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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE1968 Rejeté

M. Max Mathiasin LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I.  - À l’alinéa 5, après le mot :  « générale », insérer les mots :  « , une formation à la gestion financière d’une exploitation ». II. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la formation des agriculteurs doit comprendre une formation à la gestion d'une exploitation. En effet, il est fondamental de prévoir une formation de gestion car une exploitation agricole ne se gère pas comme n'importe quelle autre entreprise, qu'il y a un grand nombre de règles à connaître et de compétences à acquérir, concernant en particulier les questions relatives à la structuration, aux investissements, aux prêts bancaires, aux assurances, ou aux subventions. Les risques, en cas de difficultés dans la gestion d'une exploitation, peuvent être dramatiques ; il convient donc d'assurer aux agriculteurs la formation la plus complète possible pour leur permettre de s'en prémunir. Tel est l'objet du présent amendement.

Cosignataires

David Taupiac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.