Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 193 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter ) Après le f du 2° du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les lieux ou les événements destinés à permettre l’exercice d’une activité physique et sportive sont exempts de la nécessité de présenter un passe sanitaire. »
Exposé sommaire
Les bienfaits du sport pour la santé physique et mentale des Français étant bien connus et essentiels, cet amendement de repli vise à exclure toute activité physique et sportive de la nécessité de présenter un passe sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.