« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sur la base de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Madame de Pélichy, si n’importe qui, demain, est victime et vient frapper à votre porte, j’espère que vous lui ouvrirez. C’est ce que nous faisons ; nous sommes derrière toutes les victimes. Vous m’avez accusé de faire une hiérarchie…
Alors, que fait-on ? Je vous pose la question sérieusement. On ne donne pas la possibilité à ces personnes de déposer plainte ? On les abandonne ? C’est ce que vous voulez ? Ce n’est pas ce que nous voulons. Nous voulons qu’elles soient prises en charge dans les meilleures conditions possibles. S’il y a une personne spécialisée qui peut les entendre, tant mieux. Si tel n’est pas le cas, il faut tout de même qu’elles soient entendues, car c’est important pour elles, et pour la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre, pourquoi attendre l’éventuelle adoption de votre amendement, alors que nous pouvons voter le mien tout de suite ?Madame Obono, chère collègue, vous êtes élue dans un territoire plus urbain que le mien. Chez moi, dans l’Aisne, une personne qui se présente dans une gendarmerie n’a pas toujours la possibilité d’être immédiatement en contact avec une personne spécialisée. Demain non plus, il n’y aura pas forcément une personne spécialisée dans toutes les gendarmeries de France et de Navarre.
Ce n’est pas la Bible !
Parce qu’il est présenté par le RN, peut-être ?
Retirez plutôt votre amendement !
Revenons au fond du débat ; c’est ce qui nous intéresse tous ici.Je veux être clair : cet amendement ne remet absolument pas en cause le principe de spécialisation des services traitant les violences sexistes et sexuelles. Ce principe est juste, et nous le soutenons pleinement. Toutefois, il faut prendre en considération la réalité du terrain : dans de nombreux territoires ruraux, en particulier dans les zones relevant de la gendarmerie, il n’existe pas nécessairement d’unité spécialisée disponible immédiatement à proximité de la victime. Si l’on impose un recours exclusif à ces unités sans au…
Des regrets ?
Vous avez évoqué à juste titre la prostitution des enfants mineurs confiés à l’ASE. Je rappelle que 11 000 victimes d’exploitation sexuelle en France sont des mineurs de moins de 15 ans, et on sait que les enfants de l’ASE sont bien plus nombreux que les autres à être touchés par ce fléau.J’avais déposé un amendement qui donnait aux assistants le pouvoir d’empêcher les enfants de sortir la nuit, pour éviter qu’ils rejoignent les réseaux de prostitution. Malheureusement, il a été considéré comme un cavalier. Il conviendrait de remédier à cette lacune, car il y a là un grave danger pour les enfa…
Il vise à rétablir une exigence minimale de préparation pour les personnes qui assurent un accueil relais.Nous savons tous que l’aide sociale à l’enfance manque cruellement de solutions d’accueil. Nous savons aussi que les assistants familiaux ont besoin de relais – pour bénéficier de temps de respiration – et que cet accueil relais peut être très utile pour stabiliser les parcours. Mais il ne faut jamais oublier que cela concernera des enfants qui ont déjà connu des ruptures, des séparations, parfois des violences ou des parcours très chaotiques. Pour eux, même un accueil de courte durée n’es…
L’article 4 bis va dans le bon sens. Il traite d’un sujet très concret, celui de l’évaluation des demandes d’agrément des assistants familiaux. Aujourd’hui, notre pays manque cruellement de familles d’accueil, alors même que les besoins ne cessent d’augmenter. Nous devons donc être capables de recruter davantage, sans jamais abaisser l’exigence de protection due aux enfants confiés. L’article 4 bis prévoit que le référentiel national d’évaluation distingue clairement les conditions matérielles d’accueil et les capacités éducatives et affectives des candidats. C’est une précision utile.Bien sûr…
Faut se bouger, un peu !
Commençons par écouter la police !
Excellent !
D’où l’intérêt de lui laisser un peu de temps !
Nous devons prendre pleinement conscience de ce que nous sommes en train d’autoriser. Nous parlons d’un acte irréversible. Une fois celui-ci réalisé, aucune erreur ne pourra être corrigée, aucun changement d’avis ne pourra plus être pris en compte, aucun retour en arrière ne sera possible. Or la rédaction actuelle du texte permet que le délai entre la confirmation de la demande et l’administration de la substance létale soit extrêmement court. Cela inquiète car chacun sait que la volonté d’une personne confrontée à la souffrance peut évoluer et qu’une période de découragement n’est pas toujour…
Regardez dans vos spams !
Quelle hypocrisie !
Il soulève une question essentielle. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous entendons qu’il s’agit d’un dispositif très encadré, exceptionnel, entouré de garanties multiples. Mais, si ces garanties sont si solides, pourquoi prévoir dès aujourd’hui une immunité pénale aussi large pour les personnes qui participeront à cet acte ? Nous parlons ici d’un geste qui provoque délibérément la mort d’un être humain, d’un acte irréversible, d’une décision qui ne pourra pas être corrigée si une erreur est commise.Dans notre droit, la responsabilité pénale existe précisément pour permettre à la just…
Si le texte est incohérent, retirez-le !
Retirez votre texte !
Les agriculteurs français sont des cibles : vols de carburant, de matériel et de récoltes, destructions de culture, intrusions organisées dans les exploitations. Cet article va dans le bon sens, en aggravant les sanctions à l’encontre des auteurs d’intrusions dans les locaux agricoles – hangars, bâtiments d’élevage, entrepôts.Il s’arrête cependant à mi-chemin. Les producteurs de l’Aisne nous ont alertés sur le fait que les intrusions ne se limitaient pas aux bâtiments et touchaient tout autant les parcelles de plein champ, où elles causent des préjudices réels, économiques mais également psych…
En français !
La fraude est devenue un problème de sécurité nationale, de réseaux criminels, notamment ceux des narcotrafiquants. Refuser de voter ce texte, c’est refuser de les frapper au portefeuille.Ce projet de loi n’est qu’une étape. En l’adoptant, nous permettrons d’aller plus loin. Le Rassemblement national fera un choix clair. Nous voterons avec détermination contre cette motion de rejet.En 2027, quand nous serons aux responsabilités avec Marine Le Pen et Jordan Bardella (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous irons plus loin encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR…
Que nous propose le gouvernement face à ce gouffre ? Il veut récupérer 2 milliards d’euros sur les 60 à 80 milliards de fraude estimée. Ce n’est pas une politique mais un aveu de faiblesse, celle qui affecte votre stratégie depuis le début, la stratégie du « en même temps ». De nouveau, « c’est Nicolas qui paie » ! La fraude fait des victimes réelles. Ces victimes, bien sûr, la gauche les oublie. Vous prétendez défendre les plus modestes, mais vous protégez, par posture idéologique et électoraliste, un système trop permissif. Il y a là une contradiction majeure, mais après tout, vous n’êtes pl…
Quand on veut frapper les fraudeurs au portefeuille, la gauche les protège. Quand on veut donner à l’État les moyens de contrôler, la gauche s’indigne. La fraude fiscale et sociale représente entre 60 et 80 milliards d’euros par an. C’est davantage que le budget annuel du ministère des armées. C’est plus que le budget du ministère de l’intérieur et de la justice réunis. C’est l’équivalent de plusieurs plans d’hôpitaux abandonnés. Ce sont des milliers de postes de policiers, de magistrats non financés.Ce n’est pas seulement de l’argent perdu. C’est de la capacité d’action publique qui disparaît…
Encore une motion de rejet préalable de la part de l’extrême gauche et de la gauche réunies ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Devrions-nous en être surpris ? Quand on s’attaque enfin à ceux qui pillent la solidarité nationale, la gauche sort sa motion.
…nous créerons un ministère dédié à la lutte contre la fraude sociale et fiscale parce qu’un problème qui coûte 80 à 100 milliards d’euros mérite un ministère à temps plein, une administration structurée, des moyens à la hauteur et une ligne politique claire et assumée. Ce n’est pas un signal symbolique mais un choix de gouvernement : celui d’un État qui prend enfin la fraude au sérieux et en fait une priorité nationale. Le respect des règles communes est la contrepartie de la solidarité nationale. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Avant de demander encore plus à ceux qui payent, il faut …
Dans notre pays, la fraude sociale et fiscale représenterait chaque année entre 80 et 100 milliards d’euros. Alors que vous êtes incapables d’en récupérer plus de 13 milliards par an, vous avez annoncé fièrement que ce projet de loi permettrait d’en recouvrer 20, principalement en matière de fraude sociale. Le moins que l’on puisse dire est que vous manquez d’ambition et que votre projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux !En réalité, avec ce texte, vous vous attaquez bien moins à la fraude fiscale qu’à la fraude sociale ; vous êtes dans l’affichage politique au lieu d’être dans le pragm…
Une fois n’est pas coutume, suivant les mêmes principes que ceux que vient d’exposer M. le rapporteur, nous voterons en faveur de ces amendements. Il va de soi qu’une entreprise qui a fraudé ne peut bénéficier d’aides ou de subventions de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)