Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF899 Retiré
M. Max Mathiasin LIOTet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les territoires d’outre-mer subissent de nombreux aléas climatiques qui pénalisent les agriculteurs et les particuliers. Pour mieux prendre en charge les conséquences de ces catastrophes, il est nécessaire d’abonder le fonds de secours outre-mer.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ».
- Une diminution de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 01 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »
Cosignataires
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Olivier Serva, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.