Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Favoriser l'implantation locale des parlementaires

favorisant l'implantation locale des parlementaires

favorisant l’implantation locale des parlementaires

rapport sur la proposition de loi organique de M. Hervé Marseille favorisant l’implantation locale des parlementaires (804).

favorisant l’implantation locale des parlementaires

Favoriser l'implantation locale des parlementaires

rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n°4560).

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