Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 106 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et de préservation du patrimoine ».
Exposé sommaire
On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller le sol de Notre Dame de Paris.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.