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Amendement n° 254 Rejeté

M. Fabien Di Filippo LR· Séance publique· déposé le 17 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 2 et 6 de l'article 2, qui prolongent l'application du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, et alors que l'on constate certaines aberrations de la mise en place de ce passe sanitaire, sa prolongation s'avère totalement injustifiée. Cette prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 permettrait de plus au Gouvernement d'appliquer ces restrictions sans contrôle parlementaire jusqu'à l'été 2022, en enjambant les prochaines élections présidentielles et législatives... Le chantage permanent avec nos concitoyens devient à un moment donné contre-productif. Cet amendement propose donc d'arrêter l'application du passe sanitaire au 15 novembre 2021, comme cela était initialement prévu.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.