Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 573 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces contributions écrites peuvent contenir des graphiques, tableaux ou tout autre élément nécessaire à l’explication ou la compréhension de la contribution écrite du député. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.