés – nous en avons déjà débattu, mais j’y répondrai à nouveau. Nous avons agi en faveur de la justice fiscale avec la taxe sur les Gafam – les géants du numérique –, la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité et la contribution temporaire de solidarité. La France est l’un des pays européens les plus attractifs pour les investissements étrangers : 1 222 nouveaux projets d’implantation, d’augmentation ou d’extension ont ainsi été recensés en 2021. Nous avons réduit le chômage à 7,2 %. À 62 milliards d’euros, notre rendement sur l’impôt des sociétés est supérieur de 3 milliards au niveau attendu.Dans ce débat, nous entendons les mêmes arguments depuis trois jours, parfois copiés-collés à la virgule près. Nous y répondons avec le respect qui se doit.
Mme Stéphanie Rist (RE). Cela ne vous empêche pas de répéter des contrevérités, malgré les éclairages que nous vous apportons. Vous prétendez par exemple que le report de l’âge de départ à la retraite entraînera une augmentation du chômage des jeunes : c’est faux. Vous prétendez que la réforme produira 3,6 milliards d’euros supplémentaires de prestations sociales pour ce qui concerne l’AAH et les allocations pour invalidité : c’est encore faux, puisque nous avons maintenu l’âge de départ des personnes concernées à 62 ans. Si vous n’aviez pas fait obstruction, nous aurions eu grand intérêt à examiner l’ensemble des articles du projet de loi, pour lever ces contrevérités. Cela aurait aussi permis de préciser qu’un tiers des économies réalisées grâce à la réforme serviront à la redistribution.Pour conclure, permettez-moi de dire ma profonde déception, ma tristesse et ma désapprobation quant à l’image que quelques-uns donnent de notre assemblée. J’avoue avoir l’impression de me trouver dans une émission de téléréalité ; je ne saurais le cautionner. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. L’un des enseignements des dernières élections législatives est que les Français ont souhaité se doter d’une assemblée qui leur ressemble.
M. Gabriel Attal. Or il n’est pas un seul conseil régional, un seul conseil départemental, un seul conseil municipal, un seul conseil syndical ni un seul conseil de famille où un groupe se permet de prendre la parole en otage pendant trois heures cinquante, sans laisser la possibilité aux autres de parler. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.)Même les Français qui sont en désaccord avec la réforme attendent que nous ayons un débat digne et loyal, argument contre argument, où l’on parle d’eux en échangeant des points de vue, en s’écoutant et en se répondant. Vous venez de défendre 700 fois le même amendement, à l’aide d’interventions copiées-collées, empêchant les autres groupes de s’exprimer et empêchant le Gouvernement de répondre à vos questions. (La plupart des députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pendant trois heures cinquante, vous avez déploré de ne pas obtenir de réponses à vos questions, mais nous n’avions pas le droit d’y répondre, puisque vous monopolisiez la parole en permanence. (Les applaudissements se poursuivent sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.) Croyez-vous que c’est ce que les Français attendent ? Croyez-vous qu’un seul Français trouve cela normal ? Ce n’est pas normal !À présent, je vais m’efforcer de vous répondre sur le fond, même si vous-mêmes êtes très peu entrés dans le fond de vos amendements – ou, devrais-je dire, de l’unique amendement que vous avez copié-collé 700 fois. Nous aurions pu y consacrer moins de temps.
M. Gabriel Attal. J’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer : il ne nous semble pas raisonnable d’asseoir le système de retraite et le paiement des pensions des retraités sur une taxation des profits des entreprises. En effet, les années où les entreprises dégageront moins de profits, ou n’en feront plus du tout, il n’y aura plus de pensions pour les retraités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Mais non ! Dans ce cas, les entreprises augmenteront les salaires !
M. Gabriel Attal. Votre système soumettrait les pensions des retraités à la capacité des entreprises à réaliser des profits : voilà ce que vous proposez. Nous ne pouvons pas le soutenir.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). C’est le copié-collé de ce que vous avez répété huit fois !
M. Gabriel Attal. Il est légitime de débattre des profits des entreprises et de leur taxation – nous l’avons fait pendant l’examen du projet de loi de finances. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Nous avons instauré une taxation des profits dans le secteur de l’énergie, notamment pour TotalEnergies ; elle a rapporté 11 milliards d’euros – vous n’avez pas accompagné cette initiative, c’est votre choix.Désormais, vous proposez une taxation non pas des superprofits, mais des profits tout court – M. Davi s’est exprimé sur le sujet. Plus précisément, vous souhaitez taxer les entreprises qui ont réalisé plus de profits l’an dernier que durant la période 2017-2019 en moyenne. Vos interventions avaient ceci d’intéressant – pour ceux d’entre vous qui ont abordé le fond des amendements – qu’ils appelaient invariablement à la taxer les superprofits de TotalEnergies. En revanche, aucun d’entre vous n’a cité les entreprises de sa circonscription, ces entreprises industrielles qui font travailler les Français. (« Bien sûr que si ! Vous avez mal écouté ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Ne faites pas comme si nous n’en avions pas parlé ! Nous avons cité plein d’entreprises ! Vous êtes de mauvaise foi !
M. Gabriel Attal. Ce que vous voulez taxer, c’est l’industrie de notre pays, c’est l’outil de travail de millions de salariés qui vivent dans vos circonscriptions – et qui n’accepteraient probablement pas que vous le fragilisiez. Nous sommes opposés à une telle vision. Souffrez de l’entendre, maintenant que nous avons la possibilité de vous le dire – puisque jusque-là, vous avez monopolisé la parole.Je le répète, les Français – y compris ceux qui sont en désaccord avec notre réforme – attendaient autre chose du débat, de votre débat.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Ils attendent le retrait de votre réforme !
M. Gabriel Attal. À la fin, quand tout cela s’arrêtera, à quoi leur aurez-vous servi ? Qu’aurez-vous apporté aux Français que vous prétendez représenter et défendre ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.) Quand nous aurons clos ce débat, qu’aurez-vous changé dans leur vie ? Qu’aurez-vous apporté, concrètement, à cette réforme ? Absolument rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous aurez essayé de taxer les petits salariés, les petits retraités et les petits commerces ; vous aurez proposé de taxer les petites successions, mais vous n’aurez strictement rien apporté au débat. Vous n’aurez rien apporté aux Français, qui attendent que nous trouvions des solutions pour les défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Voilà la réalité !Vous aurez multiplié les outrances, les mensonges, les blocages. Vous aurez jeté des noms en pâture. Vous êtes nostalgiques de la guillotine mais dans ce débat, c’est vous qui avez perdu la tête ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.) En cent heures de débat, vous n’aurez rien apporté aux Français que vous prétendez représenter. Pour notre part, nous nous employons à trouver des solutions pour eux ! (Les applaudissements se poursuivent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). L’ensemble des amendements en discussion commune ont été soutenus et la commission ainsi que le Gouvernement ont donné leur avis. Puisque j’ai reçu plusieurs demandes en ce sens, je propose de laisser s’exprimer deux orateurs de chaque groupe sur ce sujet important. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Mme la présidente (RE). Sur chacune de ces séries d’amendements identiques, je suis saisie d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (LR). Nous pouvons enfin prendre la parole (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR), après quatre heures de discussion commune, après un monologue parfaitement indigeste, bien loin du débat qu’appelle un sujet aussi sérieux que la réforme des retraites. Par le blocage du débat, vous pervertissez le droit constitutionnel d’amendement. C’est inadmissible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
Mme Annie Genevard (LR). C’est révélateur de votre opinion du monde du travail. Il fut un temps où la gauche, y compris la vôtre, défendait le travail, le travailleur et l’entreprise. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Pour vous, ce temps n’a peut-être même jamais existé.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Justement, les salariés sont des travailleurs et les actionnaires sont des rentiers !
Mme Annie Genevard (LR). Vous passez sous silence ce que permet le résultat d’une entreprise : l’octroi de bonus, la participation, l’intéressement ou encore l’actionnariat salarié. La Redoute, par exemple, vient de distribuer 100 millions d’euros à ses actionnaires salariés, soit près de 100 000 euros par personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Enfin, on peut parler ! Je commencerai par une remarque de forme – je ne reviendrai pas sur le climat qui règne dans l’hémicycle. Ce qui me gêne le plus, ce sont vos références constantes à la manifestation ou encore au peuple : on a parfois l’impression de légiférer avec un pistolet sur la tempe. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est particulièrement désagréable.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Oui, c’est très gênant car nous nous sentons sous pression. Je vous rappelle que nous sommes titulaires d’un mandat représentatif, et que chacun d’entre nous possède une égale légitimité, comme l’a souligné le président Bourlanges.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Passons au fond des amendements. Vous proposez de taxer les superprofits et les bénéfices. À l’occasion de l’amendement que j’avais déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions débattu de la taxation des superdividendes, ce qui est différent. À mon sens, le superprofit – ou le profit tout court – est utile. Il permet d’investir, de rémunérer ses salariés, ou encore de réaliser la transition énergétique de l’entreprise, dans une optique de développement durable.Une entreprise est juridiquement définie comme une personne morale. En d’autres termes, elle possède une vie, rythmée et entretenue par ses actionnaires, par ses dirigeants, par ses salariés et par l’ensemble de ses partenaires, de ses fournisseurs et de ses clients. Il s’agit d’un espace de liberté public ;…
M. Jean-Paul Mattei (DEM). …nous devons absolument garder cette notion à l’esprit. Je crains que nous n’ayons pas la même vision de l’entreprise libérale, que je crois nécessaire à notre économie.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Nous ne sommes pas responsables de vos délocalisations !
M. Jean-Paul Mattei (DEM). …car ils concernent des sociétés qui possèdent des établissements à l’étranger. Le président Coquerel et moi-même avons corédigé un rapport d’information relatif à l’impôt universel, dans lequel nous avons insisté sur la notion d’établissement stable, qui explique que certaines filiales exerçant leur activité à l’étranger y soient imposables. Il est impossible de prélever deux fois le même impôt, à l’étranger puis en France, à moins de réformer la fiscalité mondiale. Or la France n’est pas un pays isolé, seul sur sa planète ; elle s’inscrit dans un ordre international. Nous ne saurions donc soutenir ces amendements. Je répète par ailleurs que nous devons légiférer sereinement, dans le respect mutuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Étant parlementaire depuis moins d’un an, j’écoute avec attention vos propos, messieurs les ministres. J’ai relu le contenu des conférences de presse que vous avez données pour présenter la réforme. Vous y expliquez que l’urgence de la réforme, le cœur du problème, tient à la difficulté de financer le système solidaire de retraites.
Mme Sandra Regol (ECOLO). C’est justement des possibilités de financement que nous débattons depuis quelques heures ou quelques jours. Or vous nous reprochez de vouloir traiter ce problème que vous avez pourtant défini comme le cœur du sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Vous l’entendez à ma voix enrouée, nous nous relayons : pour répondre à certaines accusations, je signale qu’un certain nombre d’entre nous sont malades et viennent malgré tout tenir le terrain. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Ne vous en déplaise, il faut parfois se reposer pour être d’autant plus efficace une fois devant le micro, étant donné le brouhaha permanent que nous perpétuons tous. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). J’ai souvenir, madame la présidente, que lors de l’examen d’autres textes, quand nous avons proposé une infinité de nuances dans l’espoir de parvenir à un compromis, d’autres ministres, dont certains ne cachent pourtant pas leur mépris pour la NUPES, se sont montrés capables d’accepter la discussion et de trouver un terrain d’entente. Ainsi, M. Darmanin a accepté que nous fassions tomber plusieurs dizaines d’amendements à un article de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), parce que nous étions tombés d’accord.Le 26 septembre, Mme Borne a déclaré : « Ma méthode, c’est le dialogue, la recherche de compromis ». Trois jours plus tard, elle a ajouté : « La priorité pour moi, c’est le dialogue, la concertation, la recherche de compromis. » Après ces déclarations, je ne comprends pas que nous soyons contraints à multiplier les amendements pour tenter d’établir un dialogue. Vous nous y obligez.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Je conclus en évoquant un point important. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Les emplois… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente (RE). Il faut respecter le temps de parole : c’est le même pour tout le monde.La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
M. Frédéric Cabrolier (RN). Cela fait quatre heures que le groupe La France insoumise fait défiler plus de 500 amendements…
Mme Stéphanie Rist (RE). Plutôt 600 ! Plus encore, si on compte ceux de ce matin.
M. Frédéric Cabrolier (RN). …visant à taxer les bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 7,5 millions d’euros.
M. Frédéric Cabrolier (RN). Vous ne les défendez même pas : vous parlez de tout et de rien. Si je peux me permettre de vous le dire, je vous trouve ridicules.
M. Frédéric Cabrolier (RN). Lundi 6 février, premier jour de l’examen de ce texte, nous avons débattu d’une motion référendaire déposée par le Rassemblement national. Vous étiez à la buvette.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Vous avez manœuvré avec la Macronie !
M. Frédéric Cabrolier (RN). Ce soir, lorsque nous débattrons de notre motion de censure, vous serez sans nul doute allés vous coucher. Vous voulez taxer les superprofits ; lorsque nous avons examiné ce matin un amendement de Jean-Philippe Tanguy qui proposait justement cela, vous avez voté contre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, vous avez évoqué les fonds de pension, que vous assimiliez aux plans d’épargne retraite (PER). Or ce n’est pas du tout la même chose : les PER sont constitués de fonds en euros, d’emprunts d’État, ou en unités de compte, ou même d’investissements dans le développement durable. Ce sont très rarement de fonds de pension – et même lorsque c’est le cas, ils peuvent être nécessaires, lorsqu’il s’agit de fonds de pension français.Vous êtes ridicules dans bien des domaines. Vous êtes des tartuffes. Vous êtes surtout la béquille de la Macronie, qui pourra faire passer la réforme des retraites, faute d’avoir débattu de l’article 7.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Non, elle ne le pourra pas parce que le 7 mars, il y a grève !
M. Frédéric Cabrolier (RN). Je suis moi aussi un nouveau député, et vous me dégoûtez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Charles de Courson (LIOT). L’idée d’affecter une taxe sur les superprofits au financement des retraites n’est pas raisonnable. Pourquoi ? Premièrement, vous proposez une taxe limitée dans le temps, applicable jusqu’en 2025. Or le versement des pensions ne s’arrêtera pas en 2025. Deuxièmement, les superprofits sont, par définition, très volatils. Comment ferez-vous si les profits chutent l’an prochain ou dans deux ans ?
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Les hausses de salaires entraîneront l’augmentation des cotisations !
M. Charles de Courson (LIOT). Nous ne pouvons donc voter vos amendements.Par ailleurs, je souhaite appeler l’attention de mes collègues de La France insoumise sur leur comportement. Vous connaissez ma position sur ce texte : je l’ai combattu et continuerai à le combattre. Toutefois, je le ferai en respectant les règles de la démocratie. En effet, chers collègues, nos débats actuels donnent de la démocratie une image épouvantable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, LR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Nos concitoyens ont déjà une vision pessimiste de la classe politique : en agissant ainsi, nous ne faisons que la renforcer. Être démocrate, c’est respecter ceux qui ne pensent pas comme soi. La démocratie consiste en la recherche de compromis intelligents pour organiser la vie en commun.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ils ne peuvent pas comprendre : ils sont trop sectaires !
M. Charles de Courson (LIOT). À force de bloquer le débat, vous nous avez empêchés de voter sur l’article 7, qui est le cœur de la réforme. Je pense qu’il se serait trouvé une majorité de députés pour rejeter cet article. Vous y avez fait obstacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et RN.) Chacun sait que vous n’êtes pas unanimes sur cette question ; je regrette qu’à une voix près, les députés les moins déraisonnables du groupe La France insoumise ne l’aient pas emporté. (Mêmes mouvements.)
M. Bertrand Petit (SOC). Pour tenter d’apaiser les tensions et au risque de vous décevoir, je ne parlerai pas des superprofits, mais des super-bénévoles associatifs. En effet, nous n’avons pas beaucoup évoqué les conséquences du report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite sur l’engagement des bénévoles associatifs (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES), dont la majorité attend d’être à la retraite pour consacrer aux autres, dans le cadre d’une mission associative, le temps libre nouvellement acquis. Quand on connaît la richesse de l’animation et du lien social qu’ils apportent aux communes, petites ou grandes, on comprend l’inquiétude que suscite le report de l’âge de départ chez de nombreux responsables d’association, qui nous écrivent régulièrement à ce sujet. Monsieur le ministre, je voudrais savoir ce que vous inspire cette remarque et si vous entendez, pour protéger notre tissu associatif si précieux, valoriser l’engagement des bénévoles par la validation de trimestres de retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Prisca Thevenot (RE). À vous écouter, comme nous le faisons depuis quelques heures, on a l’impression que les entreprises et le capital ne participent pas du tout au financement de nos retraites. En réalité, elles y participent déjà assez fortement, au travers des 6 milliards d’euros que rapporte le forfait social, des 800 millions de contributions patronales liées à la distribution d’actions gratuites, des 5 milliards de contributions sociales de solidarité des sociétés (C3S) que versent plus de 20 000 entreprises françaises qui ont un chiffre d’affaires de plus de 19 millions d’euros. Elles y participent également au travers des 9 milliards d’impôts sur les salaires qui en réalité portent très mal leur nom, puisqu’ils sont supportés par les sociétés. Vous le voyez, des réponses à vos demandes existent déjà.Maintenant que nous avons le droit à la parole, le droit de vous poser des questions, je vous demande de répondre à la question que je vous ai posée il y a quelques jours : parmi les députés de la gauche, qui accepte enfin de travailler avec nous à sauvegarder notre système de retraite fondé sur la solidarité ? Il fut un temps où les bancs de la gauche siégeaient des députés qui voulaient préserver la solidarité. Maintenant, combien sont-ils, et où sont-ils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Jamais les revenus financiers et donc le capital n’ont bénéficié d’autant d’allègements et de cadeaux, que ceux que vous leur avez offerts au cours des sept dernières années. En effet, vous avez supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; vous avez instauré une flat tax qui plafonne à 30 % les impôts sur les revenus financiers ; vous avez diminué l’impôt sur les sociétés ainsi que les impôts de production. En outre, vous avez versé aux entreprises 160 milliards d’euros d’aide publique sans aucune contrepartie. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.) On peut donc affirmer que le choix que vous avez fait ces dernières années est d’abord de flatter le capital.Cette réforme est une vraie priorité car, face au défi démographique de l’allongement de la durée de la vie, il faut trouver de nouvelles ressources pour financer notre système de retraite. Vous faites le choix de taxer la vie des travailleurs plutôt que d’aller chercher de nouvelles recettes sur le capital, sur les richesses que nous produisons.Le débat que nous avons est sain et important, car il oppose deux projets de société.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES regrettent profondément que nous n’ayons pu débattre de l’article 7 qui est le cœur de cette réforme. (Applaudissements sur certains bancs des groupes GDR-NUPES et SOC, sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN. – « C’est la mort de la NUPES ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Nous avons tout fait pour qu’on arrive à l’examen de cet article. Mais je vous l’affirme, mesdames et messieurs les députés de la majorité : nous continuerons de défendre nos propositions dans ce débat, avec les Français, avec les salariés. Nous ferons tout pour faire battre en retraite votre réforme (« Et la motion de censure, vous la voterez ? » sur les bancs du groupe RN), pour défendre et faire respecter la dignité du monde ouvrier. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, la honte, c’est vous ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Les mensonges, c’est vous ! L’indignité du débat, c’est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Non, c’est vous ! » sur les bancs des groupes RN et LR.) L’image épouvantable de la démocratie à coup de 49.3 et de 47-1, c’est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Madame Simonnet, pourriez-vous arrêter, s’il vous plaît, et parler des amendements ? Nous avons passé la journée à les examiner ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Vous n’avez pas à me dicter ce que j’ai à dire, madame la présidente. (Brouhaha.)Vous nous dites que les Français attendaient autre chose du débat. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Oui, ils attendaient autre chose que vos mensonges.Notre travail acharné sur les amendements, nos interventions dans l’hémicycle, ont précisément permis de mettre au jour tous vos mensonges ! (« Vous ne servez à rien ! » sur les bancs du groupe RN.) Sur les femmes, premières perdantes de la réforme, sur les 1 200 euros, sur la loterie des annuités pour ceux qui ont fait des carrières longues et qui ne savent pas s’ils devront cotiser 43 ou 44 ans. Mais vous refusez toujours de nous répondre.Votre réforme créera-t-elle 90 000 chômeurs, comme le prévoit la Dares, ou 270 000 comme le prévoit l’OFCE ? Pas de réponse.Coûtera-t-elle 1 milliard en indemnisation chômage ? Pas de réponse.Votre réforme provoquera-t-elle une pression à la baisse et une diminution des salaires de 3 % sur dix ans ? Pas de réponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES et sur certains bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Et vous osez nous dire que les Français attendent une assemblée qui leur ressemble ! Mais qui êtes-vous ? Le syndicat des actionnaires ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Croyez-vous que le syndicat des actionnaires soit représentatif de la France qui travaille, qui résiste et qui lutte en manifestant, et qui le 7 mars occupera le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Alors, vous avez encore la possibilité de cesser de vous obstiner à bloquer le débat (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR)…
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). …ce soir à minuit. Vous pouvez faire en sorte de le prolonger. Les mesures qu’on apprend dans la presse, comme le geste que vous voulez faire sur les pensions des femmes ou la demande du groupe Horizons et apparentés au sujet des quarante-trois annuités, pourront alors faire l’objet d’un débat au sein de la représentation nationale. Vous en avez la possibilité…
Mme la présidente (RE). Merci, madame Simonnet.La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Comme certains députés, j’étais déjà présente lors de la réforme des retraites de 2009. Le débat était, on s’en souvient, parfois tendu, mais toujours respectueux.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Vous ne nous parlez pas des amendements, collègue !
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Je reconnais une qualité au groupe La France insoumise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’imagination dans la taxation – c’est bien la seule qualité que je vous reconnaisse. Vous avez une imagination fertile ; du moins, vos collaborateurs ont-ils beaucoup d’imagination en matière de taxation. (Rires sur les bancs du groupe RN.)Mais nous avons assisté à quelque chose d’intolérable : un détournement du droit d’amendement.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Et le 47-1, ce n’est pas un détournement ?
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Vous avez bloqué pendant des heures un débat pour nous présenter des recettes potentielles… Mais pour cela, quelques amendements, mes chers collègues, auraient suffi ! Nous aurions rapidement compris sans que vous ayez besoin de nous répéter vos propositions tant de fois.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Vous n’avez pas l’art de la répétition : vous fatiguez votre auditoire. L’image que nous avons donnée est déplorable – et je pèse mes mots. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Telle sera la réaction de l’ensemble des Français qui ont suivi nos débats. Nous aurions pourtant pu avoir un débat sur le fond,…
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Si, sur le fond, il y a nos amendements !
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Sur un sujet aussi important, nous aurions pu avoir des divergences de vues, et cependant trouver des solutions pour l’ensemble des Français. (Mêmes mouvements.)
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Vous n’avez pas voulu ; vous voulez rester dans la médiocrité. Eh bien, nous vous y laissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). « La stratégie de la conflictualité part de l’idée que c’est par le conflit que l’on découvre un aspect de la réalité et donc la nécessité de l’alternative. Elle est productrice de conscience. […] Elle doit déboucher sur la radicalité politique…
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). … […] C’est pourquoi [c’est] le cœur de ma stratégie, celle de la révolution citoyenne. […] [P]our moi, il n’y a pas de stratégie alternative. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues insoumis, c’est la démonstration que vous avez produite depuis quatre heures. Pour moi, l’Assemblée n’est pas un lieu de conflit, mais de débat.
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Comme l’a rappelé Fabien Roussel, c’est le lieu où l’on confronte des idées. Vous n’êtes pas d’accord avec la réforme que nous défendons.
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Nous aurions pu parler du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (« Fipu ») pour améliorer la santé au travail. Vous ne l’avez pas voulu. Vous recherchez le conflit, tandis que nous sommes pour le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.– Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). La discussion a duré quatre heures. Je rappelle que ce n’est pas notre choix de regrouper les amendements dans une discussion commune, mais le choix de la direction de la séance. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). J’ai entendu sur plusieurs bancs qu’il y avait trop d’amendements. Les mêmes qui disent maintenant…
Mme la présidente (RE). Je ne peux pas vous laisser mettre en cause les administrateurs de l’Assemblée nationale qui font un travail remarquable. (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente (RE). Ils ont passé des heures à trier les amendements que vous retirez et que vous déposez. Ce sont les règles qui sont les nôtres et que j’entends faire respecter.
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Si je peux terminer mon propos… (Huées sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Je souhaiterais à l’avenir que vous appliquiez les mêmes règles pour chaque député de cet hémicycle. Je n’ai bien évidemment pas mis en cause le travail de la direction de la séance, j’ai seulement rappelé que le regroupement d’amendements dans une discussion commune est effectivement le choix de la séance.
Mme la présidente (RE). Ce n’est pas un choix, monsieur Bompard ; cela s’impose.
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Écoutez, madame la présidente, laissez-moi terminer. Vous me coupez la parole.
Mme la présidente (RE). Vous savez que des amendements en discussion commune doivent être mis ensemble quand l’adoption de l’un fait tomber les autres.
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Madame la présidente, j’ai seulement apporté une précision ; il n’y a aucune mise en cause dans mes propos. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)Pour le reste, de nombreux députés ont soutenu que nous avions déposé trop d’amendements. Je n’ai pas entendu la même indignation quand vous avez déposé des centaines d’amendements sur les propositions de loi que nous avons défendues dans le cadre de notre niche parlementaire. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Vous avez déposé des centaines d’amendements sur les propositions de loi sur la corrida et sur l’IVG, hypocrites que vous êtes ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Monsieur Attal, vous avez l’air extrêmement tendu. (M. Gabriel Attal sourit.) Effectivement, vous avez des raisons de l’être.D’abord, parce que, au cours de ce débat, nous avons démontré que vous avez menti. Vous avez menti à l’instant en prétendant que nous n’avions pas parlé d’entreprises situées dans nos circonscriptions. Je suis député de la quatrième circonscription des Bouches-du-Rhône où est situé le siège de l’entreprise CMA CGM. S’il n’y avait que cela, ce ne serait pas grave.Vous avez menti aussi sur les 1 200 euros et sur les carrières longues. Ça vous tend.
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Ce qui vous tend également, c’est que votre minorité présidentielle est en train d’exploser. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Le groupe Horizons et apparentés vous a dit qu’il ne voterait pas cette réforme s’il n’y a pas d’aménagement sur les carrières longues pour limiter la durée de cotisation à quarante-trois annuités. Ça, ça vous tend. Ce qui vous tend, monsieur Attal, c’est que vous êtes minoritaire dans cet hémicycle ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme Perrine Goulet (DEM). Même les communistes et les écologistes ont honte !
Rappel au règlement
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
M. Erwan Balanant (DEM). On ne s’était pas mis d’accord sur le fait qu’on ne faisait plus de rappel au règlement ?
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Sur la base de l’article 100.En aucun cas nous ne remettons en cause le personnel de l’Assemblée nationale, et en particulier celui de la séance. Manuel Bompard a simplement fait remarquer que les amendements déposés sont mis en discussion commune, mais ce n’est pas nous qui l’avons demandé. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Mme Stéphanie Rist (RE). Mais vous avez déposé de nombreux amendements identiques !
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Je ne veux pas qu’il soit pensé ou dit que nous n’aurions pas de respect pour le personnel de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Ce débat est surréaliste. Nous allons continuer l’examen des amendements. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Après l’article 2 (suite)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Jean-Louis Bricout. (Les protestations continuent.) Ne hurlez pas, s’il vous plaît. Il ne suffit pas de crier plus fort pour avoir raison. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
M. Jean-Louis Bricout (LIOT). Je suis conscient d’arriver au bon moment… Je serai bref, car tous ces ralentissements de nos débats et de la démocratie me gonflent sérieusement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) J’ai envie qu’on passe au vote et qu’on exerce davantage la démocratie.Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre délégué, vous reprochiez aux députés du groupe LFI-NUPES de vouloir taxer les superprofits des entreprises, en nous disant : « Attention, soyez responsables ; vous allez mettre en danger notre tissu économique ; vous allez mettre en danger les entreprises situées sur vos territoires. » Mais il faut reconnaître que par votre réforme, ce sont les retraités qui sont mis en danger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En effet, cette réforme est complètement déséquilibrée et elle vient heurter, en fin de compte, la vie et les retraites des ouvriers et des travailleurs de nos territoires, qui participent eux aussi à la vie de ces territoires.Bertrand Petit a évoqué le rôle des jeunes retraités dans les associations, à travers leur engagement citoyen ou dans le milieu associatif.Pour ma part, je crois qu’il est temps d’aller chercher les équilibres et les compromis. Les efforts doivent être partagés et équilibrés, même s’ils peuvent avoir parfois un caractère provisoire, par exemple dans le cas de la taxation des superprofits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Comme je l’indiquais il y a quelques minutes, oui, la question des superprofits est importante, parce qu’elle nous concerne à l’échelle locale. Par exemple, l’entreprise internationale Heineken vient de laisser sur le carreau 220 travailleurs de son site de Schiltigheim, à côté de chez moi – je vous conseille d’utiliser le diminutif Shilick, car généralement les Français de l’intérieur prononcent très mal le nom complet (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Alors que l’entreprise fait plusieurs milliards d’euros de bénéfices, dispose d’un outil productif fonctionnel, de très bons employés et qu’elle ferme brasserie après brasserie à travers la France, personne ne bouge le petit doigt pour aider ces travailleurs.Vous déclarez que vous avez les moyens de financer les retraites, que vous voulez créer des emplois, alors que vous ne sauvegardez même pas les emplois menacés dans l’industrie, ceux qui font vivre nos régions, nos villes – en plus des employés concernés eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Comment voulez-vous, après que tous vos mensonges ont été dévoilés par M. Guedj, preuves à l’appui, et par différents rapports sur l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous menions des négociations dignes de ce nom ?
Mme Sandra Regol (ECOLO). Comment le pourrions-nous, face à votre déni et votre mépris pour ce que nous défendons dans cette assemblée au nom de nos concitoyennes et concitoyens de tout le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. Laurent Croizier (DEM). Peut-être qu’elle va s’excuser au nom de ses collègues de la NUPES ?
Mme Marietta Karamanli (SOC). Les députés du groupe Socialistes et apparentés n’ont pas abusé de leur droit de parole sur ces sujets. Au début des débats, de nombreux orateurs ont présenté cette réforme comme une réponse aux exigences de l’Union européenne. Or, au nom de mon engagement européen, que vous connaissez, je rappelle que celle-ci n’a jamais demandé de reporter l’âge de départ à la retraite en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Par ailleurs, certains se sont appuyés sur des comparaisons entre la France et d’autres pays pour faire valoir que cette réforme est inéluctable. Mais de telles comparaisons sont difficiles. Pour les mener, il faudrait s’accorder sur une définition de l’âge légal ou statutaire de départ à la retraite. Or les systèmes varient d’un pays à l’autre. Certains distinguent entre l’âge de départ à la retraite à taux plein sans condition et d’autres âges de départ, plus précoces que ceux prévus par la législation française, mais soumis à condition – c’est le cas de l’Espagne par exemple.Par ailleurs, il faut tenir compte de l’âge moyen de sortie du marché du travail, qui varie sensiblement selon le sexe, et de la durée de vie espérée après le départ à la retraite, qui diffère selon les pays. Enfin, avec l’allongement de la durée de cotisation, les salariés les plus âgés se trouvent confrontés soit à une fatigue croissante, soit à des difficultés d’accès à l’emploi, car ils coûtent parfois plus cher aux entreprises.Outre ces enjeux, il faudrait aborder celui du niveau de vie des retraités, dont on parle trop peu aujourd’hui. Le problème se posera dans trente ans, et une solution…
Mme Marietta Karamanli (SOC). M. le Président de la République a appelé au consensus. Alors que 80 % de la population est contre cette réforme, trouvons-le autrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Pierre Meurin (RN). J’aime beaucoup une phrase de Michel Audiard, qui illustrera mon propos général : « Le jour est proche où nous n’aurons plus que l’impôt sur les os » et vaut tant pour les macronistes que pour la NUPES.D’un côté, chers collègues de la NUPES, avec ces amendements, vous défendez depuis quatre heures des taxes en tous sens, dont vous faites simplement varier le montant, en trollant le débat parlementaire.De l’autre, vous, les macronistes, prévoyez de faire payer aux Français un impôt sur leur vie pour financer votre gabegie financière. Vous leur réclamez deux ans de travail, dont ils ne veulent pas, avec la violence sociale et l’obstination qui vous ont caractérisés, ces six dernières années, lors la crise des gilets jaunes, de celle liée à la hausse du prix du carburant – qui s’explique par la hausse des taxes –, face à la crise énergétique et à l’inflation, contre laquelle vous ne faites rien.Monsieur le ministre, grâce à la NUPES, vous pouvez être soulagé. Ouf ! Son obstruction parlementaire vous permet d’éviter le vote sur ce texte, dont l’adoption n’était absolument pas acquise. Cela arrange également les membres du groupe Les Républicains. Vous pourrez ainsi continuer vos petits arrangements au Sénat, avec MM. Retailleau et Larcher. Ce débat est un naufrage. La représentation nationale n’a pas pu se prononcer sur ce texte. Alors que nous avons été élus députés pour voter, la Macronie et la NUPES nous ont dessaisis de ce droit ; c’est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Meurin (RN). Ma frustration, qui est partagée sur tous les bancs du groupe Rassemblement national, est à la hauteur de ce naufrage. La dernière chance est de voter notre motion de censure ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES). Nous arrivons au terme de notre débat sur une réforme des retraites injuste, impopulaire et antidémocratique, comme nous le voyons ce soir. La population la conteste ; or, comme vous le savez, « vox populi, vox Dei », la voix du peuple est la voix de Dieu.Mes pensées vont à ceux qui ne sauront pas s’ils pourront ou non toucher une pension de 1 200 euros, aux Français qui nous regardent mais ne sauront pas qui, parmi nous, veut les faire travailler deux ans de plus (« À cause de vous ! » sur les bancs du groupe RN), alors qu’ils subissent la pénibilité et la précarité – dont je rappelle qu’elles ne sont ni de droite ni de gauche. L’ignorance conduit parfois au désespoir et le désespoir est un moteur dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Philippe Guillemard (RE). Chers collègues, après des heures d’écoute studieuse, je veux vous dire que bloquer n’est pas convaincre. Monopoliser le débat comme vous l’avez fait n’est pas convaincre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Menacer et injurier comme vous l’avez fait n’est pas convaincre – vous l’avez fait de nouveau, en remettant en cause la probité de vos collègues et cette série d’amendements très longue – et que vous avez voulue telle – avait aussi pour objectif de les injurier. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous assénez une seule solution, un matraquage fiscal irréaliste, qui entraînerait une dégradation mortifère de l’économie et donc du taux d’emploi. Contrairement à ce que vous dites, beaucoup de Français le comprennent désormais ; paradoxalement, c’est grâce à vous.
M. Philippe Guillemard (RE). Plus ils vous écoutent, plus ils comprennent que c’est notre solution qui est raisonnable, viable et juste.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Ce n’est pas ce que disent les sondages !
M. Philippe Guillemard (RE). Le barrage volontaire que vous avec opposé au débat parlementaire, tout le monde le voit, personne n’est dupe. En réalité, nous n’avons pas peur du vote, contrairement à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. François Jolivet (HOR). Il est normal, dans cet hémicycle, que nul ne soit d’accord – même au sein des groupes politiques, des désaccords apparaissent.Pour autant, sachez – je m’adresse particulièrement aux jeunes députés arrivés en nombre – que la démocratie a des règles et qu’il faut les apprendre.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Une leçon de démocratie, après dix recours au 49.3 !
M. François Jolivet (HOR). Sur le fond, j’ai bien compris qu’il fallait alimenter les caisses de la sécurité sociale par l’impôt. Je l’ai déjà dit et je sais que certains sur les bancs de la NUPES comprennent ce que je dis.
M. François Jolivet (HOR). Le Conseil national de la Résistance a considéré qu’il appartenait aux salariés, aux actifs, de financer les retraites des inactifs, au nom d’un seul principe, supérieur d’ailleurs à celui de l’équilibre financier, qui est la solidarité entre générations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE, Dem.)Le Conseil national de la Résistance – et vous auriez pu vous saisir de ce sujet – considérait que l’impôt devait financer le service public, donc la puissance publique, au service des familles.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). C’était avant les exonérations de cotisations sociales !
M. François Jolivet (HOR). Mes chers collègues, notamment vous, qui êtes membres du groupe La France insoumise, que je respecte et qui êtes aussi légitimes que moi, je vous sens pris dans une nasse intellectuelle, où vous arrivez à vous convaincre de choses qui n’existent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le groupe Horizons et apparentés repoussera tous ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). Nous allons à présent passer au vote. Je mets aux voix les amendements identiques nos 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172 et 16707.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 446 Nombre de suffrages exprimés 445 Majorité absolue 223 Pour l’adoption 175 Contre 270
(Les amendements identiques nos 3178 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253 et 17226.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 109 Contre 269
(Les amendements identiques nos 3295 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220 et 16708.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 105 Contre 273
(Les amendements identiques nos 3179 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221 et 16829.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 108 Contre 271
(Les amendements identiques nos 3184 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148 et 16709.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 375 Majorité absolue 188 Pour l’adoption 103 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3180 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149 et 16830.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 108 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3185 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246 et 16710.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 106 Contre 271
(Les amendements identiques nos 3181 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125 et 16711.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 106 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3249 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197 et 16712.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 105 Contre 273
(Les amendements identiques nos 3182 et suivants ne sont pas adoptés.)