Là réside la différence entre nous, monsieur Cazeneuve : nous sommes pour la diminution du temps de travail, pour le partage du temps de travail, pour l’expérimentation de la semaine de 32 heures. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
En partageant le travail !
L’article 8 septies vise à exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de plus de 250 salariés. Cette mesure pose trois problèmes.D’abord, elle augmenterait la fracture sociale entre ceux qui seront appelés à faire des heures supplémentaires et ceux dont le travail est en miettes – je pense au temps partiel subi, voire au chômage. En fait, cela dissuaderait les entreprises d’embaucher.Ensuite, cette exonération mettrait un peu plus en péril le financement de la sécurité sociale.Enfin, elle aggraverait notre problème climatique. Il y a en effet un…
Nous abordons un élément très important du PLFSS. Nous savons toutes et tous que le taux d’emploi des seniors en France est particulièrement et étonnamment bas, s’établissant 5 points en dessous de la moyenne de l’Union européenne. Si la France parvenait à aligner le taux d’emploi des seniors sur celui du reste de l’Union européenne, alors une partie du problème posé par le financement de la non-réforme des retraites serait réglée.Depuis dix ans, les mesures incitatives se sont multipliées pour encourager l’embauche des seniors par les entreprises. Aucune n’a produit de résultats probants. Il …
Madame la ministre, je ne comprends pas votre avis de sagesse, alors que nous parlons de boissons alcoolisées dont le marketing vise spécifiquement une population de mineurs qui, en l’occurrence, n’est pas menacée par une baisse de pouvoir d’achat mais par l’addiction progressive à des produits qui nuisent à leur santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) On peut véritablement parler d’irresponsabilité complète au regard des enjeux de santé publique.
Vous n’êtes pas drôle, monsieur le rapporteur général !
Séance du 03/12/2025· Article 10 (suite) Les amendements ne visent pas les erreurs de déclaration, qui peuvent arriver et faire l’objet d’une tolérance, mais la volonté de ne pas déclarer ou les fausses déclarations. Cela me semble être le minimum indispensable en matière de contrôle. Nous voterons ces amendements.
Séance du 02/12/2025· Motion de rejet préalable Dans les prochains jours, nous allons discuter du PLFSS tel qu’il a été adopté au Sénat – c’est-à-dire une copie qui est encore pire que celle qu’avait présentée le gouvernement en première lecture.J’annonce aux collègues Insoumis que nous nous abstiendrons sur cette motion de rejet préalable afin que nous puissions discuter des recettes – nous ne désespérons pas de trouver des recettes supplémentaires.Car il est temps de rappeler que notre système de sécurité sociale repose avant tout sur les recettes. Les différentes lectures du texte jusqu’à présent comportaient un biais : ce système a été …
Retirer 60 millions au Fmis revient à priver de rénovation 30 000 mètres carrés l’année prochaine. Vu la situation de l’hôpital, pourquoi faire ce genre d’économies de bouts de chandelle ? Au regard du budget de la sécurité sociale, la somme de 60 millions n’est pas énorme mais cette baisse va mettre en difficulté certains services, certains bâtiments, certains hôpitaux qui ne reçoivent pas suffisamment d’argent pour entretenir leur patrimoine. Je ne comprends pas l’objet de cette diminution et vous invite à revenir dessus. Ces 60 millions sont une goutte d’eau dans le budget de la sécurité so…
Vous avez augmenté l’Ondam l’an dernier, mais vous ne l’augmentez pas cette année. Vous ne pouvez pas raisonner à partir d’une moyenne sur plusieurs années. Par ailleurs, sur le tableau figurant à l’article 2, nous voyons que les dépenses de soins de ville ont progressé. Dans la mesure où l’Ondam a été respecté, la différence a nécessairement été prise sur l’hôpital. Nous soutenons l’amendement de notre collègue Maudet.
Séance du 02/12/2025· Remboursement intégral des fauteuils roulants Merci, Sébastien Peytavie !
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) C’est quoi, ce discours ?
Séance du 25/11/2025· Violences faites aux femmes Si tout ce que vous venez de citer fonctionnait véritablement, le nombre de féminicides n’augmenterait pas. Or il augmente ! Nos vies comptent ! La vie des femmes compte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 25/11/2025· Violences faites aux femmes Le groupe Écologiste et social s’associe à l’hommage à Olivier Marleix. Nous avons une pensée pour ses proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, SOC, DR, Dem et HOR.)Ma question s’adresse à Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Existe-t-il aujourd’hui une seule idéologie qui tue plus que le masculinisme en France ? La plus jeune victime avait 1 an – elle a été tuée sous les yeux de sa mère, pour l’intimider, dans un contexte de violences conjugales – ; la plus âgée avait 94 ans.Depuis le mois de janvier, 152 femmes sont mortes en France. Chaque année, 373 000 femmes son…
Séance du 21/11/2025· Article 30 (suite) La France n’offre rien « généreusement » ! Cela s’appelle des droits !
Séance du 21/11/2025· Après l’article 36 Bienvenue en France !
Séance du 20/11/2025· Après l’article 24 (suite) Je vous rassure, monsieur Courbon : pour ma part, je ne suis pas anti-Parti socialiste ! (Sourires.)Quant aux munitions des chasseurs, elles sont en effet, en Europe, la cause du déversement de près de 14 000 tonnes de plomb chaque année ; on estime qu’une seule boîte de vingt-cinq cartouches émet 800 à 900 grammes de plomb, ensuite ingéré par les animaux. Selon l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC), 1 à 2 millions d’oiseaux en meurent chaque année, 14 millions de rapaces seraient menacés à leur tour, et 7 000 enfants pourraient voir leur quotient intellectuel diminuer à la suite d…
Séance du 19/11/2025· Après l’article 21 (suite) C’est vous qui êtes dans le déni climatique !
Séance du 19/11/2025· Après l’article 21 (suite) C’est l’objectif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 19/11/2025· Après l’article 21 (suite) Interdisez donc les PFAS !
Séance du 18/11/2025· Politique du logement C’est du clientélisme, juste avant les élections municipales !
Séance du 18/11/2025· Festival international de la bande dessinée d’Angoulême Les femmes comptent ! La lutte contre les VSS est une priorité !
Séance du 18/11/2025· Festival international de la bande dessinée d’Angoulême Il faudrait peut-être prendre en compte les accusations de viol !
Séance du 18/11/2025· Assassinat de Mehdi Kessaci C’est honteux ! Récupération politique !
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 Il était temps de le dire, après quatre semaines de débats budgétaires !
Séance du 12/11/2025· Article 44 (appelé par priorité) Pour ne pas taxer les plus riches et les grandes entreprises, vous voulez rogner sur le RSA ! Quand on pense que ça ne peut pas être pire que ce que l’on avait imaginé, c’est encore pire – voilà ce qu’il y a de pervers dans le macronisme. (M. Sylvain Berrios s’exclame.) Cette année blanche est ce que vous pouviez imaginer de pire pour réduire le déficit de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Séance du 12/11/2025· Article 44 (appelé par priorité) Vous prévoyez en somme de faire des économies aux dépens de ceux qui comptent chaque centime pour tenter de survivre et de tenir, par exemple sur le RSA – je dis bien le RSA !
Séance du 12/11/2025· Article 44 (appelé par priorité) D’après les prévisions, l’inflation devrait atteindre 1,3 %. Elle pourrait augmenter, si le conflit en Ukraine prenait un nouveau tour ou si la question énergétique se reposait. Pour que les choses soient claires : vous proposez le gel de l’ensemble des prestations sociales, soit une année blanche complète !
Séance du 12/11/2025· Article 49 (appelé par priorité - suite) …alors qu’on aurait pu avancer beaucoup plus rapidement (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), terminer l’examen du texte et procéder au vote, ce qui serait normal dans une démocratie. (« Alors, on vote ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le premier ministre l’avait d’ailleurs affirmé : le gouvernement propose, le Parlement débat et vote. En l’occurrence, nous ne voterons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Séance du 12/11/2025· Article 49 (appelé par priorité - suite) Ce n’est pas tout à fait un amendement rédactionnel. Comme nous débattons du PLFSS de la France, le terme « soutien » devrait suffire. Ajouter le qualificatif « national » complexifie la loi,…