Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3191 Tombé
M. Max Mathiasin LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« cadre »,
insérer les mots :
« de son marché intérieur, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que la souveraineté alimentaire doit être assurée d'abord à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, puis dans le cadre du marché de l'UE et à l'international.
Il s'agit ainsi d'instaurer une priorité pour nos agriculteurs.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.