« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 17 février 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Après l’article 2 (suite)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271 et 16713.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 384 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 111 Contre 273
(Les amendements identiques nos 3183 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173 et 16828.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 448 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l’adoption 102 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3252 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247 et 16831.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 107 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3186 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 6491 et 12643.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 449 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 104 Contre 272
(Les amendements identiques nos 6491 et 12643 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126 et 16832.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 104 Contre 273
(Les amendements identiques nos 3187 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132 et 17227.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 105 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3296 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198 et 16833.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 102 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3257 et suivants ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 6452 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174 et 16835.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 103 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3188 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376 et 17230.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 458 Nombre de suffrages exprimés 383 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 108 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3299 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345,16222 et 16836.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 103 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3189 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392 et 17231.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 104 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3300 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150 et 16837.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 104 Contre 274
(Les amendements identiques nos 3190 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422 et 17232.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 105 Contre 271
(Les amendements identiques nos 3301 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248 et 16838.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 104 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3191 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435 et 17233.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 106 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3302 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127 et 16839.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 100 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3192 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454 et 17234.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 107 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3303 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199 et 16840.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 458 Nombre de suffrages exprimés 383 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 108 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3193 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521 et 17235.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 106 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3304 et suivants ne sont pas adoptés.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Madame la présidente, pouvez-nous nous rappeler qui a demandé les scrutins publics ?
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273 et 16841.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Pas de réponse… Dois-je en conclure que c’est le groupe Renaissance ?
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 105 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3194 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530 et 17236.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 Pour l’adoption 101 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3305 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175 et 16842.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 458 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 105 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3266 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535 et 17237.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 104 Contre 274
(Les amendements identiques nos 3509 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223 et 16843.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 105 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3267 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543 et 17238.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 459 Nombre de suffrages exprimés 383 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 107 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3506 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151 et 16844.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 105 Contre 277
(Les amendements identiques nos 3268 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603 et 17239.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 102 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3195 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249 et 16845.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 103 Contre 277
(Les amendements identiques nos 3269 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619 et 17240.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 385 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 106 Contre 279
(Les amendements identiques nos 3504 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128 et 16846.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 104 Contre 277
(Les amendements identiques nos 3270 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627 et 17241.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 460 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 109 Contre 277
(Les amendements identiques nos 3503 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200 et 16847.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 459 Nombre de suffrages exprimés 385 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 108 Contre 277
(Les amendements identiques nos 3196 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652 et 17294.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 385 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 109 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3502 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274 et 16848.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 105 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3197 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681 et 17295.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 107 Contre 274
(Les amendements identiques nos 3501 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176 et 16849.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 459 Nombre de suffrages exprimés 385 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 109 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3198 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718 et 17296.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 458 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 108 Contre 274
(Les amendements identiques nos 3500 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224 et 16850.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 105 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3199 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730 et 17297.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 106 Contre 273
(Les amendements identiques nos 3499 et suivants ne sont pas adoptés.)
M. Aurélien Pradié (LR). Asseyez-vous ! C’est la règle, on ne reste pas debout dans l’hémicycle !
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152 et 16851.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 105 Contre 273
(Les amendements identiques nos 3200 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix l’amendement no 3399. Le vote se fera à main levée. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)
(L’amendement no 3399 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857 et 17301.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 106 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3495 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275 et 16855.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 106 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3279 et suivants ne sont pas adoptés.) (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914 et 17302.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 106 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3494 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177 et 16856.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 107 Contre 274
(Les amendements identiques nos 3280 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930 et 17303.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l’adoption 106 Contre 276
(Les amendements identiques nos 3493 et suivants ne sont pas adoptés.) (Clameur.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212 et 17304.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 107 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3281 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3282, 3404, 5690, 6476, 12209,12629, 15792, 16153 et 17213.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 107 Contre 269
(Les amendements identiques nos 3282 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018 et 17305.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 107 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3491 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214 et 17306.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 106 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3283 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 6519 et 12674.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 107 Contre 272
(Les amendements identiques nos 6519 et 12674 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130 et 17215.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 107 Contre 271
(Les amendements identiques nos 3284 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059 et 17307.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l’adoption 102 Contre 272
(Les amendements identiques nos 3489 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267 et 17313.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 106 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3483 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277 et 17222.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 104 Contre 273
(Les amendements identiques nos 3291 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme Nadia Hai (RE). La tendinite, c’est une maladie professionnelle !
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292 et 17314.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 108 Contre 273
(Les amendements identiques nos 3482 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179 et 17223.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 106 Contre 274
(Les amendements identiques nos 1646 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315 et 17330.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 107 Contre 273
(Les amendements identiques nos 3481 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227 et 17224.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 447 Nombre de suffrages exprimés 372 Majorité absolue 187 Pour l’adoption 102 Contre 270
(Les amendements identiques nos 3293 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316 et 17350.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 447 Nombre de suffrages exprimés 371 Majorité absolue 186 Pour l’adoption 105 Contre 266
(Les amendements identiques nos 3480 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155 et 17225.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 105 Contre 275
(Les amendements identiques nos 3294 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Enfin, je mets aux voix les amendements identiques nos 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317 et 17380.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 104 Contre 273
(Les amendements identiques nos 3479 et suivants ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.La séance est levée.