M. Fabien Di Filippo

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.

Supprimer l’alinéa 9.

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.

Supprimer les alinéas 2 à 16.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :  « pour une obligation vaccinale déguisée et non assumée ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Des représentants de la profession agricole, pour chaque secteur de production, sont associés à la gouvernance de ces comités. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si un exploitant agricole conteste l’évaluation des pertes sur son exploitation, une enquête est diligentée sur place afin de procéder à une estimation des dommages. »

Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Le dernier alinéa de l’article L. 125‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi rédigé : « « La valeur du point de pension est fixée à 15,05 euros au 1 er janvier 2022. Le ministre chargé des ancien

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 20 000 ».

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 15 000 ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 20 000 ».

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 15 000 ».

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Après le f du 2° du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les lieux ou les événements destinés à permettre l’exercice d’une activité physique et sportive sont exempts de la nécessité de présenter un passe sanitai

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 30 novembre 2021 ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur les modalités de mise en place d’une indemnisation à destination des orphelins de guerre dont l’acte de décès des parents morts durant le second conflit mondial contient la mention « Morts

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 30 novembre 2021 ».

Supprimer cet article.