M. Karim Ben Cheikh

Je souhaite simplement apporter une précision. Jusqu’en 2025, ces recettes étaient directement affectées au FSD. Nous avons ensuite fait le choix de les sanctuariser au sein du programme 384, qui était censé reprendre l’ensemble des objectifs du FSD. Or celui-ci ne finance pas uniquement le Gavi – l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation –, United et le Fonds mondial. Il finance également de nombreux autres dispositifs : les One Summits, les contributions volontaires de la France aux Nations unies, qui ne peuvent plus être prises en charge sur le programme 209, ou encore l’arche …

Je souhaite réagir aux propos du ministre. Nous avons engagé la réflexion sur la résidence d’attache à la suite de votre décision relative à la résidence de repli, et non l’inverse, car celle-ci n’a produit aucun effet concret. En effet, vous proposiez de considérer le logement – de repli donc – des personnes qui résidaient dans des pays en crise, et qui ont été évacuées par le gouvernement français, comme résidence principale, dès l’année du retour en France. Or, à ce jour, personne ne s’est encore trouvé dans cette situation. En pratique, la mesure n’a donc pas été appliquée.En outre, vous a…

L’amendement vise à permettre aux Français établis hors de l’Union européenne de déclarer un logement situé en France comme résidence d’attache. Il ne crée aucun privilège ; il vise simplement à corriger une anomalie.En effet, lorsqu’un Français établi à l’étranger conserve un logement en France, celui-ci est, de plein droit, considéré comme une résidence secondaire. Or, si ce logement ne peut être assimilé à une résidence principale au regard de son usage, il ne correspond pas davantage à une résidence secondaire. Il ne s’agit ni d’une résidence de loisirs ni d’un placement. C’est surtout le …

Il vise à supprimer l’article 27, qui pérennise le droit de timbre de 225 euros en appel et généralise une contribution forfaitaire de 100 à 200 euros pour la saisine des juridictions économiques, deux taxes destinées à financer l’aide juridictionnelle. Ce financement devrait relever de la solidarité nationale et non des justiciables. Personne ne conteste la nécessité de renforcer l’aide juridictionnelle, mais elle ne peut justifier d’ériger de nouvelles barrières financières empêchant l’accès au juge.Le droit de timbre en appel avait été conçu comme un prélèvement temporaire lié à la suppress…

Hostile au racisme, oui !

CNews viole les règles de l’Arcom !

À 0,78 % !

Permettez-moi de revenir sur certaines affirmations. Monsieur le rapporteur général, vous parlez d’un taux optimal à 0,37 %. Cela aurait été le cas si la TTF avait été un instrument de régulation des marchés boursiers. La Cour affirme aussi à la page 61 du rapport que le taux actuel de 0,4 % se situe « en deçà du taux maximisant les recettes », lequel se serait plutôt aux alentours de 0,78 %.Pour l’instant, la baisse du produit de la taxe ne s’est pas vérifiée. Les seules baisses observées sont dues au fait que les marchés boursiers ont été affectés par la hausse des tarifs douaniers américain…

Étant donné que personne n’a présenté les amendements, je me permets de terminer, monsieur le président. Enfin, la Cour relève 2,2 milliards d’euros d’écarts inexpliqués entre la taxe due et la taxe acquittée. Face à cette faillite de la collecte, nous proposons de confier celle-ci à la DGFIP. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Par cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, nous proposons de moderniser la taxe sur les transactions financières (TTF) en relevant son taux de 0,4 % à 0,6 %, en élargissant son assiette aux opérations intraday et en confiant sa collecte à la DGFIP.L’amendement s’appuie sur un rapport de la Cour des comptes de septembre 2026. En 2025, le passage d’un taux de 0,3 % à un taux de 0,4 % a permis de porter le produit de la taxe de 1,9 milliard d’euros à 2,5 milliards, sans effet sur les marchés boursiers. Selon la Cour des comptes, le rendement de la taxe serait maximal avec un…

Nous n’habitons pas tous dans de grandes villes !

Il faut être un peu sérieux !

Et les milices d’extrême droite ?

Je vous lis simplement la note : « En Argentine, la croissance est particulièrement déséquilibrée depuis 2024. […] l’activité du secteur de la construction s’est contractée de 13 % et celle de l’industrie manufacturière de 9 %. […] Avec un tel choc sur leurs ressources, les ménages argentins ont dû recourir à l’endettement. » Il y a désormais « un risque de stagnation prolongée, voire de récession en Argentine ». Cette note n’émane pas de l’Institut La Boétie, mais de BNP Paribas, qui l’a publiée en septembre 2026 ! Normalement, vous devriez être d’accord ! Il faudrait donc peut-être se calmer…

M. Verny continue de faire la leçon à la gauche. Tout à l’heure, il nous a présenté son modèle, celui de M. Milei. Ce serait l’économie parfaite et nous devrions la prendre en exemple. À présent, il nous dit que tout le monde va s’enrichir – pourquoi pas. Une note d’analyse sur l’économie argentine explique pourtant que « la capacité des particuliers à rembourser les crédits […] se dégrade depuis le printemps 2025 de façon très préoccupante », ce qui a plongé des millions de ménages argentins dans des trappes à pauvreté.

Je rappelle que l’amendement concerne les Français qui ont des revenus en France, comme les professeurs détachés. Leur principale résidence fiscale n’est pas forcément à l’étranger. Ils continuent à payer leurs impôts en France alors qu’ils sont résidents à l’étranger.Par ailleurs, vous dites qu’ils contribuent peu. Je rappelle que les non-résidents paient environ 1,4 milliard d’euros d’impôts, soit à peu près l’équivalent d’un département moyen. Le budget social consacré aux Français de l’étranger est d’à peu près 15 millions, alors que ce budget est de 450 millions pour un département moyen.…

Le présent amendement vise à ouvrir aux Français établis hors de France la réduction d’impôt pour don aux associations et fondations. Il avait été adopté de manière transpartisane en commission des finances en 2024 et en 2025.Un compatriote installé à l’étranger et qui paie ses impôts en France ne bénéficie d’aucun avantage fiscal pour sa contribution à une association française reconnue d’utilité publique, contrairement à toute personne résidant en France et ce, je le répète, même s’il paie ses impôts en France. Nos compatriotes de l’étranger ont ainsi le sentiment de ne plus être des Françai…

Vous détestez les étrangers !

Vous méprisez la République !

Vous ne serez pas étonnée, madame la présidente, que je défende cet article que j’avais fait introduire en commission spéciale.Monsieur le ministre, je suis assez choqué par l’exposé sommaire de votre amendement. Vous expliquez que ces violences sont particulièrement graves et que les personnes en question sont vulnérables : nous sommes d’accord. Mais à partir de ce constat, vous proposez de ne rien changer !Vous le savez très bien : aujourd’hui, une Française ou un Français de l’étranger victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales n’a que deux options : la pré-plainte en ligne…

Je souhaitais prendre la parole à la fin de la discussion du projet de loi pour exprimer mon étonnement quant à l’économie générale du texte final. Chers collègues, l’amendement no 8 adopté lors de la précédente séance et sur lequel une seconde délibération a été demandée fout en l’air le texte – le mot n’est pas assez fort – car il empêche la restitution des biens culturels. L’argument utilisé est bien connu puisqu’il a été avancé pendant des dizaines d’années : les pays récipiendaires n’auraient pas les moyens de préserver leur patrimoine, de le mettre en valeur et de permettre au public d’y…

C’est honteux !

Et la diplomatie ?

La différence, c’est que nous sommes en démocratie !

Sur les près de 2 millions de Français établis hors d’Europe, seuls 170 000 sont couverts par la CFE, caisse dont vous connaissez par ailleurs la situation délicate. Lors de l’examen de la deuxième partie du PLFSS, nous vous avons proposé de trouver les instruments pour la sauver – M. Bazin y était défavorable.Il faut se montrer cohérent : les Français que la CFE ne couvre pas ne peuvent compter sur aucun autre instrument et certains, qui souffrent en ce moment même de maladies très graves, ne peuvent être soignés dans le pays qui est le leur ! C’est un problème !

Il faut revenir au principe général : les Français, lorsqu’ils retournent en France, ne bénéficient pas de protection sociale pendant trois mois, sauf dans un certain nombre de cas bien définis – s’ils reviennent pour reprendre un emploi ou encore s’ils étaient couverts par la Caisse des Français de l’étranger, la CFE.Cela signifie que les Français qui ont des accidents de la vie et sont contraints de revenir en France sans l’avoir prévu sont privés de couverture sociale pendant trois mois. Cela touche notamment ceux qui sont évacués d’un pays en crise, ceux qui sont renvoyés en France – comme…

Comme le disait le président Coquerel, l’aide publique au développement a fait l’objet de larges coupes ces deux dernières années, coupes dont le montant s’élève à plus de 2 milliards d’euros. Vous soutenez, madame la ministre, que les sommes correspondantes ont été budgétées et qu’elles se trouvent ainsi sécurisées, mais je suis au regret de vous dire que vous n’avez pas convaincu grand monde : rien n’est plus efficace qu’une affectation directe. Il ne faut pas oublier que ces taxes ont été créées pour financer le développement, et que ces amendements ne tendent qu’à nous assurer qu’au moins …

Cet amendement met en évidence une réalité : le cadre fiscal actuel, qui repose sur une distinction entre résidence principale et résidence secondaire, ne correspond ni à l’usage ni aux besoins des Français de l’étranger.Je vous l’accorde, la notion de résidence d’attache est un statut intermédiaire qui reste à inventer et à construire.Un groupe de travail s’était justement constitué dans l’objectif de construire un nouveau cadre fiscal autour de la notion de résidence d’attache. Voilà près de deux ans qu’il ne s’est pas réuni. Pourriez-vous au moins vous engager à le relancer, monsieur le min…

Vous n’avez pas répondu au sujet de Londres, Singapour et Taïwan !

L’idée que la place boursière de Paris s’effondrerait soudainement si on relevait le taux de cette taxe est une fiction. Je rappelle que Londres a fixé ce taux à 0,5 % ; Singapour, qui n’est pas le pays le plus communiste de la planète, dispose également d’une taxe comparable ; Taïwan et Hong Kong collectent entre 5 % et 10 % de leurs recettes fiscales au moyen de la TTF. Arrêtons avec les grands mythes et votons une hausse du taux !