Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 576 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Avec la nouvelle organisation telle que définie par la proposition de résolution, les parlementaires perdent 30 minutes de débat chaque jour.
Réduire la durée des séances ne permettra pas d’examiner plus rapidement les textes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.