Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 575 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et demie. »
Exposé sommaire
Avec ce système, nous perdons une demi-heure de débat par jour.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.