L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 274 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« souveraineté nationale ou la transition écologique »
les mots :
« transition écologique ou la souveraineté nationale ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écologique ainsi qu’à mettre en cohérence les différentes occurrences de ces termes dans le présent projet de loi, l’ordre entre « transition écologique » et « souveraineté nationale » étant inversé à plusieurs reprises à plusieurs endroits du texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.