Séance du 15/10/2026· Après l’article 3 (suite)
C’est quoi, votre solution ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est quoi, votre solution ?
Pas les conseillers régionaux ! Faut arrêter !
Évidemment ! Nous proposons qu’elle ne puisse pas toucher d’argent public si elle le fait.
C’est notre argent !
C’est l’aveu de faiblesse !
Quelle surprise !
Et l’Argentine ? Et le Canada ?
Quelle blague !
Absolument !
Exactement !
Exactement !
Ce n’est pas aux députés français de parler anglais, mais à l’Europe de parler français !
L’Europe peut parler français !
Quel scandale !
Franchement, c’est honteux !
C’est honteux de l’insinuer !
Et pourquoi ne portent-elles pas plainte ?
Et alors ? Cela a été validé par la présidence !
Vous êtes des Tartuffe !
Depuis dix ans, vous avez fait quoi ?
Excellente Edwige Diaz !
Rien !
Qu’avez-vous fait depuis dix ans ?
Vous ne connaissez pas les classes populaires !
« Paye ou je diffuse tes images ! » Voilà en quels termes est exprimée la menace. Pour un enfant, elle peut devenir un piège : payer, envoyer d’autres images, se taire et subir une emprise destructrice. Ceux qui organisent ce chantage exploitent la peur, la honte et l’isolement. Le Rassemblement national soutient une réponse pénale à la hauteur de ces actes.L’article 29 prévoit jusqu’à dix ans d’emprisonnement lorsque la victime est mineure ou particulièrement vulnérable. L’amende pourra atteindre 1 million d’euros lorsque des mineurs sont visés par des auteurs agissant en réunion ou en bande …
Notre groupe votera pour l’article 21, qui corrige concrètement une lacune de notre droit.Actuellement, le code pénal sanctionne le fait de faire des offres, des promesses ou de proposer de l’argent ou des avantages à une personne pour qu’elle commette un acte de torture, de viol ou une agression sexuelle, alors même que l’infraction n’a été ni commise ni tentée. Ainsi, la sollicitation, l’intention et la manœuvre suffisent à être sanctionnées.Il existe pourtant une faille : si une personne fait ces offres ou promesses dans le but que l’infraction soit commise par un tiers, c’est-à-dire par qu…
Cet amendement vise à réinscrire dans la loi que les services et unités spécialisées ont l’obligation de tout mettre en œuvre pour recueillir la parole d’une personne handicapée, quel que soit son handicap : moteur, sensoriel, psychique ou intellectuel. Cette obligation existe déjà dans notre droit, à l’article 76 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Cependant, une obligation générale et ancienne risque d’être oubliée au moment de créer de nouveaux dispositifs ; c’est ce que nous voulons éviter. Les personnes en situation de handicap …
Sur la forme, vous avez dit, madame de Pélichy, que je hiérarchisais les victimes. Absolument pas : je relate simplement un fait. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Sur la base de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Madame de Pélichy, si n’importe qui, demain, est victime et vient frapper à votre porte, j’espère que vous lui ouvrirez. C’est ce que nous faisons ; nous sommes derrière toutes les victimes. Vous m’avez accusé de faire une hiérarchie…
Alors, que fait-on ? Je vous pose la question sérieusement. On ne donne pas la possibilité à ces personnes de déposer plainte ? On les abandonne ? C’est ce que vous voulez ? Ce n’est pas ce que nous voulons. Nous voulons qu’elles soient prises en charge dans les meilleures conditions possibles. S’il y a une personne spécialisée qui peut les entendre, tant mieux. Si tel n’est pas le cas, il faut tout de même qu’elles soient entendues, car c’est important pour elles, et pour la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)