M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport évaluant, pour les différentes catégories de collectivités, l’impact des restrictions d’assiette d’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

I. – Compléter l’alinéa 34 par les mots : « au moins égaux aux seuils suivants ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 35. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 37 à 43 les deux alinéas suivants : « Pour l’application du présent a , sont retenus les revenus de l’avant-dernière année

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 784, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 3° Au premier alinéa du I de l’a

I – Après l’article 81  ter  du code général des impôts, il est inséré un article 81  ter  A ainsi rédigé : «  Art. 81  ter  A . – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 6112‑3 du code de la santé publique

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 379, substituer à l’année :  « 2017 » l’année : « 2019 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 430, à l’alinéa 438, à la fin de l’alinéa 455 et aux alinéas 500, 507 et 510. III.– Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8. La perte de

Supprimer les alinéas 20 à 63.

Supprimer l’alinéa 21.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque donateur personne physique ou morale a la possibilité de conditionner son don à la restauration à l’identique ou non de la cathédrale Notre Dame de Paris. »

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et de préservation du patrimoine ».

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « dans les meilleurs délais ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La cathédrale Notre-Dame de Paris est restaurée à l’identique. La restauration de la flèche suit les plans originaux d’Eugène Viollet-le-Duc. »

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou l’établissement public désigné à cet effet ».

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ».

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « pour » les mots : « afin d’ ».

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou à l’établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ».

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ».

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2.

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ».

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du même mot.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 6 à 10.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « douze ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas de manquement à leurs obligations de secret professionnel, le déontologue ou les personnes qui l’assistent dans sa mission encourent les peines définies à l’article 226‑13 du code pénal. »

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et demie. »

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 9 heures » les mots : « 9 h 30 ».

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces contributions écrites peuvent contenir des graphiques, tableaux ou tout autre élément nécessaire à l’explication ou la compréhension de la contribution écrite du député. »

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «  a bis )  Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »

Après l’article 8 du Règlement, il est inséré un article 8‑1 ainsi rédigé : «  Art. 8‑1. –  L’avis du Conseil d’État sur un texte est transmis de façon obligatoire aux députés avant l’examen de celui-ci ».