M. Max Mathiasin

Compléter l’alinéa 36 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ».

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ».

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ».

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et notamment l’accessibilité des programmes ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Il soutient l’élaboration de normes européennes adaptées aux spécificités de l’agriculture des régions ultrapériphériques françaises, en matière sanitaire et phytosanitaire, dans le cadre d’un environnement durable. »

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis Mettre en place des programmes de mentorat ou de collaboration dans lesquels les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole pourraient transmettre leur savoir-faire et leur expérience aux personnes préparant leur installation ou

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Sa capacité à soutenir les filières de diversification concourant à la souveraineté alimentaire des territoires d’outre-mer, leur modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de leur alimentation ; »

À l’alinéa 5, après le mot :  « générale », insérer les mots :  « , une formation à la gestion financière d’une exploitation ».

À l’alinéa 6, après le mot :  « cadre »,  insérer les mots :  « de son marché intérieur, ».

À l’alinéa 6, après le mot :  « appropriées » insérer les mots :  « et adaptées aux territoires »

À l’alinéa 17, après le mot :  « innovantes » insérer les mots :  « et adaptées aux spécificités locales ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « en cohérence avec les spécificités des territoires ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Sa capacité à protéger les agriculteurs et les productions agricoles des territoires d’outre-mer contre la concurrence de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par les réglementations française

À l’alinéa 22, après le mot :  « régions »,  insérer les mots :  « , les chambres d’agriculture ».

Après l’alinéa 18, insérer un alinéa ainsi rédigé :  « 4°  bis Mettre en place des programmes de mentorat ou de collaboration dans lesquels les personnes en activité, en fin d’activité ou ayant déjà cessé leur activité agricole, pourraient transmettre leur savoir-faire et leur expérience aux person

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « du service »  les mots :  « un service gratuit ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des imp

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :  « du »  le mot :  « un ».

I.  - À l’alinéa 5, après le mot :  « générale », insérer les mots :  « , une formation à la gestion financière d’une exploitation ». II. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du

À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot :  « agricoles »,  insérer les mots :  « durables et ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « alimentaire »,  insérer les mots :  « en priorité dans le cadre du marché national, puis ».

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 l’alinéa suivant : « Les personnes physiques ou morales qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale, de restauration collective, ou de vente à emporter ou à livrer de plats préparés à l’exceptio

Supprimer l’alinéa 2.

Après l'article L. 412-6 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé:  "Art. L. 412-6-1. - Les personnes ou les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou collective ou de vente à emporter d

Après l’article L. 412‑6 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé :  « Art. L. 412‑6-1. - Les personnes ou les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale ou collective ou de vente à emporter

L’article L412‑6 du code de la consommation est ainsi modifié,  1° Les mots : « peuvent préciser » sont remplacés par les mots : « précisent » 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils affichent la méthode de production des produits, selon la dénomination suivante : “

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « à la date de la promulgation de la loi n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « enseignaient » le mot : « enseignent ».  III. – En conséquence, à

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ».

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°  bis Au premier alinéa, les mots : « enseigner la danse contre rétribution ou » sont supprimés ; ».

Le chapitre I er du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : I. – Le premier alinéa de l’article L. 561‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’expropriation par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométrique

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’article 87 de la loi n° 2005‑1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Il évalue l’opportunité et le coût d’autoriser le cumul entre l’a