Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 66 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et notamment l’accessibilité des programmes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que, parmi les obligations de service public du secteur de l’audiovisuel public, figure l'accessibilité des programmes à tous nos concitoyens.
Dans un souci d'égalité des droits et des chances, il est en effet impératif que la télévision de service public soit effectivement accessible aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel et ce, d’autant qu'une partie des ressources publiques est consacrée à l'adaptation des programmes.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.