Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-827 Sans sort
M. David Valence REet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 71
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Charlotte Goetschy-Bolognese, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Emmanuel Lacresse, Sandrine Le Feur, Lise Magnier, Karl Olive, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Freddy Sertin, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.