Mme Claire Marais-Beuil

Il n’y a rien, aucune gare !

Cet amendement vise à verser au budget général de l’État les montants prélevés auprès des Français au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE) en transformant l’obligation d’économie d’énergie des fournisseurs d’énergie en une contribution versée au Trésor public, dont le Parlement fixera le plafond.

Toi, tu n’as rien compris !

Je suis très surprise de vos explications. Vous, qui avez si mal géré la France, qui avez entraîné un déficit majeur depuis sept ans, vous dites qu’il est impératif, pour maîtriser le déficit public, d’augmenter la TVA, c’est-à-dire d’aller chercher dans les poches des Français, pour couvrir votre mauvaise gestion ? C’est incroyable, et plein de culot. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Comme le 13 octobre, nous serons là pour la soutenir. En attendant, je le répète, le groupe Rassemblement national s’abstiendra, non par indifférence, mais par esprit de responsabilité – celle de protéger la future loi qui protégera les victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, dont quelques députés se lèvent, et UDR.)

…nous n’avons pas cherché, comme vous le faites d’habitude, à empêcher le débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Peut-être notre centaine de sous-amendements aura-t-elle un peu retardé la mise aux voix de l’ensemble, mais je n’apprendrai rien à La France insoumise en rappelant que nous avons fait ce que doit faire une opposition sérieuse : lire le texte, en relever les failles, proposer d’y remédier. (Mêmes mouvements.)Nous avons souhaité que les professionnels qui soignent les victimes soient obligatoirement formés au sujet des psychotraumatismes ; c’était la moi…

…car l’essentiel de ce que contient le texte a été adopté le 13 octobre, au sein de la proposition de loi dite intégrale. Nous avons voté lorsqu’il le fallait ; jamais nous ne rejetterons une mesure utile aux victimes. Le 13 octobre, La France insoumise s’est abstenue – alors que ce texte complet, constructif, était attendu par les associations et les victimes. (« La honte ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Nous, nous nous abstiendrons lors du vote d’une copie partielle de ce texte ; ce n’est pas la même chose, chacun ici le sait. Notre position n’est pas davantage le si…

Madame la ministre, si vous le voulez bien, madame la rapporteure, si vous m’écoutiez – elle ne le veut pas, c’est dommage –, le Rassemblement national s’abstiendra lors du vote de la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette abstention ne sera pas dirigée contre les victimes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN),…

Une victime de violences sexuelles ne doit jamais être contrainte, pour accéder aux soins, de se retrouver face à la personne qu’elle met en cause. Cela devrait être une évidence, mais nous estimons indispensable de l’inscrire clairement dans la loi.Les violences sexuelles laissent des traumatismes profonds, parfois durables, qui nécessitent un accompagnement médical et psychologique adapté. Imposer une confrontation à une victime, même indirectement, pourrait raviver son traumatisme et compromettre son parcours de reconstruction. Nous devons être clairs, le soin n’est pas une enquête judiciai…

Les violences sexuelles laissent des blessures qui ne sont pas toujours visibles mais dont les conséquences peuvent être dévastatrices. Parmi elles, les troubles dissociatifs et les syndromes post-traumatiques sont encore trop souvent méconnus ou insuffisamment détectés. Or comment soigner efficacement une victime si l’on ne sait pas reconnaître les signes de son traumatisme ?C’est précisément l’objet de notre sous-amendement qui vise à ce que la formation des professionnels intègre explicitement la détection de ces troubles, dans le respect des compétences propres à chaque profession. Il ne s…

La prise en charge des victimes de violences sexuelles ne s’improvise pas ; elle exige des professionnels véritablement formés. C’est le sens de notre sous-amendement. Connaître les violences sexuelles sur le plan théorique est nécessaire mais ne suffit pas. Les conséquences de ces violences sont souvent profondes, complexes et durables. Elles nécessitent des compétences cliniques spécifiques pour identifier les traumatismes, accompagner les victimes et leur proposer des soins adaptés.Une formation trop générale risque de conduire à une prise en charge insuffisante, voire à une nouvelle souffr…

Vous savez de quoi vous parlez !

Comme d’habitude, votre réponse n’est pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Heureusement, dans six mois, grâce à Marine Le Pen et à Jordan Bardella (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EPR), nous augmenterons concrètement le pouvoir d’achat des Français, qui pourront mieux vivre de leur salaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

En France, le travail ne paie plus suffisamment. Des millions de Français se lèvent chaque matin, travaillent dur, et pourtant peinent à boucler leurs fins de mois. Leurs salaires stagnent, leur pouvoir d’achat s’érode, les classes moyennes s’appauvrissent.Autre réalité, nos entreprises, notamment très petites, petites et moyennes, sont étranglées par les charges et les prélèvements. Que leur proposez-vous ? Une augmentation du smic de 1,5 %, ce qui n’apportera aucune réponse à la crise du pouvoir d’achat. Les Français n’attendent pas des ajustements symboliques, mais des mesures concrètes, am…

Les départements ne sont pas concernés !

Ces deux amendements sont complémentaires. Le premier vise à éviter le départ des jeunes diplômés et le second cherche à encourager le retour des Français qui ont créé des start-up à l’étranger. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, ce ne sont pas les mêmes. Ceux qui reviennent, en général, sont ceux qui n’ont pas réussi. Quant à ceux qui ont créé leur start-up, il paraît normal de leur dérouler le tapis rouge.Vous avez sans doute encore des enfants jeunes, qui n’ont pas commencé leurs études. Souvent, à la sortie de son école supérieure, un jeune est démarché par des ent…

C’est votre bilan ! Assumez !

L’article 27 vise à apporter une réponse, nécessaire, à une forme nouvelle de violences sexuelles : la diffusion, notamment au moyen des réseaux numériques, de contenus à caractère sexuel réalisés sans le consentement de la personne concernée. Si je souhaite insister sur ce point, c’est parce que je sais personnellement ce que cela représente d’en être la victime. Diffuser l’image sexualisée d’une personne sans son consentement n’est ni un jeu, ni une plaisanterie, ni un simple détournement numérique. C’est exposer son image, son intimité et son identité au regard des autres en l’associant à d…

Cet article s’attaque à la diffusion numérique d’images à caractère sexuel qui portent profondément atteinte à la dignité et à l’intégrité des personnes concernées. J’en parle car j’ai moi-même été victime d’une attaque de ce type en décembre dernier. Un deepfake me mettant en scène a été diffusé sur les réseaux sociaux. Cette vidéo me montrait en train de faire un strip-tease dans l’hémicycle. Non seulement l’intelligence artificielle me déshabillait, mais la vidéo était accompagnée d’un commentaire particulièrement violent, et lui aussi détourné, sur mon activité de députée – « la trentième …

Si, j’ai des enfants et ils s’amusent autrement.Par cet amendement, nous entendons rétablir l’article 2 afin que l’organisation de rave-parties et la participation à ces rave-parties deviennent effectivement des délits. En outre, par rapport à la version initiale, nous proposons d’augmenter le montant de l’amende pour les organisateurs de ces prétendus rassemblements festifs – c’est ainsi que vous les décrivez –, de sorte qu’ils arrêtent d’ennuyer les voisins et de détruire des champs. Nous voulons également introduire la prérogative, pour les maires et les officiers de police judiciaire, de s…

Non, il y a beaucoup de jeunes qui s’amusent autrement.

On nous a expliqué que les rave-parties étaient le moyen pour les jeunes d’aujourd’hui de s’amuser.

C’est une menace ?

Et alors ?

Depuis un certain temps, une question me préoccupe et, à ce stade de nos débats, je n’ai toujours pas entendu de réponse satisfaisante. Quelle doit être l’attitude des médecins ou des services d’urgence lorsqu’ils prennent en charge une personne ayant survécu à une tentative de suicide ? Aujourd’hui, leur devoir est de tout mettre en œuvre pour sauver la vie, tout en évaluant la souffrance physique et en proposant une prise en charge adaptée.Mais si le droit à mourir venait à être voté, cette obligation resterait-elle inchangée, dans le cas où les médecins découvriraient que le patient a rempl…

Encore ? C’est toujours le même !

Ça suffit ! Franchement !

Non !

L’amendement no 2027 a pour but de rapprocher le modèle coopératif de sa vocation première : servir les producteurs. Il vise à renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique, conformément à l’objectif visé par le texte. En effet, une part croissante de la valeur des grands groupes coopératifs agricoles est créée par leurs filiales ; pourtant, les coopérateurs, qui financent le développement de ces groupes, ont souvent le sentiment de ne pas bénéficier pleinement de cette création de valeur. Le rapport parlementaire de 2022 avait pointé ce sentiment de déconnexion entre les produ…

Ça suffit !