Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1209 Sans sort
M. David Valence REet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, David Amiel, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Benjamin Dirx, Stella Dupont, Sophie Errante, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Nadia Hai, Laurence Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.