Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 91 Rejeté
M. Fabien Di Filippo LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 3 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 16.
Exposé sommaire
De même que le pass sanitaire a constitué une usine à gaz inefficace, le pass vaccinal ne servira à rien sur le plan sanitaire et entrainera une restriction intolérable des libertés. Il créera plus de défiance que de confiance à l'égard d'un vaccin nécessaire aux plus fragiles pour se protéger. Cet amendement propose donc de supprimer son instauration.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.