Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1035 Sans sort
M. David Valence RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.