M. David Valence

I. – Le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code g

I. – Le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217‑10‑1 à L. 5217‑10‑15 et L. 5217‑12‑2 à L. 5217‑12‑5 du code g

À la fin, substituer à la date : « 1 er septembre 2024 » la date : « 31 décembre 2024 ».

I.- Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 d

ubstituer à l’année :  « 2024 »,  l’année :  « 2025 ».

I.- Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 d

Substituer à la date :  « 1 er septembre »,  la date :  « 31 décembre ».

I. – Au e de l’alinéa 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, les mots : « ou l’organisation d’expositions d’art contemporain » sont remplacés par les mots : « , l’organisation d’expositions d’art contemporain ou la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires ». II. – La

I. – À la première phrase du  f du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « ou l’organisation d’expositions d’art contemporain » sont remplacés par les mots : « , l’organisation d’expositions d’art contemporain ou la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires ».

I.- Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 d

I. – Au e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « contemporain », sont insérés les mots : « ou la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires ». II. – En conséquence, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». III. – La pert

I. – La première phrase du f du 1. de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié :  1° La seconde occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , ». 2° Après le mot : « contemporain », sont insérés les mots : « ou la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferrov

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :  « souveraineté nationale ou la transition écologique »  les mots : « transition écologique ou la souveraineté nationale ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots :  « souveraineté nationale ou la transition écologique »  les mots : « transition écologique ou la souveraineté nationale ».

À l’alinéa 30, substituer aux mots :  « souveraineté nationale ou la transition écologique »  les mots : « transition écologique ou la souveraineté nationale ».

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :  « souveraineté nationale ou la transition écologique »  les mots : « transition écologique ou la souveraineté nationale ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « souveraineté nationale ou la transition écologique »  les mots :  « transition écologique ou la souveraineté nationale ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « développement d’éléments de biodiversité »  le mot :  « renaturation ».

L’article L. 101‑2‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À la fin du dixième alinéa, les mots : « transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé » sont remplacés par les mots : « considérer un sol renaturé » ; 2° Après le b , sont insérés un  c et un alinéa ainsi rédigés :

Supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 7, substituer au mot :  « cinq » le mot :  « trois ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot :  « favorable ».

À l’alinéa 3, supprimer le mot :  « favorable ».

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :  « besoins » insérer les mots :  « de mobilité, ».

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel faisant état de l’engagement financier de l’État en faveur des projets de services express régionaux métropolitains.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité du développement de la concurrence dans le domaine du transport aérien sur les principales liaisons aériennes reliant le territoire hexagonal et les territoires

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les projets de service express régional métropolitain sont élaborés conjointement par l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et le cas échéant les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Ces projets de servic

I. – Substituer aux alinéas 1 à 7 les quinze alinéas suivants : « I. – A. – À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2531‑17 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ;  

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilités partagées et des vélos. »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :    « Les projets de service express régional métropolitain sont élaborés conjointement par l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé.

À l’alinéa unique, substituer au mot :   « intègrent »   les mots :   « peuvent intégrer ».