Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 90 Rejeté
M. Fabien Di Filippo LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pour une obligation vaccinale déguisée et non assumée ».
Exposé sommaire
Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a lui-même reconnu que le pass vaccinal constituait une « obligation vaccinale déguisée ». Il convient de faire preuve d’honnêteté et de transparence envers les Français, en reconnaissant à la fois l’objectif ultime de ce texte et l’hypocrisie de ce gouvernement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.