Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 148 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d'Outre-mer pour siéger au conseil d'administration de la société Institut national de l’audiovisuel.
Il apparait en effet impératif de permettre une représentation, dans la gouvernance de cette société, d'une personne ayant été sensibilisée aux questions ultramarines pour donner un signal fort de la nouvelle ambition pour la visibilité des Outre-mer.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.