Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1968 Rejeté
M. Max Mathiasin LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. - À l’alinéa 5, après le mot :
« générale »,
insérer les mots :
« , une formation à la gestion financière d’une exploitation ».
II. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la formation des agriculteurs doit comprendre une formation à la gestion d'une exploitation.
En effet, il est fondamental de prévoir une formation de gestion car une exploitation agricole ne se gère pas comme n'importe quelle autre entreprise, qu'il y a un grand nombre de règles à connaître et de compétences à acquérir, concernant en particulier les questions relatives à la structuration, aux investissements, aux prêts bancaires, aux assurances, ou aux subventions.
Les risques, en cas de difficultés dans la gestion d'une exploitation, peuvent être dramatiques ; il convient donc d'assurer aux agriculteurs la formation la plus complète possible pour leur permettre de s'en prémunir.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.