Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 571 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a bis ) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli à la suppression de cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe.
Il est important de laisser s’exprimer chaque groupe, en première lecture, dans une discussion générale plus longue et plus représentative et ainsi d’éviter certaines redondances dans les lectures suivantes.
Tel est l’objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.