Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2088 Rejeté
M. Max Mathiasin LIOTet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , les chambres d’agriculture ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à spécifier que les chambres d’agriculture feront partie des instances régionales de concertation pour la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission.
En effet, les chambres d’agriculture ont une parfaite connaissance du territoire, des exploitations et des enjeux ; ce sont les meilleures expertes de ces sujets. A ce titre, elles doivent donc figurer nommément en tant qu’instances de concertation.
Cosignataires
Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.