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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · ipolitiki

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 janvier 2020 → 10 novembre 2021Adopté

15 janvier 2020
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Laurent Saint-Martin
3 novembre 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFR pour 2021 (2)
En commission : 31 amendements · 0 adopté · 21 rejetés · 10 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 121 amendements · 2 adoptés · 79 rejetés · 40 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
3 novembre 2021
Réunion de commission

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 novembre 2021 → 17 novembre 2021Modifié

12 novembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2021-II
12 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
16 novembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des finances
17 novembre 2021
Discussion en séance publique
17 novembre 2021
DécisionModifié

18 novembre 2021 → 22 novembre 2021Désaccord

18 novembre 2021
Convocation d'une CMP
22 novembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Rapporteurs : Laurent Saint-Martin, Jean-François Husson
22 novembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
22 novembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
22 novembre 2021
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture18 novembre 2021 → 23 novembre 2021Adopté

18 novembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2021-II
En commission : 18 amendements · 5 adoptés · 11 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 53 amendements · 13 adoptés · 33 rejetés · 7 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23 novembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nouvelle Lecture23 novembre 2021 → 24 novembre 2021Rejeté

23 novembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2021-II
23 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
24 novembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des finances
24 novembre 2021
Discussion en séance publique
24 novembre 2021
DécisionRejeté

24 novembre 2021 → 25 novembre 2021Adopté

24 novembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2021-II
24 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24 novembre 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 novembre 2021
DécisionAdopté
Scrutin n° 4175 sur l'ensembleAdopté
39 pour · 12 contre · 3 abst.
ordre du jour
25 novembre 2021

1 décembre 2021

1 décembre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1549
Loi de finances rectificative pour 2021
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LT	84	0	59
FI	65	0	65
SOC	20	0	9
LAREM	14	11

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
24/11/2021	4175	L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).	Adopté	39	12	3	0
23/11/2021	4174	L'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	49	13	4	2
23/11/2021	4173	Le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). · amendement