Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 10 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Remplacer les mots "salle de consommation à moindre risque" par les mots "halte soins addiction" n'apporte aucune modification de la réalité et constitue une hypocrisie totale. Ces salles ont pour fonction première l'encadrement de la consommation de produits stupéfiants et non le sevrage ou le soin des personnes en situation de dépendance. Cet amendement a pour objectif de refuser le mensonge ou l'atténuation de la réalité au sujet de ces salles de consommation par l'emploi de formules alambiquées et hypocrites.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.