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Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 580 Non soutenu

M. Pierre-Henri Dumont LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

La publicité des déclarations peut sembler être une idée permettant plus de transparence démocratique. D’un autre côté, cette publicité risque également de nourrir l’anti-parlementarisme, car pour certains les députés, quelques soient les efforts de transparence, seraient toujours trop payés, trop privilégiés, trop nombreux. La déclaration au déontologue sans publicité permet d’éviter les écarts indéniables sans nourrir l’anti-parlementarisme.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.