L’article tel que rédigé dans la proposition de résolution propose aux députés de déposer des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour, en les annexant aux comptes rendus des débats.
Ces contributions écrites ne représentent qu’une consolation malheureuse concomitante à la suppression du temps de parole en discussion générale. Il s’agit encore une fois d’une manœuvre pour contourner le débat démocratique : celui-ci doit avant tout avoir lieu dans l’hémicycle et n’a pas à faire l’objet d’une annexe comme le propose le Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.