Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° CL42 Adopté
M. Fabien Di Filippo LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, et alors que l'on constate certaines aberrations de la mise en place du pass sanitaire, la prolongation de ce dispositif jusqu'au 28 février 2022 n'est pas justifiée. Le chantage permanent avec nos concitoyens devient à un moment donné contre-productif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.