M. Olivier Véran

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « produits mentionnés » les mots : « substances mentionnées ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après la seconde occurrence du mot : « locaux, », la fin du second alinéa du même article 227‑19 est ainsi rédigée :« le fait de se rendre coupable de l’une des infractions définies par le présent article porte au double le maximum des peines encou

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Cet arrêté définit notamment les conditions dans lesquelles des tests rapides d’orientation diagnostique, effectués par un professionnel de santé ou par du personnel, ayant reçu une formation adaptée, relevant de structures de prévention et associatives, contribuent au

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Les modalités d’établissement et d’évaluation des recommandations de l’autorité administrative prévues au 2 de l’article 35 sont définies ... (le reste sans changement)  ».

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, après le mot : « conditions », sont insérés les mots : « de révision régulière de l’information à caractère sanitaire » ; ».

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « L’offre à titre gratuit ou onéreux à un mineur de tout objet ... (le reste sans changement)  ». II.  –  En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « la vente » les mots : « l’offre à titre gratuit ou onéreux ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°A Après le mot : « sanitaire », la fin du dernier alinéa de l’article L. 3323‑4 est ainsi rédigée : « dont le contenu est défini par un arrêté du ministre en charge de la santé fixant la liste et les caractéristiques des informations ou des messag

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l’article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l’égard des services de santé » ; « b) Le 3° est complété par les mots : « et la promotion des liens entre servic

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « sur le fondement » les mots : « en application ».

À l’alinéa 16, substituer au mot : « des » le mot : « d’ ».

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « assurant » insérer les mots : « ,pour la population sur l’ensemble du territoire, ». II. –  En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :  « , pour la population sur l’ensemble du territoire ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis  L’animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile mentionnée à l’article L. 2111‑1 ; ».

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « vie » insérer les mots :  « , notamment dans les établissements d’enseignement et sur le lieu de travail, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ».

À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » le mot : « aux ».

Après l’avant-dernière occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : «  santé adap té à leur situation spécifique   et d ’ améliorer leur état de santé physique et psychique et leur insertion sociale  ;  ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médical », insérer les mots : « placé près ».

Supprimer l’alinéa 13.

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « qui respecte » les mots : « en application de ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 322‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les bénéficiaires de l’attestati

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l’article L. 5125‑23‑2, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « ou un médicament administré par voie inhalée à l’aide d’un dispositif » ; « 2

Supprimer cet article.

I. – À la fin de l’alinéa 28, substituer au taux : « 0 % » le taux : « ‑1 % ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32.

Après le mot : « régularisation », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23 : « s’impute sur la contribution due au titre de l’année au cours de laquelle le prix ou le tarif de ces médicaments a été fixé ».

Après la première occurrence du mot : « groupe, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « ce groupe constitue une entreprise au sens de l’article L. 138‑10. ».

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « L. 138‑19‑4, L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la contribution prévue » les mots : « L. 138‑13, L. 138‑19‑4, L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et des contributions prévues au présent article et ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 31.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la part du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre‑mer au titre des médicaments destinés au traitement de l’affection chronique par le virus de l’hépatite C supérieur

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « et 2015 » les mots : « , 2015 et 2016 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à l’année : « 2015 » l’année : « 2016 ».

Après la seconde occurrence du mot : « régularisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « s’impute sur la contribution due au titre de l’année au cours de laquelle le prix ou le tarif de ces médicaments a été fixé ».

Après la première occurrence du mot : « groupe, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « ce groupe constitue une entreprise au sens de l’article L. 138‑19‑1 ».

À l’alinéa 15, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 90 % ».

Au début de l’alinéa 18, substituer aux mots : « Le contrat » le mot : « Il ».

Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au nombre : « 82,6 » le nombre : « 83,0 » ; 2° À la troisième ligne, substituer au nombre : « 56,3 » le nombre : « 56,9 » ; 3° À la dernière ligne, substituer au nombre : « 181,3 » l

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 197,0 » le nombre : « 198,0 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre : « 172,8 » le nombre : « 173,6 ».

Supprimer cet article.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’atteinte » les mots : « la réalisation ».

À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « par » le mot : « à ».

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « reçus des » les mots : « versés par les ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « par » le mot : « à ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « Ce » le mot : « Le ».

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « établis par la Haute Autorité de santé ».

Après la seconde occurrence du mot : « régularisation » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « s’impute sur la contribution due au titre de l’année au cours de laquelle le prix ou le tarif de ces médicaments a été fixé. ».

Après la seconde occurrence du mot : « régularisation » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « s’impute sur la contribution due au titre de l’année au cours de laquelle le prix ou le tarif de ces médicaments a été fixé. ».

À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « par » le mot : « à ».

Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au nombre : « 82,6 », le nombre : « 83,0 » ; 2° A la troisième ligne, substituer au nombre : « 56,3 », le nombre : « 56,9 » ; 3° À la dernière ligne, substituer au nombre : « 181,3 »

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 197,0 » le nombre : « 198,0 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre : « 172,8 », le nombre : « 173,6 ».

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’atteinte » les mots : « la réalisation ».

À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « reçus des » les mots : « versés par les ».