Mme Claire Marais-Beuil

Je préside le groupe d’études sur les maladies rares qui doit se réunir pour la neuvième fois la semaine prochaine. L’un des problèmes qui se posent aux familles concernées est celui de l’errance médicale. Nous parlons de 7 000 pathologies très particulières, qui obligent les patients à s’éloigner du parcours médical classique. Quelles réponses pouvons-nous apporter à toutes ces familles qui attendent d’obtenir un diagnostic ?

Je suis d’accord avec vous, madame la ministre, sur le fait que les médecins, autrefois répartis dans l’ensemble d’un territoire, se sont regroupés dans des centres de santé ou des maisons médicales, généralement installés dans des centres-bourgs, ce qui a fait des territoires ruraux de véritables déserts médicaux. Comment comptez-vous faire pour que les maisons France Santé tiennent leurs promesses alors qu’il n’y a plus de maillage territorial ? Comment sera-t-il possible de garantir une offre de soins de proximité à moins de trente minutes et sous quarante-huit heures ? Sur mon secteur, par…

Madame Artru, je reprends une de vos phrases : comment faire plus avec moins ? Vous parliez des finances. Pour ma part, je parlerai de la santé : comment faire plus avec moins de médecins ? Il y avait auparavant un maillage de tous les territoires, en particulier des territoires ruraux, avec en moyenne un ou deux médecins à proximité de chaque petit village. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, du fait des départs en retraite et des regroupements dans les maisons de santé.J’ai, dans une vie antérieure, exercé en médecine générale. J’ai moi aussi eu l’ambition de m’installer en cabinet de groupe, …

Il s’agit également d’un amendement de repli. Il vise à autoriser les communes de moins de 1 000 habitants ainsi que les communes déléguées de même taille à décider de l’exonération totale ou partielle de la CFE, qui est excessivement pénalisante pour elles.En effet, vous avez tous constaté depuis quelque temps que beaucoup de petites entreprises sont attirées vers les zones de revitalisation rurale (ZRR), où elles peuvent bénéficier de telles exonérations de CFE. Cela fragilise toutes nos petites communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Je n’ai pas le temps de presser des oranges, je prends donc une boisson sucrée à base de fruits : une taxe. Je prends l’ascenseur avec mes trois enfants : nous avons échappé de justesse à une taxe. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je monte dans mon SUV, puisque j’ai trois enfants et qu’il faut un siège bébé : un malus. Je fais le plein : des taxes. J’ai pris ma bouteille en plastique, puisque ma bouteille en verre s’est cassée dans mon sac : une TVA à 20 %. Ce midi, je n’avais que trente minutes pour manger : un burger, une taxe ; un soda, une taxe. (Brouhaha.) Je …

Nous examinons de nombreux amendements concernant des taxes et la TVA. Permettez-moi de partager avec vous la journée d’une famille française moyenne. Je me lève, je prépare le biberon pour mon bébé : pas de chance, une eau minérale avec une TVA à 20 %.

Les indemnités d’abattage ne peuvent être assimilées à des revenus professionnels, car ce sont des compensations destinées à réparer une perte de capital d’exploitation. Les soumettre à cotisations reviendrait à pénaliser doublement les exploitants, déjà fragilisés par des crises sanitaires récurrentes.Nous vous demandons donc d’ajouter une exonération sociale correspondant aux exonérations fiscales prévues, de garantir la cohérence du dispositif fiscal et social et de soutenir concrètement les éleveurs français, dont la viabilité économique conditionne la souveraineté alimentaire de la France…

Lorsqu’une personne se casse la jambe, elle peut se rendre aux urgences, où on va lui poser un plâtre – on ne trouve plus guère de médecins généralistes qui posent des plâtres. Ainsi, il arrive d’être soigné aux urgences sans être hospitalisé. Expliquez-moi, madame la ministre, comment on va faire dans ces cas-là.

Il est temps de rappeler quelques vérités : ce sont les entreprises qui créent les emplois dans notre pays. Si l’on veut préserver ces emplois, il faut donc pérenniser l’existence des entreprises.Or la France perd 20 000 entreprises familiales chaque année. Il est donc urgent de rationaliser et d’alléger la fiscalité de la transmission d’entreprise, afin de permettre à nos entreprises d’être davantage compétitives. Nous proposons à cet effet un nouveau dispositif de transmission : une exonération totale des droits de mutation, à condition que les héritiers s’engagent à conserver l’entreprise p…

J’entends bien votre argument, madame la ministre. Cependant, il s’agit ici d’une reconnaissance, d’une réparation que la France accorde à ces personnes, non d’une pathologie, d’une maladie ou d’un handicap. C’est là toute la différence.

Nous souhaitons mettre fin à une incohérence fiscale qui contrevient à l’esprit de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis, les moghaznis et les personnels des formations supplétives ayant servi la France en Algérie.Cette loi a marqué un moment de vérité. La République a reconnu sa responsabilité dans les conditions d’accueil indignes imposées à ces familles sur notre territoire.Or la somme forfaitaire valant réparation prévue par la loi n’est pas déductible de l’actif successoral. Par conséquent, lors du décès d’un parent bénéficiaire, les héritiers son…

Beaucoup d’entre vous l’ont souligné : le versement de l’héritage arrive tard – les enfants ont souvent un âge avancé lorsqu’ils en reçoivent transmission.L’amendement no 946, comme le no 945 qui suit, vise à aligner la fiscalité applicable aux transmissions aux petits-enfants sur celle au profit des enfants, afin de favoriser la circulation de l’épargne dans l’économie.Monsieur Juvin, lors de nos débats en commission, vous aviez refusé notre proposition, estimant qu’il serait plus judicieux d’y intégrer une limite temporelle. L’amendement no 946 est donc de repli, et prévoit un dispositif de …

Essayez, au moins !

Je vous parlais de désir d’enfant !Madame la ministre, vous soulignez le coût de la mesure, mais n’oubliez pas que, si nous faisons des enfants, les familles seront un peu plus nombreuses et la consommation augmentera ; il y aura donc un retour bénéfique pour l’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur Boyard, nous ne sommes pas des productrices ! D’accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)

Il vise à accorder une part fiscale entière dès le deuxième enfant. En effet, le dispositif actuel ne reflète plus la réalité économique et sociale vécue par les familles d’aujourd’hui. Les coûts liés à l’éducation, à la garde, au logement et à la vie quotidienne des enfants ont considérablement augmenté sans que le barème fiscal soit réajusté. La naissance du deuxième enfant entraîne souvent une forte baisse du niveau de vie des familles, du fait des charges supplémentaires qui sont occasionnées et, souvent, d’une réduction de l’activité de l’un des deux parents.Accorder une part fiscale enti…

M. Boyard nous a demandé de citer des politiques familiales qui ont fonctionné. Je pense tout simplement au baby-boom, lors de l’après-guerre ; vous devez connaître cette période. (Sourires.) Les raisons de ce phénomène ont été étudiées. D’abord, le pays a connu une forte croissance économique entraînant la hausse du niveau de vie. Ensuite, le chômage étant très bas, les femmes qui s’arrêtaient de travailler pouvaient retrouver un emploi très facilement. Enfin, le développement de la protection sociale a amélioré le niveau de vie des familles. Or tous les amendements qui vous ont été proposés …

Vous seriez prête à n’indexer que la première tranche et non les tranches supérieures. Mais si vous faites la même chose l’année prochaine et les années suivantes, vous allez progressivement resserrer les tranches les plus basses. Que se passera-t-il alors ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Or si vous n’indexez pas, vous allez automatiquement réduire le pouvoir d’achat d’un certain nombre de ménages.Vous allez également, et c’est important, détruire la confiance des Français, à qui vous aviez promis de ne pas augmenter les impôts. En augmentant les impôts, vous risquez enfin une diminution de la consommation. Vous souhaitez que les Français consomment, mais puisqu’ils ne pourront plus croire en votre parole, ils vont au contraire épargner davantage. Nous sommes donc pour l’indexation.

Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous défendons le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

On ne va pas aller loin avec ça !

Eh oui !

Il faut leur dire à eux, en face !

C’est la faute de votre groupe qui n’est pas là !

Tout va bien alors ?

On leur demandera gentiment de rentrer chez eux et ils s’exécuteront ? Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil !

Ça suffit, vous faites honte !

Ça tombe bien, on ne veut pas de vous !

Quelle honte de dire ça !

Un peu de respect !