Hommage au sergent Bin Chen et au caporal-chef Axel Delplanque
Mme la présidente (EPR). Dans la nuit du 4 au 5 mai, à Angers, deux de nos militaires, le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanque, sont décédés accidentellement lors d’un exercice de plongée dans les eaux de la Maine. Vraisemblablement coincés dans une cavité sous un pont, selon les premiers éléments de l’enquête, ils ont été retrouvés en état d’arrêt cardio-respiratoire et n’ont pu être réanimés.Le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanque s’étaient engagés au service de leur patrie. Ils ont consacré leur vie à la France ; ils l’ont servie avec courage et dignité ; ils sont morts pour elle.En votre nom, je veux exprimer la reconnaissance et la solidarité indéfectible de l’Assemblée nationale à leurs familles, à leurs proches et à leurs frères et sœurs d’armes du 1er régiment étranger du génie de Laudun-l’Ardoise et du 6e régiment du génie d’Angers.Mes chers collègues, en signe d’hommage au sergent Bin Chen et au caporal-chef Axel Delplanque, je vous demande d’observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
Questions au gouvernement
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
J’aimerais tout naturellement associer mon groupe à l’hommage rendu à nos deux militaires décédés, cette nuit, à Angers.Monsieur le ministre de l’intérieur, ce week-end, la France entière a assisté, dépitée, à un nouvel épisode de l’impuissance et du laxisme d’État.À peine l’exercice militaire interarmées et interalliés Orion avait-il été clos par le président de la République que 20 000 teufeurs-électeurs de Louis Boyard et de Jean-Luc Mélenchon transformaient un champ de tir de la direction générale de l’armement en rave-party géante. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)À peine vingt-quatre heures après avoir préparé nos forces armées à la guerre de haute intensité, l’État – notre État –, a été humilié par 20 000 teufeurs sur un terrain militaire. Pas moins de six gendarmes ont été blessés.Partout, les riverains ont déploré la déambulation hagarde de dealers de drogue de synthèse. (Mme Marianne Maximi s’exclame.) Partout, des terres agricoles ont été ravagées, aggravant encore un peu plus la détresse des agriculteurs. Ces hommes et ces femmes de la terre, à qui rien n’est jamais pardonné, qui sont harcelés et traqués par l’écologie punitive, ont assisté, impuissants, à la transformation de leurs champs en véritable décharge à ciel ouvert. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Malgré votre communication, malgré vos effets de manche et les multiples verbalisations, le bilan de l’opération est judiciairement rachitique : neuf interpellations débouchant sur seulement cinq gardes à vue.Pourtant, sans attendre la création d’un délit d’organisation et de participation spécifique aux rave-parties illégales – que nous appelons de nos vœux –, l’article 413-5 du code pénal vous permet de sévir et d’agir : « Le fait […] de s’introduire frauduleusement sur un terrain […] affecté à l’autorité militaire ou placé sous son contrôle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »Alors qu’attendez-vous pour agir et pour demander au procureur de la République de poursuivre les organisateurs délinquants afin qu’ils soient traduits devant nos tribunaux et condamnés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Sans ordre, il n’y a ni liberté, ni justice. Face à l’extrême gauche qui saccage la France rurale et défie l’autorité de l’État, la seule réponse doit être l’ordre, encore l’ordre et toujours l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nuñez. Vous avez raison : une rave-party – ou plutôt un rassemblement musical illégal ( Exclamations sur les bancs du groupe RN) – a été organisée sur un terrain militaire dans le département du Cher. Ce genre de rassemblement est normalement soumis à déclaration. Il existe à cette fin une règle qui consiste à s’adresser au préfet et à déposer un dossier ; un service d’ordre peut être rendu obligatoire. Il ne vous a pas échappé que cette procédure n’a pas été respectée.Il est toutefois exagéré de parler, comme vous le faites, d’« impuissance d’État ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons mobilisé 650 gendarmes pour protéger ce périmètre,…
M. Laurent Nuñez. …tandis que 250 sapeurs-pompiers l’ont encerclé afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des riverains.Vous avez raison, cette rave-party a provoqué des nuisances.
M. Laurent Nuñez. Je me suis rendu sur place – je suis un peu chez moi aussi dans ce département. J’ai pu constater que ces festivités engendraient bien des nuisances pour les riverains : on est loin d’une ambiance festive, comme certains essayent de nous le faire croire.Il est cependant faux de prétendre que nous n’avons rien fait.
M. Laurent Nuñez. Le nombre d’interpellations que vous avancez est inexact, puisqu’il a été revu à la hausse (Plusieurs députés du groupe RN indiquent le chiffre cinq de la main.) Nous avons encerclé la zone pour saisir l’ensemble du matériel. Les opérations sont en cours.
M. Laurent Nuñez. Nous avons déjà saisi et transporté au groupement de gendarmerie de Bourges 240 mètres cubes, l’équivalent de vingt-cinq poids lourds, de matériel utilisé par les personnes installées illicitement sur ce terrain militaire. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Je vous en supplie donc, monsieur le député : avant de m’interroger, renseignez-vous ! L’État n’a pas été impuissant. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les textes que vous citez ne sont par ailleurs pas les bons. En matière de rassemblement musical illégal, la loi ne prévoit malheureusement que des contraventions ; raison pour laquelle nous voulons justement créer un délit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). Monsieur le premier ministre, il ne suffit pas d’aller dans les boulangeries le 1er mai, baguette sous le bras, pour résoudre la question du travail qui paie et celle du pouvoir d’achat des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Mon groupe est préoccupé par le sentiment d’injustice qu’éprouvent les Français qui travaillent courageusement et pour qui la voiture est indispensable. Voilà deux mois que vous nous faites languir ; il aura fallu attendre ce week-end pour découvrir votre décret créant une indemnité carburant pour les Français modestes et gros rouleurs. Selon vos mots, cette aide vise 3 millions de bénéficiaires à travers une aide forfaitaire de 50 euros versée en une fois. En clair, pour pouvoir y prétendre, une personne seule doit toucher le smic ou moins et parcourir plus de 15 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail – alors même que la distance médiane pour les actifs ruraux est d’environ 13 kilomètres. Plus vous roulez et plus cette aide forfaitaire de 50 euros sera diluée dans les pleins de gazole payés à la pompe. Pour les plus gros rouleurs, elle ne compense que quelques centimes par litre. Nous regrettons l’absence de progressivité.Par ailleurs, votre aide concerne exclusivement les trajets professionnels. Elle ignore tous les déplacements du quotidien, pourtant essentiels : conduire ses enfants, consulter un médecin, aider un proche. Les familles rurales sont les plus touchées. (Mêmes mouvements.)Vous sanctuarisez donc une enveloppe de 180 millions d’euros pour 3 millions de salariés, mais vous laissez sur le bord de la route plusieurs millions d’actifs de la classe moyenne qui ne rentrent pas dans les cases de votre formulaire Cerfa. Votre ministre des comptes publics a-t-il un jour passé le périphérique ? Cela lui aurait permis de comprendre la fracture territoriale et lui aurait évité de formuler un décret qui ne tient pas compte des besoins réels.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Nous ne roulons pas pour engraisser Total ! (Mêmes mouvements.) Au groupe Socialistes et apparentés, avec mon collègue Philippe Brun, nous pensons que ces bénéfices records doivent être redistribués pour aider les Français ; nous pouvons récupérer 2 milliards par la fiscalité.Plutôt que d’assigner à résidence la France des bourgs et des pavillons, allez-vous exiger des profiteurs de crise des efforts supplémentaires ? Les salariés du pays méritent le respect : prenez enfin vos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Mme Maud Bregeon. Je vous remercie, madame la députée, d’avoir insisté sur le cas des Françaises et des Français qui travaillent, particulièrement dans les territoires ruraux : ils font beaucoup de kilomètres et supportent difficilement l’augmentation des prix à la pompe. Nous partageons votre constat et c’est pour cette raison que, dès les premiers jours, le premier ministre a fait le choix de protéger d’abord les secteurs les plus exposés – vous savez que ces secteurs représentent des emplois et des salariés, souvent précaires. Nous avons ensuite décidé d’étendre le versement automatique du chèque énergie à pas moins de 4,5 millions de personnes – une aide de 150 euros en moyenne, pouvant s’élever jusqu’à 277 euros. Nous avons enfin prévu cette aide pour les gros rouleurs, qui répond à vos préoccupations : une aide aux travailleurs les plus modestes. Cette aide ciblée concernera 3 millions de foyers.Le premier ministre l’a dit : ces aides ne valent pas solde de tout compte. Nous adapterons ces dispositifs, comme depuis de début de la crise. La situation géopolitique et militaire est très incertaine et nous prendrons d’autres mesures si la crise venait à durer, le plus respectueusement possible des finances publiques, tout en restant à l’écoute des Françaises et des Français les plus modestes et qui travaillent. (M. Michel Lauzzana applaudit.)
M. Marc Fesneau (DEM). Permettez-moi d’abord, madame la présidente, d’associer le groupe Les Démocrates à l’hommage que vous avez rendu à nos deux militaires.Monsieur le premier ministre, depuis plusieurs jours, face à la hausse du coût des carburants liée à la crise internationale, la tentation de chercher des solutions simplistes est grande. Pointer du doigt, taxer nos fleurons industriels, à commencer par TotalEnergies : voilà ce que certains proposent. C’est encore et toujours la même stratégie de la facilité. C’est pourtant une erreur ; elle ne permettra pas de répondre aux attentes légitimes des Français ni de défendre notre souveraineté et nos intérêts nationaux.Cette stratégie est avant tout le fruit d’une méconnaissance : trois litres de carburant sur quatre vendus en France ne le sont pas par Total. Pourquoi ne pas parler des autres entreprises, alors que Total est le seul acteur – français qui plus est – à avoir plafonné le prix des carburants ? De plus Total, investit 3 à 4 milliards d’euros par an dans les énergies renouvelables, y compris en France.
M. Marc Fesneau (DEM). Choisir la facilité, surtout, c’est ne pas regarder les vrais défis auxquels nous faisons face.Le premier, c’est l’urgence sociale, pour les Français qui doivent prendre leur voiture pour travailler. Des mesures ont été annoncées par le gouvernement : elles devront évoluer, en tenant compte de la situation budgétaire, que certains semblent méconnaître, mais aussi de la durée de la crise – vous l’avez dit, madame la ministre déléguée. L’aide de 50 euros permettra ainsi de prendre en charge, pour les gros rouleurs, la hausse du coût des carburants pour quatre pleins.Le deuxième, c’est celui de nos approvisionnements. Cette guerre nous rappelle de nouveau qu’une nation qui ne maîtrise pas son énergie est fragile, par sa dépendance aux autres nations.Le troisième, plus fondamental, est celui du changement de modèle qui nous permettra d’accélérer la décarbonation de notre économie.Cependant, cette transition ne se décrète pas ; nos entreprises, qu’on le veuille ou non, sont aussi de puissants leviers de transformation ; on ne peut pas non plus la mener contre les Français.Ma question est simple, monsieur le premier ministre : quelle réponse apporterez-vous pour relever ces trois défis et construire avec les acteurs concernés une stratégie crédible de souveraineté énergétique et de décarbonation cohérente ? Céder à la facilité des populismes, ce n’est jamais se montrer à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Sébastien Lecornu. Vous avez raison de le rappeler, la situation est particulièrement grave et difficile pour nos compatriotes, comme du reste pour une grande partie de la planète. Il est donc plus que jamais nécessaire de ne pas mentir aux Français.On ne peut pas déconnecter la question énergétique de ce qui se passe au Moyen-Orient : non seulement les négociations n’aboutissent pas, mais la reprise des combats ces dernières heures – avec les frappes inacceptables menées par la République islamique d’Iran – fait craindre une nouvelle escalade et risque de mettre en échec les efforts diplomatiques menés ces dernières semaines, y compris par la diplomatie française.Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, nous sommes tenus de rappeler une vérité aux Françaises et aux Français, même si tous sur ces bancs ne le font pas : la géopolitique est entrée dans leur réservoir de carburant et n’en sortira pas de sitôt. Nous devrons vivre avec.Dans nos stratégies énergétiques globales, nous ne pourrons pas opposer le court et le long terme, comme nous avons malheureusement parfois pu le faire – ministre depuis neuf ans, j’en prends ma part de responsabilité. Cette situation durera, elle devient systémique : la question énergétique fait partie des guerres hybrides menées contre le continent européen et, singulièrement, contre la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Nous devrons donc en permanence marcher sur nos deux jambes, avec des aides de court terme – il n’est pas question d’abandonner les gens –, mais sans leur mentir sur le long terme.Je vous remercie pour la tonalité de votre question sur un deuxième point : il ne faut pas mentir aux Français au sujet de ceux qui profiteraient de la crise. Une question précédente a évoqué l’État comme s’il s’agissait d’une entreprise, alors que l’État appartient à tout le monde, et comme s’il profitait de la crise, sur le dos des Françaises et des Français.Le meilleur antidote aux fantasmes et aux mensonges – et Dieu sait que notre système politique en produit – reste la transparence. J’ai par conséquent souhaité que soient désormais publiés tous les dix jours, par le ministre Amiel, la porte-parole du gouvernement ou moi-même, l’état exact du surplus de fiscalité. D’un côté, comme les volumes diminuent, les recettes des accises diminuent également ; de l’autre, la hausse des prix augmente le produit de la TVA, d’où un surplus de fiscalité de 190 millions d’euros pour les mois de mars et avril par rapport à l’année dernière. Nous sommes loin de la cagnotte de plusieurs milliards d’euros évoqués par certains au début de la crise ! Voilà pourquoi il faut toujours raison garder. (Mêmes mouvements.) J’ai souhaité affecter cette somme supplémentaire aux mécanismes d’aides, pour qu’on ne dise plus que l’État est un profiteur.Ensuite, le débat tourne autour des distributeurs, des marges brutes et des marges nettes. La ministre chargée de l’énergie communiquera sur ce point dans les heures à venir. Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne – permettez-moi l’expression. Par souci de transparence, nous rappellerons quelques vérités, non pour montrer qui que ce soit du doigt, mais pour que le débat se fonde sur des chiffres fiables – nous devons en être capables dans une économie comme la nôtre.Le troisième sujet concerne TotalEnergies. Comme je le dis depuis le début, un débat politique noble et de bon niveau sur la redistribution de ses richesses doit être possible…
M. Sébastien Lecornu. …sans tomber dans le « Total-bashing » – même s’il est assez français de se tirer une balle dans le pied ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Oui, noble et de bon niveau, monsieur le président Coquerel, si c’est possible ! (Mêmes mouvements.) J’ai répété à de nombreuses reprises que le gouvernement ne fermait aucune porte, aussi faut-il nourrir le débat d’éléments objectifs. Le premier, c’est que Total paie déjà des impôts. (M. Louis Boyard s’exclame.)
M. Sébastien Lecornu. Il s’agit de 2 milliards d’euros de prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Nous pouvons débattre pour savoir si c’est suffisant, mais dire aux Françaises et aux Français que Total ne paie rien est un mensonge qui finira par abîmer le consentement à l’impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sébastien Lecornu. Je comprends que ce fact checking vous dérange, mais nous pouvons avoir un débat sur la fiscalité en nous fondant sur de vrais chiffres. (Mêmes mouvements.)
M. Sébastien Lecornu. J’irai d’ailleurs plus loin, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : faut-il mentir aux Français, comme vous l’avez fait l’automne dernier pendant le budget (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), en votant 25 milliards d’euros d’impôts sur les multinationales, pour s’apercevoir à la fin que ces impôts sont impossibles, puisque l’assiette n’existe pas ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Sans de vrais chiffres, un débat sur la justice fiscale, comme nous en avons eu avec certains députés, est impossible. Sinon, on finit par mentir aux Françaises et aux Français : cela s’appelle du cynisme. En temps de guerre et de crise, il faut le refuser. (Mêmes mouvements.)Le débat sur la fiscalité est ouvert.
M. Sébastien Lecornu. Il y a ensuite la question du plafonnement. Je suis tranquille car je ne fais que défendre l’intérêt général. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sébastien Lecornu. …dans soixante-dix pays. Combien parmi eux pratiquent le plafonnement ?
Un député du groupe LFI-NFP. Ça dépend des actions de Total !
M. Sébastien Lecornu. Un seul, la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Doit-on demander à Total d’en faire plus ? Oui. Faut-il lui taper dessus (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) alors qu’elle pratique ce plafonnement dans un seul pays sur soixante-dix ? Non. Ma position me semble équilibrée : je défends le bon sens. Au moment où nous parlons, ce que veulent les Françaises et les Français, c’est un prix qui diminue à la pompe – sans mensonges, sans fausses promesses et sans démagogie.Faut-il aller plus loin ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La réponse est oui. Cette crise est grave. Elle s’ajoute à la guerre en Ukraine et à des difficultés économiques que subit le continent européen. Une fois de plus, il ne faut pas mentir aux Français : certains balaient d’un revers de main l’impact sur les finances publiques, mais il est évident que la charge et les intérêts de la dette sont en jeu. Nous venons de rendre hommage à nos deux plongeurs décédés et vous travaillez actuellement sur l’actualisation de la loi de programmation militaire : il est évident que l’activité des forces au Moyen-Orient coûte aussi de l’argent aux contribuables, pour des raisons que l’on peut comprendre. Il faudra par conséquent objectiver les effets en matière de finances publiques.Il faut également évoquer la résilience de notre économie. Nous parlons beaucoup du coût du carburant et nous discuterons bientôt du coût des matières premières et de son impact sur nombre de filières. Nous devrons donc inévitablement poursuivre l’adaptation des dispositifs de soutien à l’ensemble des filières – vous le savez comme moi, monsieur Fesneau, puisque vous avez été ministre de l’agriculture et de la pêche.Nous devons garder le cap du soutien à l’activité et à celles et ceux qui travaillent – je remercie d’ailleurs les intervenants précédents d’avoir soulevé ce point –, afin de soutenir la croissance et le pouvoir d’achat et de ne pas gaspiller l’argent du contribuable en promettant des baisses de taxes illusoires pour mieux voter des augmentations d’impôts à l’automne. Cependant, il faudra changer d’échelle. Le gouvernement s’exprimera dans les prochains jours et en début de semaine prochaine sur les moyens d’adapter avec pragmatisme, sans cynisme et sans mensonge les dispositifs de soutien à l’activité et à l’économie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et sur quelques bancs du groupe LIOT.)
M. Tristan Lahais (ECOS). Ma question s’adresse à madame la ministre Monique Barbut. Depuis plusieurs mois, l’Ademe subit une campagne continue de dénigrement et de diffamation, relayée jusque sur les bancs de cet hémicycle ; elle s’ajoute aux réductions budgétaires subies par l’agence au cours des dernières années.De plus, le projet de loi sur la déconcentration et la décentralisation suscite de vives inquiétudes, car il laisse présager un rattachement des directions régionales de l’Ademe aux services de l’État, notamment à la Dreal. Nous ne défendons pas les agences par principe et nous sommes favorables au renforcement de leur évaluation et du contrôle démocratique de leur activité. Cependant, l’Ademe est le relais d’un État incitatif et innovant, qui accompagne avec une expertise singulière les acteurs publics et privés dans les territoires. Or telles ne sont pas les missions actuelles des services de l’État.Cette mesure n’est pas comprise et fait craindre une remise en cause profonde des actions de l’Ademe, soit un nouveau recul majeur du gouvernement concernant sa politique de transition écologique et un alignement préoccupant sur certains discours climatosceptiques.Dans tous les territoires, ruraux, urbains comme ultramarins, plus de 8 000 projets sont accompagnés. Le développement des réseaux de chaleur renouvelables et décarbonés d’une collectivité rurale dans le Limousin ou dans la métropole d’Alsace, c’est l’Ademe. La protection de riverains voisins d’un site industriel pollué et abandonné en Eure-et-Loir ou dans le Gard, c’est encore elle. L’Ademe est l’agence des solutions pour prévenir et adapter la France au dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Après la suppression des ZFE ou l’affaiblissement du ZAN, cette mesure achèverait l’ambition écologique d’un mandat qui se voulait initialement placé sous ce sceau. Madame la ministre, pouvez-vous préciser votre position sur le devenir de l’Ademe et de ses directions régionales ? Garantissez-vous son agilité et la pérennité de ses financements ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Mme Monique Barbut. Laissez-moi d’abord exprimer mon attachement profond à l’Ademe, qui joue un rôle clé dans l’accompagnement des collectivités et des entreprises en matière de transition écologique et qui a apporté la preuve de son efficacité.Des initiatives parlementaires concernent les différents opérateurs de mon ministère, en particulier l’Ademe.
Mme Monique Barbut. Le gouvernement, lui, cherche à renforcer les synergies entre ses délégations régionales et les services déconcentrés de l’État.Comme vous le savez, le Conseil d’État a été saisi au début du mois d’avril d’un projet de loi visant à renforcer l’État local. Son objectif est de renforcer la lisibilité et la cohérence de l’État dans les territoires.D’aucuns veulent supprimer l’Ademe. Pour notre part, nous considérons qu’elle doit agir plus clairement dans le giron de l’État. Voilà le sens des travaux menés. L’objectif est d’améliorer la synergie entre l’Ademe et les services déconcentrés de l’État et la fluidité de leurs relations de travail, tout en conservant l’intégrité et l’identité de l’opérateur. Les agents de l’Ademe demeureront salariés de l’établissement.
Mme Monique Barbut. Nous travaillons avec le Conseil d’État sur le futur modèle d’organisation, qui aura ensuite vocation à être débattu et amendé par les parlementaires. Nous n’en sommes qu’aux prémices de ces discussions.Nous sommes naturellement à votre disposition pour échanger sur les meilleurs moyens de gagner en efficacité et en cohérence dans l’action territoriale de l’État, notamment en matière environnementale.
M. Tristan Lahais (ECOS). Nous avons un sérieux doute. Si l’ambition était de mieux articuler les politiques publiques entre les services de l’État et l’Ademe, il aurait peut-être fallu se concerter avec les acteurs, qu’il s’agisse des collectivités territoriales ou des salariés de l’agence ; et s’il s’agissait de réaliser des économies, vous ne garderiez pas les salariés. Dès lors, à quoi bon cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Loïc Kervran (HOR). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez.Ce territoire du Cher que nous aimons tant tous les deux a vu débarquer 20 000 personnes qui, au mépris de toutes les lois, ont occupé un site militaire dangereux pour eux et stratégique pour la France. La ruralité n’est pas un terrain vague que l’on envahit pour son bon plaisir. On y vit, on y travaille, on y produit pour la France !
Un député du groupe LFI-NFP. En Île-de-France non plus, vous ne voulez pas qu’on en organise !
M. Loïc Kervran (HOR). Ce qui s’est passé est insupportable et les Français ne le supporteront plus très longtemps : des riverains ont vu leur domicile profané et des agriculteurs, leurs champs piétinés et leurs prés souillés ; des enfants ne peuvent toujours pas aller à l’école ; nos infrastructures de défense ont été vandalisées.Ces free parties n’ont de « free » que le nom. Elles ne sont pas gratuites pour les Français. Pour que quelques-uns dansent, on prélèvera sur des millions de Français l’argent de leur travail afin de payer les secours, d’indemniser les dégâts et de réparer les dégradations.
M. Loïc Kervran (HOR). Ce ne sont pas seulement les champs qui ont été piétinés, monsieur le ministre, mais aussi l’autorité de l’État, la promesse que la République protège les Français où qu’ils vivent, à la campagne comme en ville, et le principe même de la justice et de l’égale application de la loi à tous les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)Le groupe Horizons a proposé un texte pour mettre fin à tout cela, celui de Laetitia Saint-Paul, qui tend à durcir drastiquement les sanctions.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). C’est même à cause de ce texte que l’hémicycle a connu le bordel !
M. Loïc Kervran (HOR). Il est prêt : après son adoption dans le cadre de notre niche parlementaire, il a fait la moitié du chemin législatif.Êtes-vous prêt à inscrire au plus vite ce texte, enrichi des mesures du projet de loi Ripost, à l’ordre du jour du Sénat ? Nous pourrions ainsi renforcer notre arsenal avant l’été et faire cesser rapidement ces rassemblements. Pour que tous ceux qui ont tenu bon ces derniers jours dans le Cher, les gendarmes, les pompiers et les élus, ne l’aient pas fait en vain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nuñez. Je vous remercie de m’avoir accompagné dimanche sur le terrain, monsieur Kervran. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Nuñez. En cet instant, j’ai évidemment une pensée pour les agriculteurs que nous avons rencontrés et qui ont subi des nuisances, vous avez raison de le rappeler. Des personnes ont traversé des champs destinés au fourrage, voire aux récoltes. Elles sont passées aussi au milieu des animaux. Tout cela a évidemment causé des dégâts, que nous allons évaluer.J’ai une pensée aussi pour les gendarmes, qui, conformément aux instructions que j’ai données, ont procédé à des contrôles systématiques à la sortie et verbalisé de nombreuses personnes pour pénétration sur un terrain militaire et participation à un rassemblement interdit. Je pense aussi à la section de recherche de Bourges, qui a été saisie et qui va mener des investigations pour confondre et poursuivre les organisateurs. Enfin, je pense aux gendarmes engagés pour saisir les matériels. À cet égard, je veux compléter les informations données tout à l’heure au député Thibault Monnier : nous avons déjà saisi 700 mètres cubes de matériel et les saisies se poursuivent.J’en viens aux textes en préparation. Je salue la députée Laetitia Saint-Paul (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR), dont le texte, adopté par l’Assemblée, prévoit de délictualiser l’organisation de rave-parties. Des gardes à vue pourront désormais avoir lieu et les sanctions atteindre deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Vous l’avez dit, le projet de loi Ripost a repris ces mesures en les poussant encore plus loin puisqu’il instaure un délit pour la participation à ces manifestations illégales. Notre objectif est que ces deux textes soient adoptés avant l’été ou tout du moins, le plus rapidement possible. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Il n’y a que la dissuasion que ces personnes comprennent ! Il est très difficile de s’opposer à l’arrivée de plusieurs dizaines de milliers d’individus dans un lieu de rassemblement illégal. Dans l’histoire de notre pays, cela n’est jamais arrivé, rappelons-le. Sur ce sujet, j’appelle donc à la modestie sur tous les bancs !
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Nous nous associons à la peine des familles de nos deux soldats disparus.Monsieur le premier ministre, le 1er mai n’est pas un jour comme les autres. Seul jour férié entièrement chômé depuis la Libération, célébré dans plus de 160 pays du monde, il fut conquis au prix du sang des classes populaires et de nos luttes pour les droits des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ce n’est pas la fête du travail, car seuls fêtent le travail ceux qui vivent et profitent des fruits du travail des autres, actionnaires et spéculateurs, dont votre gouvernement est essentiellement constitué. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si dans cette confiscation du 1er mai vous pouvez compter sur le soutien historique de l’extrême droite, l’autre parti du grand patronat. (Mêmes mouvements.)Cette année, pour célébrer à votre façon ce 1er mai, la fête des travailleuses et des travailleurs, vous avez choisi d’encourager les employeurs à violer la loi de notre pays. (« Une honte ! » et « Voyou ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comme votre appel à enfreindre la loi ne suffisait pas, vous avez publiquement assuré les employeurs délinquants qu’ils n’auraient à craindre aucune sanction de la République puisque, je vous cite, toute poursuite à leur encontre serait gérée par vos soins.Pourtant investi de la plus haute autorité publique et garant de nos institutions aussi bien que de l’État de droit, un premier ministre appelle ses concitoyens à transgresser la loi, tout en violant le principe de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, dans le but de faire échec à l’exécution de cette loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous connaissions les soins prioritaires que vous prodiguez à la rente des actionnaires par le détournement à leur seul profit de dizaines de milliards d’argent public ainsi privatisé, mais voici que vos 49.3, qui légalisent chaque année ce hold-up en bande organisée, ne satisfont même plus votre frénésie antisociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Marc Pena applaudit également.)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Heureusement, La France insoumise veille, respectueuse des lois de la République. Nous avons donc déposé à votre encontre un signalement, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, auprès du procureur de la République. Monsieur le premier ministre, allez-vous plaider coupable devant la représentation nationale, puis devant la justice de notre République ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou. Je veux rappeler un principe essentiel : l’inspection du travail est indépendante et ses agents interviennent chaque jour de l’année dans tous les secteurs et dans l’ensemble du territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque année, ce sont plus de 140 000 contrôles qui sont réalisés. Ces interventions permettent très concrètement de faire cesser des situations de travail dissimulé, de protéger les salariés exposés à des risques graves pour leur santé et leur sécurité, ou encore de garantir le respect du droit de travail en matière de durée du travail et de rémunération. Autrement dit, ce ne sont pas des contrôles abstraits. Ils protègent des femmes et des hommes dans leur vie professionnelle quotidienne. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Ce n’est pas à M. Farandou, mais au premier ministre, que j’ai posé ma question !
M. Jean-Pierre Farandou. S’agissant du 1er mai 2026, je veux être clair : les contrôles réalisés ce jour-là ont été conformes à l’activité habituelle de l’inspection du travail.
M. Jean-Pierre Farandou. Nous n’avons pas, à ce stade, observé d’augmentation particulière du nombre de contrôles, qui ont concerné tous les secteurs d’activité. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’après les premières remontées, ils n’ont donné lieu à aucun incident ni à aucune difficulté particulière.
M. Jean-Pierre Farandou. Ce n’était pas le cas l’an dernier, des tensions ayant été constatées. En 2025, sept incidents regrettables avaient en effet été recensés. Je veux donc saluer la responsabilité de l’ensemble des parties prenantes, qui ont permis que cette journée se déroule dans un esprit d’apaisement, souhaité largement par nos concitoyens. Le dialogue social a fonctionné et l’intelligence collective a primé. Le 1er mai 2026 s’est bien passé.
M. Jean-Pierre Farandou. Pour lever toute ambiguïté juridique, nous avons proposé une évolution législative ciblée, qui concerne uniquement les artisans boulangers et pâtissiers et les artisans fleuristes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Il faut répondre à la question ! Ça suffit !
M. Jean-Pierre Farandou. Sur ce dossier, mon cap est clair. Premièrement, il faut respecter le symbole du 1er mai et protéger nos salariés. Deuxièmement, il faut respecter l’indépendance des corps de contrôle. Troisièmement, il est nécessaire de tenir compte des réalités et des usages du terrain chers au cœur des Françaises et des Français dans tous les territoires.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Il n’a pas répondu à la question, madame la présidente ! Il se moque de nous !
Mme la présidente (EPR). Vous êtes libres de vos questions, le gouvernement est libre de ses réponses.
M. Éric Bothorel (EPR). Le groupe Ensemble pour la République s’associe bien évidemment à l’hommage rendu à nos deux militaires.Monsieur le premier ministre, l’attaque contre l’ANTS est inacceptable car elle a été simple, trop simple. Un mineur de 15 ans a mis à mal le site où nous certifions nos pièces d’identité et nos immatriculations. Ce ne sont pas des ingérences étrangères, pas des lois extraterritoriales qui menacent nos données, mais un ado qui a utilisé des vecteurs d’attaque d’une inquiétante banalité.Cette attaque est révélatrice de nos fragilités structurelles. La France est presque devenue le paradis des leaks, affirme le projet Arcadie. Nos concitoyens ne vont pas donner en ligne la preuve de leur majorité pour se connecter aux réseaux sociaux s’ils ont le sentiment que tout peut fuiter. De même, les collectivités et les entreprises ne vont pas hausser leur niveau de résilience si l’État n’arrive pas à assurer sa propre sécurité.Vous avez décidé de reprendre la main en sifflant la fin de la récré et vous avez annoncé des fusions de directions, mobilisé 200 millions supplémentaires. Ce ne sera, hélas, pas suffisant. Nous devons à nos concitoyens un réel filtre anti-arnaques en ligne, annoncé depuis près de quatre ans et toujours remis à plus tard – promesse présidentielle et noyage administratif. Nous devons également voter le projet de loi relatif à la résilience et au renforcement de la cybersécurité, adopté à l’unanimité par la commission spéciale en septembre dernier. Il s’agit de relever le niveau d’exigence pour des milliers d’opérateurs d’importance vitale. C’est une urgence européenne et opérationnelle. À l’heure où les voies d’eau se multiplient, ce n’est pas le moment de claironner que nous ouvrirons des portes dérobées. N’en parlons pas dans la loi ! C’est le plus sûr moyen de ne pas insulter l’avenir.Notons aussi ce qui marche. À cet égard, je salue l’efficacité des armées et l’opiniâtreté de la justice et de son parquet spécialisé, qui convoque Elon Musk quand la Commission européenne tremble en pensant aux droits de douane. Je veux aussi redire ma confiance dans le GIP Cybermalveillance. Quant à l’Anssi, je m’inquiète d’apprendre qu’elle ne participera plus à la sécurisation de nos systèmes d’information publics, comme vous l’avez annoncé. Mais alors qui le fera ? Le filtre anti-arnaques est-il prêt ? Est-ce enfin une véritable priorité ? Aurons-nous à discuter du projet de loi « résilience » avant la fin de la session ? Ce ne sont là que les premières pierres d’une France numérique sûre.Enfin, et je me tourne vers mes camarades socialistes, neuf ans jour pour jour après sa mort, je veux avoir une pensée pour Corinne Erhel, qui se serait aussi mobilisée sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). Merci pour cette pensée, monsieur Bothorel ! La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Mme Anne Le Hénanff. Ces questions, dont je vous remercie, sont très importantes, et je m’associe bien sûr à vous pour saluer la mémoire de la députée costarmoricaine Corinne Erhel.Jeudi dernier, le premier ministre s’est exprimé sur le sujet de la cybersécurité et a fait des annonces fortes face aux cybermenaces. L’État reprend la main : changement de cap, changement de méthode !La cybersécurité est un sujet régalien. À ce titre, une meilleure coordination dans ce domaine au niveau de l’État a été proposée par le premier ministre. Plusieurs décisions ont été prises : la création d’une autorité nationale pour le numérique et l’IA ; la création d’une cellule interministérielle d’alerte cyber pour renforcer la coordination entre les différents ministères en cas de crise cyber grave ; le déblocage d’une enveloppe budgétaire inédite, à la hauteur de la menace, chiffrée à 200 millions et prélevée sur le plan France 2030, pour appliquer immédiatement des mesures concrètes ; l’allocation par chaque ministère de 5 % de son budget numérique à la cybersécurité en 2027 et de 10 % d’ici 2030 ; enfin, le fléchage des amendes prononcées par la Cnil vers des mesures visant à renforcer la cybersécurité de l’État.Quant à la loi Sren, qui vous a fortement mobilisé, ma priorité, depuis mon arrivée au ministère, est d’en faire publier les décrets. Le filtre anti-arnaques est une mesure très importante. Le projet de décret a été notifié à la Commission européenne en vue d’une application en septembre 2026. La mise en œuvre du texte a été confiée à l’Ofac.Enfin, la loi « résilience » est un texte majeur. La cybersécurité et la cyber-résilience de la nation ne passent pas seulement par les actions de l’État, mais également par celles des entreprises et des collectivités locales. Ce texte devrait être examiné avant l’été.
Mme Dominique Voynet (ECOS). Madame la ministre de la transition écologique, 2020, 2023, 2025 : votre ministère vit au rythme des mises en demeure de la Commission européenne, qui pointe son incapacité à assurer le bon état écologique de nos rivières et de nos eaux souterraines. Le constat est accablant : 40 % des cours d’eau seulement sont classés en bon état écologique par vos propres services. Pesticides, nitrates, microplastiques, PFAS,… La liste s’allonge des captages d’eau potable interdits à la consommation humaine.Dans la vallée de la Loue, une des plus belles rivières de France, peinte par Courbet, les truites souffrent d’ulcères répugnants et disparaissent, victimes de la saprolégniose, une maladie directement liée à la pollution azotée. La baignade y est d’ores et déjà interdite et le restera pendant toute la saison estivale. Vous négligez, hélas, les alertes d’Anper-TOS et du collectif SOS Loue, mais la Commission européenne a ouvert en mars une nouvelle procédure d’infraction à l’encontre de notre pays : en l’absence d’une transposition correcte de la directive-cadre européenne sur l’eau, la méthodologie française d’évaluation de l’état écologique des eaux sous-évalue en effet leur dégradation réelle, conduisant à classer en bon état des rivières qui ne le sont pas.La France disposait de deux mois pour répondre à la Commission. Ce délai est écoulé. Mes questions seront donc simples : le gouvernement a-t-il répondu à la Commission européenne ? Cette réponse sera-t-elle rendue publique ? Surtout, allez-vous enfin affronter la réalité en face et mettre la France en conformité avec ses obligations au titre de la directive « eau », afin que cesse le sacrifice de nos rivières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Mme Monique Barbut. Comme vous le savez, la directive-cadre sur l’eau est la principale réglementation européenne sur la protection de l’eau. Elle impose, depuis l’année 2000, aux États membres d’atteindre un bon état écologique et chimique de toutes les eaux, que ce soit les rivières, les nappes, les lacs ou les eaux côtières. Pour ce faire, les États membres doivent élaborer des plans de gestion par bassin hydrographique, qu’ils doivent réviser tous les six ans avec des obligations de résultat. L’objectif actuellement fixé à 2027 est d’atteindre le bon état des masses d’eau sur les aspects à la fois quantitatifs et qualitatifs, comprenant notamment des mesures de protection de la faune présente dans ces milieux. Pour les masses d’eau trop éloignées initialement de cet objectif, la Commission européenne a autorisé à baisser le niveau d’exigence de « bon état écologique » à « bon potentiel écologique », ce qui permet, pour certains milieux très dégradés, de viser un niveau légèrement moins ambitieux, mais plus pragmatique.La Commission européenne a écrit début mars à la France au sujet de la définition du « bon potentiel écologique » et de ses méthodes d’appréciation.La France doit fournir des réponses d’ici mi-mai et proposer des mesures correctrices rapides – des adaptations des méthodologies de mesure actuelles, dans le sens des demandes de la Commission. Nous pourrons vous communiquer ces éléments méthodologiques à ce moment-là.J’en profite pour réaffirmer la volonté de la France d’appliquer de manière ambitieuse les dispositions de la directive-cadre sur l’eau et de poursuivre une politique ambitieuse de protection de la ressource en eau.
Mme Dominique Voynet (ECOS). Madame la ministre, je suis heureuse de vous voir – c’est rare, et je l’apprécie. (Protestations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Mais je souhaiterais aussi vous voir en commission et dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui prévoit de moins protéger les captages dans les zones qui ne sont pas considérées comme les plus vulnérables et de faciliter la construction de retenues d’eau et de bassines.
M. Pierre Cordier (DR). Le contexte international pèse sur les prix à la pompe. Les millions de Français salariés ou travailleurs indépendants qui remplissent actuellement leur déclaration de revenus peuvent choisir entre l’abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels ou la déclaration des frais réels, notamment les frais kilométriques, pour ne pas être imposés sur leurs trajets domicile-travail.Or ils sont pénalisés par l’absence de revalorisation de ces indemnités depuis trois ans.
M. Pierre Cordier (DR). Cette situation touche aussi les salariés défrayés par leur employeur pour leurs déplacements professionnels – commerciaux, livreurs –, pour qui aller travailler coûte parfois plus que ne leur rapporte leur salaire.Cela concerne enfin les bénévoles qui transportent les enfants pour les compétitions et les entraînements sportifs le week-end, et qui renoncent désormais à le faire car cela leur revient trop cher.Revaloriser les indemnités kilométriques offrirait un coup de pouce très apprécié par des centaines de milliers de bénévoles.
M. Pierre Cordier (DR). Allez-vous relever le barème des indemnités kilométriques pour 2026 afin de mieux refléter la réalité des coûts du carburant et de soutenir ceux qui travaillent et les bénévoles qui font vivre nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Pierre Cordier (DR). Cette mesure est simple à mettre en œuvre – elle ne mobilise pas des milliers de fonctionnaires ; il suffit d’avoir la volonté politique de soutenir la France qui travaille, et celle des bénévoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Mme Maud Bregeon. Nous partageons le même objectif – être aux côtés des Français les plus modestes, en particulier ceux qui travaillent. Nous avons déjà apporté des premières réponses, différentes de celles que vous proposez, mais poursuivant le même but.Nous avons soutenu l’activité car, derrière l’activité des agriculteurs, des pêcheurs, des transporteurs, il y a des emplois et des salaires modestes. Le premier ministre a fait le choix d’étendre automatiquement le versement du chèque énergie à 700 000 personnes supplémentaires. C’est une aide moyenne de 150 euros, pouvant atteindre 270 euros, pour financer les dépenses liées à l’énergie.Nous avons également mis en place l’aide pour les gros rouleurs – 3 millions de personnes sont concernées parmi les Français modestes qui travaillent.La mesure que vous proposez n’est pas inintéressante…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Elle est même intéressante ! Ce n’est pas parce qu’elle ne vient pas de vous qu’elle est mauvaise !
Mme Maud Bregeon. …mais elle pose plusieurs questions. D’abord, elle n’est pas ciblée – elle ne concerne que les contribuables qui paient l’impôt sur le revenu et sont aux frais réels, un public restreint par rapport à ceux que nous souhaitons aider.Ensuite, elle est complexe – la campagne de déclaration est déjà avancée et une modification impliquerait des déclarations rectificatives, ou un versement en 2027, pour beaucoup de Français.
M. Fabrice Brun (DR). Avec le prélèvement à la source, c’est d’une simplicité extrême !
Mme Maud Bregeon. Bref, cela concernerait trop peu de Français, et trop tard, alors que nous voulons apporter des réponses rapides.Le premier ministre l’a dit, nous proposerons de nouvelles mesures car cette crise s’installe. Même si la guerre s’arrêtait demain, ses effets ne disparaîtraient pas immédiatement. Votre proposition fera partie des options étudiées.
Mme la présidente (EPR). Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à M. Cyril Tribuiani, devenu député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes le 2 avril, en remplacement de M. Bryan Masson. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)La parole est à M. Cyril Tribuiani.
M. Cyril Tribuiani (RN). Je suis effectivement devenu député des Alpes-Maritimes à la suite de l’élection au premier tour de Bryan Masson, à Cagnes-sur-Mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je salue son travail en tant que député, mené avec constance et énergie au service des Français.C’est un honneur pour moi de servir la France et les Français au sein du groupe Rassemblement national et avec nos alliés du groupe UDR. (Mêmes mouvements.)Le pouvoir d’achat des Français est étouffé, tandis que le train de vie de l’État ne ralentit jamais : trop de dépenses inutiles, trop d’agences, trop de doublons administratifs, trop de gaspillage, trop d’argent public dispersé au lieu d’être rendu à ceux qui travaillent, roulent, se chauffent et font leurs courses.Pendant que les Français comptent chaque euro, l’État continue de leur faire payer le prix fort pour leurs besoins essentiels. Le carburant en est l’exemple le plus évident : essence et gazole dépassent les 2 euros le litre. Pour des millions de Français, chaque passage à la pompe devient une charge insupportable – non pour partir en vacances, mais pour aller travailler, se soigner ou accompagner leurs enfants.Marine Le Pen l’a toujours dit : la priorité doit être l’intérêt des Français. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Elle a été précurseure s’agissant du pouvoir d’achat en défendant dès 2022 la baisse de la TVA sur les carburants, le gaz, l’électricité et le fioul, ainsi que la suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité.Si ce programme avait été appliqué…
M. Erwan Balanant (DEM). Il y aurait 150 milliards de dettes supplémentaires.
M. Cyril Tribuiani (RN). …les Français ne souffriraient pas tant, et paieraient moins cher leur plein, leur énergie et leurs produits essentiels. La baisse de TVA sur l’énergie coûterait entre 10 et 12 milliards d’euros, et pourrait être financée par la réduction des coûts de l’immigration massive (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem), la diminution de la contribution française à l’Union européenne – qui a augmenté de près de 6 milliards cette année – et la suppression des dépenses inutiles d’un État dans lequel règne la gabegie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Depuis le début de cette crise, le gouvernement semble désemparé. Les Français attendent de l’action. Quelles mesures allez-vous prendre pour protéger leur pouvoir d’achat ? (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Mme Maud Bregeon. Votre question est un abrégé de vos thèmes habituels – baisse de la TVA, faute rejetée sur l’Union européenne et réduction des dépenses liées à l’immigration. Tout cela manque de sérieux. (Mme Michèle Martinez s’exclame.)Nous avons fait le choix d’aider les Français les plus modestes, ceux qui travaillent, et les secteurs en difficulté. Votre proposition de baisse de TVA est indiscriminée : 10 à 12 milliards d’euros de dépenses, ce qui n’est pas raisonnable au regard de l’état des finances publiques ni des enjeux à venir.La priorité doit aller à la transition énergétique, que cela vous plaise ou non. Qui bénéficierait d’une baisse de TVA, qui reviendrait à subventionner les énergies fossiles ? les États-Unis ou l’Algérie, d’où nous importons du gaz. La solution passe par le nucléaire, les énergies renouvelables et l’électrification, en accompagnant les Français – mais certainement pas par des mesures démagogiques. (Mme Constance Le Grip applaudit.)
M. Éric Michoux (UDDPLR). Monsieur le ministre de l’intérieur, ce week-end, dans le Cher, un terrain militaire a basculé en zone de non-droit. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cette zone sensible et surveillée a pourtant échappé à la République : 30 000 teufeurs sont venus de toute l’Europe, avec cocaïne, crack et drogues de synthèse en libre-service, provoquant violences et overdoses à répétition. Soixante-trois armes ont été saisies sur le théâtre des opérations. Ce n’était pas une simple soirée ni une fête entre amis, mais une provocation des gauchistes contre la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – « Oh là là » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Pendant que l’extrême gauche bordélise le pays et menace notre République, la loi reste implacable pour les honnêtes gens. Un agriculteur risque 150 000 euros d’amende et trois ans de prison pour avoir simplement curé un fossé !Les rave-parties sont un calvaire pour les riverains, les élus locaux, les agriculteurs. Ils sont les victimes de la gauche et de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)La voilà, la nouvelle France fantasmée par LFI : une France où il est normal de squatter, de se droguer, de s’armer pour une soirée et de danser sur les bombes. Comment parler d’expression culturelle quand 30 000 squatteurs transforment nos campagnes en latrines géantes ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Qui accepterait d’envoyer ses enfants dans de telles manifestations ? Les complices de ce laxisme n’aiment ni la jeunesse, ni la vie, ni la fête. L’extrême gauche choisit toujours la démagogie, celle qui accepte tout, tolère tout, celle où le renoncement prend le pas sur l’éducation. On n’éduque pas à la liberté avec de telles résignations – un peuple qui se résigne est un peuple perdu.Que comptez-vous faire pour prévenir en amont ces rassemblements et redonner du sens à notre devise – Liberté, Égalité, Fraternité ? Et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nuñez. Vous avez raison : inciter à ce type de rassemblement, c’est mépriser la loi. Or il existe un cadre légal : au-delà de 500 personnes, tout rassemblement est soumis à une déclaration, de façon que l’État puisse aider à l’organiser. Ce n’était pas le cas ici.Il est très difficile de prévenir ces rassemblements lorsque des milliers de personnes convergent de manière organisée, quasi militaire. Je répète ce que j’ai répondu à M. Kervran : au cours des décennies passées, il a toujours été impossible d’empêcher ce type de rassemblement quand ils sont décidés par des personnes aussi organisées. (M. Sylvain Berrios s’exclame.)En revanche, nous devons modifier la loi pour être plus dissuasifs. Nous avons procédé à des contrôles systématiques – alcoolémie, stupéfiants, verbalisations. Une enquête de la section de recherches de Bourges est en cours pour identifier les organisateurs, et nous sommes en train de saisir tout le matériel. La nuit a été particulièrement compliquée – ils ont tenté de sortir par la force et six gendarmes ont été blessés car, vous avez raison de le rappeler, ce ne sont pas de gentils festivaliers. La réponse sera particulièrement ferme.Mais nous devons également créer de véritables délits et ne plus nous contenter de simples contraventions : occuper un terrain pendant quatre jours et créer autant de nuisances, ce ne peut pas être verbalisé comme une simple infraction routière.
M. Sylvain Berrios (HOR). Allez-y ! La proposition de loi Saint-Paul est au Sénat !
M. Laurent Nuñez. En outre, l’organisation et la participation à ces rassemblements doivent être plus sévèrement sanctionnées. La dissuasion et la répression sont les seules réponses efficaces face à ces gens.
Mme Mereana Reid Arbelot (GDR). Début 2026, après des mois de travail budgétaire, le Parlement s’est vu retirer l’une de ses prérogatives essentielles – voter le budget. Dans ce cadre contraint, peu d’amendements inspirés du terrain ont été retenus.Deux concernaient directement la Polynésie française : 2 millions d’euros pour renforcer la lutte contre l’ice, cette méthamphétamine qui ravage notre pays et nos familles, en consacrant des moyens à la prévention, aux douanes et aux contrôles et en renforçant les effectifs sur le terrain ; un poste supplémentaire pour le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, afin d’accélérer la procédure d’indemnisation.Ces mesures ont été confirmées dans un courrier que votre ministère a adressé aux parlementaires ultramarins. Or nous sommes en mai, et personne n’a vu la couleur de ces crédits, pourtant inscrits dans le budget – ni le haut-commissariat en Polynésie ni le Civen, qui fonctionne toujours à effectifs constants.Alors, oui, l’État agit déjà, mais où sont les moyens supplémentaires annoncés, validés, présentés comme acquis ? Je ne reçois que des réponses évasives à mes nombreuses relances, ou des renvois de responsabilité entre ministères. Il n’appartient tout de même pas à un parlementaire de devenir détective budgétaire !J’aurais préféré consacrer ma question à d’autres sujets importants pour les outre-mer mais, madame la ministre, où sont ces crédits, et quand deviendront-ils une réalité sur le terrain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Pourquoi ne parlez-vous pas de l’idée de M. Cordier ?
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou. Vous évoquez deux sujets d’importance pour le territoire polynésien, inscrits par voie d’amendement dans la dernière loi de finances.Le premier concerne le fléau des addictions en Polynésie française. Vous connaissez l’engagement de l’État en la matière. L’Office français antistupéfiants et les forces de sécurité déploient leurs moyens, et des quantités records de drogue sont saisies au large de la Polynésie française. C’est pour nous un sujet de préoccupation majeur et je ne tournerai pas autour du pot : je vous confirme que l’État tiendra son engagement d’allouer 2 millions supplémentaires à la lutte contre la méthamphétamine – ou ice – drogue très addictive.Je serai personnellement attentive, en lien avec le ministre de l’intérieur, au déploiement effectif de ces crédits, inscrits dans le programme 176, au sein de la mission Sécurité, vers des actions concrètes, qui protègent nos compatriotes de Polynésie.Le second sujet est une affaire de justice et de reconnaissance, puisqu’il porte sur le renforcement des moyens du Civen. Là encore, les engagements seront tenus, et ce poste supplémentaire sera prochainement pourvu dans le cadre du programme incluant les dépenses de personnel des services du premier ministre. Là encore, je vous assure de ma vigilance pour un traitement rapide et efficace de cette question.Vous le savez, je suis à vos côtés, à la fois quand il s’agit de lutter contre le fléau de l’addiction en Polynésie et pour que soit mis en œuvre le devoir de mémoire et de réparation envers nos compatriotes polynésiens.
Mme Mereana Reid Arbelot (GDR). Madame la ministre, cela fait des mois que je relance vos services sans résultat. Je prends acte de votre réponse, mais faut-il vraiment une question au gouvernement pour que l’administration exécute ce que le gouvernement a lui-même fait adopter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Pendant ce temps, je dois renoncer à m’occuper d’autres sujets majeurs pour les outre-mer : ce fonctionnement n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Perceval Gaillard (LFI-NFP). En annonçant l’ouverture du capital de ses sucreries, la multinationale Tereos a déclenché un séisme à La Réunion. En missouk, à l’abri des regards, le groupe Tereos, l’un des cinq plus gros profiteurs de la politique agricole commune, gavé de subventions publiques, se prépare à vendre au groupe La Martiniquaise les sucreries de La Réunion.L’État ne doit pas, l’État ne peut pas rester les bras croisés dans cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les enjeux économiques, sociaux et politiques sont énormes. La filière canne signifie bien plus que les 15 000 emplois directs, indirects et induits chez nous. La canne à sucre, c’est l’histoire de La Réunion ; elle a façonné non seulement la géographie de notre île mais aussi son peuplement. Que nous le voulions ou non, nous sommes toutes et tous les héritiers de cette histoire.Ma question est donc simple : allez-vous rester les bras croisés à contempler le désastre annoncé ou allez-vous, enfin, vous décider à agir ? (Mêmes mouvements.) L’État est-il prêt à soutenir les planteurs de canne réunionnais, qui s’organisent pour prendre le contrôle de leur outil de travail sous la forme d’une coopérative ? (Mêmes mouvements.)Nous voulons, à La Réunion, rester maîtres de notre destin. Le savoir-faire, le marché, l’industrie : tout est là. Ne manque que la volonté politique du gouvernement. Le modèle réunionnais, agricole et industriel, est prêt ! Nous sommes prêts !De votre côté, madame la ministre des outre-mer, êtes-vous prête à tordre le bras de Tereos et à aider nos planteurs et nos industriels ? Êtes-vous prête à nous aider à développer La Réunion plutôt que de rester spectatrice ? Êtes-vous prête à privilégier l’intérêt général et l’intérêt supérieur de La Réunion contre les intérêts des multinationales ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Philippe Brun et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou. Vous m’interrogez sur le projet de restructuration de son capital social par la filiale pour l’océan Indien du groupe Tereos, qui concerne en particulier les sucreries de La Réunion.Je veux en profiter pour réaffirmer notre attachement à la filière canne réunionnaise, dont les enjeux dépassent très largement – comme vous l’avez fort bien dit – la simple production de sucre sur le territoire. C’est une filière très stratégique, notamment en ce qu’elle irrigue l’ensemble du secteur agroalimentaire de l’île. C’est la raison pour laquelle, après les cyclones qui ont frappé La Réunion, nous avons répondu présents lorsqu’il a fallu débloquer les fonds de secours pour soutenir le système.L’État restera vigilant même si, ne l’oublions pas, la structuration de cet actionnariat relève de la stratégie d’un groupe privé, dont l’État n’est pas actionnaire. Tereos a pris l’engagement, devant le conseil départemental et devant la Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion de maintenir l’ancrage territorial de l’activité. Nous l’avons entendu et nous veillerons, à vos côtés, pour que cet engagement soit tenu et que l’identité réunionnaise de la filière canne ne disparaisse pas.Je précise, sans aucune ambiguïté, que la convention canne continuera de s’appliquer, et je forme le vœu que cette recomposition soit riche en nouvelles occasions, pour les investisseurs locaux, de prendre place dans cette filière très stratégique. Nous surveillerons tout cela de très près, dans l’intérêt de La Réunion et des Réunionnais.
M. Perceval Gaillard (LFI-NFP). Quand l’État veut, il peut, et quand il s’agit d’aider des actionnaires et des multinationales, votre gouvernement le fait ! Alors aidez-nous à garder notre outil de production à La Réunion ! Aidez nos planteurs et nos industriels à empêcher que nos usines soient vendues ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. Christophe Bentz (RN). Les Français sont étranglés financièrement par les impôts, les taxes, l’inflation, la hausse des prix de l’alimentation ou encore de l’énergie. Le coût de la vie augmente plus vite que les revenus du travail ; les Français s’appauvrissent et ressentent quotidiennement leur déclassement.Dans le même temps, un sondage Ipsos du mois dernier montre que la santé est devenue la première préoccupation des Français sur fond de crise de pouvoir d’achat. Conséquence : en plus de l’augmentation des pertes de chances médicales, faute de personnel soignant suffisant, la hausse du reste à charge des dépenses de santé entraîne l’augmentation du renoncement aux soins : 73 % des Français ont déjà renoncé à un soin pour des motifs financiers au cours des cinq dernières années.Tous les prix explosent. Des millions de Français sont désormais confrontés chaque mois à des choix cornéliens, à des arbitrages impossibles sur l’essentiel : se nourrir, se déplacer, se chauffer ou se soigner.Vos choix économiques ont des conséquences sanitaires. La crise du pouvoir d’achat, c’est aussi la mise en péril de la santé des Français, qui subissent dans leur chair les conséquences des politiques que vous avez menées depuis neuf longues années et qui ont dégradé notre système de santé.Il nous reste encore douze mois à souffrir du macronisme, mais il n’est jamais trop tard pour bien faire. Alors, à quand des mesures urgentes, concrètes et efficaces, menées conjointement dans les domaines économique, social et sanitaire, pour simplifier notre système de santé, lutter contre la suradministration, former davantage de soignants, améliorer l’accès aux soins de proximité, remédier à l’engorgement des urgences hospitalières… tout en réduisant les taxes sur les énergies ou encore sur les produits de première nécessité ? Il faut redonner aux Français les moyens de vivre et de se soigner dignement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist. Vous avez oublié de dire, monsieur le député, que la France était le troisième pays européen dans lequel le reste à charge en matière de soins est le plus bas. Alors qu’il atteint 14,6 % en moyenne en Europe, il n’est en France que de 7,8 %.Notre modèle social compte trois financeurs : l’assurance maladie obligatoire, qui assume environ 80 % du financement, pour un montant qui s’élevait à 200 milliards en 2024 ; les assurances maladie complémentaires, qui en couvrent 12,8 %, soit 32 milliards ; les ménages enfin, à qui il reste 7,8 % à financer, soit environ 20 milliards, franchises et primes d’assurance comprises. Donc oui, il existe un reste à charge pour les Français, mais notre modèle social nous protège deux fois plus que les autres Européens.Il convient également de rappeler que la crise géopolitique actuelle, qui s’ajoute à la guerre en Ukraine, a un impact évident sur nos finances publiques. Il faut regarder la réalité en face et dire aux Français, les yeux dans les yeux, que si nous voulons préserver un modèle social qui nous protège et protège les plus fragiles, la maîtrise de nos dépenses sociales est un impératif.Dans cette perspective, le reste à charge ne doit pas être un tabou même si, je le répète, nous pouvons être fiers qu’il soit si bas dans notre pays.Quant à l’accès aux soins, sur lequel vous m’interrogez régulièrement, c’est notre majorité qui a mis un terme au numerus clausus et permis ainsi d’augmenter le nombre de médecins formés. Et je ne parle pas de toutes les autres mesures que nous avons mises en place ces dernières années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)
M. Paul Molac (LIOT). La politique agricole commune est actuellement en pleine renégociation. Ce programme européen est vital pour notre agriculture. Il arrive parfois que les aides de la PAC représentent pour les agriculteurs ce qui leur permet de ne pas terminer l’exercice en déficit. Elles sont primordiales pour l’adaptation de notre agriculture aux pressions économiques mondiales et aux attentes sociétales et environnementales.Les négociations de la nouvelle PAC sont donc scrutées avec attention par les organisations agricoles – j’ai rencontré dernièrement le groupement des agriculteurs biologiques du Morbihan. Ces aides sont données en grande partie en fonction des surfaces, ce qui désavantage les petites structures.J’irai directement au but et mes questions sont les suivantes : comment seront aidées les très petites structures – je pense notamment à celles exerçant en maraîchage ? Les mesures agroenvironnementales et climatiques seront-elles maintenues ? Le gouvernement prévoit-il de rétablir l’aide au maintien en agriculture biologique ? Comment envisage-t-il le financement de l’agriculture, sachant que Bruxelles voudrait, à l’avenir, 30 % de financement de la part des États, contre 20 % dans la PAC actuelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Vous avez qualifié la politique agricole commune de vitale, et elle l’est en effet pour nos agriculteurs. Les négociations sont en cours, et le gouvernement a fait évidemment du soutien à la PAC une priorité absolue.La priorité est d’abord de se battre pour le maintien d’un budget à la hauteur des enjeux et des attentes de nos agriculteurs. Nous défendons notamment le relèvement de la part européenne de la PAC, car, vous avez raison de le souligner, la part d’autofinancement national est plus importante dans les propositions de la Commission, ce qui accroît évidemment les risques, en particulier en matière de politique sectorielle – je pense aux fruits et légumes, à la viticulture, aux politiques agroenvironnementales mais aussi au budget de l’outre-mer.Les projets de règlement actuellement en discussion concernent la taille des structures et, notamment, le soutien aux petites structures. Nous y serons attentifs, en particulier s’agissant du maraîchage, secteur dans lequel nous accusons un déficit de souveraineté.
Mme Annie Genevard. Quant aux mesures agroenvironnementales qui seront présentes dans les dispositifs proposés pour la future PAC, elles restent à préciser. Beaucoup d’éléments ne sont pas encore déterminés mais, quoi qu’il en soit, je défends pour ma part, dans les négociations, le maintien de ces mesures qui ont fait leurs preuves.Pour ce qui concerne le soutien à l’agriculture biologique, la proposition de la Commission ouvre différentes options dont aucune n’est parfaitement calée. Il faudra regarder si elles correspondent à notre propre conception de ce soutien. Il faudra aussi que nous puissions engager la discussion avec toutes les parties prenantes au niveau national, pour savoir ce qu’elles attendent de la PAC.
M. Paul Molac (LIOT). Il est important que les politiques menées dans l’ancienne PAC soient poursuivies. Je pense notamment aux mesures agroenvironnementales et climatiques, qui concernent un agriculteur sur quatre en Bretagne. Vous pouvez compter sur notre vigilance et sur notre volonté de faire aboutir nos demandes. Nous vous soutiendrons dans vos négociations, mais nous continuerons à poser les questions auxquelles vous n’avez pas encore répondu et auxquelles, j’espère, vous serez bientôt en mesure de répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)
Mme Christine Le Nabour (EPR). Ma question s’adresse au ministre du travail et des solidarités. L’avenir d’une société dépend de l’investissement qu’elle consent pour sa jeunesse. Malgré les mesures prises ces dernières années en faveur de la formation et de l’emploi des jeunes, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle. Un jeune sur trois connaît une trajectoire marquée par le chômage ou l’inactivité après ses études. Le chômage des jeunes, bien qu’au plus bas depuis quarante ans, reste trop élevé. Le taux d’emploi des 15-24 ans demeure inférieur à celui de nos voisins du nord de l’Europe, en particulier celui des moins de 19 ans et des peu qualifiés. Trop de jeunes ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en formation.Les raisons en sont multiples.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). La raison, c’est Macron et sa politique de misère !
Mme Christine Le Nabour (EPR). Tout commence à l’école. Le décrochage scolaire et universitaire est trop souvent placé dans l’après et le jeune décrocheur est considéré comme seul responsable de son décrochage. Nous devons mieux informer pour mieux orienter. Trop peu de jeunes connaissent les métiers qui recrutent et le niveau réel d’insertion à l’issue des formations, par exemple. Nous survalorisons le diplôme et la formation théorique au détriment de l’expérience pratique et des compétences. Nous savons tous que le lien entre les jeunes et le monde de l’entreprise doit être favorisé le plus tôt possible. Au-delà de l’apprentissage, nous devons permettre aux jeunes d’effectuer des stages, des immersions (Mme Marie Mesmeur s’exclame), des missions intérimaires ou encore des missions de service public, car ce sont des moyens de faire un premier pas dans l’entreprise. Nous devons mieux anticiper l’avenir et adapter les formations aux besoins de recrutement des entreprises.Pour se former, chercher un emploi ou travailler, il faut en avoir les capacités. Les acteurs du réseau pour l’emploi autour de France Travail, Cap emploi et les missions locales doivent lever les freins à l’accès à l’emploi et à la formation et trouver des solutions en matière de logement, de santé, de mobilité, en particulier pour les métiers à horaires atypiques.Enfin, continuons à soutenir et à financer celles et ceux qui les accompagnent afin de ne laisser aucun jeune sur le bord de la route. Le gouvernement a soumis en juillet 2025 au Conseil national pour l’emploi une stratégie ambitieuse en faveur de l’emploi des jeunes. Pouvez-vous nous éclairer sur les objectifs et les mesures phares de cette politique que vous vous apprêtez à lancer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Envoyez-nous directement votre fiche, ça nous fera gagner du temps ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Jean-Pierre Farandou. La France fait face à un paradoxe. Nous avons un taux élevé de diplômés du supérieur et un nombre relativement faible de jeunes qui quittent de manière précoce le système éducatif, mais le temps moyen d’insertion de nos jeunes dans le monde professionnel est plus long que chez nos voisins et les jeunes ni scolarisés, ni en formation, ni en emploi sont plus nombreux que la moyenne européenne.Pour répondre à cette situation contrastée, nous avons élaboré un plan d’accélération pour l’emploi des jeunes avec mes collègues Édouard Geffray, Philippe Baptiste, Marina Ferrari et Sabrina Roubache. Ce plan a été élaboré avec les acteurs de l’emploi ; il a été présenté aux organisations patronales et syndicales ainsi qu’à de nombreux jeunes passés par nos dispositifs. À ce stade, il est construit autour de trois grands axes. Premièrement, mieux orienter : orienter plus tôt et mieux former les jeunes en les sensibilisant aux métiers qui recrutent à terme et aux formations qui y préparent. Deuxièmement, rapprocher davantage les jeunes du monde professionnel, tout en renforçant leur sécurité au travail. Troisièmement, anticiper les ruptures de parcours en proposant un accompagnement plus personnalisé aux jeunes les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi.Ce plan très opérationnel, centré sur des actions de court terme, complète les discussions menées dans le cadre de la Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites, sur des enjeux plus structurels. Il a vocation à être enrichi d’idées et d’initiatives au fil des mois. Nous présenterons les déclinaisons et les mesures de ce plan ce jeudi, avec mes collègues ministres. Nous nous rendrons dans une faculté le matin, puis dans un lycée professionnel et dans une mission locale l’après-midi. L’ambition du gouvernement est de s’inscrire dans la dynamique engagée dès 2017 en faveur de la jeunesse, qui a porté ses fruits.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Et même pas un mot pour les familles des stagiaires qui sont morts !
M. Jean-Pierre Farandou. Je pense notamment à la politique puissante menée en faveur de l’apprentissage et au dispositif solide permettant l’insertion des jeunes dans le monde du travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Roger Vicot (SOC). Le 27 avril, un mouvement d’ampleur mobilisait les agents pénitentiaires des prisons de France. Ils dénonçaient – ce sont leurs mots – une situation « catastrophique ». Il ne s’agissait pas d’une grève ordinaire, mais d’un véritable cri d’alarme. Cette terrible réalité tient en quelques chiffres, que vous connaissez : plus de 88 000 détenus pour 63 000 places environ, soit un taux d’occupation global de 137,5 % au 1er mars, 6 596 matelas au sol, contre 4 490 il y a un an. Dans la maison d’arrêt de Lille-Loos-Sequedin, dans ma circonscription, le taux d’occupation atteint 172 % ; dans celle de Bordeaux-Gradignan, on compte 1 200 détenus pour 633 places ; dans celle de Bayonne, 160 pour 70 places. La situation des personnels pénitentiaires est tout aussi inquiétante : 5 000 emplois sont vacants dans cette administration. Ces absences exposent quotidiennement les agents à la violence : 5 000 agressions ont lieu, en moyenne, chaque année.Le personnel pénitentiaire ne vous demande pas de la compassion, mais de l’action. Quant aux détenus – car ce débat les concerne aussi –, ils ont droit à des conditions de détention conformes à notre Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme.Ma question est simple : quand allez-vous engager un plan d’urgence de recrutement pour pourvoir les 5 000 postes vacants, avec un calendrier contraignant et rendu public ? Quand prendrez-vous des mesures structurelles contre la surpopulation carcérale ? Êtes-vous prêts, comme le réclame la totalité des syndicats, à envisager enfin un mécanisme de régulation carcérale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Laurent Panifous. Je vous prie d’excuser le garde des sceaux qui est retenu, précisément, dans le cadre des discussions pénitentiaires.Vous avez raison, la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays et nous ne pouvons nous en satisfaire. Ce n’est pas digne et cela affecte les conditions de travail des agents et les conditions de détention des détenus. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail remarquable que font les agents pénitentiaires, dans des conditions extrêmement difficiles. (M. Jimmy Pahun et M. Stéphane Delautrette applaudissent.)Au 1er avril, à l’issue d’une hausse de 6 % en un an, on comptait 88 000 détenus, soit 5 000 personnes incarcérées supplémentaires. Plusieurs leviers sont actionnés pour faire face à la surpopulation carcérale. D’abord, augmenter le nombre de places de prison en en créant de nouvelles, grâce au plan dit 15 000. Leur nombre augmente déjà : 63 353 places sont opérationnelles, soit 995 de plus que l’an dernier. Le garde des sceaux a lancé, l’année dernière, un plan de construction de 3 000 places d’ici à 2028, dans des prisons dites modulaires, que l’on peut construire trois fois plus vite et deux fois moins cher. Une première phase a été lancée : dix-sept sites ont été retenus. Le premier, situé à Troyes, verra sa première pierre posée à l’automne et la prison devrait être achevée d’ici la fin de l’année. Le second levier consiste à agir sur le type de peines et les alternatives à l’incarcération, quand c’est possible, en encourageant notamment les dispositifs de bracelet électronique, sur lesquels nous avons des marges de manœuvre.Enfin, le Parlement pourra prochainement débattre de la surpopulation carcérale et de l’exécution des peines, car le gouvernement élabore un projet de loi sur l’exécution des peines et le président de la commission des lois, Florent Boudié, a récemment déposé une proposition de loi sur le sujet.
Mme la présidente (EPR). Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Suite de la discussion d’une proposition de loi et vote solennel
M. le président (DEM). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (nos 2180, 2468).L’Assemblée nationale a achevé l’examen des articles le 16 avril dernier. La commission a alors demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 8. Monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, confirmez-vous cette demande ?
M. le président (DEM). En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 8. Cette seconde délibération est de droit.
Article 8 (seconde délibération)
M. le président (DEM). La parole est à M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 1, visant à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de la commission.
M. Charles Rodwell (EPR). Avant de procéder au vote solennel, nous examinons, dans le cadre d’une seconde délibération, un amendement qui vise à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Cet article s’applique aux personnes entrées illégalement sur le territoire, qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui ont été condamnées pour des faits particulièrement graves d’atteinte à la personne : viol, actes de torture, actes de séquestration aggravée, attaque à main armée… Nous assumons la logique du texte, qui reste la même : même si quelques dizaines de personnes seulement seront concernées chaque année, il est indispensable que nous les retenions plus longtemps en centre de rétention administrative (CRA) avant de les expulser du territoire. Je vous demande d’adopter cet amendement.
M. le président (DEM). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
M. Jean-Didier Berger. Avis favorable, pour les raisons que M. le rapporteur a très clairement évoquées.
M. le président (DEM). Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Andy Kerbrat.
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Nous voterons contre cet amendement qui tend à rétablir l’article 8 dans sa rédaction initiale.
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Nous avions réussi à le modifier lors de son examen en séance publique, car nous jugions que la double peine qu’il instaurerait en prévoyant d’enfermer des gens qui présenteraient des risques n’est pas une solution. Ce n’est pas une bonne utilisation des centres de rétention administrative. Ils ne sont pas une succursale de la prison. Ils ne sont pas une nouvelle Bastille. Ils ne sont pas un lieu dans lequel entasser des dizaines de personnes parce qu’on a peur qu’il arrive quelque chose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ian Boucard (DR). Le but c’est de les expulser, pas de les retenir indéfiniment !
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Nous nous opposons au principe même de l’article 8. Cette disposition concernerait seulement une dizaine de personnes – vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur. Qu’est-ce que c’est que ce pays où on fait une loi d’exception pour dix personnes ?
M. Thibault Bazin (DR). Vous préférez qu’on ne fasse rien contre les gens dangereux ?
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Nous commençons à avoir l’habitude de vos lois supposées concerner dix personnes, et qui finissent par s’appliquer à des milliers d’autres. Nous nous inquiétons de votre dérive permanente que vient encore un peu plus entériner ce texte. Vous avez réussi à faire pire que la loi « asile et immigration » de Darmanin, alors que nous pensions que c’était impossible. Félicitations !Si vous êtes déjà allés dans un centre de rétention administrative, je vous invite à voter contre cet amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Je relève d’abord une incohérence dans votre propos, monsieur le rapporteur. Vous parlez de personnes arrivées illégalement sur le territoire et qui ne disposeraient donc pas d’un titre de séjour, mais vous savez très bien que l’on peut être entré légalement sur le territoire, disposer d’un titre de séjour, et faire quand même l’objet d’une OQTF parce que l’administration n’a pas délivré assez rapidement un récépissé ou qu’elle a empêché une prise de rendez-vous. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État a enjoint à l’administration de mieux traiter les demandes de titre de séjour en ligne.Ensuite, l’article 8 implique que l’administration n’aurait pas déjà tout mis en œuvre pour éloigner effectivement la personne avant la fin de la période de rétention administrative. C’est une preuve manifeste d’incompétence.Enfin, cet article suscite mon incompréhension. Tous les CRA de France sont déjà surchargés, comme celui de Nantes. De plus, seules 40 % des personnes qui font l’objet d’une mesure d’éloignement sont effectivement expulsées au bout d’une période de quarante-cinq jours. Je ne comprends donc pas pourquoi allonger cette période changerait quoi que ce soit, quand bien même cela ne concernerait qu’une dizaine de personnes. C’est pourquoi nous nous opposons à la réécriture de l’article 8.
M. le président (DEM). La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 101 du règlement. Nous débattons du fond de l’article 8, comme si nous n’en avions pas déjà débattu. Il me semble important de rappeler que cet article a été rejeté par un vote de l’Assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky et M. Marcellin Nadeau applaudissent également) et que les soutiens de la proposition de loi n’étaient pas présents pour défendre cet article. Nous avons fait notre travail, mais parce que le gouvernement a perdu, vous nous demandez de voter à nouveau ! Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Michaël Taverne (RN). Bien évidemment, nous voterons en faveur de l’amendement. Je rappellerai cependant que si nous devons procéder à une seconde délibération,…
M. Michaël Taverne (RN). …c’est parce que les macronistes et les députés du groupe Droite républicaine étaient absents. Heureusement que les députés du Rassemblement national étaient là pour sauvegarder la philosophie du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Ian Boucard (DR). Ça n’a pas empêché la seconde délibération !
M. Michaël Taverne (RN). Si la plupart des articles de la proposition de loi ont été adoptés, c’est grâce à la mobilisation des députés du Rassemblement national,…
M. René Pilato (LFI-NFP). Eh oui, c’est à cause de vous !
M. Michaël Taverne (RN). …car la sécurité des Français est notre priorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 161 Contre 67
(L’amendement no 1 est adopté ; en conséquence, l’article 8 est ainsi rédigé.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Explications de vote
M. le président (DEM). L’Assemblée a achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Nous en venons donc aux explications de vote.La parole est à Mme Marie Lebec.
Mme Marie Lebec (EPR) (EPR). Sur le principe, ce texte aurait dû nous rassembler, car protéger les Français, identifier et combler des failles juridiques, tirer les leçons de drames récents, sont autant d’objectifs qui devraient dépasser les clivages. Cela n’a pas été le cas. Pendant quatre jours de débats – parfois utiles, souvent laborieux –, nous avons entendu des mots très graves : déportation, loi liberticide, texte raciste. Ces mots ne correspondent ni à la réalité du texte ni aux faits – ceux qui les ont prononcés le savent.
Mme Marie Lebec (EPR). De quoi parlons-nous en réalité ? D’un texte ciblé et précis qui ne concerne qu’une dizaine d’individus chaque année – dangereux, radicalisés, parfois instables – qui échappaient jusqu’à présent au droit, non par manque de vigilance, mais par manque d’outils. Ce texte ne vise aucune communauté en particulier, il n’est pas un texte d’application massive. Il vise des individus identifiés dont le passage à l’acte est jugé probable. Je rappelle que six des huit articles de la proposition de loi s’appliquent aux Français comme aux étrangers.L’attitude d’une partie de l’opposition a été incompréhensible : ni contre-proposition ni solution alternative, un refus de principe appuyé sur des caricatures. Dès les débats en commission, il a été question de déportation ; un mot qui a une histoire et un poids, qu’on ne devrait pas utiliser à la légère pour parler de la rétention administrative de quelques dizaines d’individus condamnés pour terrorisme ou d’autres crimes graves. Cette démagogie n’est pas à la hauteur de ce que nos concitoyens attendent de leurs représentants.Pendant que certains caricaturaient, d’autres esquivaient ; la prudence électorale remplaçant le sens des responsabilités. À tous ceux qui se sont opposés à ce texte, que dites-vous à la famille de Philippine ? Que dites-vous à la famille de Lino ? Que proposez-vous pour que ces drames ne se reproduisent pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) En tant que législateur, notre rôle est de prévenir le passage à l’acte et le drame en comblant les failles qui les permettent, pas de soigner les blessures après les crimes. C’est l’intention profonde de ce texte.Nos services de renseignement et nos forces de sécurité accomplissent un travail remarquable. Ce ne sont pas leurs compétences qui sont en cause. C’est dans les quelques heures ou jours de vide juridique entre la fin d’une rétention administrative, l’attente d’une autorisation ou la transmission d’une information que le drame peut survenir. Nous bouchons ces interstices.L’ensemble du texte a fait l’objet d’un travail des plus sérieux. La version qui sera transmise au Sénat est solide, constitutionnelle et opérationnelle. Voilà le travail législatif : ne pas caricaturer, mais construire un droit qui tienne et réponde aux menaces. Mes chers collègues, face à l’obstruction, nous avons tenu, nous avons débattu, nous avons amélioré le texte. Il est temps de l’adopter. Notre responsabilité est simple : protéger les Français, toutes les familles – sans exception. Ce n’est pas un texte de circonstances, c’est un texte de responsabilité, qui respecte l’État de droit, nos libertés et la Constitution.
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). C’est une loi de faits divers ! Vous ne savez rien faire d’autre !
Mme Marie Lebec (EPR). Nous en sommes convaincus. C’est avec force et responsabilité que les députés du groupe Ensemble pour la République voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). C’est Paris Match ! « Le poids des mots, le choc des photos » !
M. Antoine Léaument (LFI-NFP) (LFI-NFP). La lutte contre le terrorisme est un sujet trop sérieux pour être instrumentalisé par des discours politiciens. Nous le devons aux victimes, à leurs familles, à leurs amis – au peuple tout entier qui a été marqué dans sa chair, dans sa culture et dans ses valeurs par plusieurs attentats. J’adresse à celles et ceux qui ont perdu un proche ou qui ont été blessés lors d’un attentat le soutien de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Que visent les terroristes par leurs actes ? C’est par là qu’il faut commencer, car comprendre les objectifs de l’ennemi, c’est se donner les moyens de le combattre et de le défaire. En s’attaquant aux membres de la rédaction de Charlie Hebdo, ils visaient la liberté – de la presse, de caricaturer, et de blasphémer.En s’attaquant à Clarissa Jean-Philippe, à Montrouge, ils visaient l’uniforme de la police, c’est-à-dire nos institutions.En s’attaquant à l’Hypercacher, ils visaient des personnes juives, parce que juives, et s’en prenaient à l’égalité et à la fraternité.En s’attaquant au Bataclan et au Stade de France, ils visaient la culture, la musique, le sport, la fête, la joie, le partage, l’amitié.En s’attaquant à la fête du 14 Juillet à Nice, ils visaient la France, sa République et sa Révolution.Le terrorisme a un but, contenu dans son nom : terrifier, faire peur. Pour lui faire échec, c’est par là qu’il faut commencer.Je me souviens de l’attentat du Bataclan. J’étais ici, à Paris, à distance de la personne que j’aimais et qui se trouvait également à Paris. J’avais peur pour elle. Nous ne savions pas où étaient les terroristes, ce qu’ils faisaient, ce qu’ils visaient.Cette peur est l’objectif des terroristes. Heureusement, elle se surmonte. C’est en nous rassemblant place de la République que, comme peuple, nous avons apporté la meilleure des réponses : nous n’avons pas peur et nous sommes ensemble. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)La peur, vous vous en nourrissez. Pire, vous la suscitez et vous l’exploitez pour des motifs politiciens, pour une raison simple : quand la peur règne, on peut gouverner par la force.L’instrumentalisation de la peur, c’est ce que vous faites avec ce texte. Plutôt que de parler des moyens efficaces de lutter contre le terrorisme, vous mélangez la question de la radicalisation avec celle des troubles psychiatriques. Où est la ministre de la santé, quand il faut parler des moyens de faire face à ces troubles ?L’instrumentalisation de la peur, c’est ce que vous faites sur le dos des étrangers, quand vous proposez de les enfermer sans procès et sur décision du pouvoir exécutif pendant 210 jours en centre de rétention administrative.Vous avez rétabli la Bastille et les lettres de cachet, et vous les réservez aux seuls étrangers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous savez bien que la mesure ne sert à rien, mais vous la votez quand même. Vous faites exactement ce que les terroristes attendent : des lois irrationnelles, inutiles et qui contreviennent aux valeurs de la République. Quelle ironie !Dix ans après la honte dans laquelle François Hollande entraînait le Parti socialiste avec la déchéance de nationalité – les terroristes étaient tous français – vous nous dites, vous, qu’ils sont tous étrangers.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). En définitive, votre point commun est terrible. Comme François Hollande, vous ne comprenez rien à la lutte antiterroriste…
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Tout cela est bientôt terminé. L’année prochaine, nous arriverons au pouvoir avec Jean-Luc Mélenchon (Rires sur quelques bancs du groupe EPR) et voici ce que nous ferons pour lutter contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)D’abord, nous renforcerons les moyens humains, car le travail de renseignement, d’infiltration et de surveillance permet de déjouer nombre d’attentats. Je veux ici le saluer.Ensuite, nous punirons les collabos, c’est-à-dire les groupes comme Lafarge qui ont contribué au financement du terrorisme ou au blanchiment de l’argent qui le finance. (Mêmes mouvements.) Nous lutterons contre les trafics d’armes en donnant à la police judiciaire les moyens nécessaires à son action, en commençant par lui donner en quelques mois un logiciel fonctionnel inspiré de celui qu’utilise la gendarmerie.Enfin, nous prendrons au sérieux toutes les menaces terroristes, y compris celles qui se revendiquent ouvertement de l’extrême droite et dont vous avez refusé de parler ici. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Le racisme, le masculinisme et la LGBTphobie sont des sujets dont nous aurions dû parler, car ils mettent en danger les personnes qu’ils ciblent.Au fond, toutes les idéologies terroristes ont un point commun : elles veulent diviser le peuple et pour les combattre, il faut chercher à le rassembler. Faire l’unité du peuple, c’est le projet commun de La France insoumise et de la République elle-même. Voilà pourquoi nous luttons contre toutes les discriminations.Vous, vous faites l’inverse. Vous divisez le peuple et vous vous attaquez aux principes de la République, à commencer par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,…
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). …que ce texte insulte directement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)Le hasard fait bien les choses, collègues : aujourd’hui, nous sommes le 5 mai, c’est la date anniversaire de l’ouverture des États généraux de 1789.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Ils aboutiront à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et marquent le début de l’affrontement entre le pouvoir législatif naissant et le pouvoir exécutif finissant. Le roi tombera bientôt. La République naîtra de sa chute. (M. Louis Boyard applaudit.)Dans cette année 2026, il y a comme un air de 1789. (M. Louis Boyard rit.) Vous voulez construire des bastilles, nous voulons les faire tomber.Collègues, l’année prochaine, le roi s’en va ; la République commence ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme Céline Hervieu (SOC) (SOC). Je commencerai par réagir aux propos de notre collègue Léaument, dont j’ai pourtant partagé beaucoup d’analyses lors de la discussion de la proposition de loi. François Hollande, président de la République au moment des attentats de 2015, mérite le respect : dans les moments dramatiques de notre histoire, nous sommes toutes et tous, tous les Français, derrière le Président. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Michel Barnier applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Céline Hervieu (SOC). …mais pas parce que le sujet qu’il traite ne mérite pas qu’on légifère – le risque terroriste est une réalité lourde en France et nos services de renseignement nous le rappellent régulièrement.La prévention est un enjeu crucial dans la lutte antiterroriste. À cet égard, la chaîne judiciaire joue un rôle essentiel et doit être soutenue. Or c’est la grande absente de ce texte.La proposition de loi que nous avons examinée tombe complètement à côté de son sujet. Elle propose simplement de durcir un certain nombre d’instruments, qui sont des mesures privatives de liberté, peu importe leur efficacité pour lutter contre le terrorisme, peu importe leur conformité aux exigences de notre État de droit.La proposition de loi échoue à convaincre les experts et les interlocuteurs sérieux – absolument tous – que nous avons rencontrés. La psychiatrisation du fanatisme a déjà montré toutes ses limites et toutes ses lacunes.C’est une insulte aux professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de guérir et non de pallier les carences administratives et sécuritaires de l’État. L’extension de la durée de rétention est une chimère, elle aussi. Elle valide le principe de la prison sans procès ; elle contribue à empirer les conditions déjà déplorables de rétention dans les CRA. Et les grands oubliés de cette proposition de loi et de l’extension perpétuelle de la durée de rétention sont les agents eux-mêmes, qui sont les premiers à déplorer cette mesure.Rien dans ce texte, de l’injonction aux soins psychiatriques à l’extension de la sûreté judiciaire, en passant par la prévention de la récidive terroriste, le sursis à l’exécution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et l’augmentation de la durée de rétention, n’est de nature à mieux prévenir le risque terroriste. Rien.Tout ce que la proposition de loi parviendra à faire, c’est à instrumentaliser notre arsenal juridique en le déformant, en le détournant et en le dénaturant. En définitive, cette proposition de loi prétend au sérieux, mais n’en a pas même les apparences. Ni le discours ni la méthode ne répondent à l’enjeu crucial qu’est la lutte antiterroriste.L’ardeur que le Rassemblement national a mise pour défendre ce texte et son esprit devrait alerter les collègues du bloc central, notamment ceux qui entendent toujours défendre les valeurs républicaines et l’État de droit. Cette loi est une loi d’apanage. C’est une loi de communication. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux. Pire, elle est un mensonge fait aux Français qui attendent du sérieux dans la lutte antiterroriste. Nous y sommes résolument opposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Élisabeth de Maistre.
Mme Élisabeth de Maistre (DR) (DR). Le groupe Droite républicaine votera ce texte. Sans hésitation, parce qu’il le faut. Ce vote s’impose avec évidence parce que ce texte apporte à une nécessité une réponse que nous ne pouvons plus différer. Il corrige des insuffisances juridiques trop longtemps tolérées. Il répare des failles qui ont coûté des vies et il redonne à l’État les moyens d’exercer sa première mission : protéger nos concitoyens.Nous le devons aux victimes. À Philippine, assassinée à 19 ans à la sortie de son université par un homme qui n’aurait jamais dû être en liberté sur notre sol. Je tiens à saluer sa famille, qui ne cesse, depuis son décès, de nous donner une leçon de dignité et de courage.Nous le devons à toutes celles et ceux qui sont tombés parce que l’État ne disposait pas des outils pour retenir, surveiller et éloigner ceux qui représentaient un danger réel et documenté. Ces morts ne sont pas des accidents. Elles sont les conséquences directes de nos renoncements répétés.Nous le devons également à la mémoire d’Olivier Marleix, qui avait engagé ce combat avec la rigueur et l’exigence qui le caractérisaient. Ce texte s’inscrit dans la droite ligne de son travail et nous lui rendons hommage en le prolongeant.
Mme Élisabeth de Maistre (DR). Sa loi du 11 août 2025 a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, non sur le fond, mais sur la forme. Les sages n’ont pas dit que l’objectif était illégitime ; ils ont demandé qu’on trouve les mots justes. Charles Rodwell et Michel Barnier les ont trouvés. Ils ont associé leur talent et leur travail pour nous présenter ce texte très abouti.En 2024, sur 130 000 obligations de quitter le territoire prononcées au nom de la République, moins de 15 000 ont été exécutées – un peu plus d’une sur dix. Que vaut une décision de justice si l’État est incapable de la faire respecter ? Que devient l’autorité de la République quand elle s’exprime sans se faire obéir ?Ce texte vise à corriger trois failles majeures de notre droit : l’inadéquation entre la durée de rétention et les délais d’éloignement effectif, l’absence de dispositif pour les profils à double dangerosité – radicalisation et troubles psychiatriques – et la fragilité juridique des mécanismes de surveillance. Il y répond de façon encadrée, proportionnée, sous contrôle du juge. Il n’entraîne aucune rupture avec l’État de droit ; il permet au contraire son renforcement.La France n’est pas seule. Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté le règlement dit retour, applicable aux étrangers en situation irrégulière et qui porte la durée maximale de rétention de dix-huit à vingt-quatre mois. L’Europe adapte ainsi ses instruments à la réalité des flux migratoires et aux impératifs de sécurité.Je ne peux pas conclure sans dire, avec franchise, ma tristesse quant à la manière dont ces débats se sont tenus. Les victimes les suivaient, leurs familles nous regardaient. Elles méritaient mieux que l’obstruction méthodique et les interventions délibérément médiocres de la gauche et de l’extrême gauche.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Qu’en savez-vous ? Vous n’étiez pas là ! Il n’y avait personne du bloc central !
Mme Élisabeth de Maistre (DR). Elles méritaient mieux que ce refus systématique et incompréhensible de protéger les Français. Elles méritaient des échanges à la hauteur de leur douleur, des débats animés par la gravité du sujet et le souci de l’intérêt général. La dignité du Parlement n’est pas un détail de procédure, c’est une exigence morale.Il n’est pas de liberté réelle là où l’État renonce à contraindre ceux qui la menacent. Il y va du pacte républicain. Il y va de notre contrat social.C’est pour défendre cette conviction que le groupe Droite républicaine apportera son plein soutien à ce texte. Parce qu’un État qui ne protège plus ses citoyens cesse d’être un État. Parce que la liberté ne se défend pas par la faiblesse. Parce que le courage d’agir ne saurait attendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) (ECOS). La lutte contre le terrorisme mérite du sérieux, étant donné la gravité des faits et des blessures. La lutte contre le terrorisme mérite qu’on s’attache à ce qui fait tenir notre République – nos libertés, la sûreté, la lutte contre l’arbitraire et la fraternité.Or le présent texte ne lutte pas contre le terrorisme. Il est la manifestation de votre manière de légiférer, qui masque vos égarements. Vous prenez un fait divers et vous en faites un fait de société, pour fabriquer une loi qui viendra transformer nos vies.Ce texte n’est pas pour quelques-uns, quelques dizaines de personnes, comme le ministre de l’intérieur et le rapporteur l’ont indiqué. Ce texte touche à tout ce qui fait tenir notre société : le respect des décisions de justice, le soin porté aux malades mentaux, les mesures de surveillance qui seraient sans contrôle, l’égalité, quel que soit son genre, des personnes étrangères et des personnes françaises en France.Nous voterons contre ce texte, une véritable accumulation d’erreurs qui méritent d’être relevées.D’abord, une faute grave contre l’État de droit. Au sujet des Micas, vous permettez que l’administration passe outre une décision de justice, et ce, de manière complètement décomplexée. C’est proprement sidérant, mais cela vous ressemble. Après tout, n’avez-vous pas décidé qu’une loi non adoptée pouvait s’appliquer ? C’est ce qu’a illustré le coup de fil du premier ministre à un boulanger ayant ouvert son magasin le 1er mai, au mépris des inspecteurs du travail. Dans un État de droit, le Parlement vote la loi, la justice tranche, l’administration exécute. Il semble nécessaire de vous rappeler cette base.Ensuite, un mépris assumé pour les professionnels de santé. Alors que vous prétendez que la santé mentale est votre grande cause nationale, les psychiatres et les experts qui travaillent au contact des patients vous alertent : votre dispositif est dangereux, inapplicable et scientifiquement infondé. Vous ne les écoutez pas ! Contrairement à ce que vous laissez entendre, il n’y a aucun lien démontré entre troubles psychiatriques et radicalisation. Vous légiférez donc sur la base d’un amalgame, dangereux en ceci qu’il empêche la surveillance et la prévention des actes terroristes.Votre dispositif sera inapplicable. Alors qu’avec moins de 300 psychiatres experts et une profession vieillissante, les délais s’élèvent déjà à plusieurs mois, vous prévoyez de nouvelles obligations sans aucun cadre opérationnel. Vous n’avez pas davantage anticipé les effets pervers de votre propre logique : le risque de diffusion de discours radicalisés au sein des établissements psychiatriques au contact de patients vulnérables. Vous ne travaillez pas sérieusement !Le plus grave est ailleurs. Non contents de vous tromper, vous changez la nature même de la psychiatrie : en leur demandant de prédire, de trier, de suspecter, bref de surveiller, vous transformez les psychiatres en agents de sécurité intérieure. C’est une dérive majeure. La médecine est faite pour soigner, pas pour enfermer par anticipation sur le fondement d’intentions supposées.Ce texte nous fait basculer dans une société de surveillance. Votre dispositif d’information du préfet concernant les hospitalisations sans consentement s’applique à tous les patients sans exception, y compris aux personnes vulnérables dont l’hospitalisation a été demandée par la famille. Aucune justification sérieuse n’a été apportée durant le débat. Vous faites de l’hôpital psychiatrique un maillon du renseignement, où chacun devient suspect.Vous présentez la société du risque zéro comme une promesse politique, alors qu’elle n’est que le prétexte à une extension sans fin de la surveillance et à un affaiblissement de nos libertés. Au fond, le problème est le suivant : à force de vouloir tout anticiper, vous en venez à punir avant même qu’un acte ne soit commis, à enfermer sur la base d’un soupçon, à transformer le soin en contrôle.Vous avez l’habitude de voter comme des automates, chers députés du bloc central, mais pensez aux propos que vient de vous tenir le Rassemblement national : cette loi sera votée avec leur soutien plein et entier. La loi est entachée, et vous voici complices. Nous refusons cette logique, nous refusons que la psychiatrie soit instrumentalisée, que l’État de droit soit contourné au nom de la peur. Pour toutes ces raisons, nous voterons résolument contre le texte. (M. Andy Kerbrat et Mme Elsa Faucillon applaudissent.)
M. Éric Martineau (Dem) (DEM). La présente proposition de loi s’inscrit dans le contexte d’une évolution de la menace terroriste qui met à l’épreuve nos outils juridiques et nos capacités d’anticipation. Notre responsabilité est claire : assurer la protection des Français tout en préservant les principes fondamentaux de l’État de droit. Le texte apporte des réponses concrètes à des lacunes bien identifiées. Nous saluons votre travail, monsieur le rapporteur, cher Charles Rodwell ; vous avez su faire évoluer ce dispositif dans un souci constant d’équilibre entre efficacité et respect des libertés publiques.Plusieurs dispositions vont dans le bon sens. L’allongement de la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers condamnés pour terrorisme constitue une mesure pragmatique. Il ne s’agit pas de durcir le droit de manière symbolique, mais de permettre à l’administration d’exécuter effectivement des décisions d’éloignement trop souvent entravées par des contraintes opérationnelles. De même, l’extension de ce régime à certains profils présentant une menace particulièrement grave pour l’ordre public est une réponse à un problème réel que nous ne pouvons ignorer. Certains profils exigent un traitement spécifique, strictement encadré. Nous avons voté un nouvel article 8 bis qui permet de renouveler les placements en rétention fondés sur une même décision d’éloignement, dans le respect des limites de durée cumulées fixées par le Conseil constitutionnel. Ces mesures sont accompagnées de garanties, ciblent des situations précises et renforcent l’efficacité de l’action publique.Nous soutenons également l’amélioration de la coordination entre les autorités administratives concernant les personnes suivies pour troubles psychiatriques susceptibles de présenter un risque terroriste. La transmission d’informations est indispensable pour prévenir les passages à l’acte. Quant à l’injonction administrative d’examen psychiatrique, nous partageons l’objectif d’une intervention en amont. Nous avons renforcé les garanties afin de mieux encadrer le dispositif et d’éviter tout usage disproportionné : l’admission sous contrainte ne pourra être autorisée par le juge que si l’avis médical initial fait état de troubles psychiatriques suffisamment caractérisés. Nous sommes favorables à cette mesure que nous considérons comme une avancée. Nous savons tous que le droit en vigueur ne permet pas toujours d’agir à temps.La lutte contre le terrorisme exige de la fermeté. Notre responsabilité de législateur n’implique pas de faire de grands discours sur l’insécurité pour capitaliser sur les peurs. Notre tâche, c’est de combler les angles morts avec précision et raison, en nous appuyant sur la force de la Constitution. Au nom du groupe Les Démocrates, je salue la conviction et la rigueur de notre rapporteur,…
M. Éric Martineau (DEM). …qui a procédé très exactement comme on peut l’attendre d’un parlementaire dans une démocratie exigeante, en travaillant avec le Conseil d’État, en tirant toutes les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel afin de sécuriser le dispositif, puis en se mettant à la disposition de notre assemblée pour nous convaincre de son bien-fondé. J’ai également une pensée pour Olivier Marleix, qui s’était engagé sur ce sujet, mais aussi pour Michel Barnier, qui a défendu le texte à votre côté, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Notre groupe soutient pleinement l’objectif poursuivi, celui de mieux protéger nos concitoyens face à une menace qui évolue et se complexifie. Nous considérons que les équilibres auxquels nous sommes parvenus permettent de concilier l’exigence de protection avec le respect de nos principes fondamentaux. La proposition de loi fournit des outils supplémentaires ciblés et encadrés destinés à mieux prévenir les risques et à renforcer l’efficacité de l’action publique. Elle répond aux attentes des Français, sans rien céder sur l’État de droit ; c’est pourquoi nous voterons en sa faveur, en conscience et avec résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
M. Sylvain Berrios (HOR) (HOR). Merci, monsieur le rapporteur, pour le formidable travail que vous avez conduit avec les parlementaires. Monsieur le premier ministre Barnier, permettez-moi également de saluer votre effort en ce domaine. Enfin, j’ai bien sûr une pensée pour Olivier Marleix. Tous honorent la fonction de notre assemblée.La France et les Français sont des cibles du terrorisme, c’est un fait. Les dates s’accumulent et si les lieux changent, les violences demeurent. Je pourrais citer l’attaque de février 2025, à Mulhouse ; l’attaque au couteau d’un chauffeur de taxi en juillet 2024 ; l’assassinat de l’enseignant Dominique Bernard dans l’enceinte d’un lycée d’Arras, en octobre 2023 ; ou encore l’attaque survenue quelques semaines plus tard, près de la tour Eiffel, qui a endeuillé le pays.La liste n’est pas exhaustive : Villejuif, Rambouillet, Strasbourg, Trèbes et Carcassonne, Orly, Nice, le Bataclan… Ces noms ne désignent plus seulement des lieux ; pour la mémoire nationale, ce sont des blessures ouvertes. Être assis en terrasse, aller à un concert, exercer le métier de professeur, de policier, de caricaturiste, être prêtre ou être juif suffit à devenir une cible pour ceux qui haïssent la France, notre République et nos valeurs, pour ceux qui imaginent pouvoir imposer un ordre nouveau par la terreur. Dans ce contexte, le travail réalisé au quotidien par les services antiterroristes, le renseignement, la police et la gendarmerie, est remarquable. Je tiens à les saluer au nom du groupe Horizons & indépendants.Cette proposition de loi offre des outils pertinents pour combler les lacunes de notre droit, protéger les Français et prévenir les passages à l’acte. Le cadre juridique existant n’y suffit pas : il n’a pas permis d’empêcher des attentats commis par des individus dont les troubles psychiatriques étaient pourtant connus, comme dans le cas dramatique de Mulhouse. C’est pourquoi nous soutenons pleinement la création de l’injonction d’examen psychiatrique à l’initiative du préfet, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’un individu, par son comportement, constitue une menace grave pour l’ordre et public et la sécurité.Le second volet du texte est tout aussi utile, qui étend, sans altérer nos droits et libertés fondamentales, le régime de prévention de la récidive terroriste aux condamnés de droit commun radicalisés en détention.Enfin, le troisième volet du texte, qui vise à élargir les cas de rétention administrative, tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025. Cette mesure a suscité un tir de barrage de la gauche socialiste, communiste, écologiste ainsi que de l’extrême gauche mélenchoniste. Tous ont crié à la dérive autoritaire et dénoncé la création de nouvelles bastilles. Mais qui pourrait comprendre qu’un individu sous OQTF, condamné définitivement au pénal pour des faits graves d’atteinte aux personnes – soit des violences volontaires, des viols, des meurtres ou des actes de barbarie – puisse circuler librement dans le pays plutôt que d’être placé en centre de rétention administrative avant d’être expulsé du territoire ?Renforcer la sécurité des Français impose qu’aucun individu notoirement dangereux ne puisse se déplacer en toute liberté dans nos rues. Le groupe Horizons & indépendants assume sans ambiguïté cette ligne claire et nette. Il ne s’agit pas d’une posture mais d’une exigence. Il y va de la sécurité des Français, mais aussi de la crédibilité de l’État. Nous voterons en faveur de ce texte avec fermeté et détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT). Colin, Philippine et Lino, respectivement tués en 2023, 2024 et 2025, ne sont pas des faits divers. Ces noms révèlent des failles réelles dans le dispositif de prévention des attentats. Chacun de ces drames confirme que notre droit n’est pas armé pour appréhender certains profils avant leur passage à l’acte. Nos concitoyens ne peuvent plus accepter que de telles failles subsistent. Il serait irresponsable de les ignorer. Quand un jeune homme est tué en rentrant chez lui, quand une jeune femme est assassinée en pleine rue, toute la République est mise en cause. Il est donc urgent de prendre des mesures. La sécurité n’est pas l’apanage d’une seule famille politique. C’est l’affaire de tous.Après une période d’accalmie, la menace terroriste sur notre territoire s’est accentuée, dans les années 2010, avec une série d’attentats. Tueries de Mohammed Merah en 2012, attaques massives à Paris et à Nice en 2015 et en 2016 : depuis 2012, sur notre sol, cinquante attaques terroristes ont fait 274 morts et 800 blessés. Rien qu’en 2025, une dizaine de tentatives ont été déjouées. Parallèlement, seule une OQTF sur dix est exécutée – environ 15 000 sur les 130 000 prononcées en 2024. Ces résultats traduisent l’échec patent de notre politique d’éloignement, malgré une forte hausse du nombre d’OQTF prononcées entre 2018 et 2023 – de plus de 60 %, selon la Cour des comptes.
M. Laurent Mazaury (LIOT). J’affirme d’emblée que je souscris à cette proposition de loi. Depuis 2023, sur quarante-trois individus impliqués dans des projets d’attentat, dix présentaient des troubles mentaux. Notre droit ne sait pas se saisir de ces cas avant le passage à l’acte. Le texte entend y remédier sur plusieurs fronts : d’abord, en créant une injonction d’examen psychiatrique – dispositif de « minuit moins cinq » – qui permettra d’agir sur des profils hybrides que ni les Micas ni les procédures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SDRE) ne permettaient de traiter. Ce procédé, encadré et soumis au contrôle des juges, comble une lacune réelle du droit. Concernant les Micas, l’article 5 résout un problème procédural concret afin que la chaîne de surveillance ne soit plus aussi facilement brisée ; autrement, comment voulez-vous assurer la sécurité de l’ensemble de la population ?Il arrive que la personne concernée échappe parfois à toute surveillance durant des mois entiers, le temps qu’intervienne le jugement en appel. Avec un taux de réformation en appel de 57 %, cette situation n’est pas acceptable ; en réalité, elle est absolument incompréhensible. Personne ne voit-il l’effet dilatoire ? Le mécanisme de sursis à exécution, limité à soixante-douze heures sous contrôle du juge, y remédie de façon proportionnée.Enfin, s’agissant de la rétention administrative, l’article 7 rétablit la base légale qui avait disparu à la suite de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel en août 2025. Cinq personnes dangereuses, condamnées pour terrorisme, ont d’ores et déjà dû être libérées faute de fondement juridique pour les retenir. Rétablir cette base légale constitue donc une nécessité immédiate.L’article 8, qui étend le régime dérogatoire aux étrangers dangereux condamnés pour atteinte grave aux personnes, répond à la même logique : ne pas laisser circuler dans notre territoire des individus dont la dangerosité est avérée et dont le renvoi est imminent.Disons aussi un mot de l’article 6, plus discret, mais non moins utile. Fermer la porte aux stratégies de dissimulation d’identité conduites au moyen des changements de noms simplifiés, c’est s’attaquer à un outil malfaisant utilisé pour échapper aux fichiers et aux mesures de surveillance ; c’est du bon sens législatif.Il s’agit donc d’un texte cohérent, qui s’attaque à des problèmes réels avec des outils proportionnés. Un État qui n’est pas capable de protéger ses citoyens contre ceux qui veulent les tuer ne mérite pas la confiance qu’il exige. La capacité limitée de notre pays en matière antiterroriste n’est plus acceptable ; nos concitoyens nous le disent chaque jour, et ils ont raison.Certes, ce texte ne résout pas tout. Il ne remplacera pas une politique diplomatique ambitieuse, ni une politique pénitentiaire sérieuse, ni des services de renseignement correctement dotés. Mais il fait ce que la loi peut faire : il corrige des failles, il donne des outils, il envoie un signal clair. Pour ces raisons, je voterai en faveur de ce texte et j’invite ceux qui partagent ces convictions à en faire de même. Le groupe LIOT, comme souvent sur des sujets de cette nature, exprimera des sensibilités diverses. C’est la richesse du débat démocratique ; elle peut parfois surprendre, de la part de notre groupe, mais elle en fait la valeur et le prix. (Mmes Constance de Pélichy et Constance Le Grip ainsi que M. le rapporteur applaudissent. – Applaudissements également sur quelques bancs du groupe DR.)
M. le président (DEM). Sur l’ensemble de la proposition de loi, il sera procédé à un scrutin public que je fais annoncer dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (GDR) (GDR). Après avoir écouté les collègues montés à cette tribune, sans doute faut-il rappeler que nous ne sommes pas en train de voter pour ou contre le terrorisme. Personne, dans cet hémicycle, ne conteste la nécessité de lutter avec détermination contre cette menace ; d’ailleurs, aucun camp politique n’est épargné par les drames qu’elle provoque.Cependant, ce texte ne lutte pas contre le terrorisme. Il n’apporte pas de réponse, mais obéit à un réflexe devenu habituel : légiférer dans l’urgence, souvent en instrumentalisant l’émotion légitime suscitée par des drames, sans jamais démontrer l’efficacité des mesures proposées. Combien de textes n’avons-nous pas examinés ces dernières années qui s’inscrivaient sur la toile de fond d’un drame ? Ce texte n’échappe pas à la règle : alors qu’il porte sur le terrorisme, il prend pour point de départ la mort tragique de Philippine, qui n’a pourtant rien à voir.Combien de lois de circonstances n’avons-nous connues, construites dans l’émotion et présentées comme des réponses immédiates, sans évaluation préalable ni examen des dispositifs existants ? Vous ne cherchez plus à identifier ce qui fonctionne. Depuis plusieurs années, les lois sécuritaires s’accumulent. Pourtant, aucune évaluation sérieuse n’est venue démontrer leur efficacité. Votre seule doctrine se résume à ceci : plus de surveillance, plus d’enfermement et moins de garanties. Et cela ne concerne pas seulement quelques personnes dans la société française : le champ d’application de vos mesures est très large. Nous assistons ainsi à une superposition de textes qui expriment un discours politique plus qu’ils ne bâtissent une stratégie cohérente.En l’espèce, une ligne apparaît clairement dans la présente proposition de loi : celle de l’amalgame, entre immigration et délinquance, entre immigration et terrorisme, entre juridique et psychiatrique. Arrêtons-nous un instant sur ce dernier point. De nombreux psychiatres ont donné l’alerte face aux dangers de ce texte. Vous avez décidé de ne pas les écouter, vous avez refusé de les entendre. Certains soignants dénoncent un texte biaisé qui permet à l’autorité politique de se défausser sur le secteur sanitaire, constituant ainsi une « nouvelle tentative d’instrumentalisation de la psychiatrie à des fins sécuritaires ». Selon ces psychiatres, « le texte organise un début de sous-traitance de la gestion de potentiels terroristes par le corps médical, établissant ainsi une forme de coresponsabilité avec l’institution psychiatrique – et les juges – en cas d’attentat commis par un individu radicalisé et souffrant de troubles mentaux ».Tout ce glissement et ces amalgames ne sont pas anodins. Ils s’inscrivent dans une trajectoire politique préoccupante, qui reprend des éléments de langage et des logiques défendues de longue date par l’extrême droite ; celle-ci, d’ailleurs, soutient très largement ce texte. Or cette orientation, si récurrente dans les discours politiques, produit des effets concrets. Elle installe une suspicion ciblée, qui touche toujours les mêmes : les personnes étrangères, les personnes précaires, les habitantes et les habitants des quartiers populaires, les personnes psychiatrisées. La menace, ainsi seulement fondée sur une suspicion déclarative, transforme la politique migratoire : celle-ci devient une démonstration de force au détriment des principes fondamentaux.Ainsi, le texte introduit des différences de traitement en matière d’état civil selon l’origine des actes de naissance : l’accès à un droit fondamental se trouve conditionné par la détention d’un document français, ce qui introduit une rupture d’égalité assumée, créant un double standard contraire à nos principes. De la même manière, l’allongement de la rétention administrative jusqu’à 540 jours marque un basculement grave. Cette mesure repose sur des critères flous, laissés à l’appréciation de l’autorité administrative, et permet d’enfermer des personnes pour de longues durées ; non pas, je le rappelle, en raison d’une condamnation pénale, mais sur la base d’une évaluation subjective de leur dangerosité.La rétention administrative, qui devait être un dispositif strictement encadré pour préparer une mesure d’éloignement, devient progressivement un outil d’enfermement durable, une forme de détention sans les garanties associées à la justice pénale. Les chiffres le prouvent : en 2023, 60 % des personnes placées en rétention administrative ont finalement été libérées. Cela signifie que plus de la moitié des placements n’aboutissent pas à une expulsion ; cela révèle l’ampleur des procédures inutiles, voire abusives, et l’inefficacité du dispositif.Allonger encore la durée de rétention ne réglera rien ; cela ne fera que porter plus gravement atteinte à l’État de droit, sans renforcer la sécurité ni prévenir les actes terroristes que vous invoquez ; cela ne permettra pas davantage de lutter contre la radicalisation ; cela ne fera qu’ancrer un peu plus dans les esprits l’association permanente entre immigration et criminalité.Plus largement, ce texte pose de sérieux problèmes constitutionnels. Le pire, c’est que vous le savez ; mais vous foncez quand même. Surtout, vous détournez le débat des véritables enjeux : oui, il faut lutter résolument contre le terrorisme ; oui, il faut des moyens pour prévenir la radicalisation, accompagner, surveiller lorsque c’est nécessaire. Mais cela suppose une stratégie fondée sur l’efficacité, sur l’évaluation, sur les moyens humains et judiciaires renforcés, sur la confiance dans les sciences humaines – pas sur l’accumulation de dispositifs toujours plus restrictifs, qui n’ont jamais fait la preuve de leur utilité. Pour toutes ces raisons et certainement encore d’autres, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Olivier Fayssat (UDR) (UDDPLR). Nous nous apprêtons à voter pour ou contre le renforcement de nos moyens légaux de lutte contre le terrorisme ; pour ou contre la détection et la prévention des comportements à risque ; pour ou contre le suivi des individus dangereux après leur condamnation ; pour ou contre la rétention de certains étrangers, dans certaines conditions.La présente proposition de loi – qui mobilise à la fois le droit pénal, le droit administratif et le droit de la santé – sera l’occasion, une fois de plus, d’essayer de comprendre les motivations réelles de ceux qui s’opposent systématiquement à toute tentative d’entrave aux activités criminelles, à toute mesure qui protégerait les honnêtes gens au détriment des plus dangereux. D’autres au contraire, dont nous faisons partie, auraient préféré un texte plus ferme, plus courageux, notamment en matière de rétention de sûreté terroriste – à condition de la limiter à des individus condamnés pour une peine de quinze ans au moins, dont la dangerosité est très élevée, et qui sont éventuellement atteints de troubles graves de la personnalité. En liant votre dispositif à l’existence d’un trouble mental, vous introduisez une faille ; vous laissez de côté ceux qui sont les plus lucides dans leur engagement, c’est-à-dire ceux qui sont peut-être les plus dangereux. Selon nous, des outils manquent encore pour agir avant le passage à l’acte : des dispositifs de surveillance renforcés pour les profils en voie de basculement. (Bruit persistant de conversations.)Nous venons heureusement, en seconde délibération, de rétablir l’article 8 dans sa rédaction initiale. Il permet d’allonger jusqu’à 210 jours la durée de la rétention administrative des étrangers qui font l’objet d’une décision d’éloignement et qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Cet article est visiblement climatosceptique, puisque nos collègues écologistes l’avaient vidé de sa substance avec leur amendement de réécriture.En résumé, ce texte n’est pas inutile, loin de là ; mais il est insuffisant. Cela étant, si le texte avait été suffisant, d’une part il n’aurait pu provenir du parti du « en même temps », d’autre part il n’aurait pu réunir une majorité. Fidèle à ses principes, le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de loi, qu’il estime nécessaire, même si elle manque de courage et même si la formation politique qui en est à l’origine s’enferme dans des postures caricaturales et opportunistes lorsque nous examinons des textes ou même des amendements issus de nos rangs. La famille politique des auteurs de ce texte porte une lourde responsabilité : celle de voir dans cet hémicycle une surreprésentation des opposants au texte et une sous-représentation de ceux qui le soutiennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. François-Xavier Ceccoli applaudit également.)
M. Michaël Taverne (RN) (RN). Nous voici parvenus au vote solennel de cette proposition de loi qui vise à augmenter la durée de rétention en CRA des étrangers en situation irrégulière, dangereux et condamnés par la justice. Elle vise aussi à instaurer une rétention judiciaire pour les individus les plus dangereux, notamment ceux condamnés pour terrorisme qui sont susceptibles de réitérer leurs actes barbares. Les débats en séance publique ont mis en lumière un véritable naufrage pour la sécurité des Français. D’un côté, comme on en a l’habitude, une gauche et une extrême gauche totalement perchées et déconnectées, selon lesquelles tout le monde est beau et tout le monde est gentil,…
M. Michaël Taverne (RN). …au point même de vouloir libérer les détenus condamnés pour terrorisme et susceptibles de récidiver. Collègues de gauche et d’extrême gauche, vous êtes les partisans de l’insécurité.
M. Michaël Taverne (RN). Les uns veulent libérer les détenus, ouvrir les frontières et accueillir la terre entière, supprimer la vidéoprotection, désarmer les policiers, mettre les préfets en prison, légaliser le cannabis et puis la cocaïne selon la quantité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Les autres, notamment les socialistes, se rangent derrière leurs fidèles amis Insoumis – à qui ils doivent, il faut bien le dire, leur présence sur les bancs de la gauche.
M. Michaël Taverne (RN). Certes, les socialistes veulent reprendre leur distance avec La France insoumise, mais le naturel revient au galop, puisqu’ils s’associent à LFI pour s’opposer à un texte qui assure un peu plus de sécurité aux Français. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
M. le président (DEM). S’il vous plaît, on écoute l’orateur ! Je fais en sorte qu’il en soit de même pour tous les députés. Nous sommes tous des représentants du peuple légitimement élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, Dem et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un peu de silence et de respect pour l’Assemblée, merci ! Allez-y, monsieur Taverne.
M. Michaël Taverne (RN). Une chose est sûre : nos compatriotes n’ont rien à attendre de la gauche, de l’extrême gauche et de leur bien-pensance. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Alors que 82 % des Français souhaitent l’augmentation de la durée de rétention, vous vous y opposez – dont acte. Quant aux macronistes, qui pensent savoir tout mieux que tout le monde et qui ont plongé le pays dans un chaos sécuritaire, migratoire, institutionnel et j’en passe, il aura fallu des faits de société dramatiques pour qu’ils durcissent la loi. Je pense notamment aux meurtres des jeunes Lola et Philippine, et à bien d’autres drames encore, comme les attentats du pont de Bir-Hakeim et de Mulhouse.Cependant, ce texte n’intéressait visiblement pas les macronistes, puisqu’ils ont déserté l’hémicycle durant les débats, laissant toute la gauche s’opposer à l’article 8 et obligeant la pseudo-majorité à une seconde délibération. Heureusement que les députés du Rassemblement national étaient là pour défendre la philosophie de ce texte !Monsieur le rapporteur, cette proposition de loi témoigne d’une volonté de bien faire, mais le constat est sans appel. Ce texte vise à masquer votre échec complet en matière migratoire. En dix ans, vous avez battu tous les records d’immigration légale et illégale, avec la complicité des élus LR, qui ont fermé les yeux et dont certains ont participé à un gouvernement macroniste en sachant pertinemment que le chef d’orchestre restait Emmanuel Macron – celui-là même qui déclarait que l’immigration était une chance pour la France.Vous avez donc appliqué, chers collègues LR et macronistes, un programme macroniste de submersion migratoire. (Bruit de conversations.)Pourtant, 77 % des Français souhaitent le retour des contrôles aux frontières, que pratiquent 95 % des pays du monde. L’avez-vous fait en dix ans ? Non. De même, 80 % des Français souhaitent l’expulsion des délinquants étrangers. L’avez-vous fait ? Non. Enfin, 80 % des Français souhaitent le rétablissement du délit de séjour irrégulier. L’avez-vous fait ? Bien sûr que non. Vous avez fait exactement le contraire de ce que veulent nos compatriotes.Avec Marine Le Pen, le groupe Rassemblement national a déposé des propositions de loi pour faire respecter la volonté des Français et pour reprendre notre destin en main. Quelles ont été vos réponses à cela ? « Ce sont des propositions démago », « ce sont des mesures d’extrême droite »,…
M. Michaël Taverne (RN). Pourtant, le gouvernement de gauche danois mène une politique migratoire drastique : externalisation des demandes d’asile, aides sociales aux étrangers soumises à conditions, expulsion des délinquants étrangers, condamnés notamment pour trafic de drogue, violences graves ou agressions sexuelles. Au RN, cela fait trente ans que nous le proposons.En matière de politique internationale, vous avez réussi à faire dénigrer la France et à la fâcher avec la Terre entière, d’où la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires. Vous ne parvenez plus à la faire respecter. Ne parlons même pas de l’exécution des OQTF : vous arrivez à peine à 10 % quand, dans le même temps, l’Allemagne en exécute 80 %. Cherchez l’erreur !Sur le plan financier, il est bon de rappeler qu’un migrant en centre de rétention administrative coûte 600 euros par jour au contribuable. On asphyxie les Français d’impôts, de taxes et on leur demande même de payer les soins médicaux des clandestins : c’est vraiment paradoxal.Notre message est clair : si vous entrez dans notre pays de façon irrégulière, vous ne serez jamais régularisé. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous proposons aux Français un référendum sur la question migratoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils n’ont jamais été consultés sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Notre texte est prêt à être soumis à nos compatriotes.