Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 583 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
L’article 21 de la proposition de résolution porte le délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance à dix jours. Le présent amendement propose d’étendre ce délai à douze jours, afin d’offrir de meilleures conditions d’examen des textes soumis à notre Assemblée. Trop souvent les textes sont étudiés dans la précipitation et la qualité des travaux parlementaires est menacée.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.