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Amendement n° 23 Sans sort
M. David Valence REet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Aurore Bergé, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Le Feur, Jean-François Lovisolo, Laurence Maillart-Méhaignerie, Marjolaine Meynier-Millefert, Laure Miller, Huguette Tiegna, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.