Amendement n° AS915 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« produits mentionnés »
les mots :
« substances mentionnées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.