« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sans répéter ce qu’a dit notre collègue, je souhaite ajouter que j’ai personnellement travaillé cet amendement avec plusieurs associations, notamment ONE. Il me semble essentiel de préserver ce volet humanitaire.
Les syndicats dont je faisais partie avant d’être député étaient financés par la Reom. Seulement, elle repose sur l’inscription facultative des contribuables et elle n’est pas collectée par le Trésor public, contrairement à la taxe. Seule la Teom finance véritablement les collectivités, car si l’on ne souhaite pas payer la collecte des ordures ménagères, la Reom n’est pas contraignante. À charge alors pour la collectivité de trouver les ressources.Monsieur Juvin, il est vrai qu’en instaurant un prix plancher, nous nous rapprocherons du coût du traitement des ordures ménagères. Est-il normal qu…
Oui !
À ce jour, la collecte des ordures ménagères est financée soit par la Reom – redevance d’enlèvement des ordures ménagères –, difficile à collecter, soit par la Teom, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, injuste, parce que basée sur la valeur locative du logement et non sur le coût réel de la collecte des ordures. Par cet amendement, je propose une troisième voie : donner la possibilité aux collectivités territoriales de fixer un prix plancher et de plafonner le montant de la taxe, afin de la rendre plus juste et équitable. L’adoption de l’amendement n’entraînerait aucun coût pour l’État…
Très bien !
Mais oui !
Il a été travaillé avec Jeunes Agriculteurs. Après les mauvaises récoltes de 2026, tous les agriculteurs doivent pouvoir choisir l’option annuelle de cotisation à la MSA. Mon amendement vise donc à permettre aux chefs d’exploitation le choix de cette option, y compris à ceux qui ont renoncé à une cotisation assise sur les revenus de l’année antérieure dans un délai inférieur à six ans. Ils en ont bien besoin ! (M. Mickaël Cosson applaudit.)
Mais oui !
Bravo !
Ça, c’est bien !
La crise du logement est inédite. Nous devons augmenter l’offre de logements. L’amendement no 3571 de mon excellent collègue Mickaël Cosson prévoit, pour une durée de deux ans, l’exonération des plus-values immobilières lorsque l’acquéreur est un primo-accédant qui s’engage à faire du bien acquis sa résidence principale pendant cinq ans, à condition de ne pas dépasser de plus de 20 % le plafond du barème de ressources pour bénéficier du prêt locatif intermédiaire, le PLI. Une telle mesure permettrait de libérer des logements dans le public et dans le privé et de dynamiser l’offre de logements …
Il procède de deux convictions simples. Premièrement, la transition écologique ne réussira que si elle est juste et financée. Deuxièmement, une passoire thermique n’est pas seulement un problème privé ; elle contribue à la consommation d’énergie, accroît notre dépendance énergétique et les coûts de la transition pour la collectivité.C’est pourquoi nous proposons une contribution progressive additionnelle à l’impôt sur la fortune immobilière qui pèserait sur les logements classés F ou G. Ni aveugle ni confiscatoire, cette taxe proportionnée et plafonnée ne concernerait que les ménages redevable…
De justesse !
Il s’agit en effet d’un excellent amendement de mon collègue Christophe Blanchet, qui est aussi mon vice-président préféré.Dans les zones tendues ou touristiques, la location saisonnière évince le bail de longue durée, et les familles, les salariés et les jeunes actifs ne trouvent plus à se loger là où ils travaillent. Notre fiscalité aggrave ce déséquilibre. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été conçu pour frapper la rente immobilière. Or les biens d’un loueur en meublé professionnel peuvent en être exonérés en tant que biens professionnels, tandis qu’un bailleur qui consent un bail …
Très bien !
Qui ?
Eh oui, allez leur dire ça !
C’est ça !
Excellent !
L’accord trouvé en commission mixte paritaire conserve cette logique d’équilibre. Les sanctions contre les comportements les plus problématiques sont maintenues, tout en préservant les outils de dialogue avec les organisateurs et les possibilités d’encadrement lorsque les conditions de sécurité sont réunies. Cette approche est plus efficace qu’une logique exclusivement répressive. L’objectif est de concilier la liberté de se réunir et de faire la fête avec le respect des règles, des personnes et des territoires.Nous continuerons d’être particulièrement attentifs à l’application concrète de ces…
…pour apporter des solutions. Oui, les occupations illicites de terrains, les dégradations et les nuisances doivent être sanctionnées avec fermeté. Mais il ne s’agit pas d’empêcher toute manifestation festive organisée dans le respect des riverains et dans un cadre clairement défini.
…nos concitoyens attendent de nous des réponses concrètes aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Rodéos urbains, détournement de l’usage du protoxyde d’azote, utilisation de mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, occupations illicites de logements, développement de la criminalité organisée : ces phénomènes, nos concitoyens les rencontrent chaque jour, de même que les élus locaux, les policiers, les gendarmes, les pompiers et l’ensemble des agents publics. Face à cette réalité, le législateur ne peut rester spectateur.Lors de l’examen du texte, notre groupe a …
Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Les Démocrates, d’affirmer notre soutien total à la police nationale, aux gendarmes, aux douaniers, au personnel pénitentiaire, à toutes les femmes et tous les hommes qui portent l’uniforme de la République pour assurer notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ils attendent ce projet de loi, et c’est pourquoi nous voterons en sa faveur.Nous le ferons avec une conviction simple :…
Depuis des mois, nous travaillons sur des mesures appelées de leurs vœux par les agriculteurs, annoncées par le gouvernement afin de les soutenir face aux crises et aux nombreux défis qu’ils connaissent : défi climatique et environnemental, face au dérèglement climatique qui pose des questions nouvelles, notamment du point de vue de la ressource en eau, pour tous ses usagers, agricoles ou non ; défi économique, avec des questions majeures concernant l’accès au foncier agricole, la lutte contre la prédation lupine, la lutte contre les dégradations de l’outil agricole, mais aussi un enjeu, simpl…
Il vise à étendre le contrôle d’honorabilité prévu pour les intervenants extérieurs aux établissements scolaires aux professionnels directement chargés de l’encadrement des mineurs sous statut scolaire ou statut d’apprenti durant un stage, une période d’observation ou de formation en milieu professionnel.
L’efficacité de l’action publique ne dépend pas uniquement du nombre de dispositions adoptées ; elle repose sur leur lisibilité, leur cohérence et leur application effective.Permettez-moi d’insister sur une conviction forte des Démocrates : la sécurité du quotidien ne passera pas seulement par la loi. C’est aussi, et peut-être surtout, par le moyen de la coopération et de l’engagement de tous les acteurs de terrain que nous obtiendrons des résultats. La surenchère normative que certains ont cherché à promouvoir ne saurait être la réponse unique à nos défis sécuritaires. C’est pourquoi, en tant…
Au terme de nos débats, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce projet de loi.Nous le faisons avec une conviction simple : nos concitoyens attendent de la puissance publique qu’elle sache répondre avec efficacité aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Rodéos urbains, usage détourné du protoxyde d’azote, développement du narcotrafic, multiplication des occupations illicites de terrains ou adaptation de la criminalité organisée : ces phénomènes nourrissent un sentiment d’insécurité auquel le législateur ne peut rester indifférent.Le projet de loi répond précisémen…
Cet article va dans le bon sens, car il sort d’une logique uniquement répressive pour poser la question de l’encadrement de ces événements – nous aussi, nous aimons la musique. Cette charte ne doit pas être un document de plus, mais un outil concret de dialogue et de confiance.Je crois que nous devons réfléchir à trois choses : il importe que les organisateurs de soirées aient un interlocuteur identifié, distinct du préfet – c’est le sens de la dernière intervention de M. le ministre ; il faut établir à l’avance une liste de zones connues pour protéger les riverains, les propriétaires et l’env…
C’est faux !
C’est un amendement de cohérence. On ne peut pas avoir voté la loi d’orientation agricole, qui reconnaît l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation, et ne pas voter cet amendement qui vise à élargir la charge de la réparation aux participants des rave-parties illégales afin de ne pas limiter aux organisateurs la responsabilité des dégâts causés chez les agriculteurs. Cet amendement a été travaillé avec les agriculteurs et avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur plusi…