Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF3149 Sans sort
M. David Valence RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 26 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.