Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 579 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.