M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Sur la base du code de déontologie des députés. Plusieurs fois déjà, les collègues de la NUPES se sont érigés en censeurs et vous avez d’ailleurs été victime de l’une de leurs interpellations à la fin de séance de ce matin, madame la présidente. Ils se permettent de mettre en cause la déontologie, l’intégrité et la probité des députés de cette assemblée. Cela suffit, il y a des limites à tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas parce que, depuis deux semaines, la stratégie puérile et immature de la NUPES est en train de s’écrouler sur place, qu’ils peuvent mettre en cause la dignité de notre assemblée ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Tous les députés sont élus par nos concitoyens et se trouvent donc sur un pied d’égalité pour défendre leurs convictions – même celles que notre groupe ne partage pas – avec dignité et probité.
Ces atteintes et ce soupçon permanents sont insupportables et sont un poison pour la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous vous comportez comme un virus, comme un corps étranger…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Vous êtes raciste et xénophobe, c’est vous le corps étranger !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …qui rentre dans notre institution pour la polluer et la détruire de l’intérieur. Assumez votre stratégie devant les Français et cessez de polluer cette assemblée avec vos mensonges, avec vos insinuations, avec vos accusations, qui ne reposent sur rien d’autre que vos hallucinations collectives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
M. Erwan Balanant (DEM). Sur le fondement de l’article 80-3, déterminant les règles de déontologie, notamment celles relatives aux conflits d’intérêts. Des règles de transparence strictes ont été instaurées puis considérablement renforcées au cours de la législature précédente.Monsieur Léaument, puisque c’est vous qui nous accusez, je vous invite à consulter les déclarations d’intérêt des décideurs de ce pays, qui ont été récemment publiées. Plutôt que nous exposer à la vindicte et vous faire passer pour ce que vous rêvez d’être, un petit Robespierre,…
M. Erwan Balanant (DEM). …regardez donc la réalité de ces déclarations.
M. Ian Boucard (LR). Celle de Jean-Luc Mélenchon est la plus fournie !
M. Erwan Balanant (DEM). La plupart des députés de tous les rangs – des vôtres, de ceux du groupe Les Républicains, sans doute du groupe Rassemblement national, mais je n’ai pas trop regardé leurs déclarations – ont des parcours cohérents. Il n’y a chez nous ni nantis ni « suppôts du capital », selon une formule que vous appréciez.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Il y a tout de même dix-neuf millionnaires au Gouvernement !
M. Erwan Balanant (DEM). Arrêtez avec cette vindicte parce que vous abîmez la démocratie.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Vous êtes des actionnaires et vous refusez de voter contre vos intérêts !
M. Erwan Balanant (DEM). Depuis quinze jours, le grand perdant de cette séquence, (« C’est la France ! » sur les bancs du groupe LR.) c’est la démocratie et, en particulier, le Parlement. Arrêtez de vous prendre pour un homme du passé : vous n’êtes pas Robespierre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Chers collègues, nous sommes vraiment désolés que vous ayez pris nos propos pour des attaques personnelles (Exclamations sur les bancs du groupe LR.), que ce soit sur les bancs du Rassemblement national, du groupe LR ou de la Macronie. Je me réfère au même article que vous avez invoqué, monsieur Balanant, l’article 80-1…
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). …que je cite : les députés doivent exercer « leur mandat au profit du seul intérêt général et en toute indépendance »…
M. Ian Boucard (LR). Ils ne doivent donc pas répondre aux tweets de Jean-Luc Mélenchon !
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). …et doivent veiller « à prévenir ou à faire cesser immédiatement toute situation de conflits d’intérêts ». Et l’article 80-1-1 dispose : « Lorsqu’un député estime devoir ne pas participer à certains travaux de l’Assemblée en raison d’une situation de conflit d’intérêts telle que définie à l’article 80-1, alinéa 3, il en informe le bureau. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je rappelle les termes de ces articles puisque l’amendement défendu par mon collègue Léaument, dont les propos ne vous ont pas plu, propose de taxer les superprofits de certaines entreprises. Il nous semble donc légitime de nous assurer qu’aucun de nos collègues ne soit tenté de voter en fonction de son intérêt personnel. L’adoption d’un amendement taxant les superprofits ou les superdividendes améliorerait certes la vie de la plupart des Français mais pourrait avoir une incidence sur l’intérêt particulier de certains d’entre nous. Nous formulons donc cette demande conformément au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Sur la base de l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été mis en cause personnellement en étant comparé à Robespierre – mais rien ne pourrait me faire plus plaisir. Monsieur Balanant, il y a deux choses qui abîment la démocratie.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). La première, c’est le manque de confiance dans les élus – or il peut y avoir un manque de confiance précisément sur ce sujet. Robespierre disait que nul ne peut entasser des monceaux de blé à côté de son semblable qui meurt de faim. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes dans cette situation : certains entassent des monceaux de blé – littéralement : de la moulaga !La deuxième, c’est quand l’Assemblée nationale, qui est censée représenter les intérêts du peuple français et l’intérêt général, fait l’inverse : elle veut les faire travailler deux ans de plus alors que 93 % des actifs sont opposés à votre réforme des retraites ! Voilà ce qui abîme la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est au président Jean-Louis Bourlanges, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). J’étais absent ces dernières semaines pour des raisons médicales. Après mon retour dans ces débats il y a deux jours, je souhaite exprimer le profond désarroi ressenti bien au-delà de cette assemblée.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Vous venez d’attaquer l’honneur collectif de cette assemblée en nous accusant de représenter le CAC40.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ? Certains députés ont-ils donc davantage de droits que d’autres dans cet hémicycle ?
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Au nom de quoi vous permettez-vous de formuler contre les représentants de la nation des accusations de cet ordre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et LR. – « Quel article ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me sens personnellement invectivé par vos propos, car, portant atteinte à l’honneur collectif, ils portent atteinte à l’honneur de chacun d’entre nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). À quel titre M. Bourlanges peut-il s’exprimer sans citer le règlement ?
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). J’ai commencé à travailler à l’âge de 17 ans et, toute ma vie, j’ai été un fonctionnaire de la République. Je n’accepte pas ces accusations ! Nous sommes tous, ici, les représentants du peuple et, en insultant cette assemblée, vous insultez le peuple français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, RN, LR, HOR et LIOT, dont de nombreux membres se lèvent. – M. le ministre délégué applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Pascal Lavergne, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Lavergne (RE). Sur la base des articles 80-1 et suivants relatifs aux conflits d’intérêts. Il n’est certes pas facile de passer après Jean-Louis Bourlanges…
M. Pascal Lavergne (RE). …mais je voulais appeler votre attention sur le fait que chacun, ici, peut avoir des conflits d’intérêts : lorsque nous votons des dispositions sur le point d’indice fixant le montant des indemnités parlementaires, sommes-nous en conflit d’intérêts ? Un parlementaire qui a dû, lorsqu’il était agriculteur, acheter des parts sociales d’une banque pour obtenir un prêt, est-il en conflit d’intérêts lorsqu’il parle des banques ? Non ! Cessez donc de nous accuser de conflits d’intérêts ! Tout le monde peut y être confronté ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Gabriel Amard, pour un rappel au règlement.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Je fais ce rappel au règlement en vertu des articles 80-1 et 80-1-1. L’orateur précédent vient de me tendre une perche. Je peux entendre que, dans le cadre de relations professionnelles, certains – notamment les paysans, dans leurs relations contractuelles avec certains organismes bancaires – soient amenés à acquérir des parts sociales.Monsieur Balanant, vous avez fait référence aux déclarations d’intérêts qui ont été récemment publiées. J’invite tout le monde à faire, comme je le fais régulièrement dans les domaines qui me concernent, une déclaration ad hoc auprès du bureau de l’Assemblée dans le cadre de la procédure de dépôt, prévue dans certains cas de conflits d’intérêts.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). J’invite donc tous ceux dont on trouve les noms suivants dans la déclaration d’intérêts à le faire, nous verrons bien s’ils sont nombreux (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : Air Liquide, Valeo, Veolia, Vallourec, Société générale, Saint-Gobain, Safran, Renault, Orpea, Orange, Elior, Coface, Engie, Kering, Alentis, Sanofi, Airbus, Bouygues, TotalEnergies, BNP Paribas, Thales, Vivendi, Prosus et L’Oréal. Je pense qu’il est temps que vous sortiez faire votre déclaration ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). Nous poursuivons les rappels au règlement : la parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (DEM). Sur la base de l’article 80-3. Je voulais dire aux camarades et aux collègues insoumis que j’étais présent…
M. Philippe Vigier (DEM). La moindre des choses, c’est que vous m’écoutiez !
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Et ne pas répondre sur les 1 200 euros, ce n’est pas indécent ?
M. Philippe Vigier (DEM). J’étais présent dans cet hémicycle lorsqu’un ministre de la République a menti sciemment en répondant à une question posée par un parlementaire sur son patrimoine à l’étranger. Le Président de la République de l’époque, François Hollande, a convoqué tous les présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat le soir même. Les Français le savent : des décisions courageuses et difficiles ont été prises par cette assemblée et le Gouvernement, notamment celle de créer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Celles et ceux qui nous regardent doivent savoir que tout notre patrimoine est passé au peigne fin dans nos déclarations d’intérêts…
M. Philippe Vigier (DEM). …et que notre régime de retraite a été changé, à l’initiative de Charles de Courson, de Thierry Benoit et de votre serviteur. Arrêtez de jeter l’opprobre sur des femmes et des hommes qui sont aussi représentatifs que vous et qui ont fait le choix de servir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Je n’ai pas oublié la formule d’André Laignel : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire. » Vos leçons de morale, ça suffit ! La morale, vous ne l’avez pas plus que les autres ! Cessez, car vous tuez la démocratie et la démocratie, c’est nous ! (Les députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Je souhaite invoquer l’article 70, alinéa 3 puisque nous avons été mis en cause personnellement. On nous a reproché de mettre à mal la démocratie par nos rappels au règlement. (« Oui ! » sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.) Laissez-moi finir, chers collègues.Je suis d’accord avec vous : les Françaises et les Français n’ont plus confiance dans nos institutions.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Nous constatons tous et toutes l’abstention massive à chaque élection. Ils ne vont plus voter. Pourquoi ? Ils n’ont plus confiance en nous parce qu’ils constatent des conflits d’intérêts manifestes. Ce que nous vous proposons est très simple : que celles et ceux de nos collègues qui détiennent des actions s’abstiennent et sortent de l’hémicycle lors du vote sur les amendements proposant de taxer les dividendes. Nous en sortirions tous grandis et l’abstention serait beaucoup moins importante lors des prochaines élections. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente (HOR). Autre rappel au règlement : la parole est à M. Éric Woerth.
M. Éric Woerth (RE). Puisque l’heure est à la foire aux rappels au règlement, le mien se fonde sur les articles 121-1 et suivants, qui portent sur la discussion des lois de financement de la sécurité sociale. Tout à l’heure, le président Coquerel a déclaré qu’il n’y aurait rien d’inconstitutionnel à prolonger un PLFRSS sous 47-1 : dans ces termes-là, on n’y comprend pas grand-chose, mais pour résumer, il estime que nos débats pourraient se poursuivre au-delà de minuit.Je me suis donc penché sur le sujet. Je voudrais tout d’abord rappeler que la décision du Conseil constitutionnel de 1986 sur laquelle il s’est appuyé concernait en réalité les lois de finances, puisque, à l’époque, les lois de financement de la sécurité sociale n’existaient pas.
M. Éric Woerth (RE). En théorie, si nous leur étendions la jurisprudence de 1986, nos débats pourraient effectivement se poursuivre au-delà de minuit. Cependant, il y a un énorme bémol : cela ne serait possible que si cela ne réduisait pas le temps d’examen alloué au Sénat, et que le temps d’examen global du texte n’excédait pas la limite fixée. En l’espèce, c’est donc tout à fait impossible.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Donc vous nous avez bien mis dans la nasse et bloqué les débats !
M. Éric Woerth (RE). Par conséquent, l’examen du texte s’arrêtera donc à minuit afin de garantir le bon fonctionnement des institutions – et pour le plus grand plaisir de ceux qui assistent à un débat aussi pitoyable que celui imposé par le groupe LFI-NUPES. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)À minuit, le carrosse de ses amendements se transformera bel et bien en citrouille ! (Mêmes mouvements.)
M. Julien Dive (LR). M. Woerth n’est pas toujours très agréable…
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Nadia Hai, pour un nouveau rappel au règlement.
Mme Nadia Hai (RE). Il se fonde sur les articles 100 et 70 de notre règlement.Il est dix-sept heures quinze. Depuis la reprise de la séance à quinze heures, La France insoumise monopolise la parole (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – et je dis bien La France insoumise, et non pas la NUPES, car même les écolos, les communistes et les socialistes n’ont pas eu droit à la parole ! D’ailleurs, vous leur faites tellement honte qu’ils quittent l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Mais non ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Ce débat sur les retraites pose des questions importantes : quelle société voulons-nous construire ? Quel système voulons-nous préserver ? Voulons-nous transmettre à nos enfants un système solidaire ? Vous êtes en train de voler ce débat aux Français, c’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Deux ans ! Vous volez deux ans aux Français ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). C’est vous qui volez le débat aux Français !
Mme Nadia Hai (RE). La France insoumise détourne notre règlement et nos institutions, elle met à mal notre République : il faut le dénoncer ! Comme la majorité des députés, nous voulons débattre de l’article 7 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et RN), mais La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon en ont décidé autrement.
Mme Nadia Hai (RE). Vous avez volé ce débat aux Français : bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un autre rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (RN). Il se fonde sur les mêmes articles que mes collègues.Les propos de notre collègue l’inspecteur Amard-Columbo m’ont beaucoup heurté. Il a mis en cause un certain nombre d’entreprises françaises, dont bon nombre, il faut le dire, sont fort honorables et respectables (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et participent au succès économique de la France, en particulier à l’international. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et RE.)
M. Sébastien Chenu (RN). Même si elles peuvent certainement s’améliorer sur certains sujets, comme la parité ou les conditions de travail – nous pourrions en débattre –, je ne comprends pas qu’on jette ces entreprises en pâture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). L’extrême droite est au service du grand capital !
M. Sébastien Chenu (RN). À vous entendre, cher collègue, on se sentirait presque coupables d’avoir des fleurons industriels ! (M. Gabriel Amard s’exclame.) En réalité, vous attaquez à coups de boutoir toutes les institutions : l’Assemblée, le Sénat, hier la police.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Macronie, extrême droite, même combat !
M. Sébastien Chenu (RN). Vous cherchez à déstabiliser la République, mais n’oubliez pas une chose – que l’on constate déjà : à la fin, la révolution dévore ses propres enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). D’habitude, ce sont les communistes qui mangent les enfants ! (Sourires.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Au-delà des invectives, toujours faciles, il me semble important de revenir sur quelques faits. (Rires sur divers bancs.)Selon notre collègue Éric Woerth, le recours à l’article 47-1 ne permet pas la poursuite des débats au-delà de minuit. Pour ma part, j’en doute : l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent tout à fait débattre en même temps, ce n’est pas un problème. (Rires et exclamations sur divers bancs.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Si, c’est possible ! (« Mais pas sur le même texte ! » sur divers bancs.) Le Sénat pourrait d’ores et déjà discuter de la première partie des articles – mais là n’est pas le cœur du sujet. (Les exclamations se poursuivent.)M. Woerth vient de confirmer qu’en décidant d’avoir recours à l’article 47-1 – ce qui est particulièrement tendancieux d’un point de vue constitutionnel –, le Gouvernement avait choisi de bloquer la durée des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il nous a d’ailleurs accusés de les rendre pitoyables. Au nom de la sincérité des débats, il me semble qu’il serait bon de se souvenir du passé. En 2010, lors du débat sur la réforme des retraites, M. Woerth avait traité une députée socialiste de « collabo » – c’est écrit dans Le Monde, vous pouvez vérifier – (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), sans s’en être jamais excusé ni avoir été exclu quinze jours de l’Assemblée.
M. Éric Woerth (RE). Savez-vous seulement ce qu’elle avait dit avant ?
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Je ne lui demande pas de s’excuser aujourd’hui, mais comme on dit en Afrique : quand on monte à l’arbre… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. David Valence, pour un rappel au règlement.
M. David Valence (RE). Il est fondé sur l’article 80, relatif aux conflits d’intérêts.Lorsque je suis entré dans l’hémicycle, en juin, je ne m’attendais pas à faire face à de telles manœuvres de subversion de nos institutions sur un débat comme celui-là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. David Valence (RE). L’attitude actuelle de La France insoumise est en réalité un incroyable aveu d’impuissance.Non seulement vous ne parvenez pas à convaincre l’Assemblée nationale…
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Et vous, vous ne parvenez pas à convaincre les Français !
M. David Valence (RE). …de vous suivre dans votre manœuvre subversive, chers collègues (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais en plus vous ne voulez pas que nous en arrivions enfin au vote du texte, car vous avez peur de le perdre ! Alors après avoir tenté de déshonorer nos institutions par vos propos et insultes personnelles envers un ministre de la République, vous essayez désormais de jeter l’opprobre sur l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale.Je vous le dis donc très simplement : nos institutions sont plus fortes que vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Les Français ne s’y tromperont pas : en cherchant à jeter le déshonneur sur tous, c’est vous qui vous déshonorez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Certains députés du groupe RE se lèvent pour applaudir.)
Mme la présidente (HOR). Je peux certes continuer de vous donner la parole pour des rappels au règlement, mais j’aimerais que l’on puisse avancer dans le débat. (M. Erwan Balanant applaudit.) La parole est à M. François Piquemal, pour un rappel au règlement. Sur quel article est-il fondé ?
M. Erwan Balanant (DEM). Non, ce n’est pas l’article 80 ! C’est l’article 80-1 !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Arrêtez de vous exciter, monsieur Balanant ! Lorsque vous vous êtes exprimé, je vous ai écouté. Retrouvons un peu de mesure.
M. Erwan Balanant (DEM). L’article 80 porte sur la détention et la privation de liberté !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Le constat de mes collègues est simple. Détenir des actions dans certaines sociétés, comme TotalEnergies et Orpea, n’est pas un problème : c’est le cas de certains ici, et ils en ont évidemment le droit.Mais, depuis tout à l’heure, nous interrogeons les ministres au sujet de la taxation des superprofits de ces grandes multinationales, sans obtenir aucune réponse ! (Mme Maud Petit et M. Julien Dive s’exclament.) Et alors que personne n’intervenait jusqu’à présent pour donner son avis, que ce soit sur les bancs du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ou sur ceux de la majorité, vous vous insurgez maintenant que nous posons la question d’un éventuel conflit d’intérêts. C’est un véritable problème !Nous disons simplement que ceux, ici, qui détiennent des actions dans ces multinationales, seraient avisés de s’abstenir de participer au débat pour éviter tout conflit d’intérêts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). C’est tout à fait possible, je l’ai constaté le peu de temps où j’ai été conseiller municipal : par exemple, si on est membre du conseil d’administration d’une association, on s’abstient de participer au vote d’une subvention qui la concerne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Mon rappel se fonde sur l’article 100. J’ai trouvé intéressant le raisonnement de M. Woerth, ancien président de la commission des finances, et je souhaite donc lui répondre.Tout d’abord, je note avec satisfaction que M. Woerth confirme que la décision du Conseil constitutionnel de 1986, qui portait certes sur un projet de loi de finances rectificative (PLFR) – mais en l’espèce, le cas d’un PLFRSS est analogue –, permettrait bien à nos débats de se prolonger au-delà des vingt jours prévus par l’article 47-1 de la Constitution, à la condition toutefois – M. Woerth l’a rappelé, et je ne le conteste pas –, que le Sénat dispose bien de quinze jours pour examiner le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Or, poursuivre nos débats quelques jours n’obérerait pas le délai d’examen du Sénat, qui disposerait largement de quinze jours, et n’entraînerait pas non plus de dépassement du délai global de cinquante jours. Par conséquent, l’argument n’est pas recevable. Je vous remercie néanmoins, monsieur Woerth, d’avoir confirmé la possibilité de prolonger nos débats au-delà de minuit, légitimant ainsi notre demande.
M. Frédéric Boccaletti (RN). Mais quelques jours ne suffiraient pas à terminer l’examen du texte !
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). J’attends désormais que le Gouvernement – en particulier le ministre Riester, qui a abordé le sujet sur France Info ce matin mais ne l’a toujours pas fait dans le cadre de la séance publique – nous apporte une réponse.
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un dernier rappel au règlement.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement.Il existe un véritable débat, parmi les constitutionnalistes, sur l’interprétation de l’article 47-1 de la Constitution, que tout le monde ici connaît bien désormais, puisque nous l’avons tous consulté. Cet article dispose : « Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. » Tout est dans le verbe « pouvoir » : à quel point est-il prescriptif ?Voici une des interprétations possibles : si le débat peut se poursuivre jusqu’au terme de ces cinquante jours, il n’est pas tenu de s’y contraindre. Le délai serait alors indicatif, et non bloquant. Nous plaidons pour que nous prenions tout le temps nécessaire pour ce débat, quitte à dépasser le délai de cinquante jours. Car si, passé ce délai, le Gouvernement « peut » procéder à la réforme par ordonnance, il « peut » également choisir de laisser le débat se poursuivre. (M. Michel Herbillon s’exclame.)Enfin, M. Bourlanges nous a indiqué qu’il avait travaillé dès 17 ans. Alors, je vous pose la question : devra-t-il cotiser quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? Voilà qui pourrait nous éclairer sur le calendrier de la réforme ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Après l’article 2 (suite)
Mme la présidente (RE). Nous en revenons au débat. Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718 et 17296, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Marianne Maximi pour les soutenir.
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Cette partie du débat est très intéressante. Vous avez vanté la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, monsieur Balanant, et je profite d’avoir la parole pour inviter les Français et les Françaises à consulter les déclarations des élus – notamment s’agissant de leur patrimoine –, qui sont publiques et consultables en préfecture ou sur internet. (« Quel est le rapport avec l’amendement ? » sur divers bancs.) Les élus de tous les groupes sont tenus de s’y soumettre, et elles me semblent de nature à éclairer à la fois la composition politique de notre assemblée et nos débats.S’agissant de la qualité de nos débats, je sais qu’il est douloureux pour vous d’écouter nos interventions, mais leur nombre et leur durée sont proportionnels au nombre de Français et de Françaises opposés à cette réforme.
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Oui, nous monopolisons la parole : je sais qu’il vous est insupportable d’entendre parler de la vie des gens, et que si vous pouviez, vous vous boucheriez les oreilles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE), mais en essayant de vous faire entendre leur opposition au texte, nous jouons simplement notre rôle. Car, dans la société, les personnes opposées à la réforme sont bel et bien majoritaires !Enfin, je vous trouve un peu culottés d’en appeler au respect de l’Assemblée nationale, chers collègues : lorsque vous êtes minoritaires, vous demandez une seconde délibération – comme cet été lors de l’adoption du PLFR – ou avez recours à dix reprises à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en quelques semaines. Maintenant que vous êtes minoritaires dans la société, vous décidez de contraindre le temps de débat sur un texte essentiel pour la vie des gens. C’est bien nous, ici, qui sommes respectueux des gens qui se battent dans la rue contre votre réforme. La grève que nous avons lancée se construit petit à petit : si vous avez regardé les alertes, vous savez que la CGT appelle à une grève reconductible à partir du 6 mars dans les raffineries.Les amendements no 3500 et identiques, que je défends, portent sur la taxation des superprofits.Pour finir, je vous invite à nouveau à prévoir une procédure pour le départ de celles et ceux qui seraient pris dans un conflit d’intérêts.
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224 et 16850, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Rachel Keke pour les soutenir.
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Quand on touche là où ça fait mal, c’est comme une décharge électrique : ça tremble !Avec cet amendement, nous proposons d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits. Tout augmente : la nourriture, l’électricité, le gaz, l’essence, les transports, les loyers et, avec tout ça, le malheur des malheureux ! Alors acceptez de faire contribuer ceux qui ne sont pas dans le besoin, ceux dont le frigo est plein, et adoptez ces amendements !Vos choix affaiblissent un système de solidarité qui, en ces temps de crise, devrait au contraire être renforcé. L’engagement en politique doit toujours tendre à aider le plus grand nombre. Or le plus grand nombre s’exprime contre le projet de loi !Le rôle des élus de la République est d’adopter des lois justes, qui protègent les plus faibles, et d’agir dans l’intérêt du plus grand nombre. Il y a en France des entreprises dont les bénéfices battent des records : il faut qu’une partie des dividendes soit redistribuée aux travailleuses et travailleurs à travers le financement du système de retraite. C’est un choix de société, de justice sociale, et surtout d’humanité.
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730 et 17297, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour les soutenir.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Mes collègues vous ont parlé mathématiques, littérature, histoire ; j’aborderai pour ma part l’éducation civique. La République repose sur le consentement de la population à l’impôt : acceptez donc d’entendre, chers collègues, que les Français, dans leur immense majorité, ne consentent pas à cet impôt de deux ans sur leur vie, et qu’ils ont raison. Cette réforme est injuste envers les femmes, les apprentis, ceux qui auront eu une carrière longue ou exercé un métier pénible ; elle provoquera une baisse de 3 % des salaires, dont nos concitoyens vous réclament au contraire la hausse ; elle créera 90 000 chômeurs ! Revenons à l’éducation civique : l’article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement », ce qui signifie qu’il doit nous répondre – répondre de ses mesures, de ses comptes, mais aussi répondre à nos questions. Qu’il y réponde donc, et pour votre part, chers collègues, votez ces amendements identiques, qui visent à ponctionner les superprofits, afin de lever le gage sur la vie des Français, de mettre dès ce soir un terme au débat et d’éviter, les 7 et 8 mars, le blocage du pays – car, je le répète, les gens ne veulent pas de cette réforme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152 et 16851, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. François Ruffin, pour les soutenir.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Je voudrais profiter de ces dernières heures de débat pour produire des éléments susceptibles d’éclairer nos concitoyens, les journalistes qui attendent en dehors de l’hémicycle, voire nos collègues. J’ai entre les mains une étude publiée par l’OFCE. D’après les chiffres établis par votre ministère, monsieur Dussopt, la réforme se soldera par 90 000 chômeurs supplémentaires ; cette étude, dont je souhaiterais que vous nous disiez si elle est authentique ou non, ajoute qu’à court terme, le choc de population active entraînera une hausse progressive du chômage qui pèsera sur la formation des salaires et le pouvoir d’achat des ménages. Autrement dit, votre réforme débouchera non seulement sur une augmentation du chômage, mais sur une diminution des salaires des Français. Ces données sont chiffrées, monsieur Attal, monsieur Dussopt, dans le tableau qui se trouve ici (M. François Ruffin montre un document), portant sur les effets macroéconomiques d’un recul de deux ans de l’âge légal de départ ; entre autres, les salaires nominaux baisseront de 3 %. Confirmez-vous ces conclusions ? En dépit du contexte, vous avez choisi de ne pas indexer les salaires sur l’inflation, si bien que les salaires réels ont déjà diminué l’an dernier ; cette fois, vous programmez leur baisse générale au cours des dix prochaines années. J’aimerais que vous nous disiez si cette baisse constitue votre objectif ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 3399.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Manifestement, il convient de faire encore un peu de pédagogie concernant l’opportunité, la nécessité, l’utilité de taxer les superprofits en vue d’introduire un peu de justice dans une société qui en manque cruellement et d’empêcher la retraite à 64 ans, car tel est bien le but de nos amendements : rendre l’article 7 sans objet, soit par leur adoption, soit par celle de l’article « 7 mars », à la rédaction duquel nous entendons contribuer ! (Mme Sarah Legrain applaudit.) Peut-être vous convaincrai-je, monsieur le ministre délégué, en vous citant les propos que vous teniez à la tribune, au début de l’examen du texte : « Nous voilà à l’heure des choix. […] Nous voilà à l’heure où, sur l’intérêt électoral, il faudra faire primer l’intérêt général. Il s’agit de défendre les Français, d’agir et d’œuvrer pour eux. Et parfois, il faut le faire en allant contre son propre intérêt politique ou partisan du moment » – dans votre cas, on pourrait ajouter l’intérêt personnel ou financier –, « contre sa popularité de l’instant » – popularité dont, si l’on en juge par la contestation de votre réforme, vous avez dû depuis longtemps faire le deuil –, « en privilégiant l’action et le mouvement plutôt que le surplace et la facilité. » Renoncerez-vous à la facilité que représente la caresse permanente aux riches, et répondrez-vous enfin aux exigences de justice, de partage, de répartition de la valeur, afin que les Français n’aient pas à travailler jusqu’à 64 ans, même s’il vous faut pour cela faire abstraction de votre intérêt ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de neuf amendements identiques nos 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857 et 17301, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Andy Kerbrat, pour les soutenir.
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Je crains que votre réformite aiguë m’ait donné, ces derniers jours, un peu de fièvre.
M. Aurélien Pradié (LR). Dans ce cas, vous feriez mieux d’aller vous coucher !
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Je défendrai néanmoins de mon mieux cet amendement simple : il prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions. Celles-ci n’augmentant pas les salaires de leurs employés, c’est là le seul moyen de financer nos retraites. Je connais bien le sujet : au moment où nous parlons, le premier assureur de France, le groupe Covéa, au sein duquel j’ai travaillé, et qui réalise un chiffre d’affaires de 17,2 milliards, propose une hausse des salaires de 0,9 % ! (« Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Borne nous a affirmé que les femmes sortiraient gagnantes de la réforme : dans une société employant 86 % de femmes, à qui l’on impose de travailler à temps partiel et qui font des carrières hachées, ce ne sera pas le cas ! Ces salariés dont j’ai fait partie savent ce que sont les accidents du travail, les morts au travail, dont l’évocation vous a fait tant rire en début de semaine ; ils savent ce que sont les chocs acoustiques qui vous rendent impropre à travailler dans un centre d’appels téléphoniques. Vous nous accusez d’ignorer le dialogue social : tout simplement, nous n’étions pas assis du même côté de la table – vous avec le patronat, nous avec les salariés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Collègues des plateformes, bloquez le pays le 6 mars ! (« C’est le 7 mars ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). N’importe quoi ! Ils ne savent même plus quand ils vont manifester !
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275 et 16855, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour les soutenir.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Vous qui avez pactisé aux dépens des Français pour porter de 62 à 64 ans l’âge légal de la retraite, vous l’aurez compris : nous voudrions à tout prix vous convaincre de régler cette question autrement et d’épargner à nos concitoyens, à partir du 6 mars au soir, le blocage du pays. Nous avons ainsi proposé de taxer les superdividendes (M. Aurélien Saintoul applaudit) – l’esprit d’autant plus tranquille que nous croyions acquises les voix du groupe MODEM, puisqu’un amendement en ce sens du président Mattei, adopté il y a quelques mois, avait été balayé par le 49.3. (M. Jean-Paul Mattei secoue la tête négativement.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Notre travail d’opposants sérieux (« Sérieux ? » sur quelques bancs du groupe RN) a mis en lumière ce qui se trouvait dans l’obscurité, car si nous disposions de la liste des perdants de la réforme – jeunes, femmes, seniors, chômeurs, travailleurs précaires, apprentis, stagiaires, dont les trimestres ne seront pas comptabilisés –, il nous manquait celle des gagnants : ceux que vous protégez depuis deux jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le répète, nous souhaitions imposer les superprofits et superdividendes de sociétés enrichies sur le dos des gens, tirant profit des crises sanitaire, économique, énergétique. En votant de manière systématique contre nos amendements, vous préservez les intérêts des entreprises du CAC40 ! Je m’adresse aux très nombreux Français qui nous regardent :…
M. Thomas Ménagé (RN). C’est à cause de vous que la réforme va passer !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). …de l’extrême droite à la Macronie, en passant par Les Républicains, un pacte a été conclu afin de vous imposer deux ans de travail supplémentaires. Ces gens-là protègent leurs amis au détriment des travailleurs ! Ne vous laissez pas prendre ces deux années ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914 et 17302, déposée par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour les soutenir.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Je vais continuer à vous parler d’économie, chers collègues : la clé de l’examen de ce texte réside dans l’opposition entre la vision néolibérale, voire ultralibérale (M. Patrick Hetzel s’exclame), commune au Rassemblement national et à la Macronie, et une autre vision du travail et de l’économie – la nôtre. Vous proposez de travailler plus pour gagner la même chose, si ce n’est moins : la hausse du chômage d’une part, d’autre part la baisse des salaires et du pouvoir d’achat, feront diminuer la consommation populaire, donc l’investissement, donc les revenus de l’emploi, et ainsi de suite – une spirale infernale. C’est là le cœur de votre réforme ! (M. Ian Boucard s’exclame.) Je m’en doutais : dès qu’une femme traite d’économie, elle suscite une réaction dans le camp d’en face ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thomas Ménagé (RN). Parce que ce que vous dites est idiot, pas parce que vous êtes une femme !
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Voilà l’esprit de cette réforme, encore une fois ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vais vous dire quelque chose, chers collègues de Macronie :… (Brouhaha.) C’est dingue : aussitôt qu’une femme parle d’économie, vous vous excitez sur vos sièges ! Incroyable !… Je poursuis : nous aimons le travail autant que vous, mais non le fait que le travail soit exploité par le capital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous aimons qu’il soit bien rémunéré et que ces revenus permettent de relancer la consommation populaire ; qu’il soit partagé, réduisant le temps que chacun lui consacre ; qu’il émancipe, non qu’il se prolonge jusqu’à 64 ans, brisant le corps et la santé. Nous aimons enfin le travail utile, lequel n’est pas forcément, pour citer André Gorz, un « travail-emploi », mais aussi ce travail des retraités que vous niez, que vous voulez raréfier grâce à votre réforme, car vous, vous ne l’aimez pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je conclurai en répétant la question posée par tous mes collègues : que répondez-vous aux chiffres publiés par l’OFCE…
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Madame la présidente, je vous demande d’intervenir :…
M. Aurélien Pradié (LR). Sur quel fondement ? Il aurait fallu citer un article du règlement, madame la présidente !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). …cela fait plusieurs fois que lorsqu’elles s’expriment, trois de nos collègues, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé et Sandrine Rousseau, sont moquées, insultées, sifflées, et que l’on tente de les empêcher de parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Vous l’avez constaté comme nous ! C’est systématique : le compte rendu des séances est là pour le prouver. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Des insultes sexistes et machistes sont proférées à leur encontre : il faut que cela cesse !
Mme la présidente (RE). Nous avons débattu de ce sujet hier soir : nous pouvons le faire à nouveau.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il faut que les femmes puissent s’exprimer…
Mme Marie-Pierre Rixain (RE). …partir de certains bancs des accusations de sexisme. Rappelons que cette notion…
Mme la présidente (RE). Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, madame Rixain ?
Mme Marie-Pierre Rixain (RE). Encore une fois, sur l’article 100, madame la présidente. Certes, les personnes citées par Mme Chikirou se trouvent être des femmes, mais en aucun cas elles n’ont été stigmatisées en tant que telles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) En revanche, on a pu entendre un peu partout, y compris sur vos bancs, des propos parfaitement sexistes. Lorsque le président de votre parti invite les jeunes filles à se mobiliser au motif qu’elles resteraient plus que les autres sur leur canapé, ne trouvez-vous pas qu’il s’agit de sexisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Cela suffit : nous sommes issus d’un parti féministe, nous agissons depuis cinq ans en ce sens, nous continuerons à le faire. Nous n’avons de leçons à recevoir de personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Anne Brugnera, pour un rappel au règlement.
Mme Anne Brugnera (RE). Ce rappel se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Il me semble nécessaire de dire à nos collègues de La France insoumise que, si nous réagissons quand certaines députées prennent la parole, ce n’est pas parce que ce sont des femmes ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un mensonge éhonté qu’ils nous servent depuis hier ! Si nous réagissons, c’est parce que ces députées nous hurlent dessus à longueur d’intervention ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Mme Danièle Obono s’exclame.)
Mme Anne Brugnera (RE). Si ces députées parlaient calmement, nous les écouterions peut-être – et ce serait la même chose si c’était des hommes. En tout cas, nous n’aurions pas à hurler pour couvrir leurs propos et leur dire d’une part de respirer, d’autre part de parler correctement ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Mme Prisca Thevenot (RE). Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je suis un peu surprise, très chers collègues, de vous entendre dire que certains seraient moins féministes que d’autres. Vous le savez très bien : de nombreux sujets nous opposent.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
Mme Prisca Thevenot (RE). Sur l’article 100, je l’ai dit ! Si nous criiez pas, vous l’auriez entendu ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.) Je me permets de répéter… (Mme Sandra Regol proteste.) Oh, c’est désagréable !
Mme Prisca Thevenot (RE). Je continue. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je suis une femme tout comme vous, madame Regol, et j’aimerais parler aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.) Je le dis clairement : il existe un certain nombre de sujets, très chers collègues de gauche, qui nous opposent. Il y en a même beaucoup. Mais s’il y a un sujet sur lequel nous avons essayé de nous retrouver depuis le début de cette législature, c’est bien celui du combat féminin. Nous avons voté ici ensemble, à l’unanimité, la proposition de loi constitutionnelle relative à l’IVG.
Mme Prisca Thevenot (RE). Nous avons voté ici ensemble un certain nombre d’amendements, notamment pour lutter contre le cancer du col de l’utérus. Nous avons voté ici ensemble, la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, il y a quelques semaines. Et vous sortez ce sujet aujourd’hui pour semer la discorde ! Si nous pouvons conserver un sujet sur lequel nous nous entendons et travaillons ensemble, c’est bien celui-ci. S’il vous plaît, remettons-nous au travail sur le sujet des retraites. Les Français nous regardent, nous le leur devons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour un rappel au règlement.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). J’aimerais moi aussi que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Il est assez pénible de nous voir systématiquement réduites à notre condition de femmes et de voir les femmes députées victimisées ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Nous nous exprimons ici en tant que députés de la nation et non en fonction de notre genre.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). J’aimerais également revenir sur les demandes réitérées de nos collègues en faveur de l’ouverture de séances supplémentaires alors que, depuis le début des débats, ils font de l’obstruction stérile et systématique – ce qui offre un spectacle consternant aux Français ! Le groupe LFI-NUPES est celui qui a déposé le plus grand nombre d’amendements. C’est votre stratégie, chez collègues, assumez-la. Au sein même de la NUPES, vos désaccords sont apparus.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Alors que les groupes socialiste, écologiste et communiste ont retiré leurs amendements (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) pour avancer et enfin arriver à l’article 7, au cœur du débat, vous continuez votre blocage en obéissant, le petit doigt sur la couture du pantalon, au spectre de Jean-Luc Mélenchon qui plane toujours sur cette assemblée. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Depuis hier, vos amendements nous font revivre la lutte des classes ; c’est absolument insupportable. Et maintenant, vous jetez l’opprobre sur l’ensemble des députés en sous-entendant l’existence de conflits d’intérêts. Nous avions déjà constaté que vous étiez adeptes de la délation et que vous pratiquiez le name and shame, comme l’a fait récemment M. Boyard. (Mme Alma Dufour s’exclame.)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). C’était à la suite d’un scrutin public ! Assumez, collègues !
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Puisque vous êtes adeptes de la transparence (Mme Clémence Guetté s’exclame), je voudrais évoquer le récent article du Monde au sujet des déclarations de deux de vos députés qui ont minoré l’évaluation d’une société civile immobilière (SCI) – s’agissant de Mme Rousseau – et d’une société de production. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Alors, commencez par balayer devant votre porte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous avez la liberté d’expression à géométrie variable, chers collègues !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 80-1 de notre règlement, relatif aux conflits d’intérêts. Vous venez de nous dire que nous vous faisions perdre du temps en évoquant cette question. Vous vous trompez. C’est un sujet qui intéresse grandement les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La preuve : le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est actuellement indisponible car tout le monde est en train de vérifier ! (Mêmes mouvements.)Les informations n’étant plus disponibles, peut-être les Français seraient-ils intéressés de savoir qu’un certain nombre de nos collègues possèdent plusieurs dizaines de milliers d’euros voire, pour certains, plusieurs dizaines de millions d’euros dans des holdings…
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Ces députés ont-ils utilisé les outils de l’Assemblée pour se déporter du vote à venir ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). On se croirait revenu au temps de la collaboration, c’est scandaleux !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
M. Hervé de Lépinau (RN). L’article 54, alinéa 6, de notre règlement dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Or depuis le début de l’examen des amendements de la NUPES, les orateurs sont hors sujet 95 % du temps. Pour la sérénité des débats, il serait souhaitable que vous puissiez recadrer les orateurs, madame la présidente. Par ailleurs, le tumulte qui règne depuis maintenant quinze jours devient un véritable problème de santé publique. Un test que je viens de réaliser avec un sonomètre montre que, durant les interventions de nos collègues de la NUPES, le bruit atteint systématiquement 75 à 85 décibels. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je tiens à préciser que cela correspond au seuil de danger ! J’ai le carafon qui explose à la sortie de nos séances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) Le Doliprane étant de plus en plus rare, il serait souhaitable que nos collègues fassent un effort, pour le bien de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Et ça, ce n’est pas une intervention hors sujet ?
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Je rappelle, au titre de l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats…
M. Aurélien Pradié (LR). Sur quel article ? (« Elle l’a déjà dit ! » sur plusieurs bancs.) Je n’avais pas entendu.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Il faudrait savoir : elle parle trop fort, ou pas assez ?
Mme la présidente (RE). Madame Rousseau, nous vous écoutons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Michel Herbillon (LR). On sait ce que vous allez dire, et c’est toujours la même chose !
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Je rappelle que le combat dit féminin est un combat qui assigne, alors que le combat féministe est un combat qui émancipe. C’est toute la différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que nous puissions déterminer la façon de poursuivre nos débats compte tenu de ces multiples rappels au règlement.
Mme la présidente (RE). Nous allons suspendre dix minutes afin de réunir les présidents de groupe.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.J’ai réuni les présidents de groupe ; nous sommes convenus de demander aux députés d’arrêter les rappels au règlement et de s’en tenir à la défense de leurs amendements.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). Si ce dont nous convenons avec les présidents de groupe ne tient pas trois secondes, je ne vois pas comment nous allons faire fonctionner cette assemblée ! Madame la présidente Panot, pourriez-vous m’indiquer si nos accords tiennent toujours ? (Le tumulte se poursuit.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (RE). La parole est donc à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Sur le fondement de l’article 49-1, alinéas 2 et 3, relatifs à la tenue des séances, de l’article 50, alinéa 6, relatif aux vacances parlementaires et de l’article 47, alinéa 2, qui dispose que la conférence des présidents peut être réunie pour exercer les prérogatives qui lui sont reconnues notamment par l’article 39, alinéa 4 de la Constitution.Nous avons besoin de temps pour débattre, c’est une évidence. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Tout le monde veut aller jusqu’à l’article 7 (« Non ! » sur certains bancs du groupe LR) ; certains, comme nous, veulent même aller jusqu’au bout du texte. Pour cela, nous avons besoin de plusieurs jours.L’alinéa 3 de l’article 49-1 dispose que lorsque la demande de jours de séances supplémentaires émane des membres de l’Assemblée, « elle est constituée par un document remis au Président de l’Assemblée comportant la liste des signatures de la moitié plus un de ses membres. S’il constate que cette condition est remplie, le Président convoque l’Assemblée. » Je vous propose donc de collecter 289 signatures plus une pour demander que la discussion reprenne lundi 27 février, après la suspension des travaux. J’ai cru comprendre que certains d’entre vous tenaient à ces vacances ; il ne s’agit pas, à ce stade, de les remettre en cause.Vous me direz que l’article 47-1 de la Constitution prévoit que le Parlement doit se prononcer dans un délai de cinquante jours – vingt jours pour l’Assemblée à partir du dépôt du texte, puis quinze jours pour le Sénat. Éric Coquerel a présenté ses arguments en faveur d’une prolongation des débats en s’appuyant sur une décision du Conseil constitutionnel de 1986, mais il n’y a pas de jurisprudence sur l’article 47-1. Toutefois, l’article 39, alinéa 4, de la Constitution prévoit qu’en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement sur l’inscription des projets de loi à l’ordre du jour, le Conseil constitutionnel statue dans un délai de huit jours. Étant donné que nous sommes dans un vide…
Mme la présidente (RE). Vous avez épuisé votre temps de parole, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Après l’article 2 (suite)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de neuf amendements identiques nos 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177 et 16856 déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. William Martinet pour les défendre.
M. William Martinet (LFI-NUPES). Mon propos sera un peu technique mais je m’efforcerai d’être pédagogue. Je crois pouvoir dire que la réforme des retraites fera baisser les revenus des personnes lorsqu’elles cumulent pension de retraite, Aspa et APL. L’objectif de l’Aspa est de garantir le versement d’une retraite minimum de 961 euros, selon le principe des vases communicants : si le montant de la pension augmente de 200 euros, le montant de l’Aspa diminue d’autant. Votre réforme, qui pourrait entraîner une augmentation du minimum contributif variant, selon les cas, de 25 à 75 euros, serait neutre sur ce point. Mais dans la mesure où le calcul du montant de l’APL ne prend en compte que la pension de retraite, minimum contributif compris, et non l’Aspa, si le minimum contributif devait augmenter, le montant de l’APL diminuerait.J’espère que tout le monde a suivi et a compris que les gens qui vivent sous le seuil de pauvreté, avec 961 euros par mois, verront baisser le montant de leur APL.Chers collègues, lorsque nous avons parlé tout à l’heure des conflits d’intérêts pour les députés actionnaires et de la taxe sur les dividendes, nous avons entendu une bonne dizaine d’intervenants expliquer, avec des trémolos dans la voix, combien il était scandaleux de mettre en cause la probité des députés. Ce sujet, j’en suis désolé, ne concerne que les gens qui vivent sous le seuil de pauvreté. Est-ce que l’un des ministres peut me répondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques nos 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930 et 17303 déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. François Piquemal pour les défendre.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Nous ne vous entendons pas beaucoup, messieurs les ministres. Je commence à me demander, monsieur Dussopt, si vous n’avez pas des actions dans Télé 7 jours. Peut-être trouverait-on, dans ses grilles de mots croisés, les réponses à nos questions… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Êtes-vous favorables à l’instauration d’une contribution sur les bénéfices des grandes multinationales afin qu’elles partagent les richesses et participent ainsi au financement des caisses de retraite ?La réforme porte mal son nom et devrait être rebaptisée « réforme de la baisse des salaires ». En effet, l’OFCE a montré qu’elle provoquerait une baisse de 3 % des salaires à l’horizon de 2030 ; à court terme, le choc de population active entraînerait une hausse progressive du chômage, ce qui pèserait sur la formation des salaires et le pouvoir d’achat des ménages. Que répondez-vous à cela, messieurs les ministres ?
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de seize amendements identiques, nos 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212 et 17304, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour les défendre.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Nous sommes à un moment clef de nos débats. Dans nos amendements portant article additionnel après l’article 2, nous présentons toutes nos propositions de financement et il y en a un paquet. Les écarts de richesses sont grands dans notre pays et nous considérons qu’il y a d’autres solutions que celle de faire travailler les gens jusqu’à 63, 64 ou 67 ans. Nous refusons qu’elles soient examinées en deux minutes.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Nous n’allons pas les examiner du tout. Votez plutôt la motion de censure.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Mes collègues ont posé des questions simples : certains des députés qui détiennent des actions de grandes entreprises ne doivent-ils pas se déporter lorsque nous examinons des amendements ayant trait aux profits desdites entreprises ?
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Cette série d’amendements porte précisément sur ce sujet. Chaque fois que nous l’évoquons, nous assistons au même spectacle : certains poussent des cris, protestent et nous invectivent, tandis que le RN arrive à la rescousse de la Macronie à renfort de jolis mots comme celui d’équité.
M. Pierre Cordier (LR). Mais qu’est-ce qu’elle dit, la petite dame ?
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Pourtant une question d’importance reste en suspens : pouvez-vous confirmer, messieurs les ministres, qu’il y aura, comme l’estime l’OFCE, une baisse des salaires de 3 % à l’horizon de 2030 ? Nous pensons qu’avec l’allongement de la durée d’activité, la mise en concurrence des travailleurs, qu’il s’agisse des seniors avec les jeunes, des seniors ou des jeunes entre eux, va exercer une pression sur les salaires à la baisse, de manière fort opportune pour ceux qui défendent un système ultralibéral. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153 et 17213, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Élisa Martin pour les défendre.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Il a été dit tout à l’heure que les députés de la NUPES étaient des perroquets, beaux oiseaux multicolores dont la densité neuronale est bien plus élevée que celle des primates. En d’autres termes, ce sont des oiseaux très intelligents.De qui sommes-nous les perroquets ? De la femme d’artisan qui, après avoir travaillé toute sa vie aux côtés de son mari, reçoit 932 euros de pension ? Elle verrait sans doute d’un très bon œil cette taxation. Des futurs chômeurs dont nous exigeons de connaître le nombre, une fois votre réforme appliquée ? Ils seraient aussi certainement d’accord avec nos propositions. Des jeunes salariés du BTP (bâtiment et travaux publics), qui ne savent pas combien de temps ils vont devoir travailler pour obtenir une retraite à taux plein ? Ils y seraient tout à fait favorables, tout comme les personnes ayant des bas salaires. En parlant de salaires, nous exigeons aussi de connaître les effets qu’aura votre réforme sur leur niveau.Perroquets que nous sommes, nous ne manquerons pas, une fois que nous aurons obtenu des réponses, de les répéter à toutes ces personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018 et 17305, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Sébastien Delogu pour les défendre.
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES). Nous vous proposons d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système des retraites. Êtes-vous prêts à taxer les sociétés du CAC40 ? Non. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous êtes actionnaires de ces grandes entreprises. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Votre gouvernement compte dix-neuf ministres millionnaires.
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES). Je ne parle pas de vous, madame la députée.Si vous étiez vraiment sincères, vous feriez en sorte, puisque vous en avez les moyens, de contribuer à la solidarité nationale. Augmentons les taxes et les impôts et tout sera réglé. Au lieu de cela, vous continuez à organiser méthodiquement le déficit des caisses de retraite au bénéfice de vos ministres.J’ai deux questions, messieurs les ministres. Et puisque vous êtes là, ce serait bien que vous y répondiez.
Mme la présidente (RE). Cela fait plusieurs fois que des députés de votre groupe interpellent les ministres. Je rappelle que le Gouvernement ne peut répondre qu’une fois la présentation des amendements achevée. S’il vous plaît, ne soyez pas de mauvaise foi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES). C’est bien pour cela que je leur pose directement ces questions.Selon une étude de Dares, direction qui relève de votre propre ministère, monsieur Dussopt, le report d’âge aurait pour conséquence une augmentation du nombre des chômeurs de 90 000. Confirmez-vous ces chiffres ?
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous ne répondez pas, messieurs les ministres ? (Rires.)
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES). Nous confirmez-vous aussi que, comme l’affirme l’OFCE, les salaires vont baisser de 3 % en dix ans ?Je m’adresse maintenant à tous les députés : ne vous rangez pas aux côtés des puissants car la rue se chargera de votre jugement. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, LR et RN.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie d’une série de quatorze amendements identiques, nos 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214 et 17306, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
Mme Stéphanie Rist (RE). Ce ne sont pas des déclarations mais des menaces !
Mme la présidente (RE). …il ne faut pas s’étonner qu’elles provoquent des réactions, chers collègues. Vous pouvez difficilement vous en plaindre. Allez-y, madame Autain, ou passez votre tour.
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Monsieur le ministre Dussopt, pour tenter de retenir votre attention, je vous propose une définition de mots croisés : « Propos contraires à la vérité visant à tromper », mot de huit lettres commençant par la lettre M. Je vais vous aider en illustrant mon propos par des exemples. D’après la Première ministre, les femmes sortiraient gagnantes de votre réforme. Or, nous le savons, elles y perdront deux fois plus que les hommes. Les conséquences du report seront deux fois plus marquées pour elles et elles perdront leurs trimestres de congé de maternité.Un indice supplémentaire, si vous n’avez pas encore trouvé : en janvier, le ministre Véran prétendait que 2 millions de personnes seraient concernées par la pension minimale à 1 200 euros. Pourtant, nous nous sommes rendu compte progressivement qu’il s’agissait de 1 200 euros brut et seulement pour une carrière complète. Vous avez ensuite donné d’autres chiffres pour le nombre de bénéficiaires : 200 000 puis 40 000. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Gouvernement a tenu des « propos contraires à la vérité visant à tromper ».Un dernier exemple. Le Gouvernement prétend que cette réforme serait favorable au travail. Chemin faisant, nous avons découvert dans une étude de la Dares, que le report d’âge se traduirait par 90 000 chômeurs supplémentaires. Vous ne répondez rien quand nous vous demandons de confirmer ou d’infirmer. Mais je pense que vous disposez de tous les éléments pour remplir les cases avec le mot « mensonge ». L’OFCE semble, quant à lui, dire vrai en affirmant que votre réforme entraînera une baisse des salaires de 3 % à l’horizon de 2030.
Rappels au règlement
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Meurin (RN). Fondé sur l’article 54, alinéa 6, madame la présidente, et même, plus solennellement, sur l’article 34 de la Constitution. Par ce tunnel d’amendements, La France insoumise nous prend en otages en accaparant la totalité du débat parlementaire. La seule solution qu’il nous reste pour exprimer nos positions est de faire des rappels au règlement.Il est dix-huit heures trente et nous sommes en train de vivre une véritable forfaiture. La Macronie a utilisé l’article 47-1 qui dénie au Parlement le droit de prendre le temps de débattre d’une réforme de société qui va provoquer une casse sociale majeure. Dans le même temps, leurs alliés objectifs que sont La France insoumise et plus largement la NUPES ont bloqué les débats en faisant de l’obstruction. À cause de leurs comportements respectifs, nous n’allons pas pouvoir voter ce texte.Nous sommes des parlementaires. Notre rôle n’est pas de déposer des dizaines de milliers d’amendements qui nous empêchent de débattre. Les Français verront que nous n’avons même pas pu voter sur le fond de cette réforme. C’est la faute de la Macronie et de la NUPES. Tout cela arrange finalement bien tout ce petit monde, ces alliés de circonstance qui vont contre l’intérêt des Français.Seul le Rassemblement national a eu un réflexe politique en déposant une motion de censure pour défendre les Français. Vous avez intérêt à être présents pour la voter ce soir, chers collègues, sinon lors de toutes vos campagnes électorales suivantes, nous vous le rappellerons et vous serez battus partout où nous vous affronterons.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Je vois que notre collègue du Rassemblement national souhaite vivement que les débats se prolongent. C’est notre cas aussi, tout comme celui des députés de la Macronie et du groupe LR. Tout le monde, absolument tout le monde le souhaite. Je vous indiquais tout à l’heure, madame la présidente, que sur le fondement de l’article 49-1, alinéa 3,…
Mme la présidente (RE). Monsieur Bernalicis, vous avez fait un précédent rappel au règlement ayant le même objet. Je vous retire la parole, en vertu de l’article 58, alinéa 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et RN.)
Après l’article 2 (suite)
Mme la présidente (RE). Nous en venons à deux amendements identiques, nos 6519 et 12674, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Florian Chauche pour les défendre.
M. Florian Chauche (LFI-NUPES). Chers collègues, la situation est vraiment ubuesque. Vous nous dites vouloir demander aux Français de travailler deux années supplémentaires, non pour votre bon plaisir, mais pour résorber un futur déficit temporaire. Quand nous vous proposons d’autres sources de financement, en prenant l’argent là où il est, auprès des milliardaires, auprès des entreprises qui réalisent des superprofits, vous votez contre nos amendements. Si vous ne voulez pas taxer les profits, assurez-vous donc que les grandes entreprises payent bien leurs impôts.Chez moi, à Belfort, l’entreprise General Electric, qui bénéficiait pourtant d’une relation de confiance avec Bercy, fait l’objet d’une enquête du parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’est pas juste qu’une grande entreprise comme GE ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France parce qu’elle crée des déficits artificiels. Il n’est pas juste qu’une grande entreprise qui produit en France enregistre la majeure partie de ses profits en Suisse pour échapper à l’impôt.Ce que vous demandent les Français, c’est que les petits paient petit et que les gros paient gros, que vous souteniez nos artisans et commerçants et que les multinationales paient enfin l’addition. Si votre réforme est source de tant de colère, c’est parce que les gens ne comprennent pas, n’acceptent pas que vous leur demandiez, à eux, de faire des efforts supplémentaires.Serait-il possible que vous nous donniez des chiffres avant minuit, monsieur le ministre ? Combien de personnes toucheront 1 200 euros brut ? Pourquoi ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans devraient cotiser quarante-quatre annuités et ceux qui ont commencé à 19 ans quarante-trois ? Confirmez-vous, comme la Dares l’affirme, que votre réforme va créer 90 000 chômeurs supplémentaires et qu’elle entraînera, comme l’indique l’OFCE, une baisse de 3 % des salaires à l’horizon de 2030 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130 et 17215, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour les défendre.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Comme les choses répétées sont plaisantes, je vais revenir à l’origine du mal : 157 milliards d’euros d’argent public ont, en France, servi à compenser les baisses d’impôt de production, les exemptions de cotisations sociales, l’optimisation fiscale et les subventions aux entreprises.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Avec cet argent qui appartient aux Français, le Gouvernement a instauré, depuis plusieurs années, des dispositifs mettant les entreprises sous perfusion, en particulier les grandes entreprises du CAC40 – encore une fois, il ne s’agit pas du petit boulanger ni du petit plombier. Ainsi, de l’argent public, c’est-à-dire l’argent appartenant aux Français et qui pourrait servir à l’assurance vieillesse, à l’assurance maladie ou encore à l’assurance chômage, est prélevé sur les ressources du pays pour être versé, à fonds perdu, sans aucune contrepartie ni obligation de retour de la part des entreprises ; il sert même parfois de dividendes. En définitive, la rente de ces entreprises est prélevée sur le budget de l’État. Il y a là une volonté d’affaiblissement de l’État – peut-être d’une privatisation, comme pour l’ensemble des services publics.Néanmoins, si vous ne voulez pas taxer ces entreprises pour en récupérer une petite partie – nous avons bien compris que même la valeur d’un timbre-poste ne vous plaît pas par principe –, nous pourrions imaginer que les Français récupèrent ce à quoi ils ont droit, c’est-à-dire, au minimum, ce que perçoivent les actionnaires, puisqu’en réalité, nous sommes les actionnaires de ces entreprises vu les tombereaux de billets, de liasses, de millions, de milliards que vous leur avez versés.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Nous demandons simplement un petit retour sur investissement, à savoir, au minimum, les mêmes droits que ceux des actionnaires, dont vous faites partie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059 et 17307, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Sarah Legrain, pour les défendre.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). On vous a beaucoup entendu parler de sauver le système de retraite par répartition, dans lequel on retrouve le mot « répartition ». Nous sommes donc à fond dans le sujet, puisque nous soulevons la question de la répartition des richesses. Autrement dit : à qui profitent les richesses produites ? C’est pourquoi nous évoquons les superprofits et les superdividendes. Je suis un peu inquiète des réponses qui nous seront apportées, parce que lorsque la question avait été posée à Bruno Le Maire il y a quelques mois, tel Diogène avec sa lanterne cherchant ce qu’est un homme, celui-ci s’était demandé tout à coup ce qu’était un superprofit. Nous allons donc essayer de vous expliquer ce qu’est un superprofit : ce sont par exemple les 18,8 milliards d’euros de profits réalisés par TotalEnergies, pendant que le prix des carburants à la pompe a explosé pour l’ensemble des Français.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). En revanche, nous aimerions que vous nous aidiez à votre tour à définir qui sont les profiteurs de la réforme. Apparemment, ce ne sont pas les femmes : pouvez-vous nous confirmer qu’elles devront travailler plus longtemps que les hommes et que vous leur supprimerez le bénéfice des trimestres obtenus au titre de la maternité ? Nous aimerions bien avoir cette confirmation.Nous aimerions également savoir si la réforme profitera aux salariés. Une étude de la Dares – qui dépend de votre ministère – précise qu’il y aurait 90 000 chômeurs supplémentaires ; l’Observatoire français des conjonctures économiques prévoit, de son côté, le chiffre de 277 000 chômeurs supplémentaires. Votre réforme ne profiterait donc pas aux salariés et nous aimerions connaître votre avis sur ce point.L’OFCE évoque également une baisse de 3 % du montant des salaires, à l’horizon de 2030. La réforme profitera-t-elle, à un moment donné, aux salariés ? Nous n’en avons pas l’impression et attendons une réponse à ce sujet.Enfin, nous aimerions savoir si la réforme profitera à ceux qui ont effectué une carrière longue – si j’ai bien compris, cette question intéresse aussi nos collègues du groupe Horizons et apparentés –, et si vous leur accorderez une retraite après quarante-trois années de cotisation.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Non, j’ai une dernière question… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Le temps imparti est terminé.Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267 et 17313, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les défendre.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Les événements des dernières heures ont montré l’utilité du débat parlementaire puisque nos collègues du groupe Horizons et apparentés ont partagé une partie de nos critiques à l’égard de la réforme, en demandant solennellement et officiellement au Gouvernement de revoir sa copie sur le plan des carrières longues. Ils ont en effet publié un communiqué exigeant quarante-trois ans de cotisation maximum pour tous ceux qui ont commencé à travailler tôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Non seulement cette réforme est vécue comme absurde au sein de vos rangs, non seulement elle est jugée contradictoire par le peuple français, mais elle ne permet même pas à la Macronie d’être soudée ! Autant de raisons qui nous incitent à plaider en faveur de sa suppression, dans votre propre intérêt !J’imagine que si le groupe Horizons est favorable à quarante-trois annuités – et non pas quarante-quatre si l’on a débuté à 16 ans, quarante-trois à 17 ans, quarante-quatre à 18 ans, etc. –, c’est parce qu’il a lu le document no 13 du Conseil d’orientation des retraites (COR), corrigé par l’OFCE, sur les effets macroéconomiques des leviers possibles de redressement des caisses de retraite, dans lequel il est indiqué que l’application de la réforme entraînera une diminution de 3 % du salaire nominal dans la décennie suivant sa mise en place. Pourquoi, monsieur le ministre délégué, une baisse des salaires ? Partagez-vous l’analyse de l’OFCE selon laquelle mettre sur le marché du travail des dizaines de milliers de personnes supplémentaires accroîtra la concurrence entre les salariés et tirera les salaires à la baisse ? C’est précisément le raisonnement développé dans ledit document. Qu’en pensez-vous et comment justifiez-vous une baisse de 3 % des salaires pour tout le monde ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277 et 17222, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Farida Amrani, pour les défendre.
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). Un collègue a dit tout à l’heure : « Ne nous demandez pas de vous aider. » Ce n’est pas ce que nous vous demandons. En revanche, nous voudrions que vous écoutiez les millions de Françaises et de Français qui vous demandent de retirer votre réforme. À chaque fois que nous citons le nom d’une personne qui nous a interpellés sur le sujet, vous dites : « Oh là là, encore des exemples ! ». Je prendrai donc mon propre exemple : j’ai commencé à travailler à 20 ans et j’ai trois enfants.
M. Éric Woerth (RE). Il y a conflit d’intérêts ! Déportez-vous !
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). Dois-je partir à 61, 62, 63 ou 67 ans ?
Mme Émilie Bonnivard (LR). C’est déjà le cas avec la loi Touraine ! De quoi parle-t-elle ?
Mme la présidente (RE). Votre amendement, chère collègue, porte sur la contribution additionnelle. Restez-en à la défense de votre amendement.
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). J’y viens. (Invectives sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem) Chaque fois que nous prenons la parole, c’est problématique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’aimerais savoir si vous cherchez des solutions pour financer le système de retraite, afin d’éviter que les Françaises et les Français ne travaillent jusqu’à 64, 65 ou 67 ans, selon qu’il faudra cotiser quarante-quatre ou quarante-trois annuités – nous ne le savons toujours pas.Je vous propose une solution de financement, consistant à taxer les superprofits. Je comprends que ce soit difficile pour certains, surtout lorsqu’on détient 1,5 million d’actions chez L’Oréal – c’est peut-être parce qu’on le vaut bien ! Si vous êtes favorable à cette proposition, votez en faveur de nos amendements et le débat sera terminé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292 et 17314, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour les défendre.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Alexandra, agent d’entretien (« Oh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR) : « Nous travaillons en usine, nous nettoyons de grandes superficies » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; « on se baisse, on frotte ; nous sommes à quatre pattes pour rendre les lieux propres ; nous ne pouvons pas arrêter à 64 ans, c’est impossible, nous n’arriverons pas à cet âge. » Anne, 31 ans, vigneronne, chef d’exploitation agricole, cotisante solidaire, n’est pas éligible au minimum vieillesse : « Je fais un métier physique ; impossible de tenir jusqu’à 60 ans ». Anne-Marie, 59 ans,…
M. Laurent Jacobelli (RN). C’est celle qui habite en face de la boulangerie, non ?
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). …hôtesse d’accueil : « J’ai eu des enfants et j’ai arrêté de travailler pour eux ; j’ai repris plusieurs activités pour manger et offrir des études à mes enfants ; aujourd’hui, je dois travailler pour ma retraite jusqu’à 67 ans ; pitié, pas ça, je vais mourir au boulot ! » Face à ces témoignages, nous proposons, pour plus de justice, d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite, au lieu de reporter l’âge de départ à la retraite. D’autant que l’OFCE écrit que l’application de la réforme entraînera une diminution de 3 % du montant des salaires sur dix ans. Est-ce vrai, messieurs les ministres ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179 et 17223, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour les défendre.
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES). En 2019, vous vouliez casser le système par répartition,…