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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratique · ipolitiki

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 avril 2023 → 7 mars 2024Adoptée

25 avril 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : professionnaliser l'enseignement de la danse
En commission : 37 amendements · 1 adopté · 28 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
25 avril 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
7 février 2024
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteurs : Fabienne Colboc, Valérie Bazin-Malgras
7 février 2024
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
28 février 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 61 amendements · 20 adoptés · 30 rejetés · 11 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
6 mars 2024
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
7 mars 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 mars 2024
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3456 sur l'ensembleAdopté
36 pour · 6 contre · 2 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 mars 2024 → 7 mars 2024

7 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Professionnaliser l'enseignement de la danse
7 mars 2024
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NUPES	29	0	26
SOC-A	16	4	6
ECOLO	14	4	10
GDR-NUPES	14	0	13
LIOT	10	3

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
07/03/2024	3456	L'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).	Adopté	36	6	2	0
07/03/2024	3455	L'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). · amendement	Adopté	38	0	0	0
07/03/2024	3448	L'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). · amendement