Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1109 Sans sort
M. David Valence REet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Laurence Heydel Grillere, Didier Le Gac, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.