Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration · Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Amendement n° CE56 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver le titre actuel de la sous-section 4 : "Utilisation de la mention "fait maison"".
En effet, cet intitulé est parfaitement clair et parle au plus grand nombre de nos concitoyens qui identifient immédiatement le sujet.
Il parait donc inutile, voire contreproductif, de le modifier.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.