M. Sébastien Lecornu. Nous sommes enfin réunis pour examiner le projet de budget pour l’État, comme nous serons bientôt réunis pour travailler à celui de la sécurité sociale. Il y a dans cet hémicycle une ligne de convergence : la volonté que la France soit indépendante. Ce cap politique, qu’aucun député de cette assemblée ne conteste, peut nous réunir.Ce projet de budget est, au fond, un budget de transition à plusieurs titres. En premier lieu, il protège certains choix du passé – notamment en faveur de l’emploi – tout en comportant certaines bases de compromis ou des « accroches » pour la suite des discussions parlementaires, notamment en matière fiscale. Par ailleurs, il est bâti pour ne pas hypothéquer l’avenir et permettre aux Françaises et aux Français de trancher certains débats lors de l’élection présidentielle de 2027.Si la stabilité n’est pas une fin en soi, elle est incontestablement un des éléments constitutifs de l’indépendance de notre pays en ces temps troublés. L’approche nouvelle du gouvernement dans la manière de débattre, de modifier puis d’adopter ce budget doit nous permettre de l’atteindre.Néanmoins, je mesure pleinement le changement culturel qu’il suggère dans les deux chambres.Le compromis, c’est la noblesse du débat démocratique ; l’intransigeance est son contraire. Le compromis respecte le vote, l’intransigeance le méprise. Si notre histoire parlementaire s’est bâtie sur les rapports de force, il est temps d’adopter la culture du compromis, de cesser de gouverner par la seule discipline d’un camp mais de le faire au moyen d’un débat exigeant entre parlementaires initialement animés de convictions différentes. C’est une révolution tranquille du Parlement, qui consiste à ne pas demander l’application intégrale d’un programme comme si on disposait seul de la majorité. Cette révolution doit advenir maintenant, car la démocratie moderne appelle ce changement de culture.C’est ce changement d’esprit qui montrera une nouvelle fois la solidité des institutions de la Ve République, lorsque les femmes et les hommes qui les font vivre sont capables de s’adapter à la volonté des Français. C’est ce que je souhaite faire en renonçant à l’usage de l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution : les débats devront aller jusqu’au bout.L’indépendance de la France n’est possible que sous réserve d’accomplir un double effort, d’abord pour réduire le déficit, ensuite pour investir dans l’avenir.Le déficit ne doit pas entraîner un recours toujours plus important à la dette, donc à des prêteurs étrangers. Ce qui est vrai de notre modèle énergétique, de notre défense ou de notre alimentation vaut avant tout pour les capitaux financiers. Personne ici ne veut dépendre durablement des États-Unis, de la Chine ou des pays du Moyen-Orient.Nous demandons donc aux Français un effort car c’est de nous-mêmes que nous devons tirer notre indépendance et notre souveraineté. Le nier reviendrait à nier les efforts accomplis par le peuple français, notamment depuis les années cinquante et soixante. C’est la juste répartition de cet effort entre nos compatriotes qui doit être ici en débat, pas autre chose.Pour autant, effort ne veut pas dire austérité. Le budget initial proposé par le gouvernement prévoit une augmentation globale des dépenses publiques pour l’année 2026, avec le souci de préserver la croissance. Un pays qui crée davantage de richesses rembourse plus rapidement sa dette, dispose de capacités d’investir pour son avenir et protège son modèle social de redistribution.Ne plus dépendre de puissances étrangères, c’est d’abord nous libérer de nos dettes. Comme s’y étaient engagés les premiers ministres Michel Barnier et François Bayrou, le déficit sera ramené de 5,8 % en 2024 à 5,4 % en 2025. Cette trajectoire sera tenue car elle est la base de la confiance dans la parole de la France exprimée par le vote du Parlement. Le déficit doit revenir en dessous de 5 % l’année prochaine.Le gouvernement est conscient que tout nouvel effort demandé aux Français suppose de donner aux citoyens et aux contribuables à la fois la garantie que l’usage qui sera fait de leur argent est indiscutable et que chacun contribue pour sa juste part.Pour la première fois, un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales a été déposé en même temps que les lois de finances. L’État entend récupérer l’argent de ceux qui fraudent ou abusent : cela n’est pas une petite affaire puisque l’on parle de 20 milliards d’euros d’argent public non perçu par an. On ne peut plus voter de nouvelles lois fiscales sans garantir à celles et ceux qui les respectent la pleine justice et l’équité avec celles et ceux qui les contournent.Il faut également mettre un terme à certaines rentes de situation. Si certaines politiques publiques sont indispensables et sont protégées dans ce projet de budget, elles devront faire l’objet d’un meilleur pilotage. Les différentes interventions de l’État, subventions, aides et marchés publics, feront l’objet de négociations ou renégociations plus rigoureuses ; certains critères seront revus.L’effort portera aussi sur le fonctionnement de l’État : le budget initial prévoit des pistes d’économies, la suppression de certains doublons et la traque des surcoûts. Cela ne sera pas suffisant. Il nous faudra aller beaucoup plus loin dans une logique de moyen et de long terme. En parallèle des débats budgétaires, nous vous proposerons de construire une clarification des compétences de chaque acteur public dans le cadre d’une très importante réforme de l’État, sans doute parmi les plus importantes de ces dernières décennies. Nous recentrerons ainsi l’État sur ses missions régaliennes : la sécurité, la justice, la défense et la diplomatie. Dans ces domaines, une faiblesse de l’État se paierait cher et l’attente de nos concitoyens est immense : les budgets de ces missions augmentent et continueront de le faire.Il vous est proposé en particulier d’augmenter l’an prochain le budget des armées de 6,7 milliards d’euros – cela représente 0,2 point de PIB et 25 milliards d’euros par an de plus qu’en 2017. Bien sûr, cet effort peut faire débat. Mais je rappelle que notre modèle de défense est souverain, c’est-à-dire que nous développons et produisons nos propres armements, dont la dissuasion nucléaire, et que nous refusons de dépendre de l’étranger, y compris de nos propres alliés, comme les États-Unis. C’est notre histoire, fruit du modèle dessiné jadis par le général de Gaulle, Michel Debré et Pierre Messmer, entretenu et protégé depuis par les différents présidents de la République. Ce modèle a un prix mais il garantit, au-delà de notre liberté, de nombreuses retombées pour notre innovation, nos territoires, nos emplois, notre modèle industriel global et notre balance commerciale. Voilà encore un effort pour notre indépendance. Il est significatif, mais il déterminera notre avenir et notre capacité à garantir la paix pour nous-mêmes et notre continent.Sur toutes les autres dépenses de l’État, des économies seront réalisées et les budgets diminueront.L’indépendance, c’est assumer plus clairement des priorités. Reconnaissons-le : l’État s’est parfois dispersé. Je le disais, on ne peut pas faire d’économies sur la dépense publique sans une réforme profonde et intelligente de l’État. Celle-ci ne peut advenir sans un acte de décentralisation fort, permettant de définir ce que doit faire l’État et ce qu’il doit cesser de faire, car d’autres acteurs, plus proches de nos concitoyens, sont mieux placés que lui pour rendre le service public.Un nouvel acte de décentralisation est donc nécessaire. Il est attendu, et il permettra de refuser les rabots à l’aveugle : nous devons apprendre du passé. Le temps est venu de la grande clarification. Avant la fin de l’année, le gouvernement présentera en Conseil des ministres un texte ayant pour ambition de clarifier qui est chargé de quoi, sur la base d’un principe simple : un seul responsable par politique publique.L’esprit de réforme doit nous guider, dans le respect des convictions de chacun. Certains dossiers, y compris dans le domaine de la sécurité sociale, peuvent avancer avant l’élection présidentielle, et peut-être même en parallèle des débats budgétaires de cet automne. Je pense notamment à l’allocation sociale unique. Il faut mettre fin au maquis des aides et défendre le début d’un droit clair et lisible (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mmes Félicie Gérard et Joséphine Missoffe applaudissent également), qui garantisse à chacun un socle de protection adapté à sa situation, sans complexité ni redondance. C’est une réforme d’efficacité, mais aussi de justice sociale : chaque euro versé doit aller à celui qui en a besoin. Nos concitoyens nous demandent de préserver un juste équilibre entre solidarité et incitation à l’activité.Les discussions pour ce budget 2026 doivent permettre de dégager des mesures de valorisation du travail, de l’effort et du mérite. Valoriser le travail, c’est mieux rémunérer celles et ceux qui s’engagent, alléger les charges qui pèsent sur les actifs et faire en sorte que chaque heure travaillée compte davantage. La quantité de travail effectuée dans le pays participe à notre indépendance. Sur ce sujet aussi, le débat aura lieu : des amendements au projet de loi de finances (PLF) et au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) seront déposés par les différents groupes, notamment par le groupe de la Droite républicaine ; comme il l’a fait ces derniers jours sur d’autres thématiques avec les députés Renaissance, Modem, LIOT et Horizons, le gouvernement est disposé à les travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Le budget que vous présente le gouvernement n’a pas vocation à tout régler. Bien des sujets seront tranchés par les Français en 2027. D’ici là, ne compromettons pas l’avenir du pays ! Ne donnons pas raison aux commentateurs pessimistes ! Démontrons à nos partenaires économiques dans le monde que nous restons un pays fiable et moteur. Disons à nos compétiteurs que le déclin annoncé n’arrivera pas.La croissance est possible. La production de richesse est possible, nécessaire même pour la défense de notre modèle social. L’économie repose sur la psychologie des acteurs, la visibilité sur l’avenir et sur la confiance. Soyons-en collectivement capables. L’année 2026 ne doit pas être une année de perdue pour la France ; elle doit nous permettre d’avancer.Ce budget comporte aussi des efforts d’investissements pour notre avenir, dans l’éducation nationale et la recherche, la transition écologique et l’indépendance énergétique. Nous devons engager ces efforts pour ne dépendre ni des matières premières des uns ni des technologies des autres.Parce que notre filière nucléaire garantit notre indépendance, des investissements lui seront alloués dans ce budget comme ils le seront pour les énergies renouvelables souveraines. J’y reviendrai dans les prochains jours.Il en ira de même en matière d’intelligence artificielle, des biomédicaments, du quantique, du spatial ou de la décarbonation car nous ne devons pas dépendre des ruptures technologiques des autres puissances. La France ne doit pas rater la révolution digitale en cours. Elle n’est d’ailleurs pas en retard par rapport aux autres pays européens. Elle est le premier pays en matière d’investissements et elle le restera si nous continuons d’investir, nous aussi.Ces technologies doivent aussi permettre à l’État de se moderniser. À l’heure de l’intelligence artificielle, on ne peut plus expliquer aux Français qu’il faut six mois pour obtenir un rendez-vous médical, deux ans pour voir fixée une audience au tribunal et cinq ans pour passer un marché public.
M. Sébastien Lecornu. L’indépendance technologique, c’est aussi façonner le service public de demain, dans le respect des fonctionnaires, en acceptant une bonne fois pour toutes de simplifier. Ce projet de budget apporte de premières réponses en ce sens, dont il faudra débattre.Le budget que vous propose le gouvernement est imparfait. Vous le modifierez. D’ailleurs, le gouvernement, qui accompagnera les débats, le modifiera aussi, posant ainsi des jalons tout au long de la discussion.Vos travaux débutent par l’examen de la partie recettes, qui fixe la fiscalité et les différents prélèvements obligatoires. On le sait, cette question est sans doute une des plus sensibles de la période parlementaire à venir car les enjeux sont autant politiques que techniques. Le débat sur la juste répartition de l’effort doit avoir lieu sur la base de chiffres objectifs et de mesures justes.Dans cette perspective, les prélèvements obligatoires doivent être regardés dans leur globalité. Il faut évaluer l’impact potentiel de chaque amendement sur notre compétitivité globale, sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat des ménages et sur le fonctionnement final de nos services publics.
M. Sébastien Lecornu. C’est la grande vigilance à avoir, notamment s’agissant du patrimoine professionnel – vous connaissez nos convictions en la matière. On ne peut parler de fiscalité sans parler d’économie mais, à l’inverse, on ne peut débattre des prélèvements obligatoires si l’on refuse, par principe, tout dialogue sur la justice fiscale et sur la progressivité de l’effort au sein des contribuables. C’est aussi simple que cela.
M. Sébastien Lecornu. Sur ces questions, le gouvernement se tient prêt à un débat ouvert et transparent, devant les Françaises et les Français, y compris en modifiant en séance son propre texte ou en ouvrant aux groupes politiques la capacité d’expertise technique de leurs amendements par les services compétents de l’État. (« Ah ! » sur divers bancs.) Une fois de plus, nous devons travailler différemment. Au passage, je remercie les rapporteurs généraux et rapporteurs pour leur rôle décisif.J’avais parlé de rupture, nous y sommes.Ce projet de budget n’est qu’un projet. Ce sont nos travaux qui lui donneront son sens final. À l’arrivée, il devra protéger l’essentiel : l’indépendance de la France pour que nos concitoyens puissent vivre mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DEM et sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure (EPR). Le 14 octobre 1992, le Canada, pays que je connais bien, perdait son triple A. Sa dette culminait alors à 70 % du PIB – ce qui fait presque rêver – et son déficit annuel à 6 % – ce qui fait moins rêver. Le Wall Street Journal en parlait comme d’un État « en faillite ». Le gouvernement centriste de l’époque se réunit alors autour d’un objectif ferme de retour à 3 % de déficit sous trois ans, sans renoncer à la croissance ni à son modèle social. En moins de cinq ans, le Canada avait rétabli l’équilibre budgétaire. En moins de dix ans, la dette était ramenée à 33 % du PIB. Le 29 juillet 2002, dix ans après l’avoir perdu, le Canada retrouva son triple A.Le Canada n’est bien sûr qu’un exemple parmi d’autres. La Suède, dans les années 1990, a connu l’une des situations budgétaires les plus dégradées de l’Union européenne, avec une explosion de la dette publique. Depuis, elle a retrouvé un budget à l’équilibre, sans nuire à son modèle social ni à sa croissance. Ce pays est désormais le royaume de l’innovation.Ces exemples ne prouvent pas seulement qu’un chemin de rétablissement est possible, mais aussi et surtout que l’on peut sortir de la spirale de l’endettement sans renoncer à la croissance ni à son modèle social, à la condition d’un consensus efficace sur l’objectif et sur la méthode.
M. Roland Lescure (EPR). En revanche, comme en attestent d’autres exemples, également chez nos voisins, plus on reporte le rétablissement de nos finances publiques, plus il est douloureux. Au Portugal, la TVA a été fortement relevée, affectant directement la population ; en Italie, la réforme abrupte des retraites a conduit à des départs après 67 ans ; en Lituanie, les salaires des fonctionnaires et les pensions de retraite ont baissé drastiquement.Aucun d’entre nous ne souhaite que ces programmes austéritaires et imposés s’appliquent en France. C’est maintenant et collectivement qu’il nous faut faire le choix d’efforts structurels.Le budget que nous avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui nous met sur le bon chemin. Il prévoit une réduction du déficit des administrations publiques à 4,7 % pour 2026, une première marche indispensable afin de tenir notre trajectoire et de passer ainsi sous le seuil des 3 % en 2029. Nous ne le faisons ni pour Bruxelles ni pour les marchés financiers…
M. Roland Lescure (EPR). …mais pour la France. Ce n’est qu’en atteignant ce seuil des 3 % que nous stabiliserons – j’insiste sur ce terme – notre dette.Il faut agir maintenant car les chiffres de cette année confirment – et c’est important – que nos fondamentaux économiques restent sains. La cible à 5,4 % de déficit que nous avions votée pour 2025 – je siégeais alors parmi vous – sera respectée et la croissance sera, comme prévu, de 0,7 %. Pour 2026, malgré le contexte international tourmenté, nous prévoyons une croissance de 1 %, soit une légère accélération.Notre taux de chômage reste stable à 7,5 %, proche de son plus bas niveau historique depuis quarante ans.Avec une inflation ramenée à 1,1 %, la crise inflationniste est derrière nous, si bien que le pouvoir d’achat des Français – en hausse de 0,8 % cette année – continue d’augmenter. Elle nous permet de tabler sur un redressement de la consommation des ménages en 2026, dans un contexte où l’épargne des ménages est au plus haut. Pour y parvenir, le rétablissement de la confiance est essentiel.
M. Roland Lescure (EPR). Les incertitudes politiques suscitent des inquiétudes économiques dans notre pays. Nous nous devons de les lever.C’est aussi grâce à ce contexte d’inflation limitée que nous pouvons proposer une année blanche – dont je sais qu’elle fait débat –, c’est-à-dire une stabilité des prestations et des barèmes d’impôt. Les efforts qui en découlent sont réels mais relativement limités.
M. Roland Lescure (EPR). C’est précisément parce que nos fondamentaux sont bons que c’est le moment d’agir résolument pour redresser nos finances publiques. Car voici la réalité des faits. Premièrement, notre déficit public est le plus élevé de la zone euro et nous serons les derniers avec la Belgique à passer sous les 3 % en 2029 si nous tenons l’objectif. Deuxièmement, notre dette s’élevait, à la fin du premier trimestre, à 114 % du PIB – la troisième plus élevée de l’Union européenne derrière la Grèce et l’Italie – et atteindra près de 118 % du PIB l’année prochaine.
M. Roland Lescure (EPR). Vous le savez, notre note a été dégradée par les grandes agences de notation, notamment par Fitch en septembre et par Standard & Poor’s la semaine dernière. C’est un appel à la lucidité.
M. Roland Lescure (EPR). Nous nous endettons plus que nos voisins et l’augmentation du coût de notre dette s’accélère encore : de 60 milliards l’an dernier, il est passé à 65 milliards cette année et sera bien supérieur à 70 milliards l’an prochain.
M. Roland Lescure (EPR). Cela peut sembler abstrait mais, vous le savez, quand le taux d’emprunt de l’État augmente, le taux d’intérêt pour les logements, pour les prêts à la consommation et pour nos entreprises augmente aussi. Tous nos concitoyens s’en trouvent directement affectés.Soyons clairs : ces indicateurs sont inquiétants mais n’ont rien d’irrémédiable, à condition de mener une action résolue, concertée et immédiate, comme d’autres l’ont fait avant nous.Le projet de budget que nous vous soumettons aujourd’hui constitue un point de départ, certainement pas un point d’arrivée. Ce n’est pas seulement un exercice comptable : il doit aussi être un outil au service de notre économie, de nos entreprises. C’est un budget d’équité qui mobilise les plus fortunés. Il renforce notre souveraineté mais préserve aussi notre compétitivité et poursuit le verdissement de notre économie.Pour défendre notre tissu d’entreprises, notamment industrielles, nous proposons de poursuivre la baisse des impôts de production, dont bénéficieront 300 000 entreprises, qui représentent des millions d’emplois partout en France – je pense notamment aux petites et moyennes entreprises.Les moyens en faveur de la recherche seront accrus et le crédit d’impôt recherche, atout de notre attractivité, devra être préservé.Le libre-échange n’est pas une religion mais un modèle économique qui fonctionne quand tout le monde joue le jeu. Aussi protégerons-nous les commerces de nos territoires menacés par la concurrence déloyale grâce à une taxe sur les importations de petits colis. Sur ce dossier, je vous envoie un message : protégeons nos postiers.
M. Roland Lescure (EPR). Par ailleurs, ce gouvernement demeure pleinement engagé pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec 500 millions de nouveaux engagements dédiés à la décarbonation de l’industrie et 500 millions d’engagements supplémentaires en soutien à la production d’hydrogène décarboné.Nous avons relancé MaPrimeRénov’ le 30 septembre. Nous pérennisons ce dispositif, en en finançant une partie par la hausse du volume des certificats d’économie d’énergie.Nous devons refaire de la France une grande nation industrielle, sociale et écologique.
M. Roland Lescure (EPR). Ce budget doit y contribuer – gardons-le à l’esprit dans les jours qui viennent. Le projet de budget que nous vous présentons est responsable dans son ambition, équitable dans la répartition de l’effort et réaliste dans ses orientations. Ce texte est désormais le vôtre. Discutez-le, critiquez-le, amendez-le et votez-le. Que ce budget vienne consacrer notre capacité au compromis.
M. Roland Lescure (EPR). Je me montrerai particulièrement vigilant, car concession ne veut pas dire déraison. (M. Franck Riester applaudit. – « Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Roland Lescure (EPR). Il faut d’abord veiller au respect de notre trajectoire budgétaire car le compromis politique que nous atteindrons ne fera pas de lui-même disparaître notre dette. Il y va de notre responsabilité collective, y compris devant les générations futures. Ainsi, dans nos débats, face à chaque « plus », il nous – et vous – faudra trouver un « moins ».Je serai également sensible à la préservation des moteurs de notre croissance et de la solidité de nos entreprises car ce sont elles qui portent l’investissement, l’innovation et l’emploi.Enfin, ma boussole, c’est l’équilibre des efforts entre recettes et dépenses. Je souhaite que la réduction des dépenses l’emporte sur la hausse des prélèvements car notre dépense publique est excessive et notre fiscalité déjà très lourde.
M. Roland Lescure (EPR). La justice fiscale n’est pas la surenchère fiscale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Agissons dès aujourd’hui car le redressement de nos finances publiques est la condition d’une prospérité retrouvée pour tous ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin. Depuis plusieurs mois, face aux circonstances inédites que nous traversons, la France est plongée dans l’incertitude et l’attentisme. Le plus grand risque auquel fait face notre pays est notre incapacité collective à nous mettre d’accord pour protéger non pas un gouvernement ni une chambre parlementaire,…
Mme Amélie de Montchalin. …mais l’essentiel pour les Français.Faillir à cette obligation, ce serait affaiblir durablement notre pays plutôt que de le faire avancer. Or notre mandat commun est bien de lui donner les moyens de créer, d’entreprendre, d’innover, d’assurer sa sécurité et de réussir.Depuis plusieurs mois, dans le cadre de mes fonctions au gouvernement, j’ai dialogué avec tous les groupes, avec nombre d’entre vous.Par-delà les sensibilités et les combats politiques – souvent âpres – que nous avons menés depuis des années, j’ai vu qu’il existait une majorité, non pas pour soutenir un gouvernement – tant s’en faut –, mais pour permettre au pays de retrouver une base de stabilité.Oui, je crois qu’il y a une majorité pour redonner un cap clair et prévisible aux Français et à nos entreprises.Oui, je crois qu’il y a une majorité pour garantir la crédibilité de la France à un moment où tout le monde nous regarde – nos partenaires internationaux et nos créanciers qui attendent que nous respections les engagements que nous avons pris, comme nos concurrents et adversaires qui se délectent dès que la France n’est pas au rendez-vous de l’histoire.Oui, je crois qu’il y a une majorité pour regarder les choses en face : la situation de nos comptes publics est dégradée.
Mme Amélie de Montchalin. Elle appelle à maintenir l’effort de redressement que nous avons lancé l’an dernier et l’ambition du rétablissement du déficit sous les 3 % en 2029. Il y va de notre capacité à financer quoi qu’il arrive les politiques publiques essentielles et à pérenniser notre modèle social.Plus que jamais sous la Ve République, c’est le Parlement qui a le pouvoir. Le texte qui vous est soumis est un projet : il sera amendé et transformé et, si vous le décidez, il sera voté.Ce ne sera pas le budget d’un parti, mais le budget de la nation, adopté par ses représentants et transformé par eux.Je salue le travail des services de l’État, en particulier celui des agents du ministère de l’action et des comptes publics, ainsi que du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Ils n’ont pas compté leurs heures pour soumettre au Parlement ce projet de budget dans les délais prévus par la Constitution, quelles que soient les circonstances et les péripéties de la vie politique.Il y a deux semaines, on nous disait qu’il n’y aurait pas de budget. Aujourd’hui, il y en a un, et c’est le projet que nous vous proposons.
Mme Amélie de Montchalin. Il y a une semaine, on disait qu’il n’y aurait pas de débat. Il y en a eu un en commission et il y en aura un à compter d’aujourd’hui, devant tous les Français, dans cet hémicycle. Désormais, on nous dit qu’il n’y aura pas de compromis. Je vous le dis : il peut y en avoir un et nous le construirons tous ensemble. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Christine Arrighi (ECOS). Pour chaque plus il y a un moins, c’est ce que vous nous avez dit !
Mme Amélie de Montchalin. C’est aujourd’hui, en ce vendredi 24 octobre, que cela commence.Ces derniers jours, malgré les difficultés et les désaccords, une dynamique s’est enclenchée en commission des finances (Mêmes mouvements) et je salue les travaux menés par les commissaires, par le président de la commission, par le rapporteur général et par les administrateurs, travaux qui se sont déroulés dans les délais contraints que nous connaissons.Dans le débat budgétaire, il y a les sujets qui font avancer le pays et améliorent le quotidien des Français, sur lesquels vous avez pu vous entendre : je pense aux mesures que vous avez adoptées pour l’agriculture, pour le logement et pour le soutien aux PME. Et il y a les sujets qui font ressortir des clivages profonds entre les partis, parfois au sein même des partis : la justice fiscale, la solidarité intergénérationnelle, le modèle productif.
Mme Amélie de Montchalin. Sur ces sujets, je vous pose une question : à dix-huit mois d’une élection présidentielle, pensez-vous que nous puissions nous mettre d’accord sur des solutions unanimes ? Je ne le crois pas.
Mme Amélie de Montchalin. Sur ces sujets, nous avons toutefois l’occasion d’avoir un débat lisible devant les Français, débat qui nous permettrait de leur présenter nos positions et peut-être, au cas par cas, de trouver des compromis d’action. Je crois que c’est possible.Prenons l’exemple de la justice fiscale, dont nous allons discuter dans les heures qui viennent. Nous pouvons trouver des compromis pour lutter dès maintenant contre l’optimisation fiscale et mieux partager l’effort. En revanche, je ne crois pas que nous réécrirons notre système fiscal dans les deux prochains jours, et ce n’est pas grave ! Ce principe de réalité est important, car nous tenons tous à ce que les mesures qui seront adoptées aient un effet sur la vie des Français. Il est une autre réalité à laquelle nous tenons tous : nous voulons que ces mesures respectent le cadre de la Constitution, de la stabilité fiscale et donc de la loi. Il n’y aurait rien de pire, en effet, pour chacune et chacun d’entre nous, que de revenir dans nos circonscriptions, dans nos territoires d’élection, devant les Français, avec des illusions. Ce que nous souhaitons tous, c’est pouvoir leur présenter ce que le Parlement a obtenu et voté : du concret pour eux. Les dispositifs mal ficelés, les mesures illusoires, voilà ce qui nourrit la machine à désespoir des Français.
M. Nicolas Sansu (GDR). On leur dira que vous taxez les apprentis !
Mme Amélie de Montchalin. Pour les Français et pour favoriser le compromis, le gouvernement s’engage à agir avec transparence, cette même transparence dans laquelle Éric Lombard et moi-même avons travaillé pour respecter l’objectif, que vous avez fixé en février dernier, d’un déficit public de 5,4 % du PIB en 2025. Cet objectif est en passe d’être tenu.
Mme Amélie de Montchalin. C’est un signe de confiance. Non seulement il est possible de construire un compromis, mais il est possible de le respecter. J’ai mis toute mon attention et toute mon énergie dans le respect de cet objectif de déficit public. Il s’agit d’un point de départ collectif solide et essentiel pour les débats qui commencent. Dans le même esprit de transparence, je vous présente aujourd’hui les priorités du projet de loi de finances pour 2026, qui peuvent, je crois, nous réunir.La première, le Premier ministre l’a souligné, est de continuer à investir dans notre souveraineté et dans notre sécurité, avec une augmentation de 6,7 milliards du budget de nos armées pour financer l’accélération de notre effort en matière de défense, accélération dont les modalités seront discutées dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Cette priorité se traduira également par le renforcement des moyens des ministères de la justice et de l’intérieur de plusieurs centaines de millions d’euros pour faire face à l’insécurité, à la criminalité organisée et au narcotrafic.La deuxième priorité est d’investir dans l’avenir, grâce à la hausse des moyens de l’éducation nationale et de la recherche, notamment pour mener à bien la réforme essentielle de la formation initiale des personnels enseignants, dès la licence (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais aussi grâce à la poursuite de nos efforts en matière de transition écologique et énergétique, le défi du siècle.La troisième priorité sur laquelle nous pouvons nous accorder est d’investir pour anticiper et adapter notre société face au vieillissement de la population.Le gouvernement vous propose de financer ces priorités avant tout par des mesures de maîtrise et de réallocation de la dépense publique. Il nous faut retrouver des marges de manœuvre pour servir les Français. Nous ne voulons pas raboter pour moins servir. C’est la ministre de la fonction publique qui vous le dit : le service public n’est pas une variable d’ajustement ; il est indissociable de la République et indispensable aux Français.Chaque ministre défendra devant vous des priorités lisibles et des mesures d’économie réalistes : l’argent public doit aller là où il est le plus utile. En dehors de la défense, le budget des ministères, des agences et des opérateurs est en baisse. C’est la promesse du premier ministre de mieux maîtriser le train de vie de l’État et de le rendre efficace, notamment en baissant ses dépenses de communication de 20 %. La lutte contre la fraude sera également renforcée avec le projet de loi qui sera débattu cet automne, pour la première fois en parallèle des débats budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)S’agissant de la sécurité sociale, nous avons prévu 11 milliards supplémentaires par rapport à l’an dernier pour financer nos priorités : près de 6 milliards en faveur de la santé et de l’autonomie, notamment pour le déploiement de France Santé et l’amélioration de l’accès aux soins ; 4 milliards pour les retraites du régime général, afin d’honorer notre engagement vis-à-vis des nouveaux retraités ; et un peu moins d’un milliard pour les personnes victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, sur la branche AT-MP.Enfin, nous vous proposons de mieux travailler avec les collectivités locales, auxquelles nous envisageons de donner les mêmes moyens qu’en 2025, mais accrus de l’inflation. Dans le budget, les collectivités locales voient leurs dépenses de fonctionnement augmenter de 2,4 milliards. Nous allons par ailleurs mener un effort de simplification des normes.Grâce à ces différentes mesures, je le dis de nouveau en toute transparence, nous pourrions atteindre un déficit de 4,7 % l’an prochain. Le retour à un déficit sous la barre des 3 % en 2029 reste possible. Ces mesures sont la condition pour interrompre dans les plus brefs délais l’augmentation de la dette et pour faire face aux prochaines crises. Elles sont aussi la condition pour que les parlements et les gouvernements qui viendront après nous soient en mesure de soutenir la stabilité et la prospérité de la France et de faire des choix.Mesdames et messieurs les députés, dans les prochains jours, comme nous y a invités le premier ministre, nous serons ici avec David Amiel, le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour défendre ce budget et informer la représentation nationale de l’effet des mesures que vous débattrez et voterez. Le budget est entre vos mains. Les Français nous attendent. On nous disait qu’il n’y aurait pas de budget, qu’il n’y aurait pas de débat ; on nous dit maintenant qu’il n’y aura pas de compromis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À nous d’agir collectivement pour qu’il y ait un budget, un meilleur budget, grâce au compromis forgé par les représentants de la nation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Michèle Tabarot applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Philippe Juvin (DR). Voici donc venu le grand moment du débat budgétaire, le moment de vérité où nous devons regarder les Français en face et leur dire, avec gravité et franchise, ce que nous décidons aujourd’hui et ce que nous engageons pour demain. Car derrière chaque chiffre, derrière chaque ligne budgétaire, il y a un choix de société, une vision de notre avenir commun.
M. Philippe Juvin (DR). Et c’est ici, dans cet hémicycle, que nous devons en répondre.Depuis des années, la France vit à crédit : elle paie ses fonctionnaires à crédit, ses retraites à crédit, ses investissements à crédit.
M. Philippe Juvin (DR). Si nous avons 3 400 milliards de dette, ce n’est pas parce que n’avons pas assez de taxes. Nous avons 3 400 milliards de dette parce que nous avons tout simplement trop dépensé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Notre priorité doit être de baisser notre dette pour retrouver la maîtrise de notre destin. Où est votre souveraineté quand ce sont vos prêteurs qui vous obligent à lever l’impôt ?
M. Philippe Juvin (DR). L’accumulation des déficits est une menace pour la justice sociale et une dette insoutenable pour ceux qui nous suivront. Du fait de cette dette, nous sommes chaque année plus pauvres. Prenons le PIB par habitant, un indicateur robuste de prospérité : en 1980, un Français était plus riche qu’un Américain ; aujourd’hui, c’est le contraire.Nous devons avoir en tête quelques évidences. La première est que nous dépensons trop et mal. Ainsi, s’agissant des politiques de lutte contre le chômage, nous dépensons deux à trois fois plus que les Italiens, alors que nous avons le même taux de chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Partout, on jette l’argent par les fenêtres, alors qu’il n’y a plus de guichets pour accueillir nos concitoyens et que les services publics manquent de moyens dans les territoires.Deuxième évidence, la France ne produit pas assez. Quand vous divisez l’ensemble des heures travaillées en France par la population en âge de travailler, vous constatez que nous sommes parmi les derniers en Europe. Nous avons plus de 5 millions de chômeurs et pourtant je ne connais pas un seul hôpital, pas une seule PME, pas un seul artisan qui ne connaisse pas de difficulté pour embaucher. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Philippe Juvin (DR). Si nous avions l’activité économique de certains de nos voisins, la question du déficit serait en grande partie réglée. Si nous encouragions le travail, par exemple en détaxant complètement les heures supplémentaires, nous enrichirions et le pays et les Français.J’en viens à nos travaux. Qu’ai-je appris de la commission des finances qui vient de se dérouler ? Je veux saluer le président Coquerel, qui a mené les débats,…
M. Philippe Juvin (DR). …et les députés de tous les groupes, qui ont su affirmer leurs lignes politiques sans alourdir le débat au risque de le bloquer. De tous les bancs sont venues des propositions. Bien sûr, les positions des uns et des autres sont différentes – cela s’appelle la démocratie –, mais je sais que, dans tous les groupes, il y a des femmes et des hommes qui veulent aboutir.
M. Fabrice Brun (DR). Il y a de bonnes idées partout ! Surtout en Ardèche !
M. Philippe Juvin (DR). C’est à eux que je m’adresse. Nous devons, malgré nos différences, donner un budget à la France. Bien sûr, ce budget ne conviendra à personne totalement, puisque ce sera un budget de compromis, mais le pire serait l’absence de budget et l’image terrible que nous offririons au monde d’un pays qui ne se gouverne plus.Le premier ministre a annoncé la couleur : ce budget est totalement amendable. À nous de trouver les voies de sortie sans nous trahir ni trahir les évidences économiques. Nous devons réduire notre endettement pour préserver nos marges de manœuvre et protéger notre activité économique pour garantir l’avenir. Si notre croissance devenait durablement inférieure aux taux d’intérêt, nous nous exposerions à un terrible effet boule de neige. Chaque année, tous les efforts des Français, c’est-à-dire leurs impôts, iraient enrichir ceux qui nous prêtent…
M. Philippe Juvin (DR). …au lieu de financer notre avenir. Préférez-vous payer les retraites des cadres américains en remboursant leurs fonds de pension ou investir dans l’avenir de notre éducation et de notre recherche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Philippe Juvin (DR). Un mot sur les conditions d’examen du budget. Le projet de loi de finances pour 2026 fait 390 pages et nous avons dû passer en revue 1 500 amendements en trois jours. Je vous le dis, mes chers collègues, nous devons vraiment réfléchir à changer nos méthodes de travail. Pour faire des compromis, le Parlement doit avoir du temps pour travailler et se doter de méthodes d’évaluation des propositions du gouvernement. Non seulement les députés travaillent dans la précipitation, mais ils n’ont pas les moyens d’évaluer le coût des mesures proposées par le gouvernement ni même celui de leurs propres propositions. Cela doit changer !En tant que rapporteur général, dans un délai trop court, j’ai essayé d’écouter tous les groupes politiques, de lire leurs propositions, de les expertiser et de les juger, non sous le prisme de l’idéologie, mais sous celui de leur faisabilité juridique et technique, en gardant toujours à l’esprit le contexte dégradé de nos finances publiques. Si, je l’avoue, j’ai donné beaucoup d’avis défavorables à des amendements venant de tous les groupes, c’était en raison du souci constant de ne pas augmenter nos impôts, ceux des Français et ceux des entreprises, tout en gardant en tête l’objectif majeur de réduction de notre déficit.Sur la méthode, je m’interroge sur un point qui ne relève ni du Parlement ni du gouvernement : il s’agit du déroulement des débats. Nous examinons les recettes avant les dépenses et indépendamment. Cette distinction fausse nos débats.Dans l’idéal, nous discuterions les deux simultanément pour pouvoir proposer des mesures cohérentes. Je vous donne un exemple : d’une part, l’État verse des milliards d’euros d’aides aux entreprises tandis que d’autre part, il les ponctionne massivement, bien plus qu’ailleurs ! Si nous voulions tout remettre à plat en réduisant, par un double effacement, les aides publiques et la fiscalité des entreprises, nous ne pourrions pas le faire. En effet, il est tout simplement impossible d’étudier une mesure de ce type, qui prévoirait à la fois des baisses de recettes et des réductions de dépenses. C’est comme si tout était fait pour favoriser l’accumulation de taxes d’un côté, de dépenses de l’autre.J’en viens aux chiffres. Le projet de loi de finances prévoit 31 milliards d’euros d’efforts : on veut en trouver 14 dans les recettes, 17 dans les dépenses. Je m’interroge sur la crédibilité de cette ambition, ce d’autant plus que, l’année dernière, 100 % de l’effort structurel a finalement consisté en des hausses d’impôt,…
M. Philippe Juvin (DR). …contre 0 % de réduction des dépenses ! Augmenter les impôts de 14 milliards d’euros nous ferait courir le risque très important d’obérer notre capacité productive ainsi que le pouvoir d’achat des Français. Quant aux dépenses – c’est un point que nous devons considérer avec la plus grande attention –, elles continueront de croître, de 23 milliards d’euros. Un exemple : est-il logique de prévoir une augmentation du nombre de fonctionnaires de l’éducation nationale, alors que le nombre d’enfants baisse et que nous fermons des écoles ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Mon sentiment, c’est qu’il n’y a pas suffisamment de réflexions de fond au sujet des dépenses, en particulier au sujet des dépenses inutiles. (Mme Élisa Martin s’exclame.)
M. Philippe Juvin (DR). L’État a peu à peu élargi ses fonctions et, à force de vouloir tout faire, il en est venu à l’impuissance quand il s’agit d’assurer l’essentiel. Savez-vous que, sur 100 euros d’impôts payés, seuls 6 euros sont utilisés pour financer la sécurité intérieure et extérieure ? L’État finance le reprisage des vêtements, le changement des lacets et la taille des braguettes !
M. Philippe Juvin (DR). Eh oui ! Mais il a de plus en plus de mal à assurer la protection de nos concitoyens ou encore les investissements dans la recherche et dans l’avenir.
M. Philippe Juvin (DR). Pour dépenser moins, nous devons accepter de faire ce que d’autres pays ont fait – le ministre Roland Lescure a évoqué tout à l’heure le Canada du premier ministre Jean Chrétien : une revue générale, ligne après ligne, de nos dépenses publiques.
M. Philippe Juvin (DR). Réduire la dépense est difficile et nous savons tous que le chœur des pleureuses se met en mouvement…
M. Alexis Corbière (ECOS). Pas de sexisme ! Il y a des hommes qui pleurent aussi !
M. Philippe Juvin (DR). …dès qu’on leur demande ne serait-ce que de ne pas plus dépenser que l’année dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)Ce sera donc difficile. Mais je veux que vous ayez une chose en tête : les Français vous soutiennent. Quelque 72 % d’entre eux pensent que l’effort doit passer par la baisse de la dépense. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et si nous dépensons trop, nous taxons trop. Trop taxer, c’est retirer à chaque famille de l’argent qu’elle pourrait dépenser pour elle-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe DR.) Si nous dépensons moins, nous redonnons du pouvoir d’achat aux Français.
M. Philippe Juvin (DR). C’est une chose extrêmement simple : c’est justement parce que nous dépensons trop que nous sommes le pays le plus taxé du monde. Quand un Français produit 100 euros, l’État, la puissance publique, lui en prend 43. Certains impôts sont d’ailleurs si élevés qu’ils ne rapportent plus ce qu’ils devaient rapporter, parce qu’on tue la base taxable.Enfin, il faut offrir une stabilité fiscale aux ménages et aux entreprises. Faute de stabilité politique, promettons du moins à nos concitoyens que les règles ne changeront pas d’une année à l’autre et qu’il n’y aura pas de modification de taux, de nouvelle taxe ou de nouvelle règle.
M. Fabrice Brun (DR). Les entrepreneurs ont besoin de plus de visibilité !
M. Philippe Juvin (DR). Rappelons-le : le pire ennemi du budget des familles et des entreprises, c’est l’instabilité. Les chefs d’entreprise nous demandent chaque année de cesser de changer les règles.Avec 3 400 milliards d’euros de dettes, le jour s’approche où ceux qui nous prêtent nous diront stop. À force de nous voir nous engager à mener des réformes qui ne voient jamais le jour, ils finiront par cesser de nous prêter ou par nous prêter trop cher, ce qui revient au même. Nos voisins sont fatigués.
M. Philippe Juvin (DR). C’est au prisme de quatre principes simples que je livrerai mes avis sur les amendements qui nous seront présentés : dépenser moins, taxer moins, stabiliser les règles, encourager le travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe DR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). Merci beaucoup, monsieur le rapporteur général. M. le président de la commission des finances est déjà en train de me dire qu’il bénéficiera de plus de temps grâce à vous. La parole est donc à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour dix minutes et quarante-deux secondes ! (Sourires.)
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). La présence d’un premier ministre dans l’hémicycle lors du débat budgétaire est inédite depuis un demi-siècle – mais Raymond Barre portait alors la double casquette de premier ministre et de ministre des finances. Cela montre peut-être la gravité du moment, ou votre inquiétude, monsieur le premier ministre.Depuis octobre 2024 et l’examen du budget Barnier, l’équation n’a pas bougé : nous allons débattre d’un budget minoritaire, présenté par un gouvernement minoritaire – bien plus minoritaire encore –, et je ne vois pas comment son sort pourrait être différent, comment notre assemblée pourrait l’adopter.Ce énième projet de budget macroniste ne fait donc que prolonger et aggraver les effets néfastes des budgets précédents. C’est un budget antisocial et antiécologique qui, associé à celui de la sécurité sociale, constitue un musée des horreurs inégalitaires (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qu’un sursis de trois mois s’agissant de l’âge de départ en retraite, payé par les pensions des retraités, ne saurait atténuer !Le budget de l’écologie a déjà baissé de 11,6 % cette année et le gouvernement veut l’amputer de 17,5 % supplémentaires : cela correspond à une diminution de 5,3 milliards en deux ans. L’économiste Jean Pisani-Ferry confirme qu’il faudrait chaque année 37 milliards de dépenses publiques écologiques supplémentaires jusqu’en 2030.Le budget de l’agriculture a déjà baissé de 12,9 % en 2025 et le gouvernement veut aller plus loin en coupant encore 6 %, soit une perte de 867 millions d’euros en deux ans.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Les moyens du ministère de la culture ont déjà baissé de 1,6 % en un an mais l’exécutif ne s’en contente pas : il entend mener une attaque frontale, avec une diminution de 5,4 % en 2026, soit une baisse cumulée de 274 millions d’euros en seulement deux ans.Le financement des associations a été coupé de 7,7 % en un an, mais il faudrait visiblement les mettre à terre avec une diminution de 26,9 % en 2026, ce qui correspond à une baisse de 297 millions d’euros en deux ans.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Quant au budget de la mission Travail et emploi, il a déjà été amputé de 13,4 % mais ça ne suffit visiblement pas. Le gouvernement veut donc une baisse de 12,8 % en 2026, soit une coupe budgétaire de 5,6 milliards d’euros en deux ans.Au total, si le budget du périmètre de l’État affiche une augmentation de 10,5 milliards d’euros, cela s’explique, d’une part, par une augmentation de 5,7 milliards du PSR-UE, le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne – pour ma part, je souhaite le voir diminuer de la contribution nette de la France au budget de l’Union européenne –, d’autre part, par l’augmentation de 6,7 milliards d’euros du budget des armées. Dans le même temps, les budgets des autres ministères diminuent de 6 milliards en tenant compte de l’inflation.Or les effets économiques de telles diminutions budgétaires sont documentés : ils sont toujours néfastes. L’austérité est récessive. Elle nuit fortement à la croissance. En 2025, elle aura coûté 12 milliards d’euros ; le même effet, en pire, est à redouter en 2026. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit que le budget présenté par le gouvernement amputerait deux fois plus gravement la croissance : il entraînerait une baisse de 0,8 point de PIB, soit une perte de 24 milliards d’euros en deux ans, soit encore les deux tiers de la diminution des dépenses que vous voulez imposer.Parallèlement, l’austérité nuit à l’emploi. Le budget Bayrou avait déjà conduit à une aggravation du chômage, passé de 7,4 % en 2024 à 7,5 % en 2025. Le budget qui nous est présenté pour 2026 accentuerait encore cette tendance : le chômage atteindrait près de 8 %, selon les différentes prévisions.Ce budget tend à prolonger une politique de l’offre dont les résultats économiques sont catastrophiques. Ce défilé de coupes budgétaires servirait apparemment à rattraper la dérive des comptes publics grâce à des baisses de dépenses. Mais le creusement du déficit vient directement des cadeaux fiscaux faits aux ultrariches et aux multinationales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ils ont coûté 3 points de PIB aux finances publiques entre 2017 et 2024. Sans surprise, ces baisses massives d’impôts se sont révélées économiquement inefficaces. La politique de l’offre est un échec cuisant, il faut l’abandonner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)D’ailleurs, la population l’a bien compris et les résultats des dernières élections législatives ont envoyé un signal clair dans ce sens : il faut changer de politique.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Comment nier qu’il n’y a ni attractivité ni investissements massifs ? Selon Rexecode, le centre de recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises, depuis quinze ans, 590 milliards d’euros d’investissements directs étrangers sont entrés en France alors que 828 milliards en sortaient. Cette tendance va s’aggraver avec notre vassalisation à l’empire américain, si nous suivons le scandaleux accord contracté par Ursula von der Leyen.Comment nier que la pauvreté explose ? 1,2 million de personnes y sont tombées depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir. Comment nier que la désindustrialisation poursuit sa course ? L’industrie manufacturière est passée en dessous de 10 % du PIB. Comment nier l’échec climatique français ? La décarbonation est à l’arrêt et les investissements privés et publics dans le climat reculent, alors qu’ils devraient augmenter.Tout cela est insensé et irresponsable et, comme son prédécesseur de 2025, le budget proposé pour 2026 ne permet pas de répondre aux urgences de l’heure et de l’époque.Face à la baisse organisée du pouvoir d’achat, il faut changer de voie en soutenant les salaires et la consommation populaire. Il faut affirmer la solidarité en renforçant les minima sociaux, les retraites et l’assurance chômage. (Mêmes mouvements.)
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Il faut une relance écologique et sociale. La hausse des revenus bénéficiera à la consommation. La hausse de la consommation bénéficiera aux carnets de commandes des entreprises.Face au mur climatique, il faut immédiatement faire bifurquer tous les grands secteurs de la vie économique. Il nous faut raisonner et agir en fonction des besoins écologiques de la population. Je l’ai déjà dit à cette tribune et la Cour des comptes l’a répété il y a un mois : il faut cesser de penser que nous n’avons pas les moyens et qu’il faudrait faire des économies pour pouvoir agir plus tard. Si nous reculons, nous ne pourrons que sauter dans le vide. L’inaction climatique, c’est un coût de 300 milliards d’euros pour la France d’ici à 2050. (Mêmes mouvements.)Face au nouvel ordre international dans lequel des États s’appuient sur l’agressivité militaire et l’agressivité commerciale, les États-Unis en tête, il nous faut comprendre qu’une économie de guerre ne fait que préparer la guerre. Nous devons répondre avec force, mais pour satisfaire les besoins essentiels : il faut relancer l’industrie, il faut des mesures protectionnistes, des nationalisations de secteurs stratégiques, à commencer par l’acier, mais pour servir notre bifurcation écologique et sociale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), non l’armement.Enfin, il ne faut pas se résigner. Contrairement à ce que claironnent les porte-voix de la politique de l’offre, il y a bien une possibilité alternative. Oui : en n’allant chercher qu’une partie des cadeaux fiscaux aux plus riches accumulés depuis plusieurs années et sans toucher à ceux de la quasi-totalité des Français, on peut récupérer près de 180 milliards d’euros de recettes.On pourrait ainsi dépenser 80 milliards pour répondre aux besoins sociaux et 50 pour répondre aux besoins écologiques – et on ferait même mieux que vous en termes de déficit ! Il serait possible de revaloriser le smic et les minima sociaux, d’introduire une garantie jeunes, de recruter des enseignants et d’investir massivement dans l’hébergement d’urgence pour que personne ne dorme à la rue. Il serait possible de décarboner, d’anticiper et de réparer, au lieu de mégoter sur le budget des sapeurs-pompiers. Nous pourrions bifurquer vers le 100 % renouvelable, soutenir sérieusement la conversion agricole vers le bio, garantir le droit à l’eau et mieux protéger nos forêts.Cette bifurcation ne sera pas possible si l’on se contente d’amender ce budget à la marge. Son examen en commission des finances a bien montré qu’il n’est pas possible de l’aménager. Cette semaine, dans la nuit de mercredi à jeudi, la commission des finances que je préside a rejeté le projet de loi de finances pensé par François Bayrou et présenté par le premier ministre Sébastien Lecornu, par un vote sans appel, historique : trente-sept voix contre onze.Cette débâcle paraissait inévitable tant ce budget ne pouvait satisfaire aucun bloc. Ce texte était invotable lors de son dépôt à l’Assemblée ; il l’est toujours à l’issue de la discussion en commission. Son essence n’a pas changé : il demande toujours trop à ceux qui ont peu, et toujours trop peu à ceux qui ont beaucoup. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)En outre, comment accepter l’article du gouvernement qui prévoit de faire passer à 200 ou 300 euros le prix d’une demande de naturalisation ou de renouvellement de titre de séjour ? C’est une attaque honteuse, violente et injustifiable contre les personnes étrangères. Comment accepter l’amendement qui tend à diviser par deux l’exonération de taxe foncière pour les bailleurs sociaux, en vue de gagner 400 millions d’euros ? Comment accepter le dangereux chemin tracé par un amendement qui vise à criminaliser les associations de défense du bien-être animal et ouvre la voie à des atteintes graves à la liberté d’association et aux libertés publiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Comment accepter l’amendement qui imposerait une année blanche aux opérateurs via les taxes affectées ? Cela signifierait autant de reculs écologiques et sociaux, avec des coupes budgétaires sur Météo France, l’Office français de la biodiversité (OFB), France Travail, les agences régionales de santé (ARS) et des dizaines de scènes nationales et d’institutions culturelles.Il y a eu de nombreux votes communs entre le bloc central et l’extrême droite s’agissant de la culture, de l’environnement, des droits humains, des plus défavorisés. Tous ces votes alarmants sont sans doute le signe d’une trumpisation des esprits, jusque dans notre assemblée. (Mêmes mouvements.)Comme je l’ai dit, ce texte était invotable à l’origine. Il l’est toujours après avoir été discuté en commission, et je ne vois pas comment il en irait autrement en séance. Si d’aventure certains à l’Élysée cherchaient encore à rejeter la faute sur l’Assemblée…
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). …au nom de sa prétendue incapacité à voter un budget, force est de constater pourtant que le travail parlementaire a été bien mené, et je salue d’ailleurs le rapporteur général, les commissaires et nos administrateurs. Tous les arguments ont été échangés, l’Assemblée nationale étant représentative du peuple.Le problème, la cause du blocage, réside dans l’obstination à pousser un texte dès le départ minoritaire et qui, à l’issue de son examen en commission, n’est plus soutenu que par un seul groupe. Je ne vois donc pas comment un tel parcours n’aboutirait pas à un échec en séance et à la censure du gouvernement pour éviter que celui-ci ne soit tenté de jouer la montre pour passer son texte par voie d’ordonnance en cas de dépassement des soixante-dix jours. En cas de censure, la loi spéciale pourrait être une solution – pas pire que le budget qu’on nous prépare – en attendant de nouvelles élections, que je souhaite présidentielles, et qui permettraient au peuple de dire quel cap il souhaite pour le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Motion de rejet préalable
Mme la présidente (EPR). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Aurélien Le Coq.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). En ce vendredi après-midi d’automne, dans l’hémicycle feutré de l’Assemblée, sous les dorures, au milieu des sièges de velours rouge… se prépare un coup d’État social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la violence à bas bruit d’un monarque prêt à tout pour contenter les intérêts de ses amis banquiers. Qu’importe si les élections sont perdues, tant qu’Arnault, Bolloré et Saadé sont satisfaits ! Qu’importe si des gouvernements illégitimes d’usurpateurs tombent les uns après les autres, tant que Bruxelles est contentée ! Avec l’avènement de la Macronie, la République s’est évanouie. C’est le règne de l’oligarchie ! (Mêmes mouvements.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Le sketch grandeur nature que la France observe, médusée, depuis plus d’une année n’a qu’un seul but : que l’oligarchie tienne, que la finance encaisse, que Macron reste ! Honni, détesté et acculé, il a engagé une nouvelle bande de mercenaires… Balayés dans les urnes, ils n’ont qu’une seule mission : défendre le régime du pognon. Voilà donc Lecornu,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …huit ans biberonné dans les palais ministériels, déjà une fois démissionné, qui vient nous resservir la soupe avariée d’un Bayrou autocensuré. Oui, le budget d’horreurs sociales qui nous fait face n’est rien d’autre que la cure d’austérité Bayrou-Macron à peine revisitée. D’ailleurs vous savez qui est la ministre du budget : c’est la même qui sévissait en février dernier pour imposer 32 milliards d’efforts budgétaires, la même qui a inventé le plan Bayrou qui a fait tomber son gouvernement… Étonnant, non ? Au même budget, les mêmes conséquences : la chute de ce gouvernement est programmée.Madame la ministre, vos chiffres sont autant de lames plantées dans le dos des Français : 4,7 % de déficit sans augmenter les impôts des plus riches, cela veut dire quoi ? Cela signifie 40 milliards de massacres à la tronçonneuse ! Le budget le plus violent socialement de la Ve République ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce budget est un coup d’État social ! Il fera cracher du sang et des larmes aux Français ! Tout le monde va morfler : les salariés, les étudiants, les retraités, les malades… personne ne sera épargné. Aux malades, vous avez décidé de leur injecter l’austérité en intraveineuse… Quel niveau d’inhumanité faut-il pour imaginer cette idée ? Aux malades du cancer, du diabète, de la sclérose en plaques, aux 14 millions de personnes souffrant de maladies chroniques, vous allez pourrir la vie !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Vous avez décidé de taxer ceux qui ont du mal à se lever, à marcher ou à respirer, qui luttent chaque jour contre la maladie pour vivre. (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Toucher une indemnité journalière quand on a le cancer n’est tout de même pas un luxe, un privilège, c’est une question de vie ou de mort ! Mais vous vous en foutez ! Tant qu’ils sont en vie, vous les ferez payer !De quoi a-t-on besoin lorsqu’on est malade ? D’attractivité, pour l’industrie pharmaceutique ? Mais oui ! Prescription : 8 milliards de crédits d’impôt recherche. « Ça va, cher patient ? Vous vous sentez mieux ? »
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Vous préférez les actionnaires de Sanofi aux malades ! Pour Sanofi, qui licencie et brade Doliprane aux Américains, des cadeaux en pagaille ; pour ceux qui achètent leurs médicaments parce qu’ils en ont besoin, le doublement des franchises médicales.Car oui, il n’y a pas que dans le budget de l’État que vous sacrifiez les Français : double dose, double lame ; celui de la sécurité sociale est là pour achever les malades ! Vous ajoutez 7 milliards de coupes sur l’hôpital. Vous avez du sang sur les mains. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Ces mots ne sont pas que les miens, écoutez ce témoignage : « Ma mère s’est vu refuser un lit d’hôpital,…
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …malgré son cancer du poumon. Elle s’est fait renvoyer en hospitalisation à domicile, et est décédée deux jours plus tard. Ils ont du sang sur les mains. » (Mêmes mouvements.)Mais vous ne vous en prenez pas seulement aux malades, tout le monde va passer à la caisse ! Est-ce que quelqu’un ici suit les interventions publiques d’Amélie de Montchalin ? Le 15 avril, celle qui se présente comme ministre du budget déclarait : « Je ne serai pas la ministre qui va augmenter les impôts. » Le 4 juillet, la même récidive : « Il n’y aura pas de hausse d’impôt généralisée. » Le 9 juillet, elle précise même : « Nous n’allons pas augmenter les impôts sur les classes moyennes et les classes populaires. » D’où ma question : est-ce que l’Amélie de Montchalin présentée sur les plateaux télé comme ministre du Budget est la même que celle qui nous présente aujourd’hui ce budget ? Car oui, les impôts vont augmenter, et pour tout le monde !Ils vont augmenter pour les malades, je l’ai dit, mais aussi pour les retraités… enfin pour les retraités riches, ceux qui, après une vie de travail, s’engraissent avec 1 666 euros par mois. Ça suffit, l’opulence ! Pour épargner ce pauvre Bernard Arnault qui a vu sa fortune bondir de 19 milliards en une seule journée, faisons payer les retraités ! Et comme ce n’est pas assez : augmentation généralisée des impôts sur les classes populaires et moyennes avec la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu, soit 2,2 milliards piqués dans les poches de 18 millions de Français. Même traitement pour les retraités, les invalides et les privés d’emploi au travers de la CSG, la contribution sociale généralisée. Et que nous disait Amélie de Montchalin encore en juillet dernier ?Nous avons compris : ce gouvernement a un mot d’ordre : taxer le travail, pas le capital. Et pour protéger les actionnaires, il s’agit de faire payer les salariés : une taxe de 8 % sur les titres-restaurant et les chèques-vacances. La Macronie, c’est le cynisme et les mesquineries à l’état brut.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Il ne faudrait pas que les salariés puissent bénéficier de ce qu’ils ont produit, surtout pour manger. Alors on a taxé les malades, les retraités… Mais ce n’est jamais assez ! Si on veut réduire le déficit, on va devoir finir par taxer Bolloré !… Ah, vite, une nouvelle idée alors : les étudiants. C’est vrai, quoi, il y va de la justice fiscale : si les 17 millions de retraités vont voir leur retraite baisser et que tous les salariés vont se faire racketter, il n’y a pas de raison que les étudiants soient épargnés ! Le luxe d’une résidence Crous – les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires –, en colocation avec les cafards et les punaises de lit, l’opulence d’un studio étudiant non chauffé et la gabegie de faire un repas par jour justifient que les APL – les aides personnalisées au logement – soient donc gelées, et même supprimées pour les étudiants étrangers.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). …parce que vous vous apprêtez à pourrir la vie de millions de Français, que vous avez déjà jetés dans la pauvreté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi est-ce à eux de payer, et de payer quoi ? Le déficit ? Mais c’est vous et vos gouvernements qui l’avez creusé : 211 milliards de cadeaux aux grandes entreprises, 75 milliards d’exonérations de cotisations sociales et 60 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches : voilà où est parti l’argent. Et pour quoi faire ? Relancer la croissance et créer de l’emploi selon vous. Mais vous êtes en train de creuser notre tombe avec le sourire ! 65 000 entreprises ont fermé et l’industrie disparaît peu à peu, sa part dans le PIB passant sous les 10 %. Certes, au début de l’année, soixante sites industriels ont ouvert – miracle, félicitations ! –, mais quatre-vingt-trois ont fermé – vingt-trois de plus. Et vous refusez de nationaliser les derniers qui subsistent ; les Vencorex et les ArcelorMittal sont abandonnés (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; budget après budget, vous détruisez l’activité dans notre pays.Le Mozart de la finance nous a composé une nouvelle trilogie. Tout d’abord, en 2024, 32 milliards de coupes cumulées sur l’année, avec pour conséquence une croissance qui passe de 1,4 % à 1 % et un déficit qui explose de 40 milliards. En 2025, ça recommence : 32 milliards à nouveau supprimés, et la croissance, annoncée à 1,1 %, qui s’établit à 0,7 %. En 2026, le gouvernement applique la même recette, il aura donc le même résultat. L’OFCE annonce que la saignée de 40 milliards de Lecornu fera s’effondrer l’activité de 0,8 point de croissance.Chaque année, nous vous prévenons, chaque année, vous recommencez. Encore une fois, il faut vous expliquer que la richesse dans notre pays n’est pas produite par les actionnaires, mais par les travailleurs et les travailleuses et par la consommation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La consommation, c’est 55 % du PIB. Quand vous taxez les plus pauvres et coupez dans nos services publics, vous appauvrissez la France. La preuve : les recettes de TVA se sont de nouveau effondrées. Moins de pouvoir d’achat, c’est moins de consommation, et moins de consommation, c’est moins de croissance, moins de croissance entraînant moins de recettes, donc plus de déficit. La politique économique de la Macronie consiste à étrangler le pays. Résultat : le chômage va de nouveau exploser, atteignant 8,2 %. Bravo Mozart ! Tout cela sonne faux. Il est temps de changer de compositeur.Dans une tragédie, il y a plusieurs actes, et on en vient à l’acte final de 40 milliards que j’ai évoqué, un record : 10 milliards en taxations supplémentaires sur les plus pauvres, 5 milliards de coupes pour les collectivités territoriales, une saignée de 15 milliards pour la sécurité sociale et 10 milliards pour achever l’agonie de nos services publics. Tel est le poison de M. Macron.Quand les associations qui font tenir notre pays suffoquent, 315 millions d’euros en moins pour elles ! Quand le chômage explose, 2,4 milliards en moins pour le travail ! Quand nos agriculteurs ne survivent plus, 247 millions en moins. Quand 2 000 enfants dorment à la rue, 1,5 milliard en moins pour la cohésion des territoires. Quand les violences sexistes augmentent, 1 milliard en moins pour la mission Solidarité. Quand notre école tombe en ruine, et puisque la Macronie pense qu’on enseigne mieux, finalement, sans enseignants, 4 000 postes supprimés et 500 millions d’euros en moins. Et puisque le Mozart de la finance n’a de culture que financière, il raye d’un trait de plume tout le reste : 238 millions dans le budget de la culture.Personne ne sera épargné… Personne ? Si, les plus aisés, bien sûr. On n’oublie pas les copains fortunés ! Pendant que les plus pauvres voient leur salaire baisser, les 500 familles les plus riches ont doublé leur fortune : 600 milliards de plus depuis 2017 ! Merci Macron ! Et en 2026, au milieu de la pauvreté généralisée, de nouveaux cadeaux : 5 milliards d’euros de participation des plus riches à l’effort en moins par rapport à l’année dernière. Les actionnaires, qui détestent tant l’État, sont drogués aux aides publiques. C’est un vol en bande organisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Les cambriolages augmentent en France, n’est-ce pas ? Le braqueur est à l’Élysée. Mais pour un casse de cette ampleur, il faut des complices ! Sous la cagoule de l’austérité, qui masque le pillage des pauvres pour reverser aux riches, il y a aussi Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh oui ! Marine Le Pen, qui a définitivement réalisé, ces dernières heures, sa mue macroniste ! Elle avait déjà commencé ces derniers mois en votant à deux reprises contre la destitution de Macron et en empêchant à huit reprises la censure du gouvernement – Bayrou à Matignon, c’était déjà avec sa bénédiction. Le Rassemblement national est devenu une holding de la Macronie… à moins que ce ne soit l’inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En commission déjà, sous la houlette de Jean-Philippe Tanguy, nouveau pantin de Jordan Bardella, ami des hommes d’affaires et manœuvrant au service du CAC 40, le Rassemblement national a défendu les ultrariches aux côtés de la Macronie, comme si sa vie en dépendait : l’alliance Macron-Le Pen a empêché la taxe Zucman sur les centi-millionnaires. Le rétablissement de l’ISF – l’impôt de solidarité sur la fortune –, l’ exit tax pour les évadés fiscaux, la suppression de la flat tax – qui diminue l’impôt sur les revenus du capital –, la taxation des dividendes, l’augmentation de la contribution sur les hauts revenus, tous ont été empêchés par l’alliance Macron-Le Pen.
M. Emeric Salmon (RN). Et vous avez voté pour qui ? Pour Macron !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Électeurs du Rassemblement national, entendez ceci : le RN est devenu une petite bande de copistes de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez le contre-budget qu’ils viennent de présenter : c’est le budget de Macron, version brouillon !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). La perte de la prime d’activité pour les personnes en situation de handicap est dedans ! Le doublement des franchises médicales est dedans ! Les 7 milliards d’économies sur la santé sont dedans ! Les suppressions des postes d’enseignants sont dedans ! Emmanuel Le Pen ou Marine Macron ? Difficile de trancher. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). Et toi, tu as voté pour qui ? Pour Macron !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Qui copie sur qui ? Dans son projet de budget, le gouvernement Lecornu a copié-collé le programme de l’extrême droite, avec une taxation généralisée des étrangers. Le coût d’une demande de carte de séjour augmentera de 100 euros ; celui d’un dossier de naturalisation, de 200 euros. La Macronie atteint le niveau de l’indignité nationale.Il n’y a rien à sauver dans ce budget. Tout est à jeter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Face à un coup d’État social, on ne négocie pas, on ne cherche pas à l’amoindrir, on le combat.Collègues députés, en vérité, pas un seul d’entre vous ne croit sincèrement que la Macronie puisse faire le moindre compromis. Les hypocrisies doivent cesser. Ils ont renoncé au 49.3 ? La belle affaire : ils écraseront tous les amendements en CMP – commission mixte paritaire ! Et si cela ne suffit pas, ils utiliseront les ordonnances, un déguisement du 49.3 mille fois plus puissant.Un seul d’entre vous peut-il dire qu’il fait confiance à Emmanuel Macron ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous souvenez-vous de l’homme qui ne voulait pas devenir le supplétif de la Macronie ? Il disait : « Si Macron vous appelle, il vous promettra que vous pourrez peut-être obtenir quelque chose au sujet des retraites, à condition de vous revendiquer de la majorité. » Nous sommes au moment du petit quelque chose au sujet des retraites : c’est l’enfumage du décalage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La Macronie vous offre une montre à porter au poignet droit pendant qu’elle vous coupe le bras gauche. Voilà le deal !
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Il n’y a plus de temps à perdre. Protégeons les Français : rejetons le budget, censurons Lecornu, destituons Macron ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. Roland Lescure (EPR). Monsieur le député, je vous ai écouté attentivement. Voilà quinze minutes que vous provoquez, que vous caricaturez, que vous insultez, que vous dénigrez et que vous refusez tout débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Vous avez dénigré le travail parlementaire d’élus de la nation qui souhaitent travailler ensemble. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Le fantasme de la buvette vous plaît. Pourtant, nous sommes vendredi, il est 16 heures, le premier ministre est présent et on n’a jamais vu autant de députés dans l’hémicycle (Exclamations de nombreux députés du groupe LFI-NFP, qui montrent les bancs clairsemés des groupes RN et UDR) pour une discussion générale du projet de loi de finances. Et vous parlez de la buvette ? Vous devriez avoir honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)Vous caricaturez un budget que vous auriez dû mieux lire, sur lequel vous auriez dû davantage travailler et qui, je l’espère vivement, sera débattu, ne vous en déplaise, par ceux qui souhaitent l’examiner.Monsieur Le Coq,…
M. Roland Lescure (EPR). …vous avez à deux reprises interpellé personnellement une ministre qui, il y a huit mois, a travaillé d’arrache-pied avec des parlementaires de tous bords soucieux, contrairement à vous, de doter la France d’un budget. Malgré leurs nombreux désaccords, ils l’ont fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si la France a eu un budget en 2025, ce n’est pas grâce à vous ni à vos collègues. Ce budget, nous le respectons.
M. Roland Lescure (EPR). Vous faites peur aux Français (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors qu’il y a ici des gens qui, malgré leurs différences, souhaitent leur redonner de l’espoir. Continuez à souffler sur les braises et laissez celles et ceux qui veulent construire le faire ! La semaine dernière, des députés issus de la plupart des bancs ont décidé, même s’ils ne sont pas d’accord sur grand-chose, de ne pas censurer le gouvernement. Non pour donner une chance aux ministres, mais parce qu’ils souhaitaient en donner une au débat. Nous verrons le résultat du vote sur la motion de rejet, mais j’espère vivement que, de la même manière que la semaine dernière, les parlementaires responsables, présents sur de nombreux bancs, diront qu’ils veulent débattre.Vous savez que j’ai de profonds désaccords avec beaucoup de vos collègues et avez répertorié de nombreux sujets qui doivent faire l’objet de débats. Depuis quelques mois, on parle de la taxe Zucman (Mme Clémentine Autain applaudit) dans tous les médias, mais vous refusez d’en débattre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’autres le feront ! Des désaccords s’exprimeront mais, à la fin, l’Assemblée votera et décidera. Aucun des points que vous avez mentionnés, dont l’ exit tax, ne sera débattu si la motion de rejet est adoptée. Faites face à vos responsabilités ! Ne préemptez pas le débat ou le droit de vote des parlementaires ! Soyez reponsable, laissez les députés débattre ! Contrairement à l’ingénieur du chaos que vous êtes, nous saurons, je l’espère, doter la France d’un budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme Amélie de Montchalin. Mon intervention sera très courte. Puisque 3 700 amendements ont été déposés, nous avons le choix d’avoir 3 700 débats sur 3 700 sujets qui concernent les Français ou, en un vote, de clore les discussions, d’envoyer le texte au Sénat et de considérer que cet hémicycle n’est pas responsable du budget. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mesdames et messieurs les députés, je vous laisse décider. Cela nous prendra des heures, des jours, des nuits, mais nous sommes là et nous allons travailler pour les Français. Nous le devons à nos concitoyens, qui espèrent que nous saurons nous mettre d’accord ici, pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.La parole est à M. Emmanuel Maurel.
M. Emmanuel Maurel (GDR) (GDR). Le premier ministre nous a invités à préférer le compromis à l’intransigeance. Le problème, c’est que ceux qui dénoncent l’intransigeance des autres sont trop souvent ceux qui la pratiquent. Ainsi, le premier des intransigeants, dans le pays, est le président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) D’ailleurs, dès que vous ouvrez une fenêtre, monsieur le premier ministre, il s’empresse de la refermer.
M. Philippe Vigier (DEM). Ça ne vous a pas gêné, qu’on ouvre les fenêtres !
M. Emmanuel Maurel (GDR). Il y a d’autres intransigeants, comme certains représentants du patronat qui refusent le moindre effort pour participer au redressement national. De même, quand certains membres du gouvernement envisagent, pour gagner quelques centaines de millions d’euros, de fiscaliser les indemnités journalières des Français qui ont une affection de longue durée (ALD), cela relève de l’intransigeance, pas de la recherche du compromis.
M. Emmanuel Maurel (GDR). Autre exemple : comme nous l’avons vu en commission des finances, l’hémicycle compte quelques rescapés de 2017 qui continuent de croire aux vertus de la politique de l’offre et à la théorie du ruissellement. Je ne leur en veux pas, mais je constate qu’ils sont incapables de faire preuve de lucidité, car cette politique ne porte pas ses fruits ! Ni sur l’attractivité, ni sur le déficit commercial, ni même sur l’emploi.
M. Emmanuel Maurel (GDR). Acceptez donc, monsieur Lescure, que nous questionnions cette politique et que nous ayons un débat sincère sur l’année blanche, dont les effets frapperont les Français les plus vulnérables, et sur la justice fiscale. Monsieur le premier ministre, si vous méconnaissez l’aspiration des Français à plus de justice fiscale, vous allez au-devant de graves déconvenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Gérault Verny (UDR) (UDDPLR). Avec 68 000 faillites, 3 400 milliards d’euros de dette, 75 milliards de dépenses pour payer les intérêts de cette dette et 150 milliards de déficit prévus dans le PLF, la copie n’est pas bonne.
M. Gérault Verny (UDDPLR). Voulons-nous continuer avec cette mauvaise copie qui prolonge les affres de la politique menée au cours des douze dernières années par la Macronie ou voulons-nous, au contraire, essayer de proposer à la France et aux Français un modèle différent qui permette le redressement national ? Nous choisissons la seconde option et nous allons nous battre sur ce budget. Nous rejetons donc avec la plus grande vigueur la motion de rejet préalable.
M. Matthias Renault (RN). …pour deux raisons. La première raison est que nous entrons dans un moment important de la vie parlementaire. Nous représentons le peuple et, au moment de la discussion du budget, notre fonction est de décider des impôts. Il s’agit là du rôle historique du Parlement, dans toutes les démocraties. En ce qui nous concerne, nous représentons 11 millions d’électeurs. Nous devons leur exposer, ainsi qu’à tous les Français, ce que nous ferons quand nous serons au pouvoir. C’est la raison pour laquelle nous avons conçu un contre-budget. Le présenter devant la presse, c’est bien ; le défendre devant l’Assemblée nationale, le lieu fait pour cela, c’est encore mieux. Nous y proposons 20 milliards d’euros d’impôts en moins et 50 milliards de dépenses publiques en moins que dans le budget Lecornu. Les Français sont conscients des difficultés financières du pays et demandent en priorité des économies dans la dépense publique…
M. Matthias Renault (RN). …et la fin des gabegies, auxquelles ils ne consentent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)La seconde raison de notre opposition à la motion de rejet préalable est qu’il y a peu, une majorité de députés ont choisi de ne pas censurer le gouvernement. Nous avons affirmé que cette majorité était composée de ceux qui ont peur de retourner devant les urnes. Il nous a été répondu qu’il s’agissait d’une majorité raisonnable, de stabilité, capable de construire un budget avant le 1er janvier prochain. Alors, montrez à la France entière si vous en êtes capables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Denis Masséglia.
M. Denis Masséglia (EPR) (EPR). Le budget est le cœur battant de la démocratie. C’est par ce texte que nous décidons des priorités et des efforts de la France, de ce qu’elle accompagne ou protège. Pourtant, avant même de discuter, le groupe LFI propose de tout rejeter. Avant d’échanger, il veut faire taire le débat ; avant d’avancer, il veut bloquer. C’est un choix politique, bien sûr, mais c’est surtout un renoncement. En faisant cela, il risque de priver le Parlement de sa mission la plus essentielle, déterminer le budget, et de son rôle fondamental, débattre. (Brouhaha.)Un budget n’est pas le texte d’un parti, il est celui d’une nation. Il exige du dialogue, de l’écoute et, surtout, du compromis. Construire ensemble et ne pas s’opposer par principe fait la force du Parlement. À l’heure où nous observons de plus en plus de fractures dans notre pays, nous avons collectivement le devoir de rassembler. J’en appelle à la responsabilité de ceux qui refusent le chaos.Cette année, le gouvernement a fait le choix de ne pas recourir au 49.3. Cette décision témoigne de son ouverture et de sa confiance dans notre rôle de parlementaires. En commission, plus de 1 500 amendements ont été examinés et certains ont été adoptés presque à l’unanimité. Cela prouve que, quand on veut travailler ensemble, on peut avancer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi alors refuser de débattre ? Pourquoi transformer chaque discussion en coup politique, chaque séance en affrontement ?
M. Denis Masséglia (EPR). Les Français attendent non des postures, mais des résultats. Partout, dans nos circonscriptions, ils nous demandent de nous accorder pour voter un budget.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Non, ils vous demandent de partir !
M. Denis Masséglia (EPR). Parce que le groupe Ensemble pour la République est celui des solutions plutôt que celui des blocages, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) (LFI-NFP). Le vote d’un budget constitue un acte politique majeur. Ce que veulent 86 % des Français, c’est le partage des richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre devoir d’élus, c’est de répondre aux besoins des Françaises et des Français pour leur garantir une vie digne. En proposant ce budget, le gouvernement est très loin de cela : il persiste à suivre la méthode des tableaux de bord, qui consiste à manipuler des chiffres plutôt que de s’occuper des vies. (Mêmes mouvements.) Outre qu’elle a mené la France à un déficit record – 345 milliards d’euros –, cette méthode a déjà fait basculer 10 millions de Français dans la pauvreté, pendant que les 500 plus grandes fortunes passaient de 7 % à 40 % de notre PIB en vingt ans. (Mêmes mouvements.)Rien ne va dans ce budget, qui continue à piller méthodiquement les ressources de nos services publics tout en faisant les poches des précaires, des malades et des retraités, un budget d’une brutalité sociale inouïe, où ne transparaît pas la moindre intention de nous organiser pour mener la transition écologique, dans laquelle nous devrions investir au moins 30 milliards par an. (Mêmes mouvements.) Au lieu de préparer l’avenir, ce budget nous plonge dans une austérité qui tue l’activité économique, alors que nous pourrions sortir de la spirale récessive par la relance de l’activité grâce au financement des services publics et de la consommation populaire. (Mêmes mouvements.) Mais pour cela nous avons besoin que les grandes fortunes de notre pays soient mises à contribution à la même hauteur que l’ensemble des Français – ni plus ni moins ! (Mêmes mouvements.) C’est inscrit à l’article 34 de la Constitution et c’est simplement ce à quoi tend la taxe Zucman, plébiscitée par les Français.Enfin, ce budget révèle un glissement alarmant vers l’extrême droite : il comporte des mesures xénophobes, comme l’instauration de tarifs prohibitifs du droit de timbre pour les demandes de nationalité ou de titre de séjour, qui n’auraient jamais été admis par la droite républicaine il y a encore quelques années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après avoir nié le résultat des élections législatives de juillet 2024, le bloc central s’embourbe dans une stratégie dangereuse, au nom d’un libéralisme autoritaire imbu de lui-même et totalement irresponsable, qui évoque d’une façon glaçante une très sombre période de l’histoire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe HOR.) Pour toutes ces raisons, ce budget est dangereux et mérite d’être rejeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Estelle Mercier (SOC) (SOC). Une motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2026 empêcherait tout débat parlementaire dans cet hémicycle. Nous ne pouvons pas demander, d’un côté, que le Parlement soit souverain et que le 49.3 ne soit pas activé et, de l’autre, refuser toute discussion, même difficile, sur le budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Les Français ont élu une assemblée fragmentée, et, pour doter la France d’un budget, nous faisons le pari responsable de la démocratie parlementaire, de la recherche de majorités et du compromis.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Enfin une macroniste qui parle bien !
Mme Estelle Mercier (SOC). Cela nous engage tous vis-à-vis des Français.Ce budget n’est pas celui des socialistes ; ce n’est pas le nôtre et ce ne sera pas le nôtre demain, nous en avons bien conscience,…
Mme Estelle Mercier (SOC). …mais il peut encore être modifié. Pour être acceptable, il faut en effet qu’il soit plus juste, qu’il fasse contribuer les plus riches, les gros patrimoines, et qu’il épargne les plus fragiles et les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Telle sera donc notre boussole, parce qu’il n’y aura pas de rétablissement des comptes publics sans justice fiscale et sociale.Chers collègues, s’il existe dans cet hémicycle une volonté sincère et partagée, alors nous, socialistes, sommes prêts à ce débat. Nous nous battrons amendement par amendement, car nous sommes convaincus qu’un autre budget est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (DR) (DR). Parce qu’elles m’ont profondément choquée, je voudrais revenir sur cinq expressions employées lors de la défense de cette motion de rejet préalable : « coup d’État social » ; « gouvernement illégitime » ; « défendre le régime du pognon » ; « vous avez du sang sur les mains » ; et « indignité nationale ». (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) N’avez-vous aucune honte à utiliser de tels termes en ce lieu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) Les mots ont du sens ! Il est scandaleux d’entendre de tels propos et, en les tenant, vous ne grandissez pas le débat parlementaire sur le budget.Il est facile d’attiser la colère dans le pays comme vous le faites. Pour ma part, je voudrais vous ramener à la raison. Monsieur Le Coq, je vais vous citer Michel Audiard : « Les excès de passion sont toujours regrettables, c’est le contraire de l’intelligence. » Vous devriez vous en inspirer. (Mêmes mouvements.)Cela étant dit, je vous confirme que nous n’avons pas du tout la même vision de notre société.
Mme Marie-Christine Dalloz (DR). Nous sommes pour la revalorisation du travail, pour la lutte contre l’assistanat, pour la baisse de la dépense publique,…
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Et les notes de frais de Laurent Wauquiez ?
Mme Marie-Christine Dalloz (DR). …pour la restauration de l’autorité, soit l’exact inverse de ce que vous souhaitez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et contrairement à vous, nous voulons un budget pour 2026, un budget pour la France, car nous aimons la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
Mme Christine Arrighi (EcoS) (ECOS). Le budget présenté par le gouvernement est un mauvais budget. Tout le monde s’accorde à le dire, sauf quelques isolés, qui regrettent encore 2017 et ne se sont pas rendu compte que nous étions en 2025. Dans la continuité des précédents budgets, il fait peser les efforts sur les classes moyennes et populaires, tout en épargnant les riches et les grandes entreprises. Nous nous y opposons totalement.Construire collectivement le budget de la France suppose au minimum de respecter deux engagements, dont le premier, de modération, tient au faible temps d’examen et de débats auquel nous sommes contraints. Or, que constatons-nous de la part des groupes qui soutiennent le gouvernement ? Ce sont ceux qui ont déposé le plus d’amendements en séance : près de 800 pour le groupe DR et 550 pour EPR ! Il s’agit d’un premier signe inquiétant, qui fait douter de la sincérité, de l’authenticité de la volonté exprimée par le gouvernement d’aboutir à un vote.Le second engagement, de nature politique, consiste à accepter de faire des pas en direction des Françaises et des Français, qui réclament plus de justice fiscale après huit ans de cadeaux aux grandes entreprises et aux plus riches. Tout au contraire, lors de l’examen en commission, les députés macronistes se sont arc-boutés sur des positions dogmatiques du passé,…
Mme Christine Arrighi (ECOS). …quitte à défaire eux-mêmes le projet gouvernemental. C’est un second signe inquiétant. Les groupes soutenant le gouvernement ne sont visiblement pas prêts au compromis. Monsieur le premier ministre, je ne sais pas si vous m’entendez, mais vous n’êtes pas suivi.
Mme Anne-Laure Blin (DR). Arrêtez de faire semblant, c’est vous qui n’êtes pas prêts au compromis !
Mme Christine Arrighi (ECOS). Ainsi, la seule évolution notable de ce budget, c’est l’engagement du gouvernement à ne pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui condamnait l’Assemblée nationale au silence.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Le groupe Écologiste et social défend depuis longtemps une telle évolution de la Constitution, afin de faire de l’Assemblée le lieu démocratique où se construit le budget de la nation. En cohérence avec ce principe, nous souhaitons vous mettre face à vos responsabilités et voir si vous êtes prêt à écouter les Françaises et les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Emmanuel Mandon (Dem) (DEM). C’est malheureusement devenu une habitude : avant même d’en avoir examiné une seule ligne, les collègues de la France insoumise choisissent de rejeter en bloc le projet de loi de finances au nom d’une opposition systématique, sans nuance et caricaturale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Peu leur importe que, cette année, le Parlement ait complètement la main, le premier ministre ayant décidé de ne pas recourir à l’article 49.3. Notre groupe n’avait pas demandé cet engagement, considérant qu’un éventuel recours constituait une garantie pour la préservation de la cohérence du budget et de sa claire direction au moment du choix définitif. Cette motion de rejet a-t-elle encore un sens ?Surtout, quelles seraient les conséquences de son adoption pour les Français ? Car ce sont eux qui seraient les premiers touchés par notre incapacité à nous entendre : les familles et tous ceux qui souhaitent emprunter, mais qui ne le pourraient plus en raison de la hausse des taux d’intérêt ; les agents des services publics, dont la situation est fragilisée par un endettement public devenu insoutenable ; les entrepreneurs, qui ont besoin de stabilité pour leurs décisions d’investissement.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Et les travailleurs ? Beau représentant du patronat !
M. Emmanuel Mandon (DEM). La motion de rejet, c’est l’immobilisme assuré, alors qu’autour de nous, le monde bouge, et parfois dangereusement ; il ne nous attend pas. Les désaccords sur les orientations budgétaires sont bien sûr légitimes, et en commission des finances, ils se sont exprimés dans le respect mutuel. Avec la motion de rejet, on ne propose plus rien : on veut tout simplement bloquer et faire des caricatures.Pour notre part, nous voulons débattre. Nous voulons réduire les déficits et retrouver la crédibilité internationale en renforçant la justice fiscale et en freinant la hausse automatique des dépenses publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Nous souhaitons enrichir le texte de nos propositions sur le logement, sur le pouvoir d’achat et sur la simplification. Le Parlement est souverain ; il est fait pour dialoguer et trancher. Nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR). La priorité de notre groupe a toujours été de préserver la stabilité politique et financière de notre pays.
Une députée du groupe LFI-NFP. C’est pourquoi vous demandez la démission du président de la République !
Mme Félicie Gérard (HOR). Dans une période de tensions économiques, nous refusons les postures, qui conduisent à l’immobilisme. Ainsi avons-nous agi avec responsabilité et exigence en commission des finances – comme nous l’avons toujours fait –, afin de permettre l’adoption d’un budget crédible. Nous continuerons à le faire. Comptez sur nous pour dire la vérité à nos concitoyens et nous opposer à certaines mesures qui aggraveraient l’état de nos finances publiques, mais aussi pour chercher un compromis utile aux Français ! Nous faisons confiance à la discussion en séance pour trouver un accord sur l’essentiel, donner un budget à la France. Nous voterons donc contre cette motion, qui rejette le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Charles de Courson (LIOT) (LIOT). Après avoir subi l’adoption au forceps de plusieurs budgets, comment l’Assemblée nationale pourrait-elle se dérober à la discussion qui s’ouvre ? Le premier ministre a ouvert un chemin en renonçant à l’usage du 49.3. Il s’agit d’une décision sage, que notre groupe accueille favorablement. Le groupe LIOT appelle l’ensemble des parlementaires à se saisir du débat. Nous resterons fidèles à ce que nous sommes – une opposition constructive – et nous défendrons avec conviction nos propositions.Les débats en commission des finances ont montré que la France n’est pas tripolaire, mais multipolaire. Des compromis sont donc indispensables. Entendons-nous sur une copie au service des Français ! C’est ce que notre peuple souhaite très majoritairement.Aux côtés d’autres courants politiques, notre groupe a obtenu d’importantes avancées : la réindexation de la première tranche d’impôt sur le revenu, pour protéger le pouvoir d’achat des ménages modestes ; le maintien de l’abattement de 10 % sur les pensions ; la non-fiscalisation des indemnités journalières des personnes en ALD ; la préservation de la défiscalisation des biocarburants, essentiels à la mobilité et à la transition énergétique ; l’élargissement de la taxe sur les transactions financières pour mieux cibler la spéculation ; l’encadrement du dispositif Dutreil pour en limiter le coût et restaurer sa finalité première, la transmission des entreprises familiales ;…
M. Charles de Courson (LIOT). …la suppression de l’article 7, qui faisait peser des économies sur les outre-mer au détriment du développement local ; et, enfin, la réindexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes, afin de préserver les finances locales.Rejeter ce texte dès à présent reviendrait à refuser le débat, à nier la possibilité d’améliorer ce projet de loi au bénéfice de nos concitoyens. Notre responsabilité de parlementaires est d’examiner, de proposer, de corriger, et non de fuir la discussion. C’est l’essence même d’une démocratie vivante. C’est pourquoi, fidèles à notre démarche constructive et à notre exigence de dialogue, nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (EPR). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 320 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l’adoption 60 Contre 258
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Discussion générale
Mme la présidente (EPR). Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Sansu.
Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Allez, monsieur Sansu, censurez ! (Sourires.)
M. Nicolas Sansu (GDR). La France est un grand pays, un beau pays qui a porté et continue de porter les valeurs universelles de liberté, d’égalité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) La France n’est jamais si grande que lorsqu’elle ouvre des voies nouvelles, comme ce fut le cas en 1789…
M. Nicolas Sansu (GDR). …ou avec le programme du Conseil national de la Résistance au sortir de la guerre. (Mêmes mouvements.)Dans ce monde où les guerres et l’impérialisme sont brutalement de retour, où s’accélèrent le dérèglement climatique et l’extinction de la biodiversité, où les replis nationalistes se conjuguent avec les intérêts d’une petite caste de financiers, dans ce monde-là, notre pays doit proposer un chemin différent de celui qui a échoué et qui fracture notre pays.Or le PLF pour 2026 est un parangon non de vertu mais de continuité médiocre des précédents exercices, incapable de répondre aux besoins sociaux et humains les plus essentiels. Quelques exemples : vous continuez de détruire notre diplomatie alors que la France devrait œuvrer pour la paix, vous diminuez les moyens d’émancipation en rabotant les crédits de l’éducation, de la culture, de l’enseignement supérieur et du secteur associatif, vous rognez sur l’avenir en comprimant les soutiens à la bifurcation écologique et aux collectivités locales, vous abandonnez nos territoires ultramarins dans une dépendance qui rappelle les plus belles heures de la domination coloniale. Et que dire de la santé ? C’est un drame à territoire ouvert, avec des hôpitaux – y compris des centres hospitaliers universitaires (CHU) – qui n’arrivent plus à recruter et des départements où l’absence de régulation de la médecine de ville sonne désormais comme une faute politique qui finira devant les tribunaux, parce que nos concitoyens vont ester en justice pour inaction politique.Le PLF et le PLFSS pour 2026 comportent des reculs terribles. Vous faites les poches aux classes modestes et moyennes – retraités, étudiants, apprentis, travailleurs, allocataires des minima sociaux et même personnes handicapées –, adoptant une posture où, au bout du compte, l’irresponsabilité le dispute au dogmatisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre dogmatisme, partagé avec l’extrême droite, est celui d’une caste qui se veut intouchable, quitte à agiter les peurs les plus malsaines. La peur comme mode de gouvernance n’est pas une idée neuve mais vous l’utilisez sans vergogne, bien aidés par vos amis des agences de notation.« Rendez-vous compte, nous a dit un ancien premier ministre, chaque seconde, la dette s’accroît de 5 000 euros ». Il a raison : c’est un problème. Le problème, cependant, ne tient pas au montant mais à une simple question : à quoi et à qui sert la dette ? Elle sert aujourd’hui à financer des baisses d’impôt pour les plus riches et à engraisser ces derniers grâce aux intérêts de la dette. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) C’est du gagnant-gagnant pour ces vrais assistés ! Pourtant, quelque chose monte des tréfonds du pays : l’exigence de justice fiscale, qui veut que chacun paie sa juste part. Or, nous le savons tous – c’est largement documenté –, alors que 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, les patrimoines des ultrariches ont plus que doublé en six ans.Je me permets une petite citation : « Il est vrai que […] nous constatons, notamment lors des contrôles fiscaux, qu’un certain nombre de contribuables, au patrimoine réel très élevé, affichent des revenus fiscaux de référence qui les rendent, pour certains d’entre eux, éligibles au RSA ou au logement social. » Ce n’est pas Gabriel Zucman qui a dit cela le 12 juin dernier : c’est bien vous, madame la ministre, devant le Sénat. (Mme la ministre acquiesce d’un signe de tête.) Oui, les plus fortunés savent échapper à l’impôt, savent masquer leurs revenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Ça suffit ! La taxe sur les holdings n’est même pas un pis-aller de la taxe Zucman. Monsieur le premier ministre, vous avez perdu la bataille culturelle, comme aurait dit Gramsci. Ne fracturez pas plus le pays en refusant l’évidence : acceptez l’impôt plancher pour les personnes possédant plus de 100 millions d’euros. (Mêmes mouvements.)D’autres débats auront lieu durant cette semaine ; je pense à la niche Dutreil, outil dévoyé qui permet à des fortunes financières de se cacher derrière le boulanger ou la PME pour faire de l’optimisation fiscale agressive. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Nicolas Sansu (GDR). Redonnons à ce dispositif sa fonction essentielle, qui est de permettre aux artisans, aux commerçants, aux PME, une transmission facilitée dans un cadre familial, au lieu d’être un outil d’optimisation.
M. Nicolas Sansu (GDR). Je pense également aux 211 milliards d’aides aux entreprises, documentés par le rapport sénatorial de mon ami Fabien Gay. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce dernier met en exergue l’impérieuse nécessité de mettre fin aux abus de certaines exonérations de cotisations sociales patronales, qui bénéficient d’abord aux multinationales, ou de la niche du crédit d’impôt recherche.Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’engagent dans cette discussion budgétaire avec l’optimisme de la volonté, mais aussi, malheureusement, avec le pessimisme de la raison, devant votre obstination à faire que tout change pour que rien ne change. « Ce n’est pas le doute mais la certitude qui rend fou », disait Nietzsche. Pour conclure, je veux livrer à la sagacité de tous nos collègues, mais surtout de ceux qui siègent à gauche de notre hémicycle, les mots prononcés par Marceau Pivert au printemps 1936 : « Les masses ne se contenteront pas d’une modeste tasse de guimauve portée à pas feutrés au chevet de la mère malade ». Je vous souhaite une bonne explication de cette citation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Gérault Verny (UDDPLR). Depuis le début de l’année, la lâcheté de notre hémicycle a causé 100 milliards d’euros de dette publique supplémentaires. Pendant trois jours de débat en commission, j’ai pu observer ce qui ronge la France depuis des décennies. J’ai compris l’inquiétude de ceux qui ne croient plus en notre capacité à redresser nos finances publiques et la colère des Français contraints de choisir entre se soigner, nourrir leur famille et payer leurs impôts. J’ai vu une extrême gauche idéologique et radicale qui ne connaît rien au fonctionnement des entreprises, sur lesquelles reposent pourtant 70 % des recettes de l’État et des emplois des Français.Vous ne comprenez pas, vous ne connaissez pas, mais vous voulez tout contrôler. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Gérault Verny (UDDPLR). L’extrême gauche persiste à vouloir taxer toujours plus, jusqu’à la moindre perspective de réussite, pour s’assurer qu’aucun ingénieur ni aucun entrepreneur ne puisse créer de la richesse en France.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Dites déjà à M. Stérin de payer ses impôts en France !
M. Gérault Verny (UDDPLR). Et s’ils partent, tant pis ! À cause de vous, 57 % des élèves ingénieurs envisagent déjà de partir à l’étranger. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Cette gauche-là sévit encore en s’appuyant sur ce qui reste du camp macroniste et des Républicains, qui ne savent plus comment prendre part au débat. En commission, les députés de la Macronie ont eux-mêmes reconnu que ce budget étaient complètement déconnecté. Vous êtes coincés entre votre fidélité au président de la République et la réalité de son bilan.Les faits sont là : il y a eu 68 000 faillites d’entreprises cette année, soit le plus haut niveau depuis 1991. La dette publique atteint 3 400 milliards d’euros. À cause de vous, les Français devront payer 75 milliards d’euros par an – six fois le budget de la justice – pour rembourser les intérêts de la dette auprès de créanciers souvent étrangers. Vous avez entraîné le pays dans une chute vertigineuse. Vous avez perdu le contrôle et au lieu d’assumer vos responsabilités, vous persistez !Vous nous proposez fièrement d’alourdir la charge fiscale de 14 milliards d’euros supplémentaires. Vous soignez votre alcoolisme avec une bouteille de whisky. Malgré tout, certains s’obstinent encore à attaquer l’alliance de l’UDR et du Rassemblement national, trop libérale pour les uns, trop sociale pour les autres. Hypocrites que vous êtes ! Nous sommes les seuls à ne pas être comptables de la situation dramatique dans laquelle se trouvent la France et ses finances publiques.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Commencez par vos copains milliardaires ! Vous direz à M. Stérin de venir payer ses impôts en France !
M. Gérault Verny (UDDPLR). Le groupe UDR est fier de compter 75 % de députés issus du secteur privé, dont 30 % sont des chefs d’entreprise. Nous savons ce que signifie créer, embaucher, produire et donc enrichir la nation. Nous savons que trop d’impôt tue l’impôt, que les prélèvements étouffent la croissance et l’emploi et que chaque euro de taxe supplémentaire se répercute toujours sur les ménages les plus modestes et les classes moyennes. Nous nous opposerons systématiquement au poison mortel que représentent ces impôts pour notre économie. Nous défendrons…
M. Gérault Verny (UDDPLR). …la baisse des impôts sur la production et sur le travail, ceux qui pèsent directement sur le pouvoir d’achat comme les cotisations étudiantes et les impôts sur les successions, ces taxes sur la mort qui empêchent les Français de transmettre leur réussite et provoquent la revente des entreprises familiales à des fonds étrangers,…
M. Gérault Verny (UDDPLR). …alors qu’elles sont essentielles à notre économie.Comme nous l’avons rappelé en commission, notre rôle n’est pas de taxer plus ceux qui performent ; c’est de créer l’environnement favorable pour l’émergence de nouveaux champions. Plus d’entreprises et plus d’entreprises en croissance, ce sont plus de recettes et plus d’emplois, plus d’innovation technologique ;…
M. Gérault Verny (UDDPLR). …bref, c’est la construction du monde de demain qui se fait en France. En conséquence, chers collègues, je vous exhorte à revenir à la raison, à arrêter cette gabegie budgétaire et à favoriser la création de richesse en France. Telle doit être notre boussole. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Voilà un budget de faillite de plus. Le Rassemblement national avait pourtant annoncé la purge fiscale qui servirait à payer votre incompétence et vos mensonges.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). La voilà, cette purge, la plus injuste pour le peuple, la plus toxique pour l’économie, la plus ruineuse pour l’État ! En 2024, nous fêtions le triste anniversaire du cinquantième déficit de suite, marquant l’échec total du système. Comme le dit souvent Marine Le Pen,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …un budget est la traduction financière non seulement des politiques publiques menées, mais aussi de la philosophie et des compétences des gouvernants qui les déploient. Cinquante ans de budgets ruineux, c’est donc cinquante ans de faillite politique, morale et technique dans tous les domaines. En 2024, les Français avaient d’ailleurs tiré toutes les conséquences de ces « Cinquante Piteuses » en votant massivement pour le Rassemblement national aux européennes puis aux législatives. (« Vous avez perdu ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Hélas, on sait quels arrangements misérables ont conduit le parti unique à tout faire pour garder le pouvoir, au mépris de l’aspiration à la rupture exprimée par nos compatriotes.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Après la non-censure qui a ressuscité cette alliance des zombies du système, ce budget pitoyable, musée des horreurs de Bercy et de la Commission européenne, confirme que nous ne sommes plus en démocratie, mais que nous avons affaire à un gouvernement illibéral. Dans une démocratie normale, nous aurions pu espérer qu’un demi-siècle de déficits, donc de dettes, aurait convaincu les responsables de partir. Mais non ! La Cour des comptes démontre que les dépenses publiques sont « hors contrôle », qu’aucune hausse d’impôt ne peut régler le problème et que la dette est désormais prise dans un effet boule de neige que seule une rupture politique courageuse peut arrêter.Après huit années – et même treize – au pouvoir, la socialo-Macronie bénie par LR aura été incapable de faire baisser d’un seul centime les dépenses de l’État. L’année dernière, le prétendu effort du gouvernement n’a consisté qu’en des hausses d’impôt, sans la moindre baisse des dépenses. Cette année encore, les dépenses explosent de 28 milliards d’euros. Pourquoi ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il faut bien alimenter les tabous du système, en particulier donner 6 milliards de plus pour la Commission européenne ! En treize ans, vous aurez tout bradé, y compris le cadeau historique que vous a fait la BCE – Banque centrale européenne – en finançant la Macronie à taux zéro pendant des années. Vous avez tout flambé pour rien, ou pire, pour honorer votre dette envers les forces de l’argent et vous maintenir à tout prix au pouvoir à coups de chèques sans provision. Les six derniers mois, la dette a encore augmenté de 110 milliards d’euros ! Votre budget prévoit encore 2 points de PIB supplémentaires d’endettement. Nous serons alors endettés de près de 300 milliards de plus par rapport à vos propres promesses de 2023 ! Mais non, vous n’êtes jamais responsables de rien, vous ne changez rien, vous maintenez toujours la même politique.Dans une démocratie normale, nous aurions pu espérer qu’atteindre une charge d’intérêt annuelle de 50, puis 60 et enfin 74 milliards d’euros cette année, vous force à partir. Mais non ! Vous acceptez que la charge d’intérêt devienne bientôt le premier budget de l’État ! L’État perd ainsi toute marge de manœuvre pour investir dans l’avenir. La France étouffe littéralement sous le poids de la charge d’intérêt, véritable tribut que nous payons à nos créanciers étrangers. Ceux-ci peuvent alors imposer leur loi car, comme le disait Bonaparte, la main qui donne est toujours supérieure à la main tremblante qui reçoit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Avant la tutelle du FMI – Fonds monétaire international –, celle de Bruxelles s’est déjà abattue sur la France. Mais sans doute est-ce l’ambition ultime d’Emmanuel Macron, qui réaliserait ainsi son délire fédéraliste européen sur la ruine même de la France !Notre pays pourrait connaître le destin de l’Italie, de l’Espagne, du Portugal et même de la Grèce. Quand nous paierons 100 milliards d’intérêts, dont 50 à 60 milliards iront à l’étranger, cumulés à un déficit commercial structurel qui deviendrait abyssal si le prix des hydrocarbures en venait à remonter, comment s’en sortira la France, monsieur le premier ministre ? Ce n’est pas vous qui paierez, ce sont les Français ! Car vous, vous n’êtes responsable de rien, vous ne changez rien. Vous maintenez la même politique.Dans une démocratie normale, nous aurions pu espérer que les difficultés que rencontre l’État à faire rentrer les impôts, les sacrifices que doivent consentir les familles, le nombre terrifiant des défaillances d’entreprises soient autant de preuves que les Françaises et les Français ont peur du lendemain. Nos compatriotes n’en peuvent plus d’être tondus, et surtout tondus pour rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Face à une telle injustice fiscale, vous voulez augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu de 10 milliards d’euros, soit une hausse de l’impôt sur le revenu pour toutes les classes moyennes de près de 10 % ! C’est hors de question ! Le Rassemblement national fera barrage à une telle mesure !Quelle est votre cible ? Sûrement pas les milliardaires, évoqués à tout bout de champ par les gauches pour amuser la galerie, mais bel et bien les classes populaires, les classes moyennes et les retraités, ces nouveaux boucs émissaires du système.En revanche, toujours pas un euro retiré aux clandestins ! On connaît vos priorités, monsieur le premier ministre. C’est qu’il ne faudrait pas vous fâcher avec les gauches, bienfaitrices autoproclamées de toute l’humanité, sous réserve qu’elle ne soit pas française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)L’économie s’écroule sous le poids de votre incompétence facturée en impôts, taxes, contributions, redevances, spoliations et autres privations.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Incroyable mais vrai, après le retour de la gabelle – à savoir l’écologie punitive – et des fermiers généraux de l’Ancien Régime – les parasites d’État en tout genre –, les macronistes ont voulu rétablir la corvée féodale : travailler deux jours par an pour rien, afin que sa seigneurie Macron, entourée de toute sa cour, puisse gouverner un an de plus. Nous y avons fait barrage.Vous êtes tellement voraces qu’après avoir essayé de taxer l’an dernier les pourboires, vous tapez désormais les titres-restaurant mais aussi les malades en affection de longue durée. Nous vous mettrons, là encore, en échec !En Macronie, tous les jours, du matin au soir, pas un seul moment de la vie des contribuables français ne doit échapper à l’impôt ! Taxez, taxez, taxez, il en restera toujours quelque chose ! Eh bien non, collègues macronistes, il est hors de question de vous laisser prendre un centime de plus aux salariés, aux entrepreneurs ou aux retraités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous taxez car vous n’êtes jamais responsables de rien, vous ne changerez rien et vous mènerez toujours la même politique.C’est finalement toute l’histoire,…
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). À votre place, je ne parlerais pas trop de l’histoire…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …tout le malentendu du macronisme, ultime avatar du système, asile tenu par des fous d’eux-mêmes, ivres du pouvoir qui leur reste. Érasme pensait que les fous trouvaient toujours d’autres fous pour les applaudir.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C’est vrai, il reste un public pour vous applaudir, un public qui tourne le dos au peuple en refusant la censure. Ce public fait semblant de croire à vos manipulations. Le PS fait semblant de croire que vous allez suspendre la réforme des retraites, tandis que les LR pensent le contraire. Socialistes et LR font semblant de croire que le 49.3 serait autre chose qu’un cadeau empoisonné pour ridiculiser et humilier le Parlement. Le rapporteur général Philippe Juvin l’a pourtant dit, le Parlement n’a pas les moyens de faire le budget à la place du gouvernement dans la Ve République.Ce nouveau mensonge d’État est grave, très grave…
M. Alexis Corbière (ECOS). Pourquoi défendez-vous la Ve République, dans ce cas ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …en ce qu’il vise à tromper les Français et à les convaincre qu’il serait moins grave pour le Parlement de ne pas voter de budget plutôt que de voter un mauvais budget. Grâce à cette manipulation, les Français finiront par admettre que, pour la première fois dans la Ve République, un gouvernement macroniste, renommé après avoir été censuré, adopte par ordonnance un budget que les députés ont refusé – par ordonnance ou par toute autre voie illibérale après les délais imposés par la Constitution, délais qu’Emmanuel Macron manipule avec sadisme.On sait pourquoi les LR et les socialistes vous soutiennent désespérément. On connaît leur prix : c’est le refus de la dissolution, le refus pour cette UMPS, prophétisé par Marine Le Pen,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …d’affronter leur échec. Vous achetez l’UMPS, et pour pas cher en plus, en promettant de ne pas dissoudre, pour ne pas aller aux élections. Et pourquoi y renoncez-vous ? Pour refuser aux Français le choix de l’alternance. Et pourquoi, encore ? Pour interdire au Rassemblement national de gouverner le plus tôt possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Et pour cause ! Vous savez que le Rassemblement national peut sauver la France. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Tant sur le régalien que sur l’économie, notre programme est le seul capable de rassembler les Français pour redresser la France. (Exclamations continues sur les mêmes bancs.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous le savez et vous en avez honte parce que vous vous sentez coupables. La présentation hier par Marine Le Pen de notre contre-budget montre qu’une rupture dans la gestion des finances publiques est possible, pour le bien commun. En baissant massivement les mauvaises dépenses de l’État de 21 milliards, en s’attaquant enfin aux tabous de l’immigration incontrôlée, de la soumission à Bruxelles, de la bureaucratie opposée aux services publics, des fraudes jamais assez combattues,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …nous pourrions dès cette année réussir un triple défi : baisser le déficit de 36 milliards et arrêter l’emballement de la dette, baisser de 25 milliards les impôts des classes populaires pour récompenser le travail et libérer la consommation, baisser de 20 milliards les impôts de production des entrepreneurs pour libérer la création de richesses sur notre sol.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous savez, chers collègues, que nous pourrons réussir et vous avez honte de le savoir. Mais l’essentiel est que les Français le sachent : on arrive ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Paul Midy (EPR). Je vais essayer d’être bref, car nous devons entrer le plus rapidement possible dans le vif de la discussion budgétaire. Je me contenterai donc de vous transmettre trois messages, au nom de notre groupe.Le premier est que notre priorité sera d’avoir un budget pour les Français avant la fin de l’année. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Le deuxième concerne la méthode : nous sommes prêts à faire des compromis car nous pensons possible de réussir. (Mêmes mouvements.)Enfin, sur le fond, nous voulons moins de hausses d’impôt et plus de baisses des dépenses, pour soutenir le travail, les travailleurs, les entreprises, les entrepreneurs, l’innovation, relancer la croissance et assurer de meilleurs salaires aux Français. (Mêmes mouvements.)Revenons au premier message : la priorité de Gabriel Attal et de l’ensemble des députés Ensemble pour la République sera de donner aux Françaises et aux Français, et en particulier à tous les acteurs économiques, un budget qui leur offre de la visibilité, de la clarté, de la stabilité. Ce budget ne sera peut-être pas parfait, mais mieux vaut cela à l’absence de budget, de visibilité, de clarté et de stabilité.Le coût de l’instabilité, nous le connaissons. Il est bien trop élevé pour notre économie et, par conséquent, pour les Français.Deuxième message : nous sommes ouverts à la discussion si c’est la condition pour parvenir à un budget. Nous sommes prêts à ouvrir le compromis et nous sommes déterminés à réussir. Je crois que nous pouvons nous féliciter de la qualité des débats en commission et nous espérons qu’il en ira de même en hémicycle. Le contexte est inédit, puisque le premier ministre s’est engagé à ne pas recourir au 49.3. Nous serons donc au rendez-vous de la discussion parlementaire. D’ailleurs, il nous est déjà arrivé de voter des textes de compromis, parfois même à l’unanimité : pas plus tard qu’en juin dernier, nous avons adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour les autoentrepreneurs. La commission des finances a confirmé à l’unanimité cette décision en adoptant deux amendements au projet de loi de finances pour 2026, mercredi. Et le Sénat a fait de même, toujours à l’unanimité, hier. C’est une excellente nouvelle pour les autoentrepreneurs, mais aussi pour ce qui est de notre capacité à construire des compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, des débuts de compromis ont émergé : il faut les consolider.Enfin, troisième message, nous souhaitons moins de hausses d’impôt et plus de baisses des dépenses pour soutenir, je le répète, le travail, les entreprises, les entrepreneurs et la croissance, car c’est elle qui permettra de créer plus de richesses, plus d’emplois et de meilleurs salaires pour les Françaises et les Français. La croissance, c’est aussi plus de ressources publiques pour financer la santé, l’éducation, la transition écologique, la sécurité, la protection sociale. Si nous avions suivi la trajectoire d’amélioration de productivité des États-Unis ces trente dernières années, nous aurions chaque année entre 200 et 300 milliards d’euros de ressources publiques supplémentaires. Ce serait un salaire médian net mensuel pour les Français de 3 300 euros et non pas de 2 200 euros.
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Cela fait huit ans que vous gouvernez !
M. Paul Midy (EPR). Dans notre pays, l’argent ne tombe pas du ciel, il ne se trouve pas en creusant dans le sol. Il provient du travail des Français, de l’investissement et de l’innovation.
M. Paul Midy (EPR). Nous partons d’une copie dans laquelle le gouvernement a pris soin de répartir l’effort en parts égales entre les économies et les hausses d’impôt. Nous proposons que l’effort porte davantage sur les économies que les hausses d’impôt, en passant de 50-50 à deux tiers - un tiers.Nous souhaitons maintenir la trajectoire de déficit budgétaire à 4,7 % car c’est l’engagement que nous avons pris auprès de nos partenaires européens. Il est important de poursuivre l’effort d’amélioration et de redressement des finances publiques.
M. Paul Midy (EPR). Cela signifie qu’à chaque fois que nous limiterons une hausse d’impôt, il faudra prévoir une baisse de dépense, notamment dans la deuxième partie du projet de loi de finances, qui n’est pas séparable de la première. Nous devrons trouver le bon équilibre.Nous sommes disposés à travailler avec tous ceux et toutes celles qui sont prêts à consentir des compromis. Mesdames et messieurs les ministres, je me tiens, avec l’ensemble des députés du groupe Ensemble pour la République, à votre disposition pour réaliser ce travail. Je nous souhaite un bon débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). C’est une bien mauvaise tragédie que nous vivons. À l’acte I, nous trouvons un président deux fois mal élu et trois fois battu dans les urnes, mais qui, pensant les Français nostalgiques de la monarchie, se rêve en Roi-Soleil, se réveille en roi nu et tous les jours enfonce le pays dans la pire des nuits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Une nuit faite de mépris, de contrats précaires, d’usines et de classes qui ferment, d’étudiants en galère, de queues interminables pour l’aide alimentaire. Une nuit où les tempêtes, catastrophes directement liées au dérèglement climatique, laissent soudainement des milliers de nos concitoyens sans électricité et où des pompiers en sous-effectifs risquent leur vie.Dans la nuit macroniste, nos services publics peinent à accomplir leurs missions pourtant essentielles, et certains trouvent encore à les accabler et à les ponctionner, le tout pour faire progresser insidieusement le privé.À l’acte II, nous découvrons la série pitoyable des premiers ministres, Barnier, Bayrou, Lecornu I, Lecornu II, qui sont autant de fusibles sautant les uns après les autres pour protéger l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur Lecornu, capitaine démissionnaire puis remissionné du radeau de La Méduse, vous avez participé à tous les gouvernements coutumiers du 49.3. Vous avez participé à tous les gouvernements qui ont choisi d’ignorer et de réprimer les mouvements sociaux, dont celui qui a contesté, avec le soutien de tous les Français, la réforme des retraites. (Mêmes mouvements.) Vous êtes l’un des plus proches du président-monarque, qui prend les élections pour des sondages d’opinion qu’il lui serait loisible d’ignorer. Et vous venez aujourd’hui, face à la représentation nationale, nous parler de compromis, de révolution tranquille du Parlement, nous dire que nous pourrons débattre et voter.Il faut être bien naïf pour croire que les choses auraient soudainement changé. Vous ne pouvez pas inventer une démocratie parlementaire au milieu d’un régime que vous avez contribué à rendre autoritaire. (Mêmes mouvements.) Vous ne pouvez pas sérieusement feindre d’avoir redonné le pouvoir à cette assemblée quand vous disposez des ordonnances pour à nouveau la bafouer. Pas plus tard qu’hier, vous avez validé une motion de rejet pour nous empêcher de délibérer. Et si nous avons bonne mémoire, il y a exactement une année, les bancs du socle commun étaient vides.
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Vides parce que vous saviez qu’un 49.3 arrivait et que vous avez préféré sécher plutôt qu’accomplir votre travail de députés au nom des Français !
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Alors, s’il vous plaît, ne nous parlez pas de démocratie ou de respect du travail parlementaire car vous n’en avez que faire ! (Mêmes mouvements.)Il se trouve que ce simulacre de débat, permis par la non-censure, est votre dernière tactique pour survivre et éviter la sanction des élections.Et nous en arrivons à l’acte III : ce budget Frankenstein, défendu par des revenants que personne n’avait demandé à voir revenir. Dans le roman de Mary Shelley, Frankenstein est un assemblage de cadavres que le docteur ranime.
M. Emeric Salmon (RN). Pas du tout, c’est le docteur, Frankenstein !
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Vous ranimez le cadavre de la politique de l’offre, cette politique qui a détruit notre industrie en la faisant basculer en dessous de 10 % du PIB, mais que vous persistez à encenser à grand renfort d’éléments de langage qui planent à 1 000 kilomètres de la réalité économique de notre pays.Le chômage repart à la hausse malgré le fait que vous l’ayez artificiellement diminué en faisant exploser le nombre d’apprentis ; les défaillances d’entreprise vont atteindre un nombre record et la consommation populaire est atone : avec votre budget, nous risquons la récession. C’est cette politique qui a vidé nos caisses, et pourtant vous voulez la continuer. Vous déplorez aujourd’hui une crise dont vous portez seuls la responsabilité.Ainsi ce budget sabre-t-il de moitié par rapport à l’an dernier la contribution des entreprises au travers de l’impôt sur les sociétés. Il accélère la fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), maintient toutes les niches fiscales insensées dont le crédit d’impôt recherche – quasiment 8 milliards d’euros déversés sur des entreprises qui délocalisent et licencient.Et le RN de renchérir, en voulant supprimer aussi la cotisation foncière des entreprises (CFE), en votant docilement tout ce que le gouvernement met sur la table, le tout avec des arguments dignes des pires néolibéraux.
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Mais nous avons bien compris, avec leurs votes en commission et la parution de leur contre-budget, que la mue macroniste du RN était parachevée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non seulement il s’aligne sur la protection des milliardaires et du capitalisme financier, mais il partage la même incompétence et la politique au doigt mouillé, comme en témoignent les tableaux et la série de huit slides publiés hier, contradictoires entre eux.En amendant le budget Lecornu, le RN a bel et bien préservé 7 milliards d’économies sur la santé – plus de 1 milliard rien que sur l’hôpital public –, l’augmentation de la TVA pour les autoentrepreneurs et les petits commerçants, 4 600 postes de profs en moins (Mêmes mouvements), pas d’abrogation de la réforme des retraites, le démantèlement des grandes agences de l’État et une coupe de 20 milliards dans le budget de l’écologie. Et quand on le lui fait remarquer, il crie au mensonge, comme les écoliers pris à tricher. Bref, le RN est une arnaque pour les Français ! (Mêmes mouvements.)Ce budget, c’est aussi la réanimation forcenée de la politique des privilèges et des privilégiés, que le RN et le socle commun ont défendu bec et ongles, et main dans la main. (Mêmes mouvements.) Il n’y a eu personne pour voter des moyens supplémentaires aux services départementaux d’incendie et de secours, les Sdis, qui bataillent en ce moment même sur le terrain, dans les départements touchés par la tempête Benjamin. Il n’y a eu personne pour ménager nos collectivités, tant maltraitées depuis huit ans. Il n’y a eu personne pour taxer les pollueurs, les dividendes et les profits exorbitants des multinationales !Toutes les mains en revanche se sont levées pour contrer la taxe Zucman, le retour de ISF et la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le RN est bien l’assurance-vie des totems de la politique macroniste ! (Mêmes mouvements.)À défaut de justice fiscale, pour remplir les caisses, vous n’avez que votre fonds de commerce : la maltraitance sociale. Ce budget est bien celui de la cruauté : vraiment, dans quel esprit a pu naître l’idée d’aller faire les poches des malades en affection de longue durée ? des apprentis ? des étudiants ? des retraités ? Pour l’explosion des droits de timbres sur les visas et titre de séjour, nous savons trop bien d’où vient l’idée : ce sont des mesures du programme du RN, importées dans le budget Lecornu et défendues en commission non pas par les députés d’extrême droite, qui ont pu faire pendant ce temps une pause-café, mais bien par les députés du socle commun. (Mêmes mouvements.)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Vous avez défendu explicitement cet acharnement sur des personnes qui subissent déjà le désordre de nos préfectures, où l’on attend parfois plus d’un an le simple renouvellement de son titre pour pouvoir se loger, travailler et vivre dignement. Les préfectures sont devenues des fabriques de sans-papiers et d’irrégularité, sans-papiers que vous sanctionnez ensuite.En agissant ainsi, vous avez perdu à tout jamais le droit de nous parler de républicanisme pour nous accabler. Vous avez tout cédé au RN, et vous portez en cela une lourde, très lourde responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ce budget est celui de la capitulation face aux immenses chantiers que nous devrions être en train de mener. Les chamboulements géopolitiques nous obligent à réaffirmer notre souveraineté ; au lieu de cela, vous cautionnez l’octroi de milliards supplémentaires à l’Union européenne de von der Leyen, qui cède à Trump sur tout et va nous faire dépenser 750 milliards en pétrole et gaz de schiste américains.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Vous parlez de l’Europe comme le RN, madame Lejeune ! Ne venez plus nous donner des leçons de morale !
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Le dérèglement climatique est là, il chamboule des vies, il prend des vies : c’est une conséquence directe du capitalisme fossile et financier que vous défendez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette année encore, vous opérez des coupes dans le fonds Barnier et retirez des fonds à la rénovation thermique. Nous sommes bien loin des 37 milliards d’investissement public qu’il faudrait mettre tous les ans sur la table pour être à la hauteur et protéger les Français. (Mêmes mouvements.)Face à tout cela, il faut être très mauvais en calcul pour soutenir que l’hypothétique décalage de la réforme des retraites est une victoire ; Pyrrhus lui-même ne s’y serait pas risqué. La non-censure sera payée très cher par les Français, le « décalage » – s’il advient – pèsera lourd sur les retraités, jusqu’aux quelques centaines de milliers de travailleurs – la génération née en 1964 – qui pourraient partir trois mois plus tôt mais qui verront leurs pensions baisser. Aucun groupe politique élu sur le programme du Nouveau Front populaire, aucun, n’avait mandat pour permettre cela ! (Mêmes mouvements.)Ce budget, nous vous le disons, ne s’amende pas à la marge : il se combat. Ce budget sera battu, vous serez censuré et, tôt ou tard, le roi nu occupant l’Élysée devra céder. On peut museler, tromper, piétiner un parlement, mais jamais un peuple. Les peuples finissent toujours par reprendre leur bien. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. Philippe Brun (SOC). Si nous sommes aujourd’hui ici rassemblés, c’est parce que les socialistes ont fait ce choix souverain de ne pas censurer un gouvernement auquel ils sont pourtant fermement opposés, de ne pas le censurer pour la simple et bonne raison qu’il est probable que l’Assemblée, devenue depuis un an un théâtre d’ombres, joue maintenant sa dernière pièce.
M. Philippe Brun (SOC). Si nous n’avons pas censuré votre gouvernement, monsieur le premier ministre, ce n’est pas par soutien à votre politique mais parce que nous savons, comme Jean Jaurès (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qu’en politique il y a deux catégories d’adversaires : ceux dont vous êtes, et les ennemis mortels de la République, à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)En laissant sa chance à ce débat budgétaire, nous avons obtenu que ne soit pas utilisé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution afin que le Parlement de la République retrouve enfin ses droits et que cette assemblée, dans laquelle nous n’avons pas voté un budget depuis juin 2022, retrouve son pouvoir d’initiative, son pouvoir budgétaire et que les représentants des contribuables que nous sommes puissent consentir à l’impôt. Car, oui, le Parlement est le destin de la démocratie. J’aime cette phrase de Pierre Mendès France, ancien président du département de l’Eure, comme vous, monsieur le premier ministre, et ancien député de Louviers, comme moi, qui disait que la démocratie est d’abord un état d’esprit.Cet état d’esprit, nous devons le retrouver en adoptant dans cette assemblée un budget radicalement différent des précédents, en ayant pleinement conscience des difficultés que le pays rencontre aujourd’hui : le nombre de faillites explose – 68 000 depuis janvier –, comme celui des plans sociaux et comme les inégalités de patrimoine : depuis 1998, les 10 % les plus riches ont vu leur patrimoine augmenter de 94 %, tandis que les 10 % les plus pauvres voyaient le leur baisser de 54 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Philippe Brun (SOC). Et puis il y a le désordre intérieur, avec la montée de l’extrême droite, et le désordre économique qui conduit aujourd’hui les Français à galérer en fin de mois, à déconsommer massivement – une baisse de 1 % de la consommation sur le dernier trimestre –, à déserter les rayons des supermarchés où les prix alimentaires explosent et à aller s’habiller dans les brocantes, sans parler des difficultés croissantes sur le front de l’emploi.Votre budget, monsieur le premier ministre, permet-il de faire face à tous ces défis ? Non. D’abord parce que son effet est récessif ; selon l’OFCE, il divisera la croissance française par deux et augmentera le chômage de 2 points. Ensuite et surtout, car cela est pire encore, ce budget est injuste parce qu’il fait reposer l’essentiel de l’effort sur les classes populaires et les classes moyennes. Rappelons ici que l’année blanche que vous proposez est trois fois plus dure pour les 10 % les plus pauvres que pour les 10 % les plus riches. (Mêmes mouvements.)Ce budget est indifférent à la soif de justice fiscale et sociale qui s’est exprimée dans la rue, le 18 septembre dernier, comme elle s’était exprimée le 7 juillet 2024, par la défaite de votre camp lors des dernières élections législatives.À présent que le Parlement retrouve ses pouvoirs, le groupe socialiste a des propositions à vous faire. En premier lieu, il faut rétablir cette justice fiscale et sociale sans laquelle aucun effort n’est possible. Si nous voulons redescendre – et c’est notre plan – à 5 % de déficit durant l’année 2026, nous devons d’abord mettre à contribution ceux qui peuvent se le permettre, les grandes fortunes, bien sûr. Nous défendrons inlassablement l’instauration d’un impôt plancher sur le patrimoine,…
M. Philippe Brun (SOC). …sur le modèle de ce que propose l’économiste Gabriel Zucman, incluant, pour les milliardaires, le patrimoine professionnel. (Mêmes mouvements.) Il est en effet incompréhensible qu’on demande des efforts absolument terribles aux Français et qu’on en exempte ceux qui ont bénéficié, depuis 2017, de 65 milliards d’euros de baisses d’impôt ciblées sur les hauts patrimoines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Il faut aussi, dans cette première partie du projet de loi de finances, s’attaquer aux niches fiscales et sociales, qui n’ont cessé de s’ajouter au fil des ans, rendant notre droit fiscal toujours plus complexe et compliquant de ce fait l’acceptation de l’impôt.C’est ainsi que nous proposerons, avec Christine Pirès Beaune, de raboter le crédit d’impôt recherche, devenu un important outil d’optimisation fiscale. Nous proposerons aussi un certain nombre d’aménagements du crédit d’impôt sur les services à la personne ou de la niche Dutreil, afin de redonner des marges de manœuvre aux services publics.Mais surtout, il faudra recréer de l’équité et de l’égalité. Non, les Français qui travaillent dur n’ont pas à payer la mauvaise gestion des gouvernements qui vous ont précédé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Non, les Français qui travaillent dur ne sauraient accepter de voir leurs impôts augmenter, alors qu’ils sont déjà lourdement taxés par une TVA qui est l’une des plus élevées d’Europe et une CSG qui n’existe qu’en France. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste proposera que l’on rapproche le salaire brut du salaire net, par une baisse de la CSG sur les salaires inférieurs à 2 200 euros par mois, soit un gain de pouvoir d’achat de 900 euros annuels pour une personne au smic et de 1 200 euros pour un couple gagnant chacun 1 900 euros par mois.Nous proposons également un plan de relance pour dynamiser notre production, aujourd’hui atone. Je parlais du désordre intérieur qui pèse sur la consommation ; le désordre extérieur pèse, lui, sur notre commerce extérieur, tandis que la désindustrialisation ne cesse de se poursuivre, malgré les effets d’annonce du ministre Lescure, à l’instant. Oui, la France continue de se désindustrialiser ! Rien ne serait pire que de continuer à saper les budgets d’investissement, à laisser filer les pépites nationales, rachetées par des fonds étrangers. Nous proposons un plan de relance de 10 milliards pour aider à l’investissement dans l’intelligence artificielle, faire repartir l’économie et soutenir la consommation des ménages, grâce à notre mesure en faveur du pouvoir d’achat.Nous avons pu remporter un certain nombre de victoires en commission.
M. Philippe Brun (SOC). Malgré l’échec final du vote de cette première partie, il existait, dans cette commission, comme probablement dans cette assemblée, un accord presque consensuel sur la nécessité de décharger les classes populaires et moyennes, et de mettre davantage à contribution ceux qui le peuvent.Plusieurs amendements adoptés en commission le prouvent. C’est à l’initiative du groupe DR que nous avons en partie réindexé les premières tranches de l’impôt sur le revenu. C’est à l’initiative du groupe socialiste, avec le soutien du député Le Fur, que nous avons rétabli l’ exit tax en commission. Un accord a été trouvé, y compris avec les députés du bloc central, pour établir une vraie taxe sur les superdividendes, sur le modèle de celle que Jean-Paul Mattei avait proposée il y a deux ans.